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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0518 Liste DES Deliberations pour publication)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
PELUSSIN LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 MAI 2026 à 19h00
Numéro Objet Vote
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1° avril 2026 Adoptée à l’unanimité
Approbation‘ du Procès-Verbal de la séance du 15 avril 2026 Adoptée à l’unanimité
2026-060 Election des délégués au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat : Adoptée à l'unanimité
approbation
2 . : _ . | Adoptée à la majorité, 2026-061 Désignation des représentants de la commune aux commissions de la CCPR : par 26 voix POUR et 1
approbation : abstention
2026-062 | CCID — désignation de 32 membres potentiels : approbation Adoptée à l’unanimité
2026-063 | Règlement budgétaire et financier : approbation Adoptée à l’unanimité
2026-064 | Compte financier unique — budget principal : approbation Adoptée à l’unanimité
2026-065 | Compte financier unique — budget assainissement : approbation Adoptée à l’unanimité
2026-066 | Compte financier unique — budget forêt : approbation Adoptée à l'unanimité
2026-067 | Compte financier unique — budget MSP : approbation Adoptée à l'unanimité
2026-068 | Compte financier unique — budget vente de chaleur : approbation Adoptée à l’unanimité
2026-069 | Affectation des résultats 2025 : approbation Adoptée à l'unanimité
2026-070 | Attribution d’une subvention à l'Association des conscrits 2027 : approbation Adoptée à l’unanimité
2026-071 Convention de soutien financier à l'Association «la fête du 14 juillet » : Adoptée à l'unanimité
approbation
2026-072 Demande de subvention à |Agence de l’eau pour la mise en séparatif du réseau Adoptée à l'unanimité
d'assainissement : approbation
2026-073 Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation Adoptée à l'unanimité
du plateau sportif: modification
2026-074 Demande de subvention au titre du fonds FEDER pour la reconstruction : Adoptée à l'unanimité
modification
2026-075 | Création d’un emploi permanent d’adjoint technique : approbation Adoptée à l'unanimité
2026-076 Création d emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité : Adoptée à l'unanimité
approbation
2026-077 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire Adoptée à l'unanimité
d'activité : approbation
2026-078 Création | d’un poste d’apprenti dans le cadre de l’étude commerce : Adoptée à l'unanimité
approbation
2026-079 | Recrutement d'agents contractuels remplaçants : approbation Adoptée à l’unanimité Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 18 mai 2026 a été affichée
à.la porte de la mairie et publiée sur le site de la Ville le pour une durée minimum de deux mois.
| Le Maire,
‘André BOUCHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
Sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élue) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 maï 2026
Re ee ee ee ee ee re ee ee ee
ee CO
‘OBJET : 2026-060
Monsieur Le Maire rappelle que le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat est
ÉLECTION chargé de la gestion et de l'animation du parc naturel régional. Il met en œuvre la charte et DES DELEGUES AU veille au respect des engagements des signataires de la charte.
COMITE SYNDICAL DU _, | | | | | PARC NATUREL Dans le cadre fixé
par celle-ci, et conformément à la réglementation en vigueur, il assure sur
REGIONAL DU piLaT lle territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en
valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires.
APPROBATION Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués des
collectivités et de leurs groupements dans les différents collèges : collège du Territoire,
collège des Villes-Portes, collège des Conseils départementaux et collège du Conseil Régional
Auvergne Rhône-Alpes.
Pour le secteur du Pilat Rhodanien, 15 délégués sont élus au Comité Syndical (8 délégués de la
communauté de communes et 8 suppléants, 7 délégués des communes et 7 suppléants). Aussi, il convient d'élire les délégués (un titulaire et un suppléant) pour la commune de PELUSSIN, étant entendu qu’ils doivent être différents des délégués de la CCPR.
Considérant les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026,
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des membres des délégués au Comité Syndical du
Parc Naturel Régional du Pilat, étant entendu que le scrutin est secret.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à voter
Le scrutin est organisé par bulletin secret (27 votants) et donne les résultats suivants :
Se proposent en tant que titulaire : M. Bertrand VALLOT et Mme Chantal CHETOT
- Bertrand VALLOT : 24 votes
- Chantal CHETOT : 3 votes
se proposent en tant que suppléante : Mme Gladys BRUYAS et Mme Rachel VORON
- Gladys BRUYAS : 24 votes
- Rachel VORON : 3 votes
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-060.DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026]
Publication : 22/05/2026
99 Le Conseil! Municipal,
+ Elit Bertrand VALLOT comme délégué titulaire au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat ;
+ Elit Gladys BRUYAS comme déléguée suppléante au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fe x Fait à Pélussin le 21 mai 2026 La secrétaire de séance
Le Maire, Laurence CONSTANTIN
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-21 4201683-20260518-2026-060-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet . 22/05/2026!
Publication : 22/05/2026 |
AS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
Sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
NVOTANTS: 27
PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M, Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
PERRIN e ER RERE
OBJET : 2026-061
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AUX
COMMISSIONS DE LA
CCPR
APPROBATION
Monsieur Le Maire rappelle que, en application de l’article L.2121-22 du CGCT, les
commissions intercommunales sont créées par délibération du Conseil Communautaire. Au regard des compétences exercées, la communauté de communes, par délibération
en date du 16 avril 2026, a créé les commissions suivantes :
- Commission « Aménagement du territoire, urbanisme et habitat »,
- Commission « Tourisme »,
- Commission « Économie, emploi »,
- Commission « Solidarités, santé, insertion »,
- Commission « Finances »,
- Commission « Réseaux »,
- Commission « Environnement et développement durable »,
- Commission « Information, communication »,
- Commission « Culture »,
- Commission « Bâtiments communautaires »,
- Commission « Petite enfance, enfance »,
- Commission « Agriculture »,
- Commission « Sécurité et prévention des risques »,
- Commission « Forêt ».
Pour rappel, les commissions de travail sont des lieux de débat et d'élaboration de projets. Chaque commission est chargée dans son domaine d'étudier, ou de faire étudier les projets à mettre en œuvre dans le cadre des compétences de la communauté. Elle peut s’entourer d'avis autorisés, voire faire appel à des experts. Le président de chaque commission (ou son représentant) soumet au bureau ses propositions. I! peut proposer de créer des groupes de travail spécifiques aux
compétences de la communauté de communes, étant entendu que les séances des commissions ne
sont pas publiques.
La CCPR a fixé la représentativité dans ces commissions à deux membres par commune.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-214201683-20260518-2026-061 -DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
(Publication : 22/05/2026 Le Conseil Municipal est invité à désigner les représentants -de la commune aux commissions de la CCPR tels que détaillés ci-dessous.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 26 voix POUR et 1 abstention,
e Désigne Mme Laurence CONSTANTIN et M. Christophe TRESCARTES au titre de représentants de la
commune à la commission « Aménagement du territoire, urbanisme et habitat » de la CCPR.
e Désigne M. Joël BREUL et M. Stéphane ANNÉ au titre de représentants de la commune à la commission «
Tourisme » de la CCPR.
° Désigne M. Nicolas GHIBAUDO et Chantal CHETOT au titre de représentants de la commune à la
commission « Économie, emploi » de la CCPR.
+ Désigne Mme Murielle REBER et Mme Agnès BOISSOUT au titre de représentantes de la commune à la commission « Solidarités, santé, insertion » de la CCPR.
+ Désigne M; Nicolas GHIBAUDO et M. Joël BREUL au titre de représentants de la commune à la
commission « Finances » de la CCPR.
e Désigne M. Patrick GUERRY et M. Noël BROSSY au titre de représentants de la commune à la commission
« Réseaux » de la CCPR.
e Désigne Mme Laurence CONSTANTIN et Mme Rachel VORON au titre de représentantes de la commune
à la commission « Environnement et développement durable » de la CCPR.
° Désigne Mme Murielle REBER et Mme Laureleïn BOUFFIER au titre de représentantes de la commune à
la commission « Information, communication » de la CCPR.
+ Désigne Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL et Agnès BOISSOUT au titre de représentantes de la
commune à la commission « culture» de la CCPR.
e Désigne M. Patrick GUERRY et M. Noël BROSSY au titre de représentants de la commune à la commission « Bâtiments communautaires » de la CCPR.
e Désigne Mme Aurélie MOUTON LADAVIERE et Mme Delphine EPARVIER au titre de représentantes de la
commune à la commission « Petite enfance, enfance » de la CCPR.
e Désigne M. Richard FOREST et M. Stéphane TARIN au titre de représentants de la commune à la
commission « Agriculture » de la CCPR.
e Désigne Mme Murielle REBER et M. Christophe TRESCARTES au titre de représentantes de la commune à
la commission « Sécurité et prévention des risques » de la CCPR.
+ Désigne M. Bertrand VALLOT et M. Stéphane TARIN au titre de représentants de la commune à la
commission « Forêt » de la CCPR.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-061-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 |
JADE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
PRESENTS (27) :
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie
de Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M.
Patrick GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël
BROSSY, M. Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine
EPARVIER, Mme Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M.
Stéphane ANNÉ, Mme Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-
LADAVIÈRE, M. Nicolas GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme
Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme, Chantal
CHETOT, M. Stéphane TARIN et Mme Rachel VORON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
GAS He he 2 HR 62 REED 2 HORREUR RER
OBJET : 2026-062
DESIGNATION DES
MEMBRES
POTENTIELS DE LA
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS
APPROBATION
Madame Laurence CONSTANTIN, adjointe en charge de l’urbanisme, informe qu'aux
termes de l'article 1650-3 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres
de la Commission Communale des Impôts directs est la même que celle du mandat du
Conseil municipal. Il y a donc lieu de procéder à son renouvellement.
Le Maire est président de la Commission. Cette Commission comprend huit commissaires
titulaires et huit commissaires suppléants désignés par M. le Directeur Départemental des services Fiscaux sur une liste de contribuables établie en nombre double. Le Conseil
Municipal doit donc proposer une liste de 32 membres parmi lesquels le Directeur des
Services Fiscaux désignera 8 titulaires et 8 suppléants.
Les Commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts locaux de la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à approuver la liste des 32 membres proposée au Directeur des
Services fiscaux, telle que détaillée ci-dessous.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Approuve la liste des 32 membres proposée au Directeur des Services fiscaux, comme suit.
1 | ALLIOD KOERTGE Corinne 15 rue du Vercors - 42410 PELUSSIN
2 | ARSAC Laura 4, impasse du ruisseau - 42410 PELUSSIN
3 |ASTIER Daniel Lieu-dit Les Chirattes - 42410 PELUSSIN
4 | BONNARD Marie-Hélène | 13 Le Coin - 42410 PELUSSIN
5 |BREUL Joël 11 chemin du Petit Bois - 42410 PELUSSIN
6 | CAMBRESY Nicole 22 rue des Trois Sapins - 42410 PELUSSIN
7 |CELLARD Patricia Lieu-dit Eparvier - 42410 PELUSSIN
8 | CHANTIN Jacques Les Gouttets - 42410 PELUSSIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-062-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
103 9 | CHAPPAZ Dominique 14 rue du Roule - 42410 PELUSSIN
10 | CHAVAGNEUX Dominique 10 rue des Sœurs Martin- 42410 PELUSSIN
11 | CHETOT Chantal n°3 Lieudit Chez Judy - 42410 PELUSSIN
12 | COLOMBIES Cécile 39 rue Bourchany - 42410 PELUSSIN
13 | CONFURON David 9 chemin de la Cholerie — 42410 PELUSSIN
14 | CONSTANTIN Laurence 19 rue de l'Ancierine poste - 42410 PELUSSIN
15 | DALUD Bruno 27 Lieu-dit La Viallé - 42410 PELUSSIN
16 | DUBOUIS Jean 7 rue du Régrillon - 42410 PELUSSIN
17 | EPARVIER Bernard n°1, la Pacaly - 42410 PELUSSIN
18 | ESCOFFIER Daniel Dom. la Rivière - 5 chemin G. Fillat - 42410 PELUSSIN
19 | FAUCOUP CHETELAT |Katia 1 place de la Halle - 42410 PELUSSIN
20 | GUIGAL Mikaël 3 lieudit La Bunachäarie - 42410 PELUSSIN
21 | MANQUAT-MANOZ | Renée 24 rue de La Maladière - 42410 PELUSSIN
22 | MONTAGNIER Jean-Paul 2 le Mas des Brondelles - 42410 PELUSSIN
23 | NOGAREDES Sandy Le Berthoir Bas - 42410 PELUSSIN
24 | PARDON Yan 6 lieu-dit Bonnetarie - 42410 PELUSSIN
25 | RIVORY Michel 8 lieudit Perret -42410 PELUSSIN
26 | RIVORY Olivier 6 lieudit Chambarin - 42410 PELUSSIN
27 | ROCHE Frédéric 3 rue du docteur Soubeyran - 42410 PELUSSIN
28 | ROBINSON William, John |8, lieu-dit Mallassagne - 42410 PELUSSIN
29 | SAUZET Frédérique 11 rue du jardin public - 42410 PELUSSIN
30 | VALLAT André 4 impasse de La Revole - 42410 PELUSSIN
31 | VALLOT Georges 2 Les Brondelles - 42410 PELUSSIN
32 | VORON François 5 montée de l'Eau qui bruit - 42410 PELUSSIN
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20260518-2026-062-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par | le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
- Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
Sous la présidence de André BOUCHER, Maire. ‘
PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON ‘
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
PR He ee eh ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee RE ER RER RER RÉ ER RRE
OBJET : 2026-063
Joël BREUL, adjoint en charge des finances, explique à l’assemblée que :
REGLEMENT
BUDGETAIRE ET
FINANCIER
APPROBATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2022-083 ; 2022-088 et 2022-089 portant sur l'adoption du référentiel
M57 au 1° janvier 2023,
Considérant que la Ville de Pélussin a choisi d'appliquer la nomenclature M57 au 1er
janvier 2023,
Considérant que le passage à la M57 entraîne l'obligation pour la collectivité de se doter d’un
règlement budgétaire et financier,
Considérant que ce document doit être adopté par l'assemblée délibérante avant le vote de la première délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 qui suit le
renouvellement de ladite assemblée.
Considérant que le règlement budgétaire et financier à pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent au quotidien, les modalités d'adoption du budget, les règles de gestion, par l'exécutif des Autorisation de Programme et d’Engagement et la fongibilité des crédits.
Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont
soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 4 mai 2026,
Le Conseil Municipal est invité à approuver le règlement budgétaire et financier de la commune de Pélussin pour son budget principal et ses budgets annexes soumis à la M57, tel que le document joint à
la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve les termes du règlement budgétaire et financier de la commune de Pélussin pour son budget principal et ses budgets annexes soumis à la M57.
+ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire, André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20260518-2026-063-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
105 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
D Sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS: 26
VOTANTS : 26 PRESENTS (26) : Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick GUERRY, Mme
Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M. Bertrand VALLOT,
Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme Camille BOUCHER, M.
Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme Gladys BRUYAS, M. Richard
FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas GHIBAUDO, Mme Laureleïn
BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme
Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (1) : M. BOUCHER André
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
He ee eee er oh eve ce Re de ee 2e ee ee ee eee eo ea ae eee ok ee eo ob ee er ee 9e eee ee eee oo le ee oo le ae ae ab ae fe ae dede ae de de de de de rt de dede dede dede de
OBJET : 2026-064
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION
Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes financiers uniques 2025 du
budget principal et des 4 budgets annexes, constater les identités de valeur avec les
indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et
reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Considérant le travail de là commission Finances, Joël BREUL présente au Conseil
Municipal le compte financier unique 2025 du budget principal.
Considérant que le Maire ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne M. Joël BREUL au titre
de président de séance.
Monsieur le Maire, André BOUCHER, quitte la salle.
