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Déliberation - lib 14 081223 08 Budget M4 P le Sports Loisirs D cision modificative n 1 et versement d une subvention
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 14 081223 08 Budget M4 P le Sports Loisirs D cision modificative n 1 et versement d une subvention)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231208-14 081223 _08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 7
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS et Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : BUDGET M4 POLE SPORTS LOISIRS : Décision modificative n° 1
et versement d’une subvention pour l’année 2023
Par délibération en date du 24 mars 2023, le conseil municipal a approuvé le budget primitif Pôle Sports Loisirs 2025.
À l'analyse de l'exécution de ce budget, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements au sein des chapitres du budget.
Ces ajustements visent à prendre en compte :
- La non-réalisation de 49 000 € de recettes initialement prévues au budget primitif; - La couverture du déficit de la régie suite au vol des fonds de caisse pour un montant de 1 000 €; - Un besoin de subvention depuis le budget Ville pour un montant de 50 000 €.
Ces mouvements représentent un montant de 1 000 € en section d'exploitation.
Le tableau suivant retranscrit ces propositions d'évolutions d'inscription budgétaire :
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 1000,00€ |CHAPITRE 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION -49 000,00 €
74 _ [subvention d'exploitation 50 000,00 €
Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits du budget Pôle Sports Loisirs de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
+ Décide de procéder de la manière suivante à l'affectation de dépenses et de recettes du budget Pôle Sports Loisirs pour un montant de 1 000 € en section d'exploitation. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
DÉPENSES RECETTES
ES [Ohsrges diverses de ls gestion courante 1 COD.00€ AG Preston de services # (0Q0C €
CHAPITRE 65- Autres charges de gestion courante 100000€ [CHAPITRE 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 8 000,00 € ] 74 fubvention desniataten 5o00.00€ |
[CHAPITRE 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 5000,00€
e Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative n°1 les chapitres de la section d'exploitation du budget Pôle Sports Loisirs 2023 ; e Décide d'attribuer au budget annexe Pôle Sports Loisirs une subvention d’un montant de 50 000 € au titre de l'année 2023 ;
e Dit que les crédits seront prélevés à l’article 6573641 du budget Ville 2023 ;
e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre d en matière de signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
Le Mai
ette décision et notamment
ID : 038-213805278-20231208-14_081223_08-DE