Considérant les avis favorables de la commission Finances en date du 4 et 7 mai 2026,
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Dépenses 3 326 538,97 €
Recettes 4 097 091,09 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice + 770552,12 €
Résultat n-1 reporté + 270 035,90 €
Résultat de clôture + 1 040 588,02 €
Dépenses 1 371 938,58 €
Recettes 2 014 107,05 €
Investissement Résultat de l'exercice + 642 168,47 €
Résultat n-1 reporté - 606 816,68 €
Résultat de clôture +35351,79 €
Restes à réaliser dépenses 146 298,52 €
Restes à réaliser recettes 787 020,00 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte financier unique du budget Principal 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-064-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
106 Après examen du compte financier unique présenté ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve le compte financier unique 2025 pour le budget Principal dé la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
La sécrétaire de séanés Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Laurence CONSTANTIN JOUCHER aurence | André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20260518-2026-064-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par ie préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-20260518-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PELUSSIN -
Numéro SIRET : 21420168300015
POSTE COMPTABLE : 042002 SGC LOIRE SUD
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 [042-271 A4201683-20260518-2026-064-D E|
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 74 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 665
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 958,20
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 847,16
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 116,08
3 Dépenses d’équipement brut / population 304,25
4 Encours de dette / population (2)(3) 523,80
5 DGF / population 200,21
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 56,57 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 80,64 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 24,10 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 19,36 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 46,93 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,95
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 963 455,00 4 063 176,10 8 026 631,10
Recettes réalisées (1) B 2 014 107,05 4 097 091,09 6 111 198,14
Restes à réaliser C 787 020,00 0,00 787 020,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 356 638,32 4 333 212,00 7 689 850,32
Dépenses réalisées (1) E 1 371 938,58 3 326 538,97 4 698 477,55
Restes à réaliser F 146 298,52 0,00 146 298,52
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 642 168,47 770 552,12 1 412 720,59
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -606 816,68 270 035,90 -336 780,78
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 35 351,79 1 040 588,02 1 075 939,81
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 640 721,48 0,00 640 721,48
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 676 073,27 1 040 588,02 1 716 661,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Lcusé de réceptio.. - stère de flIntéreu.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -606 816,68 642 168,47 35 351,79
Fonctionnement 1 259 144,83 989 108,93 770 552,12 1 040 588,02
TOTAL I 652 328,15 989 108,93 1 412 720,59 1 075 939,81
II - Budgets des services à caractère
administratif
08207-MAISON DE SANTE PELUSSIN
Investissement -585 751,46 -95 383,20 -681 134,66
Fonctionnement -24 010,05 22 253,06 -1 756,99
Sous-Total -609 761,51 -73 130,14 -682 891,65
08230-B.A. DES FORETS DE
PELUSSIN -
Investissement 47 263,45 -13 442,72 33 820,73
Fonctionnement 143 149,18 -114 699,32 28 449,86
Sous-Total 190 412,63 -128 142,04 62 270,59
TOTAL II -419 348,88 -201 272,18 -620 621,06
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
08203-ASSAINISSEMENT DE
PELUSSIN -
Investissement -90 429,85 60 828,52 -29 601,33
Fonctionnement 436 515,06 30 811,30 -36 578,15 369 125,61
Sous-Total 346 085,21 30 811,30 24 250,37 339 524,28
08260-PELUSSIN VENTE DE CHALEUR
-
Investissement -2 400,00 -2 400,00
Fonctionnement -18 321,05 6 523,22 -11 797,83
Sous-Total -18 321,05 4 123,22 -14 197,83
TOTAL III 327 764,16 30 811,30 28 373,59 325 326,45 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
TOTAL I + II + III 560 743,43 1 019 920,23 1 239 822,00 780 645,20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien 01/01/2002 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Parc Naturel Régional du Pilat 01/01/1975 SFP 0,00
SIE Syndicat d'Energies de la Loire 01/01/1975 SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Assainissement 21420168300056 SPIC oui
Budget Annexe Forêt Communale 21420168300049 SPA oui
Budget Annexe Masion de Santé Pelussin 21420168300072 SPIC oui
Budget Annexe Vente de Chaleur 21420168300064 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-064-DE)
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Publication : 22/05/2998
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 146 298,52
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 9 420,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 57 446,08
21 Immobilisations corporelles (3) 63 688,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 15 744,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 22/05/2998
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 787 020,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 287 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 20 485,61
Subventions d'investissement versées 258,55 Neutralisations et régularisations -2 560,75
Autres immobilisations incorporelles 195,94 Réserves 20 385,02
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 270,04
Terrains 1 889,94 Résultat de l'exercice 770,55
Constructions 18 791,92 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 762,90
Réseaux et installations de voirie 13 706,43 TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 113,37
Réseaux divers 878,46 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 182,99 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 316,92 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 511,29 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 730,29
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 015,35 Dettes financières et autres emprunts 4,84
Immobilisations financières (nettes) 21,34 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 735,13
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 40 769,14 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 169,89
Stocks Autres dettes non financières 471,35
Créances 886,49 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 641,24
Trésorerie 826,56 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 713,05 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 376,37
Comptes de régularisation (III) 8,41 Comptes de régularisation (III) 0,86
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 42 490,60 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 42 490,60
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-217 4201683-20260518-2026-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 740,69 719,88
Participations 143,17 165,84
Compensations, autres attributions et autres participations 124,59 121,24
Dons et legs
Impôts et taxes 2 360,04 2 295,23
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 291,39 277,11
Produits des cessions d'actifs 1,16 350,20
Autres produits de gestion 332,38 253,25
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,40
Reprises du financement rattaché à un actif 6,65 6,65
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 82,89
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 000,05 4 274,70
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 866,76 1 003,63
Charges de personnel 1 630,63 1 598,86
Indemnités des élus (et membres du CESR) 72,73 73,93
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,38 3,19
Impôts et taxes 51,11 49,20
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 220,80 206,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1,16 345,68
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 87,41
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 843,57 3 368,29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 270,39 218,20
Autres charges 76,24 75,77
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 346,63 293,96
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 809,86 612,44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,12 0,14
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 39,43 43,30
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -39,30 -43,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 770,55 569,28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 34,09 3,30 1 727 340,00 6,41
TFPNB 34,61 3,31 36 479,00 4,50
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,35 3,28 84 376,00 -8,56
TOTAL 1 848 195,00 5,58
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-20260518-2026-064-DE|
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Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-064-DE|
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 136,00 24 606,00 68,09 9 420,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 94 764,70 37 318,62 39,38 57 446,08
21 Immobilisations corporelles 922 115,33 757 277,68 82,12 63 688,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 079 587,00 333 195,26 16,02 15 744,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 132 603,03 1 152 397,56 36,79 146 298,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 196 182,29 193 689,27 98,73 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 198 182,29 193 689,27 97,73 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 330 785,32 1 346 086,83 40,41 146 298,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 650,00 6 648,75 99,98 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 19 203,00 19 203,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 25 853,00 25 851,75 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 356 638,32 1 371 938,58 40,87 146 298,52
001 Solde d’exécution négatif reporté 606 816,68
Total des dépenses de la section d’investissement 3 963 455,00 1 371 938,58 146 298,52
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-064-DE|
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Réception par le préfs
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 702 229,00 495 118,64 70,51 287 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 636 232,32 978,39 0,15 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 169 108,93 1 277 114,92 109,24 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 374 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 881 570,25 1 773 211,95 61,54 787 020,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 837 258,75
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 225 423,00 221 692,10 98,34 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 19 203,00 19 203,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 081 884,75 240 895,10 22,27 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 963 455,00 2 014 107,05 50,82 787 020,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 3 963 455,00 2 014 107,05 787 020,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 ACluss ue 1 ception - Minis: ue ‘Intérieur
RER EDR RS L ES “—
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication z- 22/05/22
77/05/2026
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 003 956,63 849 168,25 8 791,09 857 959,34 85,46 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 756 435,00 1 749 956,72 6 478,28 1 756 435,00 100,00 0,00
014 Atténuations de
produits
35 200,00 31 024,00 0,00 31 024,00 88,14 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
433 239,98 395 348,19 24 393,75 419 741,94 96,88 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
3 228 831,61 3 025 497,16 39 663,12 3 065 160,28 94,93 0,00
66 Charges financières 39 437,46 36 009,35 3 416,06 39 425,41 99,97 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
261,18 261,18 0,00 261,18 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
3 270 530,25 3 061 767,69 43 079,18 3 104 846,87 94,93 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
837 258,75
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
225 423,00 221 692,10 0,00 221 692,10 98,34 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 062 681,75 221 692,10 0,00 221 692,10 20,86 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 333 212,00 3 283 459,79 43 079,18 3 326 538,97 76,77 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 333 212,00 3 283 459,79 43 079,18
3 326 538,97 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-064-DE|
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfs
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 55 000,00 65 893,81 0,00 65 893,81 119,81 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 309 490,00 291 385,57 0,00 291 385,57 94,15 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 421 405,00 468 522,44 0,00 468 522,44 111,18 0,00
731 Fiscalité locale 1 993 037,00 1 922 542,33 0,00 1 922 542,33 96,46 0,00
74 Dotations et participations 972 349,00 1 008 443,17 0,00 1 008 443,17 103,71 0,00
75 Autres produits de gestion courante 303 195,10 298 349,46 0,00 298 349,46 98,40 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 054 476,10 4 055 136,78 0,00 4 055 136,78 100,02 0,00
76 Produits financiers 50,00 120,54 0,00 120,54 241,08 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 35 185,02 0,00 35 185,02 1 759,25 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 056 526,10 4 090 442,34 0,00 4 090 442,34 100,84 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 6 650,00 6 648,75 0,00 6 648,75 99,98 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 6 650,00 6 648,75 0,00 6 648,75 99,98 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 063 176,10 4 097 091,09 0,00 4 097 091,09 100,83 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 270 035,90
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 333 212,00 4 097 091,09 0,00 4 097 091,09 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 ACCUSSé e réception - Ministère de fl'Intéreu
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 24 606,00 24 606,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 136,00 24 606,00 24 606,00 11 530,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 6 160,20 6 160,20
2041582 Bâtiments et installations 1 924,78 1 924,78
20422 Bâtiments et installations 29 233,64 29 233,64
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 94 764,70 37 318,62 37 318,62 57 446,08
2116 Cimetière 1 300,00 1 300,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 566,61 1 566,61
21312 Bâtiments scolaires 19 280,97 19 280,97
21314 Bâtiments culturels et sportifs 325,00 325,00
21318 Autres bâtiments publics 784 117,72 188 460,52 595 657,20
21321 Immeubles de rapport 917,31 917,31
2138 Autres constructions 280,00 280,00
2151 Réseaux de voirie 81 113,36 81 113,36
21538 Autres réseaux 754,00 754,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 806,07 3 806,07
21578 Autre matériel technique 900,72 900,72
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 649,46 384,72 2 264,74
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 170,78 1 170,78
21838 Autre matériel informatique 9 606,00 9 606,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 264,23 1 264,23
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 461,10 15 461,10
2188 Autres 23 534,37 23 534,37
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 922 115,33 948 047,70 190 770,02 757 277,68 164 837,65
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation Sitôore.-cleo. l'IntSsriss DQSuCLiISSs HS tiSs rs BA =
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2313 Constructions 255 467,52 4 406,60 251 060,92
2315 Installations, matériel et outillage techniques 82 134,34 82 134,34
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 079 587,00 337 601,86 4 406,60 333 195,26 1 746 391,74
Total des dépenses
d'équipement 3 132 603,03 1 347 574,18 195 176,62 1 152 397,56 1 980 205,47
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 2 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 192 844,27 192 844,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 845,00 845,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 196 182,29 193 689,27 193 689,27 2 493,02
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 198 182,29 193 689,27 193 689,27 4 493,02
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 330 785,32 1 541 263,45 195 176,62 1 346 086,83 1 984 698,49
13911 État et établissements nationaux 389,60 389,60
13912 Régions 3 595,00 3 595,00
13913 Départements 1 689,15 1 689,15
13918 Autres 378,00 378,00
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police 597,00 597,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 650,00 6 648,75 6 648,75 1,25
2111 Terrains nus 1 155,00 1 155,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21312 Bâtiments scolaires 8 568,00 8 568,00
2151 Réseaux de voirie 9 480,00 9 480,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 19 203,00 19 203,00 19 203,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 25 853,00 25 851,75 25 851,75 1,25
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 356 638,32 1 567 115,20 195 176,62 1 371 938,58 1 984 699,74
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
606 816,68
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 963 455,00 1 567 115,20 195 176,62 1 371 938,58 2 591 516,42 AccUSé He réceptir— *#-—istèere de l'Intéreu
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1312 Régions 15 000,00 15 000,00
1323 Départements 28 865,00 28 865,00
1326 Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00
1348 Autres 431 253,64 431 253,64
total chapitre 13 Subventions d'investissement 702 229,00 495 118,64 495 118,64 207 110,36
1641 Emprunts en euros 0,01 0,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 978,38 978,38
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 636 232,32 978,39 978,39 635 253,93
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 264 630,51 264 630,51
10226 Taxe d'aménagement 23 375,48 23 375,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 989 108,93 989 108,93
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 169 108,93 1 277 114,92 1 277 114,92 -108 005,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 372 845,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 880 415,25 1 773 211,95 1 773 211,95 1 107 203,30
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 837 258,75 .
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2111 Terrains nus 1 155,00 1 155,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 9 409,21 9 409,21
28031 Frais d'études 1 203,20 1 203,20
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 6 539,20 6 539,20
28041512 Bâtiments et installations 1 250,00 1 250,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 7 629,99 7 629,99
28041582 Bâtiments et installations 13 133,36 179,67 12 953,69
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 793,00 1 793,00
280422 Bâtiments et installations 8 286,67 8 286,67
2804412 Bâtiments et installations 3 712,00 3 712,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 2 201,53 2 201,53
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38,54 38,54
281311 Bâtiments administratifs 6 336,39 6 336,39
281312 Bâtiments scolaires 1 202,04 1 202,04
281314 Bâtiments culturels et sportifs 140,66 140,66
281318 Autres bâtiments publics 4 372,64 4 372,64
281321 Immeubles de rapport 29 651,20 4,75 29 646,45
28151 Réseaux de voirie 20 606,39 20 606,39
28152 Installations de voirie 415,42 415,42
281534 Réseaux d'électrification 1 558,82 1 558,82
281538 Autres réseaux 2 337,60 2 337,60
2815731 Matériel roulant 3 226,70 3 226,70
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 754,78 7 754,78
281578 Autre matériel technique 2 350,58 2 350,58
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 350,45 1 350,45 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 11 761,00 11 761,00
281828 Autres matériels de transport 38 578,17 38 578,17
281838 Autre matériel informatique 8 571,24 8 571,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 716,46 2 716,46
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 389,05 2 389,05
28185 Matériel de téléphonie 1 209,04 1 209,04
28186 Cheptel 844,00 844,00
28188 Autres 18 996,19 18 996,19
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 226 578,00 222 720,52 1 028,42 221 692,10 4 885,90
1328 Autres 1 155,00 1 155,00
2031 Frais d'études 18 048,00 18 048,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 19 203,00 19 203,00 19 203,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 083 039,75 241 923,52 1 028,42 240 895,10 842 144,65
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 963 455,00 2 015 135,47 1 028,42 2 014 107,05 1 949 347,95
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 3 963 455,00 2 015 135,47 1 028,42 2 014 107,05 1 949 347,95 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-20260518-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. ACCUSSé e réception - Ministère de Flrir
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 200 347,69 200 347,69
60611 Eau et assainissement 13 848,01 13 848,01
60612 Énergie - Électricité 128 665,95 300,34 128 365,61
60613 Chauffage urbain 55 656,69 55 656,69
60618 Autres fournitures 15 922,42 15 922,42
60621 Combustibles 6 412,51 6 412,51
60622 Carburants 11 052,45 11 052,45
60623 Alimentation 4 178,10 122,43 4 055,67
60631 Fournitures d'entretien 10 915,29 10 915,29
60632 Fournitures de petit équipement 18 607,30 514,05 18 093,25
60633 Fournitures de voirie 2 933,13 2 933,13
60636 Habillement et Vêtements de travail 5 166,63 5 166,63
6064 Fournitures administratives 3 891,38 3 891,38
60668 Autres produits pharmaceutiques 158,97 158,97
6067 Fournitures scolaires 10 332,76 10 332,76
6068 Autres matières et fournitures. 340,80 340,80
611 Contrats de prestations de services 47 555,28 390,18 47 165,10
6132 Locations immobilières 1 403,00 1 403,00
61358 Autres 6 108,32 6 108,32
614 Charges locatives et de copropriété 8 174,56 8 174,56
61521 Terrains 27 238,45 27 238,45
615221 Bâtiments publics 30 295,60 5 361,53 24 934,07
615228 Autres bâtiments 1 095,26 1 095,26
615231 Voiries 7 042,85 7 042,85
615232 Réseaux 2 970,00 2 178,00 792,00
61551 Matériel roulant 11 002,93 11 002,93 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 7 117,65 7 117,65
6156 Maintenance 73 049,66 684,41 72 365,25
6161 Multirisques 38 193,67 581,34 37 612,33
617 Études et recherches 52 820,00 7 000,00 45 820,00
6182 Documentation générale et technique 1 059,00 1 059,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 590,00 1 590,00
6188 Autres frais divers 1 551,99 1 551,99
62268 Autres honoraires, conseils... 666,00 666,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 836,46 22,50 1 813,96
6236 Catalogues et imprimés 5 145,60 5 145,60
6238 Divers 353,88 353,88
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 2 784,80 2 784,80
6251 Voyages, déplacements et missions 872,92 872,92
6261 Frais d'affranchissement 4 966,00 4 966,00
6262 Frais de télécommunications 15 923,72 15 923,72
627 Services bancaires et assimilés. 478,25 478,25
6281 Concours divers (cotisations...) 3 296,40 3 296,40
6282 Frais de gardiennage 503,42 503,42
6288 Autres 5 527,50 5 527,50
63512 Taxes foncières 25 670,20 25 670,20
6358 Autres droits 390,67 390,67
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 003 956,63 875 114,12 17 154,78 857 959,34 145 997,29
6218 Autre personnel extérieur 39 356,92 4 500,00 34 856,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 899,81 4 899,81
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 213,20 17 213,20 Accusé He réceptio stère de FrIr
[042-217 4201683-20260518-2026-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 937,01 2 937,01
64111 Rémunération principale 810 715,40 810 715,40
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 12 571,63 12 571,63
64113 NBI 4 182,64 4 182,64
64118 Autres indemnités. 174 513,47 174 513,47
64131 Rémunérations 135 963,86 135 963,86
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 940,64 2 940,64
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 94,75 94,75
64138 Primes et autres indemnités 17 605,88 17 605,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 201 447,58 201 447,58
6453 Cotisations aux caisses de retraite 245 424,30 245 424,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 273,88 6 273,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 54 719,08 54 719,08
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 4 161,94 4 161,94
64731 Versées directement 5 337,14 5 337,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 369,67 5 369,67
6478 Autres charges sociales diverses 15 136,20 15 136,20
6488 Autres 70,00 70,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 756 435,00 1 760 935,00 4 500,00 1 756 435,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7 205,00 7 205,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 10,00 10,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 23 809,00 23 809,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 35 200,00 31 024,00 31 024,00 4 176,00 Accusé He réception - Ministère de Fin...
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 68 119,20 68 119,20
65312 Frais de mission et de déplacement 359,33 359,33
65313 Cotisations de retraite 3 398,43 3 398,43
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 101,86 101,86
65315 Formation 687,13 687,13
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 62,40 62,40
6541 Créances admises en non-valeur 234,33 234,33
6542 Créances éteintes 148,04 148,04
6553 Service d'incendie 113 542,00 113 542,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
2 199,00 2 199,00
65568 Autres contributions 19 259,58 19 259,58
6558 Autres contributions obligatoires 56 980,53 56 980,53
6561 Organismes de regroupement 495,82 495,82
657351 GFP de rattachement 24 393,75 24 393,75
657363 CCAS/CIAS 12 200,00 12 200,00
65748 Autres personnes de droit privé 117 559,00 117 559,00
65888 Autres 1,54 1,54
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 433 239,98 419 741,94 419 741,94 13 498,04
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 3 228 831,61 3 086 815,06 21 654,78 3 065 160,28 163 671,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 386,79 39 386,79
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 3 416,06 3 849,81 -433,75 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 472,37 472,37
total chapitre 66 Charges financières 39 437,46 43 275,22 3 849,81 39 425,41 12,05
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 261,18 261,18
total chapitre 68 Dotations aux provisions 261,18 261,18 261,18
Total des dépenses réelles
et mixtes 3 270 530,25 3 130 351,46 25 504,59 3 104 846,87 165 683,38
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 837 258,75
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 155,00 1 155,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 221 385,85 848,75 220 537,10
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 226 578,00 222 540,85 848,75 221 692,10 4 885,90
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 063 836,75 222 540,85 848,75 221 692,10 842 144,65
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 334 367,00 3 352 892,31 26 353,34 3 326 538,97 1 007 828,03
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 334 367,00 3 352 892,31 26 353,34 3 326 538,97 1 007 828,03
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants ACCUSS He réception - Ministere de l'Intérieur
[042-271 A4L2O1683-2 0 2026-06... ,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 64 020,81 64 020,81
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 1 873,00 1 873,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 55 000,00 65 893,81 65 893,81 -10 893,81
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 300,52 3 300,52
70323 Redevance d'occupation du domaine public 12 094,50 12 094,50
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 782,00 1 782,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 143 480,80 143 480,80
7078 Autres marchandises 1 120,00 1 120,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 130,00 130,00
70841 à la collectivité de rattachement 127 490,00 127 490,00
70846 au GFP de rattachement 1 114,37 1 114,37
70878 par des tiers 933,38 60,00 873,38
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 309 490,00 291 445,57 60,00 291 385,57 18 104,43
73211 Attribution de compensation 339 225,48 339 225,48
73221 FNGIR 82 180,00 82 180,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 47 116,96 47 116,96
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 421 405,00 468 522,44 468 522,44 -47 117,44
73111 Impôts directs locaux 1 798 884,00 1 798 884,00
73118 Autres contributions directes 1 361,00 1 361,00
73141 Accise sur lélectricité 115 532,00 115 532,00
73154 Droits de place 6 765,33 6 765,33
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 993 037,00 1 922 542,33 1 922 542,33 70 494,67 ACCUSSe de réception - Ministere de lIntérneur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
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08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74111 Dotation forfaitaire des communes 366 708,00 366 708,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 315 616,00 315 616,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 51 462,00 51 462,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 6 743,03 6 743,03
74718 Autres 116 919,87 116 919,87
7473 Départements 5 885,00 5 885,00
74751 GFP de rattachement 20 361,27 20 361,27
748312 D.C.R.T.P. 15 120,00 532,00 14 588,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 53 583,00 53 583,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 1 141,00 1 141,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 25 340,00 25 340,00
7484 Dotation de recensement 6 783,00 6 783,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 23 150,00 23 150,00
total chapitre 74 Dotations et participations 972 349,00 1 008 975,17 532,00 1 008 443,17 -36 094,17
752 Revenus des immeubles 196 438,88 1 806,92 194 631,96
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 100 000,00 100 000,00
75888 Autres 3 717,50 3 717,50
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 303 195,10 300 156,38 1 806,92 298 349,46 4 845,64
Total des recettes de
gestion des services 4 054 476,10 4 057 535,70 2 398,92 4 055 136,78 -660,68
761 Produits de participations 54,00 54,00
7688 Autres 66,54 66,54
total chapitre 76 Produits financiers 50,00 120,54 120,54 -70,54 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 34 030,02 34 030,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 155,00 1 155,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 155,00 35 185,02 35 185,02 -32 030,02
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 4 057 681,10 4 092 841,26 2 398,92 4 090 442,34 -32 761,24
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 6 648,75 6 648,75
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 650,00 6 648,75 6 648,75 1,25
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 650,00 6 648,75 6 648,75 1,25
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 064 331,10 4 099 490,01 2 398,92 4 097 091,09 -32 759,99
002 Résultat de
fonctionnement reporté 270 035,90
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 334 367,00 4 099 490,01 2 398,92 4 097 091,09 237 275,91 Accusé de réce btion - Min stère de l'Intérieur
[042-217 42016853-20260518-2026-064-L =]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication z- 22/05/22
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 408 460,91 149 909,07 258 551,84 263 397,77
Autres immobilisations incorporelles 304 737,73 108 798,17 195 939,56 202 195,50
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 950 248,00 60 305,89 1 889 942,11 1 887 114,04
Constructions 19 246 695,38 454 774,80 18 791 920,58 18 208 590,28
Réseaux et installations de voirie 14 299 051,05 592 617,83 13 706 433,22 13 636 861,67
Réseaux divers 959 266,99 80 803,66 878 463,33 882 359,75
Installations techniques, agencements et matériel 488 210,20 305 219,28 182 990,92 190 701,90
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 344 169,70 1 027 252,64 1 316 917,06 1 366 274,67
Immobilisations corporelles en cours 511 293,24 511 293,24 178 097,98
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 015 347,41 3 015 347,41 3 015 347,41
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 21 340,00 21 340,00 21 340,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 43 548 820,61 2 779 681,34 40 769 139,27 39 852 280,97
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 34 451,34 326,69 34 124,65 27 947,05
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 844 100,59 844 100,59 727 593,92
Créances sur les autres débiteurs 8 263,78 8 263,78 3,53
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 886 815,71 326,69 886 489,02 755 544,50
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 826 561,85 826 561,85 609 948,91
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 826 561,85 826 561,85 609 948,91
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 8 412,00 8 412,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 45 270 610,17 2 780 008,03 42 490 602,14 41 217 774,38 Accusé de récebtion - Ministère de l'Intérieur L 1 [PE << 1 IG I OUI IS-CID-IOD+—-L 7 =]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 173 571,68 6 173 571,68
Fonds globalisés 7 495 879,22 7 207 873,23
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 88 859,41 80 508,16
Rattachées à un actif non amortissable 6 727 295,94 6 246 022,30
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 560 745,76 -2 556 003,60
RÉSERVES 20 385 023,32 19 406 174,39
REPORT A NOUVEAU 270 035,90 689 866,63
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 770 552,12 569 278,20
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 762 897,71 762 897,71
TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 113 369,54 38 580 188,70
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 730 289,88 1 923 567,89
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 835,72 4 702,34
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 735 125,60 1 928 270,23
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 169 890,31 175 300,26
Dettes fiscales et sociales 2 202,34 6 958,24
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 392 959,04 525 986,67
Autres dettes non financières 76 190,89 920,98
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 641 242,58 709 166,15
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 376 368,18 2 637 436,38
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 864,42 149,30
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 42 490 602,14 41 217 774,38 Accusé de réception - Ministère de l l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 740 692,03 719 877,85 20 814,18
Participations 143 166,14 165 836,50 -22 670,36
Compensations, autres attributions et autres participations 124 585,00 121 241,00 3 344,00
Dons et legs
Impôts et taxes 2 360 040,77 2 295 231,37 64 809,40
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 291 385,57 277 110,72 14 274,85
Produits des cessions d'actifs 1 155,00 350 201,00 -349 046,00
Autres produits de gestion 332 379,48 253 253,38 79 126,10
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 403,87 -2 403,87
Reprises du financement rattaché à un actif 6 648,75 6 648,75
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 82 890,62 -82 890,62
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 000 052,74 4 274 695,06 -274 642,32
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 866 755,39 1 003 625,36 -136 869,97
Charges de personnel 1 630 634,25 1 598 861,57 31 772,68
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 094 637,46 1 098 832,82 -4 195,36
Dont charges sociales 535 996,79 500 028,75 35 968,04
Indemnités des élus (et membres du CESR) 72 728,35 73 933,94 -1 205,59
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 383,91 3 190,30 -2 806,39
Impôts et taxes 51 110,89 49 198,48 1 912,41
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 220 798,28 206 391,38 14 406,90
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 155,00 345 678,56 -344 523,56
Neutralisation des dépréciations et provisions ACCUSSé de réception - Ministere de lIntérneur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 87 413,06 -87 413,06
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 843 566,07 3 368 292,65 -524 726,58
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 270 389,57 218 198,27 52 191,30
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 117 559,00 99 330,00 18 229,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 152 830,57 118 868,27 33 962,30
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 76 240,11 75 765,41 474,70
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 346 629,68 293 963,68 52 666,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 809 856,99 612 438,73 197 418,26
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 54,00 54,10 -0,10
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 66,54 85,34 -18,80
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 120,54 139,44 -18,90
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 39 425,41 43 299,97 -3 874,56
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 39 425,41 43 299,97 -3 874,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -39 304,87 -43 160,53 3 855,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 770 552,12 569 278,20 201 273,92 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-20260518-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 6 162 803,73 6 162 803,73 6 162 803,73
10222 F.C.T.V.A. 5 869 483,42 264 630,51 6 134 113,93 6 134 113,93
10226 Taxe d'aménagement 396 660,71 23 375,48 420 036,19 420 036,19
10228 Autres fonds d'investissement 941 729,10 941 729,10 941 729,10
Sous Total compte 1022 7 207 873,23 288 005,99 7 495 879,22 7 495 879,22
10251 Dons et legs en capital 10 767,95 10 767,95 10 767,95
Sous Total compte 1025 10 767,95 10 767,95 10 767,95
Sous Total compte 102 13 381 444,91 288 005,99 13 669 450,90 13 669 450,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 406 174,39 10 260,00 989 108,93 10 260,00 20 395 283,32 20 385 023,32
Sous Total compte 106 19 406 174,39 10 260,00 989 108,93 10 260,00 20 395 283,32 20 385 023,32
Sous Total compte 10 32 787 619,30 10 260,00 1 277 114,92 10 260,00 34 064 734,22 34 054 474,22
110 Report à nouveau (solde créditeur) 689 866,63 989 108,93 569 278,20 989 108,93 1 259 144,83 270 035,90
Sous Total compte 11 689 866,63 989 108,93 569 278,20 989 108,93 1 259 144,83 270 035,90
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 569 278,20 569 278,20 569 278,20 569 278,20
Sous Total compte 12 569 278,20 569 278,20 569 278,20 569 278,20
1311 État et établissements nationaux 7 792,00 7 792,00 7 792,00
1312 Régions 69 991,00 15 000,00 84 991,00 84 991,00
1313 Départements 62 135,00 62 135,00 62 135,00
1318 Autres 3 780,00 3 780,00 3 780,00
Sous Total compte 131 143 698,00 15 000,00 158 698,00 158 698,00
1321 État et établissements nationaux 592 608,47 592 608,47 592 608,47
1322 Régions 424 227,27 424 227,27 424 227,27 PT Lcuseé de réd eption - Min stère de - férneur
[0 2-21420168 3-20260518-2026-064- =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 2 831 175,26 28 865,00 2 860 040,26 2 860 040,26
13251 GFP de rattachement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13258 Autres groupements 49 826,90 49 826,90 49 826,90
Sous Total compte 1325 52 826,90 52 826,90 52 826,90
1326 Autres établissements publics locaux 43 927,20 20 000,00 63 927,20 63 927,20
13272 FEDER 181 452,90 181 452,90 181 452,90
Sous Total compte 1327 181 452,90 181 452,90 181 452,90
1328 Autres 802 388,29 1 155,00 803 543,29 803 543,29
Sous Total compte 132 4 928 606,29 50 020,00 4 978 626,29 4 978 626,29
1335 Amendes de radars automatiques et amende 5 975,00 5 975,00 5 975,00
Sous Total compte 133 5 975,00 5 975,00 5 975,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 27 765,92 27 765,92 27 765,92
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 334 567,43 334 567,43 334 567,43
Sous Total compte 1346 334 567,43 334 567,43 334 567,43
1348 Autres 114 793,66 431 253,64 546 047,30 546 047,30
Sous Total compte 134 477 127,01 431 253,64 908 380,65 908 380,65
1383 Départements 840 289,00 840 289,00 840 289,00
Sous Total compte 138 840 289,00 840 289,00 840 289,00
13911 État et établissements nationaux 668,81 389,60 1 058,41 1 058,41
13912 Régions 6 064,00 3 595,00 9 659,00 9 659,00
13913 Départements 57 557,03 1 689,15 59 246,18 59 246,18
13918 Autres 1 890,00 378,00 2 268,00 2 268,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 66 179,84 6 051,75 72 231,59 72 231,59
13935 Amendes de radars automatiques et amende 2 985,00 597,00 3 582,00 3 582,00
Sous Total compte 1393 2 985,00 597,00 3 582,00 3 582,00
Sous Total compte 139 69 164,84 6 648,75 75 813,59 75 813,59
Sous Total compte 13 69 164,84 6 395 695,30 6 648,75 496 273,64 75 813,59 6 891 968,94 6 816 155,35
1641 Emprunts en euros 1 919 718,08 192 844,27 0,01 192 844,27 1 919 718,09 1 726 873,82
Sous Total compte 164 1 919 718,08 192 844,27 0,01 192 844,27 1 919 718,09 1 726 873,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 702,34 350,03 350,03 845,00 978,38 1 195,03 6 030,75 4 835,72
168758 Autres groupements 1 501,84 1 501,84 1 501,84 1 501,84
Sous Total compte 16875 1 501,84 1 501,84 1 501,84 1 501,84
Sous Total compte 1687 1 501,84 1 501,84 1 501,84 1 501,84
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 3 849,81 3 849,81 3 416,06 3 849,81 7 265,87 3 416,06
Sous Total compte 1688 3 849,81 3 849,81 3 416,06 3 849,81 7 265,87 3 416,06
Sous Total compte 168 3 849,81 5 351,65 4 917,90 5 351,65 8 767,71 3 416,06
Sous Total compte 16 1 928 270,23 5 701,68 5 267,93 193 689,27 978,39 199 390,95 1 934 516,55 1 735 125,60
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 521 011,29 521 011,29 521 011,29
Sous Total compte 18 521 011,29 521 011,29 521 011,29
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 542 974,22 2 542 974,22 2 542 974,22
193 Autres neutralisations et régularisation 13 029,38 4 742,16 17 771,54 17 771,54
Sous Total compte 19 2 556 003,60 4 742,16 2 560 745,76 2 560 745,76
Total classe 1 3 146 179,73 42 370 729,66 1 579 090,97 574 546,13 200 338,02 1 774 366,95 4 925 608,72 44 719 642,74 3 157 570,64 42 951 604,66 PT Lcuseé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[0 2-21420168 3-20260518-2026-064- E]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 96 411,11 96 411,11 96 411,11
2031 Frais d'études 134 740,50 24 606,00 18 048,00 159 346,50 18 048,00 141 298,50
Sous Total compte 203 134 740,50 24 606,00 18 048,00 159 346,50 18 048,00 141 298,50
204111 Biens mobiliers, matériel et études 32 696,00 32 696,00 32 696,00
Sous Total compte 20411 32 696,00 32 696,00 32 696,00
2041512 Bâtiments et installations 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 204151 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 37 251,61 6 160,20 43 411,81 43 411,81
2041582 Bâtiments et installations 176 681,33 1 924,78 178 606,11 178 606,11
Sous Total compte 204158 213 932,94 8 084,98 222 017,92 222 017,92
Sous Total compte 20415 228 932,94 8 084,98 237 017,92 237 017,92
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 26 898,33 26 898,33 26 898,33
Sous Total compte 20418 26 898,33 26 898,33 26 898,33
Sous Total compte 2041 288 527,27 8 084,98 296 612,25 296 612,25
20422 Bâtiments et installations 26 938,22 29 233,64 56 171,86 56 171,86
Sous Total compte 2042 26 938,22 29 233,64 56 171,86 56 171,86
204412 Bâtiments et installations 55 676,80 55 676,80 55 676,80
Sous Total compte 20441 55 676,80 55 676,80 55 676,80
Sous Total compte 2044 55 676,80 55 676,80 55 676,80
Sous Total compte 204 371 142,29 37 318,62 408 460,91 408 460,91
2051 Concessions et droits similaires 67 028,12 67 028,12 67 028,12
Sous Total compte 205 67 028,12 67 028,12 67 028,12 FA CUISS CIS 1ECEDLICIE — TUTITT SIEIÉS CE L'ITIICST ISSU
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 669 322,02 61 924,62 18 048,00 731 246,64 18 048,00 713 198,64
2111 Terrains nus 148 278,70 1 155,00 1 155,00 149 433,70 1 155,00 148 278,70
2112 Terrains de voirie 153 982,26 153 982,26 153 982,26
2113 Terrains aménagés autres que voirie 401 508,21 401 508,21 401 508,21
2115 Terrains bâtis 601 174,60 601 174,60 601 174,60
2116 Cimetière 74 312,26 1 300,00 75 612,26 75 612,26
2118 Autres terrains 282 578,29 282 578,29 282 578,29
Sous Total compte 211 1 661 834,32 2 455,00 1 155,00 1 664 289,32 1 155,00 1 663 134,32
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 58 208,16 58 208,16 58 208,16
2128 Autres agencements et aménagements 227 338,91 1 566,61 228 905,52 228 905,52
Sous Total compte 212 285 547,07 1 566,61 287 113,68 287 113,68
21311 Bâtiments administratifs 826 110,22 826 110,22 826 110,22
21312 Bâtiments scolaires 5 999 683,62 27 848,97 6 027 532,59 6 027 532,59
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 127 397,70 325,00 4 127 722,70 4 127 722,70
21316 Équipements du cimetière 7 515,26 7 515,26 7 515,26
21318 Autres bâtiments publics 4 246 067,82 784 117,72 188 460,52 5 030 185,54 188 460,52 4 841 725,02
Sous Total compte 2131 15 206 774,62 812 291,69 188 460,52 16 019 066,31 188 460,52 15 830 605,79
21321 Immeubles de rapport 2 167 578,03 917,31 2 168 495,34 2 168 495,34
21328 Autres bâtiments privés 24 139,11 24 139,11 24 139,11
Sous Total compte 2132 2 191 717,14 917,31 2 192 634,45 2 192 634,45
2138 Autres constructions 1 185 392,85 280,00 1 185 672,85 1 185 672,85
Sous Total compte 213 18 583 884,61 813 489,00 188 460,52 19 397 373,61 188 460,52 19 208 913,09 AŒcusé de rédebptior __ Astère de fIntférneur
la LZLAIALOISAL.LDOLSODS T1 L2OLS.OS AI) =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 37 782,29 37 782,29 37 782,29
Sous Total compte 214 37 782,29 37 782,29 37 782,29
2151 Réseaux de voirie 14 195 657,50 90 593,36 14 286 250,86 14 286 250,86
2152 Installations de voirie 12 800,19 12 800,19 12 800,19
21534 Réseaux d'électrification 912 514,99 912 514,99 912 514,99
21538 Autres réseaux 46 752,00 754,00 754,00 47 506,00 754,00 46 752,00
Sous Total compte 2153 959 266,99 754,00 754,00 960 020,99 754,00 959 266,99
21561 Matériel roulant 1 166,35 1 166,35 1 166,35
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 250,45 1 250,45 1 250,45
Sous Total compte 2156 2 416,80 2 416,80 2 416,80
215731 Matériel roulant 19 360,20 19 360,20 19 360,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 425 712,04 29 058,50 3 806,07 429 518,11 29 058,50 400 459,61
Sous Total compte 21573 445 072,24 29 058,50 3 806,07 448 878,31 29 058,50 419 819,81
21578 Autre matériel technique 10 755,17 900,72 11 655,89 11 655,89
Sous Total compte 2157 455 827,41 29 058,50 4 706,79 460 534,20 29 058,50 431 475,70
2158 Autres installations, matériel et outill 52 052,96 2 649,46 384,72 54 702,42 384,72 54 317,70
Sous Total compte 215 15 678 021,85 29 058,50 98 703,61 1 138,72 15 776 725,46 30 197,22 15 746 528,24
21611 Biens sous-jacents 34 947,72 34 947,72 34 947,72
Sous Total compte 2161 34 947,72 34 947,72 34 947,72
Sous Total compte 216 34 947,72 34 947,72 34 947,72
2181 Installations générales, agencements et 688 133,76 1 170,78 1 170,78 689 304,54 1 170,78 688 133,76
21828 Autres matériels de transport 409 322,53 17 954,64 409 322,53 17 954,64 391 367,89 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2182 409 322,53 17 954,64 409 322,53 17 954,64 391 367,89
21831 Matériel informatique scolaire 13 395,66 4 742,16 13 395,66 4 742,16 8 653,50
21838 Autre matériel informatique 123 209,89 9 606,00 132 815,89 132 815,89
Sous Total compte 2183 136 605,55 4 742,16 9 606,00 146 211,55 4 742,16 141 469,39
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 103 138,81 1 264,23 104 403,04 104 403,04
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 332 816,09 15 461,10 348 277,19 348 277,19
Sous Total compte 2184 435 954,90 16 725,33 452 680,23 452 680,23
2185 Matériel de téléphonie 16 241,72 16 241,72 16 241,72
2188 Autres 595 794,62 23 534,37 619 328,99 619 328,99
Sous Total compte 218 2 282 053,08 22 696,80 51 036,48 1 170,78 2 333 089,56 23 867,58 2 309 221,98
Sous Total compte 21 38 564 070,94 51 755,30 967 250,70 191 925,02 39 531 321,64 243 680,32 39 287 641,32
2313 Constructions 178 097,98 255 467,52 4 406,60 433 565,50 4 406,60 429 158,90
2315 Installations, matériel et outillage tec 82 134,34 82 134,34 82 134,34
Sous Total compte 231 178 097,98 337 601,86 4 406,60 515 699,84 4 406,60 511 293,24
Sous Total compte 23 178 097,98 337 601,86 4 406,60 515 699,84 4 406,60 511 293,24
2423 d'établissements publics de coopération 2 489 947,59 2 489 947,59 2 489 947,59
Sous Total compte 242 2 489 947,59 2 489 947,59 2 489 947,59
244 Immobilisations mises en affectation à u 4 388,53 4 388,53 4 388,53
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 762 897,71 762 897,71 762 897,71
Sous Total compte 249 762 897,71 762 897,71 762 897,71
Sous Total compte 24 2 494 336,12 762 897,71 2 494 336,12 762 897,71 1 731 438,41 2 ELLE md ES Ets > Ass de # E EL L'lz SEE LEE
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 4 230,00 4 230,00 4 230,00
266 Autres formes de participation 762,25 762,25 762,25
Sous Total compte 26 4 992,25 4 992,25 4 992,25
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 165,83 165,83 165,83
275 Dépôts et cautionnements versés 1 649,92 1 649,92 1 649,92
2764 Créances sur des particuliers et autres 14 532,00 14 532,00 14 532,00
Sous Total compte 276 14 532,00 14 532,00 14 532,00
Sous Total compte 27 16 347,75 16 347,75 16 347,75
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 57 738,80 9 409,21 67 148,01 67 148,01
28031 Frais d'études 1 759,68 1 203,20 2 962,88 2 962,88
Sous Total compte 2803 1 759,68 1 203,20 2 962,88 2 962,88
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 8 228,49 6 539,20 14 767,69 14 767,69
Sous Total compte 280411 8 228,49 6 539,20 14 767,69 14 767,69
28041512 Bâtiments et installations 11 250,00 1 250,00 12 500,00 12 500,00
Sous Total compte 2804151 11 250,00 1 250,00 12 500,00 12 500,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 3 770,85 7 629,99 11 400,84 11 400,84
28041582 Bâtiments et installations 35 604,70 179,67 13 133,36 179,67 48 738,06 48 558,39
Sous Total compte 2804158 39 375,55 179,67 20 763,35 179,67 60 138,90 59 959,23
Sous Total compte 280415 50 625,55 179,67 22 013,35 179,67 72 638,90 72 459,23
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 17 930,00 1 793,00 19 723,00 19 723,00
Sous Total compte 280418 17 930,00 1 793,00 19 723,00 19 723,00 FA CUISS CIS 1ECEDLICIE — TUTITT SIEIÉS CE L'ITIICST ISSU
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 76 784,04 179,67 30 345,55 179,67 107 129,59 106 949,92
280422 Bâtiments et installations 4 976,48 8 286,67 13 263,15 13 263,15
Sous Total compte 28042 4 976,48 8 286,67 13 263,15 13 263,15
2804412 Bâtiments et installations 25 984,00 3 712,00 29 696,00 29 696,00
Sous Total compte 280441 25 984,00 3 712,00 29 696,00 29 696,00
Sous Total compte 28044 25 984,00 3 712,00 29 696,00 29 696,00
Sous Total compte 2804 107 744,52 179,67 42 344,22 179,67 150 088,74 149 909,07
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 36 485,75 2 201,53 38 687,28 38 687,28
Sous Total compte 280 203 728,75 179,67 55 158,16 179,67 258 886,91 258 707,24
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 938,09 38,54 20 976,63 20 976,63
28128 Autres agencements et aménagements 39 329,26 39 329,26 39 329,26
Sous Total compte 2812 60 267,35 38,54 60 305,89 60 305,89
281311 Bâtiments administratifs 171 409,81 6 336,39 177 746,20 177 746,20
281312 Bâtiments scolaires 33 656,59 1 202,04 34 858,63 34 858,63
281314 Bâtiments culturels et sportifs 6 281,42 140,66 6 422,08 6 422,08
281318 Autres bâtiments publics 62 767,41 4 372,64 67 140,05 67 140,05
Sous Total compte 28131 274 115,23 12 051,73 286 166,96 286 166,96
281321 Immeubles de rapport 138 961,39 4,75 29 651,20 4,75 168 612,59 168 607,84
Sous Total compte 28132 138 961,39 4,75 29 651,20 4,75 168 612,59 168 607,84
Sous Total compte 2813 413 076,62 4,75 41 702,93 4,75 454 779,55 454 774,80
28151 Réseaux de voirie 561 954,21 20 606,39 582 560,60 582 560,60
28152 Installations de voirie 9 641,81 415,42 10 057,23 10 057,23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281534 Réseaux d'électrification 72 894,36 1 558,82 74 453,18 74 453,18
281538 Autres réseaux 4 012,88 2 337,60 6 350,48 6 350,48
Sous Total compte 28153 76 907,24 3 896,42 80 803,66 80 803,66
281561 Matériel roulant 1 166,35 1 166,35 1 166,35
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 250,45 1 250,45 1 250,45
Sous Total compte 28156 2 416,80 2 416,80 2 416,80
2815731 Matériel roulant 9 188,24 3 226,70 12 414,94 12 414,94
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 276 881,62 29 058,50 7 754,78 29 058,50 284 636,40 255 577,90
Sous Total compte 281573 286 069,86 29 058,50 10 981,48 29 058,50 297 051,34 267 992,84
281578 Autre matériel technique 1 261,73 2 350,58 3 612,31 3 612,31
Sous Total compte 28157 287 331,59 29 058,50 13 332,06 29 058,50 300 663,65 271 605,15
28158 Autres installations, matériel et outill 29 846,88 1 350,45 31 197,33 31 197,33
Sous Total compte 2815 968 098,53 29 058,50 39 600,74 29 058,50 1 007 699,27 978 640,77
28181 Installations générales, agencements et 48 561,33 11 761,00 60 322,33 60 322,33
281828 Autres matériels de transport 248 404,39 17 954,64 38 578,17 17 954,64 286 982,56 269 027,92
Sous Total compte 28182 248 404,39 17 954,64 38 578,17 17 954,64 286 982,56 269 027,92
281831 Matériel informatique scolaire 8 653,50 8 653,50 8 653,50
281838 Autre matériel informatique 56 415,00 956,00 8 571,24 65 942,24 65 942,24
Sous Total compte 28183 65 068,50 956,00 8 571,24 74 595,74 74 595,74
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 70 362,62 2 716,46 73 079,08 73 079,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 178 171,25 9 304,00 2 389,05 189 864,30 189 864,30 AŒCUSE ___ ___Jptio_. -_ -Istère de l'Intérieur
[0 2-214201683-20260518-2026-064- =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 248 533,87 9 304,00 5 105,51 262 943,38 262 943,38
28185 Matériel de téléphonie 6 136,17 1 209,04 7 345,21 7 345,21
28186 Cheptel 844,00 844,00 844,00 844,00
28188 Autres 334 021,87 18 996,19 353 018,06 353 018,06
Sous Total compte 2818 950 726,13 17 954,64 10 260,00 844,00 85 065,15 18 798,64 1 046 051,28 1 027 252,64
Sous Total compte 281 2 392 168,63 47 013,14 10 260,00 848,75 166 407,36 47 861,89 2 568 835,99 2 520 974,10
Sous Total compte 28 2 595 897,38 47 013,14 10 260,00 1 028,42 221 565,52 48 041,56 2 827 722,90 2 779 681,34
Total classe 2 41 927 167,06 3 358 795,09 47 013,14 62 015,30 1 367 805,60 435 945,14 43 341 985,80 3 856 755,53 43 027 809,32 3 542 579,05
4011 Fournisseurs 79 074,01 916 704,26 893 236,01 916 704,26 972 310,02 55 605,76
Sous Total compte 401 79 074,01 916 704,26 893 236,01 916 704,26 972 310,02 55 605,76
4041 Fournisseurs d'immobilisations 63 125,11 1 326 016,33 1 328 804,37 1 326 016,33 1 391 929,48 65 913,15
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 16 102,63 11 546,09 4 151,74 11 546,09 20 254,37 8 708,28
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 18 548,81 18 548,81 18 548,81 18 548,81
Sous Total compte 4047 16 102,63 30 094,90 22 700,55 30 094,90 38 803,18 8 708,28
Sous Total compte 404 79 227,74 1 356 111,23 1 351 504,92 1 356 111,23 1 430 732,66 74 621,43
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 16 998,51 16 998,51 39 663,12 16 998,51 56 661,63 39 663,12
Sous Total compte 40 175 300,26 2 289 814,00 2 284 404,05 2 289 814,00 2 459 704,31 169 890,31
411 Redevables 18 004,98 167 351,37 163 241,08 185 356,35 163 241,08 22 115,27
414 Locataires-acquéreurs et locataires 8 017,26 174 607,43 172 425,08 182 624,69 172 425,08 10 199,61
4161 Créances douteuses 1 990,32 9 510,89 9 364,75 11 501,21 9 364,75 2 136,46
Sous Total compte 416 1 990,32 9 510,89 9 364,75 11 501,21 9 364,75 2 136,46
Sous Total compte 41 28 012,56 351 469,69 345 030,91 379 482,25 345 030,91 34 451,34 2 4 cousé de rs jeption
104
BA stère de l'Intérieur
2-214201643 20260514 2026 064 TE]
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77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues 911 013,58 911 013,58 911 013,58 911 013,58
Sous Total compte 42 911 013,58 911 013,58 911 013,58 911 013,58
431 Sécurité sociale 305 270,60 305 270,60 305 270,60 305 270,60
437 Autres organismes sociaux 6 180,51 485 685,67 481 012,67 485 685,67 487 193,18 1 507,51
Sous Total compte 43 6 180,51 790 956,27 786 283,27 790 956,27 792 463,78 1 507,51
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 14 334,57 14 334,57 14 334,57 14 334,57
Sous Total compte 442 14 334,57 14 334,57 14 334,57 14 334,57
44311 Dépenses 5 850,00 42 754,20 5 850,00 42 754,20 36 904,20
44312 Recettes - Amiable 46 350,00 46 350,00 46 350,00 46 350,00
Sous Total compte 4431 52 200,00 89 104,20 52 200,00 89 104,20 36 904,20
44331 Dépenses 37 847,00 37 847,00 37 847,00 37 847,00
Sous Total compte 4433 37 847,00 37 847,00 37 847,00 37 847,00
44351 Dépenses 1 924,78 1 924,78 1 924,78 1 924,78
44352 Recettes - Amiable 21 475,64 21 475,64 21 475,64 21 475,64
Sous Total compte 4435 23 400,42 23 400,42 23 400,42 23 400,42
44371 Dépenses 15 692,09 15 692,09 15 692,09 15 692,09
Sous Total compte 4437 15 692,09 15 692,09 15 692,09 15 692,09
44381 Dépenses 44 503,02 82 413,42 44 503,02 82 413,42 37 910,40
44382 Recettes - Amiable 127 490,00 127 490,00 127 490,00 127 490,00
Sous Total compte 4438 171 993,02 209 903,42 171 993,02 209 903,42 37 910,40
Sous Total compte 443 301 132,53 375 947,13 301 132,53 375 947,13 74 814,60
44551 T.V.A. à décaisser 503,00 1 892,00 1 910,00 1 892,00 2 413,00 521,00
Sous Total compte 4455 503,00 1 892,00 1 910,00 1 892,00 2 413,00 521,00 2 ELLE md ES Ets > Ass de # E EL L'lz SEE LEE
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 T.V.A. collectée 1 910,49 2 084,32 1 910,49 2 084,32 173,83
Sous Total compte 4457 1 910,49 2 084,32 1 910,49 2 084,32 173,83
Sous Total compte 445 503,00 3 802,49 3 994,32 3 802,49 4 497,32 694,83
447 Autres impôts, taxes et versements assim 274,73 3 275,82 3 001,09 3 275,82 3 275,82
Sous Total compte 44 777,73 322 545,41 397 277,11 322 545,41 398 054,84 75 509,43
45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 11 326,30 25 393,34 17 086,92 25 393,34 28 413,22 3 019,88
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 192 407,98 166 815,69 42 348,94 166 815,69 234 756,92 67 941,23
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 322 252,39 342 561,08 342 306,62 342 561,08 664 559,01 321 997,93
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 106 156,44 258 645,76 254 678,34 364 802,20 254 678,34 110 123,86
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 621 437,48 302 244,06 189 704,81 923 681,54 189 704,81 733 976,73
Sous Total compte 451 727 593,92 525 986,67 1 095 659,93 846 125,63 1 823 253,85 1 372 112,30 451 141,55
Sous Total compte 45 727 593,92 525 986,67 1 095 659,93 846 125,63 1 823 253,85 1 372 112,30 451 141,55
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 1 155,00 1 155,00 1 155,00 1 155,00
Sous Total compte 462 1 155,00 1 155,00 1 155,00 1 155,00
466 Excédents de versement 480,98 2 029,43 2 466,35 2 029,43 2 947,33 917,90
46711 Autres comptes créditeurs 440,00 212 294,61 212 313,00 212 294,61 212 753,00 458,39
Sous Total compte 4671 440,00 212 294,61 212 313,00 212 294,61 212 753,00 458,39
46721 Débiteurs divers - Amiable 3,53 544 041,64 539 485,23 544 045,17 539 485,23 4 559,94
46726 Débiteurs divers - Contentieux 4 131,84 428,00 4 131,84 428,00 3 703,84
Sous Total compte 4672 3,53 548 173,48 539 913,23 548 177,01 539 913,23 8 263,78
Sous Total compte 467 3,53 440,00 760 468,09 752 226,23 760 471,62 752 666,23 7 805,39 2 ELLE md ES Ets > Ass de # E EL L'lz SEE LEE
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 3,53 920,98 763 652,52 755 847,58 763 656,05 756 768,56 6 887,49
4711 Versements des régisseurs 3 964,00 3 964,00 3 964,00 3 964,00
4712 Virements réimputés 5 051,50 5 051,50 5 051,50 5 051,50
47131 Versements sur contributions directes 1 974 698,79 1 974 698,79 1 974 698,79 1 974 698,79
47132 Versements sur dotation globale de fonct 733 949,00 733 949,00 733 949,00 733 949,00
47133 Fonds d'emprunt 114 885,00 114 885,00 114 885,00 114 885,00
47134 Subventions 51 801,00 51 801,00 51 801,00 51 801,00
47138 Autres 1 503 060,10 1 503 060,10 1 503 060,10 1 503 060,10
Sous Total compte 4713 4 378 393,89 4 378 393,89 4 378 393,89 4 378 393,89
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 94,30 5 141,49 5 228,61 5 141,49 5 322,91 181,42
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 55,00 9 011,10 8 956,10 9 011,10 9 011,10
Sous Total compte 47141 149,30 14 152,59 14 184,71 14 152,59 14 334,01 181,42
47143 Flux d'encaissements à réimputer 6 030,38 6 030,38 6 030,38 6 030,38
Sous Total compte 4714 149,30 20 182,97 20 215,09 20 182,97 20 364,39 181,42
4718 Autres recettes à régulariser 108 469,49 109 152,49 108 469,49 109 152,49 683,00
Sous Total compte 471 149,30 4 516 061,85 4 516 776,97 4 516 061,85 4 516 926,27 864,42
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 233 103,42 233 103,42 233 103,42 233 103,42
47218 Autres dépenses 95 218,62 86 806,62 95 218,62 86 806,62 8 412,00
Sous Total compte 4721 328 322,04 319 910,04 328 322,04 319 910,04 8 412,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 78,25 78,25 78,25 78,25
4728 Autres dépenses à régulariser 194 844,78 194 844,78 194 844,78 194 844,78 AŒCUSE = -___JeptiO.. ---___- stère de l'Intérieur
[0 2-214201683-20260518-2026-064- =
Accusé certifié exécutoire
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 523 245,07 514 833,07 523 245,07 514 833,07 8 412,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,60 0,60 0,60 0,60
Sous Total compte 478 0,60 0,60 0,60 0,60
Sous Total compte 47 149,30 5 039 307,52 5 031 610,64 5 039 307,52 5 031 759,94 7 547,58
4911 Dépréciations des comptes de redevables 65,51 261,18 326,69 326,69
Sous Total compte 491 65,51 261,18 326,69 326,69
Sous Total compte 49 65,51 261,18 326,69 326,69
Total classe 4 755 610,01 709 380,96 11 564 418,92 11 357 853,95 12 320 028,93 12 067 234,91 895 227,71 642 433,69
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 32 172,72 32 172,72 32 172,72 32 172,72
51178 Autres valeurs impayées 3 711,03 3 711,03 3 711,03 3 711,03
Sous Total compte 5117 3 711,03 3 711,03 3 711,03 3 711,03
5118 Autres valeurs à l'encaissement 124 475,98 124 475,98 124 475,98 124 475,98
Sous Total compte 511 160 359,73 160 359,73 160 359,73 160 359,73
515 Compte au Trésor 609 747,91 5 649 255,11 5 432 541,17 6 259 003,02 5 432 541,17 826 461,85
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à u 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 5193 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 519 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 51 609 747,91 5 909 614,84 5 692 900,90 6 519 362,75 5 692 900,90 826 461,85
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 201,00 101,00 201,00 101,00 100,00
Sous Total compte 541 201,00 101,00 201,00 101,00 100,00
Sous Total compte 54 201,00 101,00 201,00 101,00 100,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 249 421,02 249 421,02 249 421,02 249 421,02 AŒcusé de rédebption - Ministère <« férneur
la LZLAIALOISAL.LDOLSODS T1 L2OLS.OS AI) =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 97 871,62 97 871,62 97 871,62 97 871,62
586 Opérations financières entre le budget p 292 310,51 292 310,51 292 310,51 292 310,51
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 234,33 234,33 234,33 234,33
Sous Total compte 587 234,33 234,33 234,33 234,33
588 Autres virements internes 55 458,56 55 458,56 55 458,56 55 458,56
Sous Total compte 58 695 296,04 695 296,04 695 296,04 695 296,04
Total classe 5 609 948,91 6 604 910,88 6 388 297,94 7 214 859,79 6 388 297,94 826 561,85
6042 Achats de prestations de services (autre 200 347,69 200 347,69 200 347,69
Sous Total compte 604 200 347,69 200 347,69 200 347,69
60611 Eau et assainissement 13 848,01 13 848,01 13 848,01
60612 Énergie - Électricité 128 665,95 300,34 128 665,95 300,34 128 365,61
60613 Chauffage urbain 55 656,69 55 656,69 55 656,69
60618 Autres fournitures 15 922,42 15 922,42 15 922,42
Sous Total compte 6061 214 093,07 300,34 214 093,07 300,34 213 792,73
60621 Combustibles 6 412,51 6 412,51 6 412,51
60622 Carburants 11 052,45 11 052,45 11 052,45
60623 Alimentation 4 178,10 122,43 4 178,10 122,43 4 055,67
Sous Total compte 6062 21 643,06 122,43 21 643,06 122,43 21 520,63
60631 Fournitures d'entretien 10 915,29 10 915,29 10 915,29
60632 Fournitures de petit équipement 18 607,30 514,05 18 607,30 514,05 18 093,25
60633 Fournitures de voirie 2 933,13 2 933,13 2 933,13
60636 Habillement et Vêtements de travail 5 166,63 5 166,63 5 166,63 FA CUISS CIS 1ECEDLICIE — TUTITT SIEIÉS CE L'ITIICST ISSU
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 37 622,35 514,05 37 622,35 514,05 37 108,30
6064 Fournitures administratives 3 891,38 3 891,38 3 891,38
60668 Autres produits pharmaceutiques 158,97 158,97 158,97
Sous Total compte 6066 158,97 158,97 158,97
6067 Fournitures scolaires 10 332,76 10 332,76 10 332,76
6068 Autres matières et fournitures. 340,80 340,80 340,80
Sous Total compte 606 288 082,39 936,82 288 082,39 936,82 287 145,57
Sous Total compte 60 488 430,08 936,82 488 430,08 936,82 487 493,26
611 Contrats de prestations de services 47 555,28 390,18 47 555,28 390,18 47 165,10
6132 Locations immobilières 1 403,00 1 403,00 1 403,00
61358 Autres 6 108,32 6 108,32 6 108,32
Sous Total compte 6135 6 108,32 6 108,32 6 108,32
Sous Total compte 613 7 511,32 7 511,32 7 511,32
614 Charges locatives et de copropriété 8 174,56 8 174,56 8 174,56
61521 Terrains 27 238,45 27 238,45 27 238,45
615221 Bâtiments publics 30 295,60 5 361,53 30 295,60 5 361,53 24 934,07
615228 Autres bâtiments 1 095,26 1 095,26 1 095,26
Sous Total compte 61522 31 390,86 5 361,53 31 390,86 5 361,53 26 029,33
615231 Voiries 7 042,85 7 042,85 7 042,85
615232 Réseaux 2 970,00 2 178,00 2 970,00 2 178,00 792,00
Sous Total compte 61523 10 012,85 2 178,00 10 012,85 2 178,00 7 834,85
Sous Total compte 6152 68 642,16 7 539,53 68 642,16 7 539,53 61 102,63 FA CUISS CIS 1ECEDLICIE — TUTITT SIEIÉS CE L'ITIICST ISSU
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel roulant 11 002,93 11 002,93 11 002,93
61558 Autres biens mobiliers 7 117,65 7 117,65 7 117,65
Sous Total compte 6155 18 120,58 18 120,58 18 120,58
6156 Maintenance 73 049,66 684,41 73 049,66 684,41 72 365,25
Sous Total compte 615 159 812,40 8 223,94 159 812,40 8 223,94 151 588,46
6161 Multirisques 38 193,67 581,34 38 193,67 581,34 37 612,33
Sous Total compte 616 38 193,67 581,34 38 193,67 581,34 37 612,33
617 Études et recherches 52 820,00 7 000,00 52 820,00 7 000,00 45 820,00
6182 Documentation générale et technique 1 059,00 1 059,00 1 059,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 590,00 1 590,00 1 590,00
6188 Autres frais divers 1 551,99 1 551,99 1 551,99
Sous Total compte 618 4 200,99 4 200,99 4 200,99
Sous Total compte 61 318 268,22 16 195,46 318 268,22 16 195,46 302 072,76
6218 Autre personnel extérieur 39 356,92 4 500,00 39 356,92 4 500,00 34 856,92
Sous Total compte 621 39 356,92 4 500,00 39 356,92 4 500,00 34 856,92
62268 Autres honoraires, conseils... 666,00 666,00 666,00
Sous Total compte 6226 666,00 666,00 666,00
Sous Total compte 622 666,00 666,00 666,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 836,46 22,50 1 836,46 22,50 1 813,96
6236 Catalogues et imprimés 5 145,60 5 145,60 5 145,60
6238 Divers 353,88 353,88 353,88
Sous Total compte 623 7 335,94 22,50 7 335,94 22,50 7 313,44 PT Lcuseé de réd eption - Min stère férneur
[0 2-21420168 3-20260518-2026-064- =
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6245 Transports de personnes extérieures à la 2 784,80 2 784,80 2 784,80
Sous Total compte 624 2 784,80 2 784,80 2 784,80
6251 Voyages, déplacements et missions 872,92 872,92 872,92
Sous Total compte 625 872,92 872,92 872,92
6261 Frais d'affranchissement 4 966,00 4 966,00 4 966,00
6262 Frais de télécommunications 15 923,72 15 923,72 15 923,72
Sous Total compte 626 20 889,72 20 889,72 20 889,72
627 Services bancaires et assimilés. 478,25 478,25 478,25
6281 Concours divers (cotisations...) 3 296,40 3 296,40 3 296,40
6282 Frais de gardiennage 503,42 503,42 503,42
6288 Autres 5 527,50 5 527,50 5 527,50
Sous Total compte 628 9 327,32 9 327,32 9 327,32
Sous Total compte 62 81 711,87 4 522,50 81 711,87 4 522,50 77 189,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 899,81 4 899,81 4 899,81
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 17 213,20 17 213,20 17 213,20
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 2 937,01 2 937,01 2 937,01
Sous Total compte 633 25 050,02 25 050,02 25 050,02
63512 Taxes foncières 25 670,20 25 670,20 25 670,20
Sous Total compte 6351 25 670,20 25 670,20 25 670,20
6358 Autres droits 390,67 390,67 390,67
Sous Total compte 635 26 060,87 26 060,87 26 060,87
Sous Total compte 63 51 110,89 51 110,89 51 110,89 PT Lcuseé de réd eption - Min stère ae rinférneur
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 810 715,40 810 715,40 810 715,40
64112 Supplément familial de traitement et ind 12 571,63 12 571,63 12 571,63
64113 NBI 4 182,64 4 182,64 4 182,64
64118 Autres indemnités. 174 513,47 174 513,47 174 513,47
Sous Total compte 6411 1 001 983,14 1 001 983,14 1 001 983,14
64131 Rémunérations 135 963,86 135 963,86 135 963,86
64132 Supplément familial de traitement et ind 2 940,64 2 940,64 2 940,64
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 94,75 94,75 94,75
64138 Primes et autres indemnités 17 605,88 17 605,88 17 605,88
Sous Total compte 6413 156 605,13 156 605,13 156 605,13
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 64 020,81 64 020,81 64 020,81
Sous Total compte 641 1 158 588,27 64 020,81 1 158 588,27 64 020,81 1 094 567,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 201 447,58 201 447,58 201 447,58
6453 Cotisations aux caisses de retraite 245 424,30 245 424,30 245 424,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 273,88 6 273,88 6 273,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 54 719,08 54 719,08 54 719,08
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 4 161,94 4 161,94 4 161,94
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 1 873,00 1 873,00 1 873,00
Sous Total compte 645 512 026,78 1 873,00 512 026,78 1 873,00 510 153,78
64731 Versées directement 5 337,14 5 337,14 5 337,14
Sous Total compte 6473 5 337,14 5 337,14 5 337,14 PT Lcuseé de réd eption - Min stère férneur
[0 2-21420168 3-20260518-2026-064- =
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 369,67 5 369,67 5 369,67
6478 Autres charges sociales diverses 15 136,20 15 136,20 15 136,20
Sous Total compte 647 25 843,01 25 843,01 25 843,01
6488 Autres 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 648 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 64 1 696 528,06 65 893,81 1 696 528,06 65 893,81 1 630 634,25
65311 Indemnités de fonction 68 119,20 68 119,20 68 119,20
65312 Frais de mission et de déplacement 359,33 359,33 359,33
65313 Cotisations de retraite 3 398,43 3 398,43 3 398,43
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 101,86 101,86 101,86
65315 Formation 687,13 687,13 687,13
653172 Cotisations au fonds de financement de l 62,40 62,40 62,40
Sous Total compte 65317 62,40 62,40 62,40
Sous Total compte 6531 72 728,35 72 728,35 72 728,35
Sous Total compte 653 72 728,35 72 728,35 72 728,35
6541 Créances admises en non-valeur 234,33 234,33 234,33
6542 Créances éteintes 148,04 148,04 148,04
Sous Total compte 654 382,37 382,37 382,37
6553 Service d'incendie 113 542,00 113 542,00 113 542,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 2 199,00 2 199,00 2 199,00
65568 Autres contributions 19 259,58 19 259,58 19 259,58
Sous Total compte 6556 21 458,58 21 458,58 21 458,58 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres contributions obligatoires 56 980,53 56 980,53 56 980,53
Sous Total compte 655 191 981,11 191 981,11 191 981,11
6561 Organismes de regroupement 495,82 495,82 495,82
Sous Total compte 656 495,82 495,82 495,82
657351 GFP de rattachement 24 393,75 24 393,75 24 393,75
Sous Total compte 65735 24 393,75 24 393,75 24 393,75
657363 CCAS/CIAS 12 200,00 12 200,00 12 200,00
Sous Total compte 65736 12 200,00 12 200,00 12 200,00
Sous Total compte 6573 36 593,75 36 593,75 36 593,75
65748 Autres personnes de droit privé 117 559,00 117 559,00 117 559,00
Sous Total compte 6574 117 559,00 117 559,00 117 559,00
Sous Total compte 657 154 152,75 154 152,75 154 152,75
65888 Autres 1,54 1,54 1,54
Sous Total compte 6588 1,54 1,54 1,54
Sous Total compte 658 1,54 1,54 1,54
Sous Total compte 65 419 741,94 419 741,94 419 741,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 386,79 39 386,79 39 386,79
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 3 416,06 3 849,81 3 416,06 3 849,81 433,75
Sous Total compte 6611 42 802,85 3 849,81 42 802,85 3 849,81 38 953,04
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 472,37 472,37 472,37
Sous Total compte 661 43 275,22 3 849,81 43 275,22 3 849,81 39 425,41
Sous Total compte 66 43 275,22 3 849,81 43 275,22 3 849,81 39 425,41 PT Lcuseé de réd eption - Min stère de flrIntféreur
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
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Publication - 22/05/2
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 155,00 1 155,00 1 155,00
Sous Total compte 67 1 155,00 1 155,00 1 155,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 221 385,85 848,75 221 385,85 848,75 220 537,10
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 261,18 261,18 261,18
Sous Total compte 681 221 647,03 848,75 221 647,03 848,75 220 798,28
Sous Total compte 68 221 647,03 848,75 221 647,03 848,75 220 798,28
Total classe 6 3 321 868,31 92 247,15 3 321 868,31 92 247,15 3 295 948,72 66 327,56
70311 Concession dans les cimetières (produit 3 300,52 3 300,52 3 300,52
Sous Total compte 7031 3 300,52 3 300,52 3 300,52
70323 Redevance d'occupation du domaine public 12 094,50 12 094,50 12 094,50
Sous Total compte 7032 12 094,50 12 094,50 12 094,50
Sous Total compte 703 15 395,02 15 395,02 15 395,02
7062 Redevances et droits des services à cara 1 782,00 1 782,00 1 782,00
7067 Redevances et droits des services périsc 143 480,80 143 480,80 143 480,80
Sous Total compte 706 145 262,80 145 262,80 145 262,80
7078 Autres marchandises 1 120,00 1 120,00 1 120,00
Sous Total compte 707 1 120,00 1 120,00 1 120,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 130,00 130,00 130,00
70841 à la collectivité de rattachement 127 490,00 127 490,00 127 490,00
70846 au GFP de rattachement 1 114,37 1 114,37 1 114,37
Sous Total compte 7084 128 604,37 128 604,37 128 604,37 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-064-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 60,00 933,38 60,00 933,38 873,38
Sous Total compte 7087 60,00 933,38 60,00 933,38 873,38
Sous Total compte 708 60,00 129 667,75 60,00 129 667,75 129 607,75
Sous Total compte 70 60,00 291 445,57 60,00 291 445,57 291 385,57
73111 Impôts directs locaux 1 798 884,00 1 798 884,00 1 798 884,00
73118 Autres contributions directes 1 361,00 1 361,00 1 361,00
Sous Total compte 7311 1 800 245,00 1 800 245,00 1 800 245,00
73141 Accise sur lélectricité 115 532,00 115 532,00 115 532,00
Sous Total compte 7314 115 532,00 115 532,00 115 532,00
73154 Droits de place 6 765,33 6 765,33 6 765,33
Sous Total compte 7315 6 765,33 6 765,33 6 765,33
Sous Total compte 731 1 922 542,33 1 922 542,33 1 922 542,33
73211 Attribution de compensation 339 225,48 339 225,48 339 225,48
Sous Total compte 7321 339 225,48 339 225,48 339 225,48
73221 FNGIR 82 180,00 82 180,00 82 180,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 47 116,96 47 116,96 47 116,96
Sous Total compte 7322 129 296,96 129 296,96 129 296,96
Sous Total compte 732 468 522,44 468 522,44 468 522,44
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 7 205,00 7 205,00 7 205,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 10,00 10,00 10,00
Sous Total compte 739111 7 215,00 7 215,00 7 215,00
Sous Total compte 73911 7 215,00 7 215,00 7 215,00 PT Lcuseé de réd eption - Min stère de - -férieur
[0 2-21420168 3-20260518-2026-064- =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7391 7 215,00 7 215,00 7 215,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 23 809,00 23 809,00 23 809,00
Sous Total compte 739222 23 809,00 23 809,00 23 809,00
Sous Total compte 73922 23 809,00 23 809,00 23 809,00
Sous Total compte 7392 23 809,00 23 809,00 23 809,00
Sous Total compte 739 31 024,00 31 024,00 31 024,00
Sous Total compte 73 31 024,00 2 391 064,77 31 024,00 2 391 064,77 2 360 040,77
74111 Dotation forfaitaire des communes 366 708,00 366 708,00 366 708,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 315 616,00 315 616,00 315 616,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 51 462,00 51 462,00 51 462,00
Sous Total compte 74112 367 078,00 367 078,00 367 078,00
Sous Total compte 7411 733 786,00 733 786,00 733 786,00
Sous Total compte 741 733 786,00 733 786,00 733 786,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 6 743,03 6 743,03 6 743,03
74718 Autres 116 919,87 116 919,87 116 919,87
Sous Total compte 7471 116 919,87 116 919,87 116 919,87
7473 Départements 5 885,00 5 885,00 5 885,00
74751 GFP de rattachement 20 361,27 20 361,27 20 361,27
Sous Total compte 7475 20 361,27 20 361,27 20 361,27
Sous Total compte 747 143 166,14 143 166,14 143 166,14
748312 D.C.R.T.P. 532,00 15 120,00 532,00 15 120,00 14 588,00 PT Lcuseé de réd eption - Min stère de flIntféreurt
[0 2-21420168 3-20260518-2026-064- E]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74831 532,00 15 120,00 532,00 15 120,00 14 588,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 53 583,00 53 583,00 53 583,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 1 141,00 1 141,00 1 141,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 25 340,00 25 340,00 25 340,00
Sous Total compte 74837 25 340,00 25 340,00 25 340,00
Sous Total compte 7483 532,00 95 184,00 532,00 95 184,00 94 652,00
7484 Dotation de recensement 6 783,00 6 783,00 6 783,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 23 150,00 23 150,00 23 150,00
Sous Total compte 748 532,00 125 117,00 532,00 125 117,00 124 585,00
Sous Total compte 74 532,00 1 008 975,17 532,00 1 008 975,17 1 008 443,17
752 Revenus des immeubles 1 806,92 196 438,88 1 806,92 196 438,88 194 631,96
75821 Excédent des budgets annexes à caractère 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 7582 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75888 Autres 3 717,50 3 717,50 3 717,50
Sous Total compte 7588 3 717,50 3 717,50 3 717,50
Sous Total compte 758 103 717,50 103 717,50 103 717,50
Sous Total compte 75 1 806,92 300 156,38 1 806,92 300 156,38 298 349,46
761 Produits de participations 54,00 54,00 54,00
7688 Autres 66,54 66,54 66,54
Sous Total compte 768 66,54 66,54 66,54
Sous Total compte 76 120,54 120,54 120,54
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 34 030,02 34 030,02 34 030,02 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 155,00 1 155,00 1 155,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 6 648,75 6 648,75 6 648,75
Sous Total compte 77 41 833,77 41 833,77 41 833,77
Total classe 7 33 422,92 4 033 596,20 33 422,92 4 033 596,20 31 024,00 4 031 197,28
Total général 46 438 905,71 46 438 905,71 19 795 433,91 18 382 713,32 4 923 434,85 6 336 155,44 71 157 774,47 71 157 774,47 51 234 142,24 51 234 142,24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 73
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-20260518-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08200 - COMMUNE DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 74
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Evelyne MONTCHAL du 01/01/2025 au 27/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DELIQUAIRE Jean-Francois (1013703052-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA LOIRE, le 28/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAVAINE Sophie (1018483964-0), Inspecteur des Finances Publiques A LOIRE SUD, le 30/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 18/05/2026 par l’organe délibérant.
BOUCHER ANDRE (aboucher27-xt), Ordonnateur A PELUSSIN, le 19/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Principal
Présentation
Présenté par le Le Maire, M. André BOUCHER,
A Pélussin, le 18/05/2026
Le Le Maire, M. André BOUCHER
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Pélussin, le 18/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
BOUCHER André
REBER Murielle
BREUL Joël
BOISSOUT Agnès
GUERRY Patrick
CONSTANTIN Laurence
TRESCARTES Christophe
BROSSY Noël
VALLOT Bertrand
EPARVIER COURTIAL Aurélie
EPARVIER Delphine
BOUCHER Camille
BONNARD Yann Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CFU 2025
12/05/2026 13:42 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 2+
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 2 6
Pour: ?4
Contre: =
Abstention : +
Date de convocation : 12/05/2026
042-214201683-20260518-2026-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 22/05/2026
Réception par le préfet : 22/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Principal 12/05/2026 13:42 Page 2 / 2
Signataire
GARON Maud :
Æ—— ANNÉ Stéphane F
=dT eee — TT
BRUYAS Gladys EL,
FOREST Richard ST,
MOUTON-LADAVIERE Aurélie
GHIBAUDO Nicolas
BOUFFIER Laureleïn
PEILLON Steve
WEISSENBACH Amandine
CHANTIN Jacques
RIVORY Mélodie
CHETOT Chantal
TARIN Stéphane
VORON Rachel
Certifié exécutoire par le Le Maire, M. André BOUCHER, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D42-21 4201683-2026051 8-2026-064-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
:. Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 26
VOTANTS: 26
PRESENTS (26) :
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous là présidence de André BOUCHER, Maire.
Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick GUERRY, Mme
Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M. Bertrand VALLOT,
Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme Camille BOUCHER, M.
Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme Gladys BRUYAS, M. Richard
FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas GHIBAUDO, Mme Laureleïn
BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme
Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (1) : M. BOUCHER André
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
SEE ee de 0e de 0e fr 0 D fe De ee fr ee de ee he ee eee ee Re or fe ee ee ve ae 0e of fe fe fe fe fe fe fe 2fe ae ofo de fe ofe ofe ofe de ofe de ke fe fe che ae te fe fo de dede de fee de ge de dede oke dede ee oeate de dede de de at ee de dede eee
OBJET : 2026-065
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
BUDGET
ASSAINISSEMENT
APPROBATION
Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes financiers uniques 2025 du
budget principal et des 4 budgets annexes, constater les identités de valeur avec les
indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Considérant le travail de la commission Finances, Joël BREUL présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2025 du budget assainissement.
Considérant que le Maire ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne M. Joël BREUL au
titre de président de séance.
Monsieur le Maire, André BOUCHER, quitte la salle.
Considérant les avis favorables de la commission Finances en date du 4 et 7 mai 2026,
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Dépenses 342 577,91 €
Recettes 305 999,76 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice - 36578,15€
Résultat n-1 reporté + 405 703,76 €
Résultat de clôture + 369 125,61 €
Dépenses 59 866,63 €
Recettes 120 695,15 €
Investissement Résultat de l'exercice + 60 828,52 €
Résultat n-1 reporté - 90 429,85 €
Résultat de clôture - 29 601,33 €
Restes à réaliser dépenses 85 251,15 €
Restes à réaliser recettes 86 000,00 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte financier unique du budget assainissement
de l'exercice 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/05/2026)
Publication : 22/05/2026
= 108 Après examen du compte financier unique présenté ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
* Approuve le compte financier unique 2025 pour le budget assainissement.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
. , Fait à Pélussin le 21 mai 2026 La secrétaire de séance ‘
Le Maire
Laurence CONSTANTIN André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
109 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN -
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PELUSSIN -
Numéro SIRET : 21420168300056
POSTE COMPTABLE : 042002 SGC LOIRE SUD
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 N
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 44
C Balance des comptes Comptable 47
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur D ---_-___-_._- de liIntéreur
[042-214201683-20260518-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 72/05/2026 Publication - 22/05/2(
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 55 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 530 318,63 324 876,43 855 195,06
Recettes Recettes réalisées (1) B 120 695,15 305 999,76 426 694,91
Restes à réaliser C 86 000,00 0,00 86 000,00
Autorisation budgétaire totale D 439 888,78 730 580,19 1 170 468,97
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 59 866,63 342 577,91 402 444,54
Restes à réaliser F 85 251,15 0,00 85 251,15
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 60 828,52 -36 578,15 24 250,37
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -90 429,85 405 703,76 315 273,91
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -29 601,33 369 125,61 339 524,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 748,85 0,00 748,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -28 852,48 369 125,61 340 273,13
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-065-DE|
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN -
Investissement -90 429,85 60 828,52 -29 601,33
Fonctionnement 436 515,06 30 811,30 -36 578,15 369 125,61
Sous-Total 346 085,21 30 811,30 24 250,37 339 524,28
TOTAL III 346 085,21 30 811,30 24 250,37 339 524,28
TOTAL I + II + III 346 085,21 30 811,30 24 250,37 339 524,28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 85 251,15 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 555,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 32 696,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 32 696,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 86 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 86 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 86 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 8,48 Dotations 331,69
Terrains 68,63 Fonds globalisés 137,99
Constructions 332,36 Réserves 418,83
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 251,78 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 315,57 Report à nouveau (1) 405,70
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -36,58
Autres immobilisations corporelles 29,19 Subventions transférables 566,90
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 997,53 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 521,01
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 006,02 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 2 345,54
Créances 349,38 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 9,86
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 349,38 Total des dettes à court terme 9,86
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 9,86
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 355,40 TOTAL PASSIF 2 355,40
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 4,83
Produits des services 285,12 310,79
Autres produits 59,75
Transferts de charges
Produits courants non financiers 285,12 375,37
Traitements, salaires, charges sociales 0,18
Achats et charges externes 258,19 156,79
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 84,38 89,16
Autres charges
Charges courantes non financières 342,58 246,13
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -57,45 129,24
Produits courants financiers
Charges courantes financières 0,25
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,25
RESULTAT COURANT -57,45 128,99
Produits exceptionnels 20,88 20,91
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 20,88 20,91
RESULTAT DE L'EXERCICE -36,58 149,90 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 170 000,00 145 377,07 324,00 145 701,07 85,71 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 112 490,00 112 490,00 0,00 112 490,00 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 100,00 0,70 0,00 0,70 0,70 0,00
Total des dépenses de gestion courante 282 590,00 257 867,77 324,00 258 191,77 91,37 0,00
Chapitre
66
Charges financières 2,86 2,29 0,00 2,29 80,07 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 302 592,86 257 870,06 324,00 258 194,06 85,33 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 328 402,50
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 99 584,83 84 383,85 0,00 84 383,85 84,74 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 427 987,33 84 383,85 0,00 84 383,85 19,72 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
730 580,19 342 253,91 324,00 342 577,91 46,89 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
730 580,19 342 253,91 324,00 342 577,91 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 299 000,00 285 123,26 0,00 285 123,26 95,36 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 304 000,00 285 123,26 0,00 285 123,26 93,79 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 304 000,00 285 123,33 0,00 285 123,33 93,79 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
20 876,43 20 876,43 0,00 20 876,43 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 876,43 20 876,43 0,00 20 876,43 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
324 876,43 305 999,76 0,00 305 999,76 94,19 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 405 703,76
Total des recettes de la section d’
exploitation
730 580,19 305 999,76 0,00 305 999,76 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 87 851,45 15 960,73 18,17 52 555,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 260 247,46 22 115,96 8,50 32 696,15
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 398 098,91 38 076,69 9,56 85 251,15
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 913,51 913,51 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 19 999,93
Total des dépenses financières 20 913,44 913,51 4,37 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 419 012,35 38 990,20 9,31 85 251,15
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 876,43 20 876,43 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 876,43 20 876,43 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
439 888,78 59 866,63 13,61 85 251,15
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
90 429,85
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
530 318,63 59 866,63 85 251,15
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 71 520,00 5 500,00 7,69 86 000,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 30 811,30 30 811,30 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
102 331,30 36 311,30 35,48 86 000,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
328 402,50
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
99 584,83 84 383,85 84,74 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
427 987,33 84 383,85 19,72 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
530 318,63 120 695,15 22,76 86 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
530 318,63 120 695,15 86 000,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 .
[042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 29 240,01 3 182,76 26 057,25
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 8 082,38 8 082,38
6066 Carburants 72,01 72,01
6068 Autres matières et fournitures 45 459,21 45 459,21
611 Sous-traitance générale 21 271,77 21 271,77
61521 Bâtiments publics 1 785,50 1 785,50
61523 Reseaux 15 919,38 15 919,38
6155 Sur biens mobiliers 17 562,25 17 562,25
6156 Maintenance 5 655,86 5 655,86
617 Etudes et recherches 3 187,60 3 187,60
626 Frais postaux et frais de télécommunications 647,86 647,86
total chapitre 011 Charges à caractère général 170 000,00 148 883,83 3 182,76 145 701,07 24 298,93
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 112 490,00 112 490,00
647 Autres charges sociales 190,60 190,60
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 112 490,00 112 680,60 190,60 112 490,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,70 0,70
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,70 0,70 99,30
Total des dépenses de
gestion courante 282 590,00 261 565,13 3 373,36 258 191,77 24 398,23
66111 Intérêts réglés à l'écheance 2,86 2,86
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,57 -0,57
total chapitre 66 Charges financières 2,86 2,86 0,57 2,29 0,57
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 302 592,86 261 567,99 3 373,93 258 194,06 44 398,80
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 328 402,50
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 101 156,40 16 772,55 84 383,85
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 656,05 656,05
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 99 584,83 101 812,45 17 428,60 84 383,85 15 200,98
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 427 987,33 101 812,45 17 428,60 84 383,85 343 603,48
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 730 580,19 363 380,44 20 802,53 342 577,91 388 002,28
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 730 580,19 363 380,44 20 802,53 342 577,91 388 002,28 ACCUSSe de réception - Ministere de lIntérneur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70128 Autres taxes et redevances 39 600,00 4 400,00 35 200,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 89 715,72 89 715,72
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 204 715,83 89 715,72 115 000,11
7068 Autres prestations de service 45 207,43 45 207,43
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 299 000,00 379 238,98 94 115,72 285 123,26 13 876,74
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 5 000,00 5 000,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 304 000,00 379 238,98 94 115,72 285 123,26 18 876,74
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,07 0,07
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,07 0,07 -0,07
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 304 000,00 379 239,05 94 115,72 285 123,33 18 876,67
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 20 876,43 20 876,43
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 876,43 20 876,43 20 876,43
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 20 876,43 20 876,43 20 876,43
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 324 876,43 400 115,48 94 115,72 305 999,76 18 876,67 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 405 703,76
Total des recettes de la
section d'exploitation 730 580,19 400 115,48 94 115,72 305 999,76 424 580,43 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 11 683,41 11 683,41
2158 Autres 4 277,32 4 277,32
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 87 851,45 15 960,73 15 960,73 71 890,72
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 22 115,96 22 115,96
total chapitre 23 Immobilisations en cours 260 247,46 22 115,96 22 115,96 238 131,50
Total des dépenses
d'équipement 398 098,91 38 076,69 38 076,69 360 022,22
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 913,51 913,51
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 913,51 913,51 913,51
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 19 999,93
Total des dépenses
financières 20 913,44 913,51 913,51 19 999,93
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 419 012,35 38 990,20 38 990,20 380 022,15
13918 des tiers 20 876,43 20 876,43
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 876,43 20 876,43 20 876,43
total chapitre 041 Opérations patrimoniales Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 20 876,43 20 876,43 20 876,43
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
439 888,78 59 866,63 59 866,63 380 022,15
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
90 429,85
Total des dépenses de la
section d'investissement 530 318,63 59 866,63 59 866,63 470 452,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1318 des tiers 5 500,00 5 500,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 71 520,00 5 500,00 5 500,00 66 020,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 30 811,30 30 811,30
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 30 811,30 30 811,30 30 811,30
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 102 331,30 36 311,30 36 311,30 66 020,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 328 402,50
2803 Amortissements frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 4 024,00 4 024,00
2813 Constructions 11 079,00 11 079,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 81 321,01 17 079,85 64 241,16
2818 Amortissements autres immobilisations corporelles 5 388,44 348,75 5 039,69
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 584,83 101 812,45 17 428,60 84 383,85 15 200,98
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 427 987,33 101 812,45 17 428,60 84 383,85 343 603,48 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
530 318,63 138 123,75 17 428,60 120 695,15 409 623,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 530 318,63 138 123,75 17 428,60 120 695,15 409 623,48 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Assainissement - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 84 621,60
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 84 621,60
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00 51 785,01
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 32 836,59
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 000,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -81 621,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Assainissement - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 3 276,00 0,00 30 338,00 B 181 880,18
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 078,37
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 60 078,37
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 574,52
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00 48 574,52
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 3 276,00 0,00 30 338,00 73 227,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 905,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 3 276,00 30 338,00 66 322,29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 43 955,02
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 43 085,02
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 43 085,02
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 870,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -3 276,00 D-B -137 925,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : LES RIVIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 31 418,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 2 900,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28 518,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 28 518,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -31 418,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX USEES OAP LA CROISETTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 13 117,75
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 117,75
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 13 117,75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -13 117,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ETUDE DIAG RUE PLANIL GEOMETRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 680,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 2 680,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -2 680,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : TRAVX LA CHEZ,PONT DL MEULE, NERANIE, QUIETUDE, PEUPLIERS,PLANIL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 186 944,65
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 186 944,65
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 186 944,65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 84 128,11
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 84 128,11
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 84 128,11
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -102 816,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 127 (1)
LIBELLE : STATION EPURATION PELUSSIN DT STOCKAGE DE BOUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 50 215,00 B 249 586,96
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 7 800,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 50 215,00 35 687,52
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 50 215,00 35 687,52
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 206 099,44
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 206 099,44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 500,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 5 500,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -244 086,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : OAP LES CROIX- POMPIERS-MOURETTE-HORTENSIAS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 147 150,83
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,50
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 2 058,50
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 145 092,33
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 145 092,33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 103 176,20
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 176,20
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 103 176,20
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -43 974,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : RUE DU REGRILLON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 35 379,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 379,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 35 379,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -35 379,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : STOCKAGE DES BOUES PLAN EPANDAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 17 440,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 440,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 17 440,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -17 440,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE : PROFESSEUR VORON ET RUE DE LA VALENCIZE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 204 648,92
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 204 648,92
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 204 648,92
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 168 474,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 168 474,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 168 474,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -36 174,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : STATION LA VIALLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 50 914,83
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 914,83
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 50 914,83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -50 914,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 135 (1)
LIBELLE : STATION LA CHAIZE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 735,32
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 735,32
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 48 735,32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -48 735,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : OAP DIVERSES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 126,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 126,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00 9 126,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -9 126,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. [042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 17 440,00 8 956,00 8 484,00 12 508,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 68 630,91 68 630,91 68 630,91
Constructions 443 148,94 110 792,65 332 356,29 343 435,29
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 654 323,00 2 402 541,40 1 251 781,60 1 300 062,03
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 39 277,22 10 085,32 29 191,90 34 231,59
Immobilisations corporelles en cours 315 573,95 315 573,95 293 457,99
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession [042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 4 538 394,02 2 532 375,37 2 006 018,65 2 052 325,81
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 17 600,00 17 600,00 13 200,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 9 785,67 9 785,67 20 232,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 6 600,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 321 997,93 321 997,93 322 252,39 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 52,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 349 383,60 349 383,60 362 336,39
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 4 887 777,62 2 532 375,37 2 355 402,25 2 414 662,20 Accusé de réception - imistère de l'Intérneur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 331 686,00 331 686,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 521 011,29 521 011,29
Écarts de réévaluation
Réserves 418 832,03 388 020,73
Report à nouveau (1) 405 703,76 286 614,52
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -36 578,15 149 900,54
Subventions d'investissement 566 896,45 582 272,88
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 137 991,55 137 991,55
Droits de l'affectant
TOTAL I 2 345 542,93 2 397 497,51
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 914,08
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 6 517,32 14 576,61 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 3 342,00 1 674,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 9 859,32 17 164,69
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 355 402,25 2 414 662,20
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Accusé de réception - Ministère de fl'In rieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 249 923,26 279 986,46
Divers 35 200,00 30 800,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 4 829,86
Reprises sur dépréciations et provisions 59 751,20
Transferts de charges
Autres produits 0,57
TOTAL I 285 123,26 375 368,09
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 258 191,07 156 788,28
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales 181,70
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 84 383,85 89 157,98
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception - Ministère de fl'In rieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 0,70
TOTAL II 342 575,62 246 127,96
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -57 452,36 129 240,13
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2,29 246,98
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 2,29 246,98
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -2,29 -246,98
A + B - RÉSULTAT COURANT -57 454,65 128 993,15
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 0,07 33,33
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 20 876,43 20 874,06
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 20 876,50 20 907,39
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 20 876,50 20 907,39
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 305 999,76 396 275,48
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 342 577,91 246 374,94
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -36 578,15 149 900,54 d Lcuseé de deption - Min stère dé éerieur
[= Z-ZTELZTrTOS TZ OTTTO ZT IT TOTT LE =]
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 331 686,00 331 686,00 331 686,00
10228 Autres fonds d'investissement 137 991,55 137 991,55 137 991,55
Sous Total compte 1022 137 991,55 137 991,55 137 991,55
Sous Total compte 102 469 677,55 469 677,55 469 677,55
1068 Autres réserves 388 020,73 30 811,30 418 832,03 418 832,03
Sous Total compte 106 388 020,73 30 811,30 418 832,03 418 832,03
Sous Total compte 10 857 698,28 30 811,30 888 509,58 888 509,58
110 Report à nouveau solde créditeur 286 614,52 30 811,30 149 900,54 30 811,30 436 515,06 405 703,76
Sous Total compte 11 286 614,52 30 811,30 149 900,54 30 811,30 436 515,06 405 703,76
12 Résultat exercice bénef ou perte 149 900,54 149 900,54 149 900,54 149 900,54
Sous Total compte 12 149 900,54 149 900,54 149 900,54 149 900,54
1318 des tiers 895 071,63 48 494,95 5 500,00 48 494,95 900 571,63 852 076,68
Sous Total compte 131 895 071,63 48 494,95 5 500,00 48 494,95 900 571,63 852 076,68
13918 des tiers 312 798,75 48 494,95 20 876,43 333 675,18 48 494,95 285 180,23
Sous Total compte 1391 312 798,75 48 494,95 20 876,43 333 675,18 48 494,95 285 180,23
Sous Total compte 139 312 798,75 48 494,95 20 876,43 333 675,18 48 494,95 285 180,23
Sous Total compte 13 312 798,75 895 071,63 48 494,95 48 494,95 20 876,43 5 500,00 382 170,13 949 066,58 566 896,45
1641 Emprunts en euros 913,51 913,51 913,51 913,51
Sous Total compte 164 913,51 913,51 913,51 913,51
16884 Int sur empts étab crédit 0,57 0,57 0,57 0,57
Sous Total compte 1688 0,57 0,57 0,57 0,57
Sous Total compte 168 0,57 0,57 0,57 0,57
Sous Total compte 16 914,08 0,57 913,51 914,08 914,08 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Cpte liaison : affectation 521 011,29 521 011,29 521 011,29
Sous Total compte 18 521 011,29 521 011,29 521 011,29
Total classe 1 312 798,75 2 711 210,34 229 207,36 198 395,49 21 789,94 36 311,30 563 796,05 2 945 917,13 285 180,23 2 667 301,31
203 Frais études recherche et dév 20 120,00 2 680,00 20 120,00 2 680,00 17 440,00
Sous Total compte 20 20 120,00 2 680,00 20 120,00 2 680,00 17 440,00
211 Terrains 68 630,91 68 630,91 68 630,91
213 Constructions 443 148,94 443 148,94 443 148,94
2156 Mat spécif exploit 3 638 362,27 11 683,41 3 650 045,68 3 650 045,68
2158 Autres 4 277,32 4 277,32 4 277,32
Sous Total compte 215 3 638 362,27 15 960,73 3 654 323,00 3 654 323,00
218 Autres immobilisations corporelles 39 277,22 39 277,22 39 277,22
Sous Total compte 21 4 189 419,34 15 960,73 4 205 380,07 4 205 380,07
2315 Instal mat outil techn 293 457,99 22 115,96 315 573,95 315 573,95
Sous Total compte 231 293 457,99 22 115,96 315 573,95 315 573,95
Sous Total compte 23 293 457,99 22 115,96 315 573,95 315 573,95
2803 Amort frais études rech dév frais insert 7 612,00 2 680,00 4 024,00 2 680,00 11 636,00 8 956,00
Sous Total compte 280 7 612,00 2 680,00 4 024,00 2 680,00 11 636,00 8 956,00
2813 Constructions 99 713,65 11 079,00 110 792,65 110 792,65
28156 Mat spécif exploit 2 338 300,24 17 079,85 81 321,01 17 079,85 2 419 621,25 2 402 541,40
Sous Total compte 2815 2 338 300,24 17 079,85 81 321,01 17 079,85 2 419 621,25 2 402 541,40
2818 Amort autres immobilisations corporelles 5 045,63 348,75 5 388,44 348,75 10 434,07 10 085,32
Sous Total compte 281 2 443 059,52 17 428,60 97 788,45 17 428,60 2 540 847,97 2 523 419,37 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 2 450 671,52 2 680,00 17 428,60 101 812,45 20 108,60 2 552 483,97 2 532 375,37
Total classe 2 4 502 997,33 2 450 671,52 2 680,00 2 680,00 55 505,29 101 812,45 4 561 182,62 2 555 163,97 4 538 394,02 2 532 375,37
4011 Fournisseurs 14 576,61 184 032,76 175 649,47 184 032,76 190 226,08 6 193,32
Sous Total compte 401 14 576,61 184 032,76 175 649,47 184 032,76 190 226,08 6 193,32
4041 Fournis immob 1 674,00 44 024,02 45 692,02 44 024,02 47 366,02 3 342,00
Sous Total compte 404 1 674,00 44 024,02 45 692,02 44 024,02 47 366,02 3 342,00
408 Fournis factures non parvenues 324,00 324,00 324,00
Sous Total compte 40 16 250,61 228 056,78 221 665,49 228 056,78 237 916,10 9 859,32
411 Clients 13 200,00 192 536,21 188 136,21 205 736,21 188 136,21 17 600,00
Sous Total compte 41 13 200,00 192 536,21 188 136,21 205 736,21 188 136,21 17 600,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 6 600,00 6 600,00 13 200,00 13 200,00 13 200,00
Sous Total compte 441 6 600,00 6 600,00 13 200,00 13 200,00 13 200,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 112 490,00 112 490,00 112 490,00 112 490,00
Sous Total compte 443 112 490,00 112 490,00 112 490,00 112 490,00
44551 Etat - TVA à décaisser 1 098,00 1 098,00 1 098,00 1 098,00
Sous Total compte 4455 1 098,00 1 098,00 1 098,00 1 098,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 7 628,57 7 071,57 7 628,57 7 071,57 557,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 27 081,22 27 179,55 27 081,22 27 179,55 98,33
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 5 232,00 35 167,00 31 072,00 40 399,00 31 072,00 9 327,00
Sous Total compte 4456 5 232,00 69 876,79 65 323,12 75 108,79 65 323,12 9 785,67
44571 Etat - TVA collectée 39 584,06 39 584,06 39 584,06 39 584,06
Sous Total compte 4457 39 584,06 39 584,06 39 584,06 39 584,06 AŒcusé de Jeption - NN stère de l'Intérieur
[(Q42 2142015 2.2026051 2026-0855 D =
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 4458 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 445 20 232,00 110 558,85 121 005,18 130 790,85 121 005,18 9 785,67
Sous Total compte 44 26 832,00 229 648,85 246 695,18 256 480,85 246 695,18 9 785,67
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 322 252,39 342 306,62 342 561,08 664 559,01 342 561,08 321 997,93
Sous Total compte 451 322 252,39 342 306,62 342 561,08 664 559,01 342 561,08 321 997,93
Sous Total compte 45 322 252,39 342 306,62 342 561,08 664 559,01 342 561,08 321 997,93
46711 Autres comptes créditeurs 194,67 194,67 194,67 194,67
Sous Total compte 4671 194,67 194,67 194,67 194,67
46721 Débiteurs divers - amiable 52,00 8 027,96 8 079,96 8 079,96 8 079,96
46726 Débiteurs divers - contentieux 52,00 52,00 52,00 52,00
Sous Total compte 4672 52,00 8 079,96 8 131,96 8 131,96 8 131,96
Sous Total compte 467 52,00 8 274,63 8 326,63 8 326,63 8 326,63
Sous Total compte 46 52,00 8 274,63 8 326,63 8 326,63 8 326,63
4713 Recettes percues avant émission titres 229 005,70 229 005,70 229 005,70 229 005,70
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 98 687,29 98 687,29 98 687,29 98 687,29
Sous Total compte 47141 98 687,29 98 687,29 98 687,29 98 687,29
Sous Total compte 4714 98 687,29 98 687,29 98 687,29 98 687,29
Sous Total compte 471 327 692,99 327 692,99 327 692,99 327 692,99
4721 Dép sans mandatement préalable 916,30 916,30 916,30 916,30
Sous Total compte 472 916,30 916,30 916,30 916,30
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,30 1,30 1,30 1,30 FA CUISS CIS 1ECEDLICIE — TUTITT SIEIÉS CE L'ITIICST ISSU
[(042-214201683-2026051 8-2026-065-DE|
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 478 1,30 1,30 1,30 1,30
Sous Total compte 47 328 610,59 328 610,59 328 610,59 328 610,59
Total classe 4 362 336,39 16 250,61 1 329 433,68 1 335 995,18 1 691 770,07 1 352 245,79 349 481,93 9 957,65
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 8 800,00 8 800,00 8 800,00 8 800,00
Sous Total compte 511 8 800,00 8 800,00 8 800,00 8 800,00
Sous Total compte 51 8 800,00 8 800,00 8 800,00 8 800,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 140 117,48 140 117,48 140 117,48 140 117,48
Sous Total compte 58 140 117,48 140 117,48 140 117,48 140 117,48
Total classe 5 148 917,48 148 917,48 148 917,48 148 917,48
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 29 240,01 3 182,76 29 240,01 3 182,76 26 057,25
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 8 082,38 8 082,38 8 082,38
6066 Carburants 72,01 72,01 72,01
6068 Autres matières et fournitures 45 459,21 45 459,21 45 459,21
Sous Total compte 606 82 853,61 3 182,76 82 853,61 3 182,76 79 670,85
Sous Total compte 60 82 853,61 3 182,76 82 853,61 3 182,76 79 670,85
611 Sous-traitance générale 21 271,77 21 271,77 21 271,77
61521 Bâtiments publics 1 785,50 1 785,50 1 785,50
61523 Reseaux 15 919,38 15 919,38 15 919,38
Sous Total compte 6152 17 704,88 17 704,88 17 704,88
6155 Sur biens mobiliers 17 562,25 17 562,25 17 562,25
6156 Maintenance 5 655,86 5 655,86 5 655,86
Sous Total compte 615 40 922,99 40 922,99 40 922,99 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-065-D E|
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et recherches 3 187,60 3 187,60 3 187,60
Sous Total compte 61 65 382,36 65 382,36 65 382,36
6215 Personnel affecté par la collectivité de 112 490,00 112 490,00 112 490,00
Sous Total compte 621 112 490,00 112 490,00 112 490,00
626 Frais postaux et frais de télécom 647,86 647,86 647,86
Sous Total compte 62 113 137,86 113 137,86 113 137,86
647 Autres charges sociales 190,60 190,60 190,60 190,60
Sous Total compte 64 190,60 190,60 190,60 190,60
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,70 0,70 0,70
Sous Total compte 658 0,70 0,70 0,70
Sous Total compte 65 0,70 0,70 0,70
66111 Intérêts réglés à l'écheance 2,86 2,86 2,86
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,57 0,57 0,57
Sous Total compte 6611 2,86 0,57 2,86 0,57 2,29
Sous Total compte 661 2,86 0,57 2,86 0,57 2,29
Sous Total compte 66 2,86 0,57 2,86 0,57 2,29
6811 DA - immob corpo et incorpo 101 156,40 16 772,55 101 156,40 16 772,55 84 383,85
6815 Dotat provisions pour risques et charges 656,05 656,05 656,05 656,05
Sous Total compte 681 101 812,45 17 428,60 101 812,45 17 428,60 84 383,85
Sous Total compte 68 101 812,45 17 428,60 101 812,45 17 428,60 84 383,85
Total classe 6 363 380,44 20 802,53 363 380,44 20 802,53 342 578,48 0,57
70128 Autres taxes et redevances 4 400,00 39 600,00 4 400,00 39 600,00 35 200,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7012 4 400,00 39 600,00 4 400,00 39 600,00 35 200,00
Sous Total compte 701 4 400,00 39 600,00 4 400,00 39 600,00 35 200,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 89 715,72 89 715,72 89 715,72
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 89 715,72 204 715,83 89 715,72 204 715,83 115 000,11
Sous Total compte 70612 89 715,72 204 715,83 89 715,72 204 715,83 115 000,11
Sous Total compte 7061 89 715,72 294 431,55 89 715,72 294 431,55 204 715,83
7068 Autres prestations de service 45 207,43 45 207,43 45 207,43
Sous Total compte 706 89 715,72 339 638,98 89 715,72 339 638,98 249 923,26
Sous Total compte 70 94 115,72 379 238,98 94 115,72 379 238,98 285 123,26
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,07 0,07 0,07
777 Quote part subv invest virée au résult 20 876,43 20 876,43 20 876,43
Sous Total compte 77 20 876,50 20 876,50 20 876,50
Total classe 7 94 115,72 400 115,48 94 115,72 400 115,48 305 999,76
Total général 5 178 132,47 5 178 132,47 1 710 238,52 1 685 988,15 534 791,39 559 041,76 7 423 162,38 7 423 162,38 5 515 634,66 5 515 634,66 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 54
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08203 - ASSAINISSEMENT DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 55
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Evelyne MONTCHAL du 01/01/2025 au 23/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DELIQUAIRE Jean-Francois (1013703052-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA LOIRE, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAVAINE Sophie (1018483964-0), Inspecteur des Finances Publiques A LOIRE SUD, le 27/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 18/05/2026 par l’organe délibérant.
BOUCHER ANDRE (aboucher27-xt), Ordonnateur A PELUSSIN, le 19/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Assainissement
Présentation
Présenté par le Le Maire, M. André BOUCHER,
A Pélussin, le 18/05/2026
Le Le Maire, M. André BOUCHER
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Pélussin, le 18/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
BOUCHER André
REBER Murielle
BREUL Joël
BOISSOUT Agnès
GUERRY Patrick
CONSTANTIN Laurence
TRESCARTES Christophe
BROSSY Noël
VALLOT Bertrand
EPARVIER COURTIAL Aurélie
EPARVIER Delphine
BOUCHER Camille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CFU 2025
12/05/2026 13:27 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 2 +
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 2€
Pour: 26
Contre: ©
Abstention: ©)
Date de convocation : 12/05/2026
BONNARD Yann 042-214201683-20260518-2026-065-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 22/05/2026
Réception par le préfet : 22/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Assainissement 12/05/2026 13:27 Page2 / 2
GARON Maud
ANNÉ Stéphane
BRUYAS Gladys
FOREST Richard
MOUTON-LADAVIERE Aurélie
GHIBAUDO Nicolas
BOUFFIER Laureleïn
PEILLON Steve
WEISSENBACH Amandine
CHANTIN Jacques
RIVORY Mélodie
CHETOT Chantal
TARIN Stéphane
VORON Rachel
Signataire
Certifié exécutoire par le Le Maire, M. André BOUCHER, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et
de la publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D42-21 4201683-2026051 8-2026-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit maï deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin;
sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 26
VOTANTS: 26 PRESENTS (26) : Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme
Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M. Bertrand VALLOT,
Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme Camille BOUCHER, M.
Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme Gladys BRUYAS, M. Richard
FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas GHIBAUDO, Mme Laureleïn
BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme
Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (1) : M. BOUCHER André
Secrétaire élu{(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
eee ee ee ee HR ee ee ee ee ee ee ee eee ee ee ee de ee eee dé eee RER RER RL RUE
OBJET : 2026-066
Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des 4 budgets annexes, constater les identités de valeur avec les COMPTE FINANCIER | indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat UNIQUE 2025 d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de BUDGET FORET sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et - reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
APPROBATION
Considérant le travail de la commission Finances, Joël BREUL présente au Conseil
Municipal le compte financier unique 2025 du budget forêt.
Considérant que le Maire ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne M. Joël BREUL au
titre de président de séance.
Monsieur le Maire, André BOUCHER, quitte la salle.
Considérant les avis favorables de la commission Finances en date du 4 et 7 mai 2026,
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Dépenses 145 779,73 €
Recettes 31 080,41 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice - 114 699,32 €
Résultat n-1 reporté + 143 149,18 €
Résultat de clôture + 28 449,86 €
Dépenses 21170,72€
Recettes 7 728,00 €
Investissement Résultat de l'exercice - 13 442,72 €
Résultat n-1 reporté +47 263,45 €
Résultat de clôture +33 820,73 €
Restes à réaliser dépenses 5 348,41 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte financier unique du budget Forêt de l'exercice 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026!
Publication : 22/05/2026
110 Après examen du compte financier unique présenté ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
* Approuve le compte financier unique 2025 pour le budget Forêt. :
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
: . L Fait à Pélussin le 21 mai 2026 La secrétaire de séance
. Le Maire,
Laurence CONSTANTIN
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201683-20260518-2026-066-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
AAA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
B.A. DES FORETS DE PELUSSIN -
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PELUSSIN -
Numéro SIRET : 21420168300049
POSTE COMPTABLE : 042002 SGC LOIRE SUD
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 [042-271 A4201683-20260518-2026-066-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
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08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
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08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 47 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
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Publication - 22/05/2€(
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COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Forêt - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 665
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 37,67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 8,48
3 Dépenses d’équipement brut / population 5,59
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,18
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 10,87 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 446,34 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -344,18 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -346,34 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 2,16 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
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COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Forêt - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 53 641,18 59 650,00 113 291,18
Recettes réalisées (1) B 7 728,00 31 080,41 38 808,41
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 100 904,63 202 799,18 303 703,81
Dépenses réalisées (1) E 21 170,72 145 779,73 166 950,45
Restes à réaliser F 5 348,41 0,00 5 348,41
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -13 442,72 -114 699,32 -128 142,04
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 47 263,45 143 149,18 190 412,63
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 33 820,73 28 449,86 62 270,59
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -5 348,41 0,00 -5 348,41
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 28 472,32 28 449,86 56 922,18
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
B.A. DES FORETS DE PELUSSIN -
Investissement 47 263,45 -13 442,72 33 820,73
Fonctionnement 143 149,18 -114 699,32 28 449,86
Sous-Total 190 412,63 -128 142,04 62 270,59
TOTAL II 190 412,63 -128 142,04 62 270,59
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 190 412,63 -128 142,04 62 270,59 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683 20260518 2026-0656 D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préf=t 22/05/2026 Publication - 22/05/2€C
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication z- 22/05/22
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Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-066-DE)
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Publication : 22/05/2998
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 348,41
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 348,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-066-DE)
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Publication : 22/05/2998
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 494,21
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 16,62
Autres immobilisations incorporelles Réserves 1 054,86
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 143,15
Terrains 1 269,30 Résultat de l'exercice -114,70
Constructions 38,92 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 223,66 TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 594,15
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 531,88 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4,06
Stocks Autres dettes non financières 1,98
Créances 68,31 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6,04
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 68,31 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6,04
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 600,19 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 600,19
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-217 4201683-20260518-2026-066-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 30,69 40,32
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,39 0,23
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 31,08 40,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 30,39 36,15
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 100,00 50,00
Impôts et taxes 7,66 7,60
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 7,73 7,73
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 145,78 101,48 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
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08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -114,70 -60,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -114,70 -60,93 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
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Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-066-DE|
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 204,63 20 498,00 20,46 5 348,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 100 204,63 20 498,00 20,46 5 348,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700,00 672,72 96,10 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 700,00 672,72 96,10 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 100 904,63 21 170,72 20,98 5 348,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 100 904,63 21 170,72 20,98 5 348,41
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 100 904,63 21 170,72 5 348,41
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-066-DE|
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 525,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 525,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 41 388,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 7 728,00 7 728,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 49 116,18 7 728,00 15,73 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 53 641,18 7 728,00 14,41 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 47 263,45
Total des recettes de la section d’investissement 100 904,63 7 728,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 ACCUSS uS 1 ception - Ministère <= J'Intérneur
RER EDR RS L ESS
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
37 673,00 23 051,29 0,00 23 051,29 61,19 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 100,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
152 673,00 138 051,29 0,00 138 051,29 90,42 0,00
66 Charges financières 10,00 0,44 0,00 0,44 4,40 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
153 683,00 138 051,73 0,00 138 051,73 89,83 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
41 388,18
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
7 728,00 7 728,00 0,00 7 728,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
49 116,18 7 728,00 0,00 7 728,00 15,73 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
202 799,18 145 779,73 0,00 145 779,73 71,88 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 202 799,18 145 779,73 0,00
145 779,73 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 77/05/2026 Publication - 22/05/2
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Forêt - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Forêt - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 59 400,00 30 691,93 0,00 30 691,93 51,67 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250,00 230,48 0,00 230,48 92,19 0,00
Total des recettes de gestion des services 59 650,00 30 922,41 0,00 30 922,41 51,84 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 158,00 0,00 158,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 59 650,00 31 080,41 0,00 31 080,41 52,10 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 59 650,00 31 080,41 0,00 31 080,41 52,10 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 143 149,18
Total des recettes de la section de fonctionnement 202 799,18 31 080,41 0,00 31 080,41 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2117 Bois et forêts 20 498,00 20 498,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 204,63 20 498,00 20 498,00 79 706,63
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 100 204,63 20 498,00 20 498,00 79 706,63
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 672,72 672,72
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700,00 672,72 672,72 27,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 700,00 672,72 672,72 27,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 100 904,63 21 170,72 21 170,72 79 733,91
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
100 904,63 21 170,72 21 170,72 79 733,91
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 100 904,63 21 170,72 21 170,72 79 733,91 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 525,00 4 525,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 4 525,00 4 525,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 41 388,18
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 674,00 7 674,00
28128 Autres agencements et aménagements 54,00 54,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 728,00 7 728,00 7 728,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 49 116,18 7 728,00 7 728,00 41 388,18
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
53 641,18 7 728,00 7 728,00 45 913,18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
47 263,45
Total des recettes de la
section d'investissement 100 904,63 7 728,00 7 728,00 93 176,63 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
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Réception par le préfs
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. ____ _» He réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 38,35 38,35
61351 Matériel roulant 715,00 715,00
61524 Bois et forêts 31 390,90 21 619,80 9 771,10
6282 Frais de gardiennage 4 863,01 4 863,01
63512 Taxes foncières 7 363,80 7 363,80
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 300,03 300,03
total chapitre 011 Charges à caractère général 37 673,00 44 671,09 21 619,80 23 051,29 14 621,71
6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 15 000,00 15 000,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 15 000,00 15 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65822 Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 100 000,00 100 000,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 152 673,00 159 671,09 21 619,80 138 051,29 14 621,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1,79 1,79
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1,35 -1,35
total chapitre 66 Charges financières 10,00 1,79 1,35 0,44 9,56
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 153 683,00 159 672,88 21 621,15 138 051,73 15 631,27
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 41 388,18
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7 728,00 7 728,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 728,00 7 728,00 7 728,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 49 116,18 7 728,00 7 728,00 41 388,18
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 202 799,18 167 400,88 21 621,15 145 779,73 57 019,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 202 799,18 167 400,88 21 621,15 145 779,73 57 019,45
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Accusé He réception - Ministere de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7022 Coupes de bois 47 568,93 16 877,00 30 691,93
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 59 400,00 47 568,93 16 877,00 30 691,93 28 708,07
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 230,48 230,48
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 250,00 230,48 230,48 19,52
Total des recettes de
gestion des services 59 650,00 47 799,41 16 877,00 30 922,41 28 727,59
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 158,00 158,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 158,00 158,00 -158,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 59 650,00 47 957,41 16 877,00 31 080,41 28 569,59
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 59 650,00 47 957,41 16 877,00 31 080,41 28 569,59
002 Résultat de
fonctionnement reporté 143 149,18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 202 799,18 47 957,41 16 877,00 31 080,41 171 718,77 Accusé de réce btion - Min stère de l'Intérieur
[042-217 42016853-20260518-2026-066-L =]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication z- 22/05/22
77/05/2026
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 284 752,80 15 456,00 1 269 296,80 1 256 526,80
Constructions 38 923,15 38 923,15 38 923,15
Réseaux et installations de voirie 223 655,42 223 655,42 223 655,42
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 547 331,37 15 456,00 1 531 875,37 1 519 105,37
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 368,75 368,75
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 67 941,23 67 941,23 192 407,98
Créances sur les autres débiteurs 5 304,20
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 68 309,98 68 309,98 197 712,18
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,41 0,41
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 615 641,76 15 456,00 1 600 185,76 1 716 817,55 Accusé de récebtion - Ministère de l'Intérieur L 1 [PE << 1 ISO I OUI IS-CI DIU —-L 7 =]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 142 247,16 142 247,16
Fonds globalisés 22 129,80 22 129,80
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 329 835,60 329 835,60
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 16 622,41 16 622,41
RÉSERVES 1 054 861,13 1 054 861,13
REPORT A NOUVEAU 143 149,18 204 077,35
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -114 699,32 -60 928,17
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 594 145,96 1 708 845,28
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 674,07
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 674,07
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 056,24 2 152,20
Dettes fiscales et sociales 1 983,56 5 146,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 039,80 7 298,20
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 039,80 7 972,27
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 600 185,76 1 716 817,55 Accusé de réception - Ministère de l l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 30 691,93 40 320,74 -9 628,81
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 388,48 231,42 157,06
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 31 080,41 40 552,16 -9 471,75
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 30 387,46 36 150,46 -5 763,00
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 100 000,00 50 000,13 49 999,87
Impôts et taxes 7 663,83 7 597,03 66,80
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 7 728,00 7 728,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions ACCUSSé de réception - Ministere de lIntérneur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 145 779,29 101 475,62 44 303,67
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -114 698,88 -60 923,46 -53 775,42
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 0,44 4,71 -4,27
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,44 4,71 -4,27
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,44 -4,71 4,27
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -114 699,32 -60 928,17 -53 771,15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 141 764,71 141 764,71 141 764,71
10222 F.C.T.V.A. 12 014,96 12 014,96 12 014,96
10228 Autres fonds d'investissement 10 114,84 10 114,84 10 114,84
Sous Total compte 1022 22 129,80 22 129,80 22 129,80
10251 Dons et legs en capital 482,45 482,45 482,45
Sous Total compte 1025 482,45 482,45 482,45
Sous Total compte 102 164 376,96 164 376,96 164 376,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 054 861,13 1 054 861,13 1 054 861,13
Sous Total compte 106 1 054 861,13 1 054 861,13 1 054 861,13
Sous Total compte 10 1 219 238,09 1 219 238,09 1 219 238,09
110 Report à nouveau (solde créditeur) 204 077,35 60 928,17 60 928,17 204 077,35 143 149,18
Sous Total compte 11 204 077,35 60 928,17 60 928,17 204 077,35 143 149,18
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 60 928,17 60 928,17 60 928,17 60 928,17
Sous Total compte 12 60 928,17 60 928,17 60 928,17 60 928,17
1321 État et établissements nationaux 245 199,77 245 199,77 245 199,77
1322 Régions 4 267,65 4 267,65 4 267,65
1323 Départements 39 566,63 39 566,63 39 566,63
13273 FEADER 9 378,00 9 378,00 9 378,00
Sous Total compte 1327 9 378,00 9 378,00 9 378,00
Sous Total compte 132 298 412,05 298 412,05 298 412,05
1381 État et établissements nationaux 23 019,80 23 019,80 23 019,80
1383 Départements 8 403,75 8 403,75 8 403,75 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 138 31 423,55 31 423,55 31 423,55
Sous Total compte 13 329 835,60 329 835,60 329 835,60
1641 Emprunts en euros 672,72 672,72 672,72 672,72
Sous Total compte 164 672,72 672,72 672,72 672,72
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 1,35 1,35 1,35 1,35
Sous Total compte 1688 1,35 1,35 1,35 1,35
Sous Total compte 168 1,35 1,35 1,35 1,35
Sous Total compte 16 674,07 1,35 672,72 674,07 674,07
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 16 622,41 16 622,41 16 622,41
Sous Total compte 19 16 622,41 16 622,41 16 622,41
Total classe 1 60 928,17 1 770 447,52 60 929,52 60 928,17 672,72 122 530,41 1 831 375,69 1 708 845,28
2112 Terrains de voirie 6 036,42 6 036,42 6 036,42
2117 Bois et forêts 646 720,80 20 498,00 667 218,80 667 218,80
2118 Autres terrains 30 509,57 30 509,57 30 509,57
Sous Total compte 211 683 266,79 20 498,00 703 764,79 703 764,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 537 399,53 537 399,53 537 399,53
2128 Autres agencements et aménagements 43 588,48 43 588,48 43 588,48
Sous Total compte 212 580 988,01 580 988,01 580 988,01
2138 Autres constructions 38 923,15 38 923,15 38 923,15
Sous Total compte 213 38 923,15 38 923,15 38 923,15
2151 Réseaux de voirie 223 655,42 223 655,42 223 655,42
Sous Total compte 215 223 655,42 223 655,42 223 655,42 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 1 526 833,37 20 498,00 1 547 331,37 1 547 331,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 674,00 7 674,00 15 348,00 15 348,00
28128 Autres agencements et aménagements 54,00 54,00 108,00 108,00
Sous Total compte 2812 7 728,00 7 728,00 15 456,00 15 456,00
Sous Total compte 281 7 728,00 7 728,00 15 456,00 15 456,00
Sous Total compte 28 7 728,00 7 728,00 15 456,00 15 456,00
Total classe 2 1 526 833,37 7 728,00 20 498,00 7 728,00 1 547 331,37 15 456,00 1 547 331,37 15 456,00
4011 Fournisseurs 37 197,91 41 254,15 37 197,91 41 254,15 4 056,24
Sous Total compte 401 37 197,91 41 254,15 37 197,91 41 254,15 4 056,24
4041 Fournisseurs d'immobilisations 22 399,48 22 399,48 22 399,48 22 399,48
Sous Total compte 404 22 399,48 22 399,48 22 399,48 22 399,48
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 2 152,20 2 152,20 2 152,20 2 152,20
Sous Total compte 40 2 152,20 61 749,59 63 653,63 61 749,59 65 805,83 4 056,24
411 Redevables 230,48 230,48 230,48 230,48
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 21 122,70 21 122,70 21 122,70 21 122,70
Sous Total compte 41 21 353,18 21 353,18 21 353,18 21 353,18
44331 Dépenses 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 4433 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 443 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
44551 T.V.A. à décaisser 4 988,00 4 988,00 225,00 4 988,00 5 213,00 225,00
Sous Total compte 4455 4 988,00 4 988,00 225,00 4 988,00 5 213,00 225,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 1 901,48 1 901,48 1 901,48 1 901,48 AŒcUusé -_ _ -__Jeptior. _--__-istère de l'Intérieur
[0 2-214201683-20260518-2026-066- =
Accusé certifié exécutoire
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08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 4 247,19 3 878,44 4 247,19 3 878,44 368,75
Sous Total compte 4456 6 148,67 5 779,92 6 148,67 5 779,92 368,75
44571 T.V.A. collectée 7 581,40 9 339,96 7 581,40 9 339,96 1 758,56
Sous Total compte 4457 7 581,40 9 339,96 7 581,40 9 339,96 1 758,56
Sous Total compte 445 4 988,00 18 718,07 15 344,88 18 718,07 20 332,88 1 614,81
447 Autres impôts, taxes et versements assim 158,00 616,03 458,03 616,03 616,03
Sous Total compte 44 5 146,00 34 334,10 30 802,91 34 334,10 35 948,91 1 614,81
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 192 407,98 42 348,94 166 815,69 234 756,92 166 815,69 67 941,23
Sous Total compte 451 192 407,98 42 348,94 166 815,69 234 756,92 166 815,69 67 941,23
Sous Total compte 45 192 407,98 42 348,94 166 815,69 234 756,92 166 815,69 67 941,23
46711 Autres comptes créditeurs 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 4671 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 42 690,08 42 690,08 42 690,08 42 690,08
Sous Total compte 4672 42 690,08 42 690,08 42 690,08 42 690,08
Sous Total compte 467 142 690,08 142 690,08 142 690,08 142 690,08
4687 Produits à recevoir 5 304,20 5 304,20 5 304,20 5 304,20
Sous Total compte 468 5 304,20 5 304,20 5 304,20 5 304,20
Sous Total compte 46 5 304,20 142 690,08 147 994,28 147 994,28 147 994,28
47138 Autres 30 538,78 30 538,78 30 538,78 30 538,78
Sous Total compte 4713 30 538,78 30 538,78 30 538,78 30 538,78
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 10 608,40 10 608,40 10 608,40 10 608,40
Sous Total compte 47141 10 608,40 10 608,40 10 608,40 10 608,40 PT Lcuseé de réd eption - Min stère << lrinférieur
2-2142016& [O4 3-20260518/2026-065-1 E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 10 608,40 10 608,40 10 608,40 10 608,40
4718 Autres recettes à régulariser 10 551,38 10 551,38 10 551,38 10 551,38
Sous Total compte 471 51 698,56 51 698,56 51 698,56 51 698,56
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 674,51 674,51 674,51 674,51
47218 Autres dépenses 7 521,80 7 521,80 7 521,80 7 521,80
Sous Total compte 4721 8 196,31 8 196,31 8 196,31 8 196,31
Sous Total compte 472 8 196,31 8 196,31 8 196,31 8 196,31
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,41 0,41 0,41
Sous Total compte 478 0,41 0,41 0,41
Sous Total compte 47 59 895,28 59 894,87 59 895,28 59 894,87 0,41
Total classe 4 197 712,18 7 298,20 362 371,17 490 514,56 560 083,35 497 812,76 68 310,39 6 039,80
580 Opérations d'ordre budgétaires 7 728,00 7 728,00 7 728,00 7 728,00
Sous Total compte 58 7 728,00 7 728,00 7 728,00 7 728,00
Total classe 5 7 728,00 7 728,00 7 728,00 7 728,00
60612 Énergie - Électricité 38,35 38,35 38,35
Sous Total compte 6061 38,35 38,35 38,35
Sous Total compte 606 38,35 38,35 38,35
Sous Total compte 60 38,35 38,35 38,35
61351 Matériel roulant 715,00 715,00 715,00
Sous Total compte 6135 715,00 715,00 715,00
Sous Total compte 613 715,00 715,00 715,00
61524 Bois et forêts 31 390,90 21 619,80 31 390,90 21 619,80 9 771,10
Sous Total compte 6152 31 390,90 21 619,80 31 390,90 21 619,80 9 771,10 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-066-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 31 390,90 21 619,80 31 390,90 21 619,80 9 771,10
Sous Total compte 61 32 105,90 21 619,80 32 105,90 21 619,80 10 486,10
6211 Personnel affecté par la collectivité de 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 621 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6282 Frais de gardiennage 4 863,01 4 863,01 4 863,01
Sous Total compte 628 4 863,01 4 863,01 4 863,01
Sous Total compte 62 19 863,01 19 863,01 19 863,01
63512 Taxes foncières 7 363,80 7 363,80 7 363,80
Sous Total compte 6351 7 363,80 7 363,80 7 363,80
Sous Total compte 635 7 363,80 7 363,80 7 363,80
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 300,03 300,03 300,03
Sous Total compte 637 300,03 300,03 300,03
Sous Total compte 63 7 663,83 7 663,83 7 663,83
65822 Reversement de l'excédent des budgets an 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 6582 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 658 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 65 100 000,00 100 000,00 100 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1,79 1,79 1,79
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1,35 1,35 1,35
Sous Total compte 6611 1,79 1,35 1,79 1,35 0,44
Sous Total compte 661 1,79 1,35 1,79 1,35 0,44
Sous Total compte 66 1,79 1,35 1,79 1,35 0,44 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 7 728,00 7 728,00 7 728,00
Sous Total compte 681 7 728,00 7 728,00 7 728,00
Sous Total compte 68 7 728,00 7 728,00 7 728,00
Total classe 6 167 400,88 21 621,15 167 400,88 21 621,15 145 781,08 1,35
7022 Coupes de bois 16 877,00 47 568,93 16 877,00 47 568,93 30 691,93
Sous Total compte 702 16 877,00 47 568,93 16 877,00 47 568,93 30 691,93
Sous Total compte 70 16 877,00 47 568,93 16 877,00 47 568,93 30 691,93
75813 Redevances versées par les fermiers et c 230,48 230,48 230,48
Sous Total compte 7581 230,48 230,48 230,48
Sous Total compte 758 230,48 230,48 230,48
Sous Total compte 75 230,48 230,48 230,48
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 158,00 158,00 158,00
Sous Total compte 77 158,00 158,00 158,00
Total classe 7 16 877,00 47 957,41 16 877,00 47 957,41 31 080,41
Total général 1 785 473,72 1 785 473,72 431 028,69 559 170,73 205 448,60 77 306,56 2 421 951,01 2 421 951,01 1 761 422,84 1 761 422,84 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 46
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08230 - B.A. DES FORETS DE PELUSSIN - Exercice 2025
Page 47
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Evelyne MONTCHAL du 01/01/2025 au 23/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DELIQUAIRE Jean-Francois (1013703052-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA LOIRE, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAVAINE Sophie (1018483964-0), Inspecteur des Finances Publiques A LOIRE SUD, le 27/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 18/05/2026 par l’organe délibérant.
BOUCHER ANDRE (aboucher27-xt), Ordonnateur A PELUSSIN, le 19/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Forêt
Présentation
Présenté par le Le Maire, M. André BOUCHER,
À Pélussin, le 18/05/2026
Le Le Maire, M. André BOUCHER
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Pélussin, le 18/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
BOUCHER André
REBER Murielle
BREUL Joël
BOISSOUT Agnès
GUERRY Patrick
CONSTANTIN Laurence
TRESCARTES Christophe
BROSSY Noël
VALLOT Bertrand
EPARVIER COURTIAL Aurélie
EPARVIER Delphine
BOUCHER Camille
BONNARD Yann Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CFU 2025
12/05/2026 13:44 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 2 +
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : ?6
Pour : 26
Contre: ©
Abstention : ©
Date de convocation : 12/05/2026
042-214201683-2026051 8-2026-066-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 22/05/2026
Réception par le préfet : 22/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Forêt
GARON Maud
ANNÉ Stéphane
BRUYAS Giadys
FOREST Richard
MOUTON-LADAVIERE Aurélie
GHIBAUDO Nicolas
BOUFFIER Laureleïn
PEILLON Steve
WEISSENBACH Amandine
CHANTIN Jacques
RIVORY Mélodie
CHETOT Chantal
TARIN Stéphane
VORON Rachel
Certifié exécutoire par le Le Maire, M. André BOUCHER, compte tenu de la transmission en préfecture, le
de la publication le
Signataire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-066-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
CFU
12/05/2026 13:44
2025
Page 2 / 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil! Municipal de Pélussin;
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 26
VOTANTS: 26
PRESENTS (26) : Mme Murielle REBER, M, Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick GUERRY, Mme
Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M. Bertrand VALLOT,
Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme Camille BOUCHER, M.
Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme Gladys BRUYAS, M. Richard
FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas GHIBAUDO, Mme Laureleïn
BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme
Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (1) : M. BOUCHER André
secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
ARR AR eee Re ee Re ee ee ee eo eee ee ee ee eee eo ee ee 9e ee ee eee ne aa ae de ed dde de de
OBJET : 2026-067
Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes financiers uniques 2025 du
budget principal et des 4 budgets annexes, constater les identités de valeur avec les
COMPTE FINANCIER | indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat UNIQUE 2025 d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de BUDGET MSP sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et 7 reconnaître la sincérité des restes à réaliser. APPROBATION
Considérant le travail de la commission Finances, Joël BREUL présente au Conseil
Municipal le compte financier unique 2025 du budget MSP.
Considérant que le Maire ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne M. Joël BREUL au
titre de président de séance.
Monsieur le Maire, André BOUCHER, quitte la salle.
Considérant les avis favorables de la commission Finances en date du 4 et 7 mai 2026,
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Dépenses 7 480,31 €
Recettes 29 733,37 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice +22 253,06 €
Résultat n-1 reporté - 24 010,05 €
Résultat de clôture -1 756,99 €
Dépenses 213 341,74 €
Recettes 117 958,54 €
Investissement Résultat de l'exercice - 95 383,20 €
Résultat n-1 reporté - 585 751,46 €
Résultat de clôture - 681 134,66 €
Restes à réaliser dépenses 8 697,26 €
Restes à réaliser recettes 513 085,00 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte financier unique du budget MSP de l'exercice 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20260518-2026-067-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
112 Après examen du compte financier unique présenté ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve le compte financier unique 2025 pour le budget MSP.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME. ,
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet * 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
M3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAISON DE SANTE PELUSSIN
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PELUSSIN -
Numéro SIRET : 21420168300072
POSTE COMPTABLE : 042002 SGC LOIRE SUD
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 [042-271 A4201683-20260518-2026-067-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37
D Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 72/05/2026 Publication - 22/05/2(
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-067-D E|
Accusé certifié exécutoire
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08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-067-D E|
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Réception par le préfs
Publication - 22/05/2€(
72/05/2026
COMMUNE DE PELUSSIN - MAISON DE SANTE PELUSSIN - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 665
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2,03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 8,11
3 Dépenses d’équipement brut / population 55,42
4 Encours de dette / population (2)(3) 57,47
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 59,40 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 74,98 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 40,60 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 708,44 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 9,45
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
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COMMUNE DE PELUSSIN - MAISON DE SANTE PELUSSIN - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 830 000,00 43 000,00 873 000,00
Recettes réalisées (1) B 117 958,54 29 733,37 147 691,91
Restes à réaliser C 513 085,00 0,00 513 085,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 244 248,54 18 989,95 263 238,49
Dépenses réalisées (1) E 213 341,74 7 480,31 220 822,05
Restes à réaliser F 8 697,26 0,00 8 697,26
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -95 383,20 22 253,06 -73 130,14
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -585 751,46 -24 010,05 -609 761,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -681 134,66 -1 756,99 -682 891,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 504 387,74 0,00 504 387,74
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -176 746,92 -1 756,99 -178 503,91
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
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08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
MAISON DE SANTE PELUSSIN
Investissement -585 751,46 -95 383,20 -681 134,66
Fonctionnement -24 010,05 22 253,06 -1 756,99
Sous-Total -609 761,51 -73 130,14 -682 891,65
TOTAL II -609 761,51 -73 130,14 -682 891,65
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -609 761,51 -73 130,14 -682 891,65 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683 20260518 2026 -067-D E|
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication z- 22/05/22
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-067-DE)
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Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 697,26
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 8 697,26
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-067-DE)
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Publication : 22/05/2998
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 513 085,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 513 085,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 48,47
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -24,01
Terrains Résultat de l'exercice 22,25
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 46,71
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 0,56 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 047,38 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 316,50
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2,92
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 319,42
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 047,94 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12,23
Stocks Autres dettes non financières 733,98
Créances 64,40 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 746,21
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 64,40 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 065,63
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 112,34 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 112,34
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-217 4201683-20260518-2026-067-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 29,73
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 29,73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3,63 0,46
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,04
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3,67 0,46 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
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08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 26,06 -0,46
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3,81 6,93
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3,81 -6,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 22,25 -7,39 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-067-D E|
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
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Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-067-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 598,79 59,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 232 911,37 202 522,15 86,95 8 697,26
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 233 911,37 203 120,94 86,84 8 697,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 337,17 10 220,80 98,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 337,17 10 220,80 98,87 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 244 248,54 213 341,74 87,35 8 697,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 244 248,54 213 341,74 87,35 8 697,26
001 Solde d’exécution négatif reporté 585 751,46
Total des dépenses de la section d’investissement 830 000,00 213 341,74 8 697,26
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 513 085,00 0,00 0,00 513 085,00
16 Emprunts et dettes assimilées 306 455,44 117 918,00 38,48 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 819 540,44 117 918,00 14,39 513 085,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 10 419,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 40,54 40,54 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 10 459,56 40,54 0,39 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 830 000,00 117 958,54 14,21 513 085,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 830 000,00 117 958,54 513 085,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 ACCUSE ue 1 ception - Minist=:s= == l'intérieur
RER EDR RS L ESS
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 421,67 2 623,32 1 009,99 3 633,31 82,17 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
10,00 0,39 0,00 0,39 3,90 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
4 431,67 2 623,71 1 009,99 3 633,70 81,99 0,00
66 Charges financières 4 098,72 2 723,15 1 082,92 3 806,07 92,86 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
8 530,39 5 346,86 2 092,91 7 439,77 87,21 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
10 419,02
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
40,54 40,54 0,00 40,54 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
10 459,56 40,54 0,00 40,54 0,39 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
18 989,95 5 387,40 2 092,91 7 480,31 39,39 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
24 010,05
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 43 000,00 5 387,40 2 092,91
7 480,31 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 77/05/2026 Publication - 22/05/2
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Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
COMMUNE DE PELUSSIN - MAISON DE SANTE PELUSSIN - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 29 733,37 0,00 29 733,37 69,15 0,00
Total des recettes de gestion des services 43 000,00 29 733,37 0,00 29 733,37 69,15 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 43 000,00 29 733,37 0,00 29 733,37 69,15 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 43 000,00 29 733,37 0,00 29 733,37 69,15 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 43 000,00 29 733,37 0,00 29 733,37 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Accusé He réception - Min stère de l'Intérieur
[n42 2140001522. 2072760812A 2025 087 DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 598,79 598,79
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 598,79 598,79 401,21
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 202 522,15 202 522,15
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 232 911,37 202 522,15 202 522,15 30 389,22
Total des dépenses
d'équipement 233 911,37 203 120,94 203 120,94 30 790,43
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 10 220,80 10 220,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 337,17 10 220,80 10 220,80 116,37
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 10 337,17 10 220,80 10 220,80 116,37
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 244 248,54 213 341,74 213 341,74 30 906,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
244 248,54 213 341,74 213 341,74 30 906,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
585 751,46
Total des dépenses de la
section d'investissement 830 000,00 213 341,74 213 341,74 616 658,26 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 513 085,00 513 085,00
1641 Emprunts en euros 115 000,00 115 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 918,00 2 918,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 306 455,44 117 918,00 117 918,00 188 537,44
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 819 540,44 117 918,00 117 918,00 701 622,44
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 10 419,02
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 40,54 40,54
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 40,54 40,54 40,54
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 10 459,56 40,54 40,54 10 419,02 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
830 000,00 117 958,54 117 958,54 712 041,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 830 000,00 117 958,54 117 958,54 712 041,46 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
COMMUNE DE PELUSSIN - MAISON DE SANTE PELUSSIN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. e réception - Ministère de flInteér
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 648,14 648,14
60632 Fournitures de petit équipement 903,05 903,05
611 Contrats de prestations de services 164,30 164,30
615221 Bâtiments publics 1 034,99 1 034,99
6156 Maintenance 7,66 7,66
62268 Autres honoraires, conseils... 750,00 750,00
6262 Frais de télécommunications 10,17 10,17
627 Services bancaires et assimilés. 115,00 115,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 421,67 3 633,31 3 633,31 788,36
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65888 Autres 0,39 0,39
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 0,39 0,39 9,61
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 4 431,67 3 633,70 3 633,70 797,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 598,72 3 598,72
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 082,92 875,57 207,35
total chapitre 66 Charges financières 4 098,72 4 681,64 875,57 3 806,07 292,65
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 8 530,39 8 315,34 875,57 7 439,77 1 090,62
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 10 419,02
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 40,54 40,54 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40,54 40,54 40,54
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 10 459,56 40,54 40,54 10 419,02
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 989,95 8 355,88 875,57 7 480,31 11 509,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté 24 010,05
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 43 000,00 8 355,88 875,57 7 480,31 35 519,69
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
752 Revenus des immeubles 29 733,36 29 733,36
75888 Autres 0,01 0,01
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 29 733,37 29 733,37 13 266,63
Total des recettes de
gestion des services 43 000,00 29 733,37 29 733,37 13 266,63
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 43 000,00 29 733,37 29 733,37 13 266,63
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 43 000,00 29 733,37 29 733,37 13 266,63
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 43 000,00 29 733,37 29 733,37 13 266,63 Accusé de réce btion - Min stère de l'Intérieur
[042-217 42016853-20260518-2026-06 / -L =]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication z- 22/05/22
77/05/2026
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 598,79 40,54 558,25
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 1 047 380,41 1 047 380,41 844 858,26
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 047 979,20 40,54 1 047 938,66 844 858,26
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 55 479,18 55 479,18 65 379,09
Créances sur les redevables et comptes rattachés 8 920,00 8 920,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 64 399,18 64 399,18 65 379,09
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 112 378,38 40,54 1 112 337,84 910 237,35 Accusé de récebtion - Ministère de l'Intérieur L 1 [PE << 1 IOOSD-C I OUI IS-CI DICO) 1 —L7 =]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 48 465,00 48 465,00
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU -24 010,05 -16 615,68
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 22 253,06 -7 394,37
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 46 708,01 24 454,95
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 316 503,92 211 517,37
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 918,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 319 421,92 211 517,37
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 231,18 52 827,55
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 733 976,73 621 437,48
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 746 207,91 674 265,03
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 065 629,83 885 782,40
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 112 337,84 910 237,35 Accusé de réception - Ministère de l l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-067-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 29 733,37 0,50 29 732,87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 29 733,37 0,50 29 732,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 633,31 461,84 3 171,47
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,39 0,39
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 40,54 40,54
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions ACCUSSé de réception - Ministere de lIntérneur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 674,24 461,84 3 212,40
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 26 059,13 -461,34 26 520,47
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 3 806,07 6 933,03 -3 126,96
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 806,07 6 933,03 -3 126,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 806,07 -6 933,03 3 126,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 22 253,06 -7 394,37 29 647,43 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. PT Lcuseé de réd eption - Min stère férneur
[0 2-21420168 3-20260518-2026-06 /7- =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 16 615,68 7 394,37 24 010,05 24 010,05
Sous Total compte 11 16 615,68 7 394,37 24 010,05 24 010,05
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 7 394,37 7 394,37 7 394,37 7 394,37
Sous Total compte 12 7 394,37 7 394,37 7 394,37 7 394,37
1311 État et établissements nationaux 48 465,00 48 465,00 48 465,00
Sous Total compte 131 48 465,00 48 465,00 48 465,00
Sous Total compte 13 48 465,00 48 465,00 48 465,00
1641 Emprunts en euros 210 641,80 10 220,80 115 000,00 10 220,80 325 641,80 315 421,00
Sous Total compte 164 210 641,80 10 220,80 115 000,00 10 220,80 325 641,80 315 421,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 918,00 2 918,00 2 918,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 875,57 875,57 1 082,92 875,57 1 958,49 1 082,92
Sous Total compte 1688 875,57 875,57 1 082,92 875,57 1 958,49 1 082,92
Sous Total compte 168 875,57 875,57 1 082,92 875,57 1 958,49 1 082,92
Sous Total compte 16 211 517,37 875,57 1 082,92 10 220,80 117 918,00 11 096,37 330 518,29 319 421,92
Total classe 1 24 010,05 259 982,37 8 269,94 8 477,29 10 220,80 117 918,00 42 500,79 386 377,66 24 010,05 367 886,92
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 598,79 598,79 598,79
Sous Total compte 2156 598,79 598,79 598,79
Sous Total compte 215 598,79 598,79 598,79
Sous Total compte 21 598,79 598,79 598,79
2313 Constructions 844 858,26 202 522,15 1 047 380,41 1 047 380,41
Sous Total compte 231 844 858,26 202 522,15 1 047 380,41 1 047 380,41
Sous Total compte 23 844 858,26 202 522,15 1 047 380,41 1 047 380,41 AŒcCcUSSé € eption __ Astère de fIntférneur
la LZLAIALOISAL.LDOLSODS T1 L2OLSLOS ZI) =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 40,54 40,54 40,54
Sous Total compte 28156 40,54 40,54 40,54
Sous Total compte 2815 40,54 40,54 40,54
Sous Total compte 281 40,54 40,54 40,54
Sous Total compte 28 40,54 40,54 40,54
Total classe 2 844 858,26 203 120,94 40,54 1 047 979,20 40,54 1 047 979,20 40,54
4011 Fournisseurs 3 046,26 3 046,26 3 046,26 3 046,26
Sous Total compte 401 3 046,26 3 046,26 3 046,26 3 046,26
4041 Fournisseurs d'immobilisations 47 456,95 291 202,07 243 745,12 291 202,07 291 202,07
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 5 370,60 5 850,59 11 221,19 11 221,19
Sous Total compte 4047 5 370,60 5 850,59 11 221,19 11 221,19
Sous Total compte 404 52 827,55 291 202,07 249 595,71 291 202,07 302 423,26 11 221,19
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 1 009,99 1 009,99 1 009,99
Sous Total compte 40 52 827,55 294 248,33 253 651,96 294 248,33 306 479,51 12 231,18
411 Redevables 2 918,00 2 918,00 2 918,00 2 918,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 35 680,00 26 760,00 35 680,00 26 760,00 8 920,00
Sous Total compte 41 38 598,00 29 678,00 38 598,00 29 678,00 8 920,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 40 624,41 40 624,41 40 624,41 40 624,41
44566 T.V.A. sur autres biens et services 423,15 423,15 423,15 423,15
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 19 484,00 168 028,00 178 903,00 187 512,00 178 903,00 8 609,00
Sous Total compte 4456 19 484,00 209 075,56 219 950,56 228 559,56 219 950,56 8 609,00
44571 T.V.A. collectée 5 947,32 5 947,32 5 947,32 5 947,32 AŒcusé de -___Jeption - _____- stère de l'Intérieur
[0 2-214201683-20260518-2026-06/7- =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 5 947,32 5 947,32 5 947,32 5 947,32
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00 45 000,00 45 000,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 895,09 975,09 1 870,18 1 870,18
Sous Total compte 4458 45 895,09 45 975,09 45 000,00 91 870,18 45 000,00 46 870,18
Sous Total compte 445 65 379,09 260 997,97 270 897,88 326 377,06 270 897,88 55 479,18
Sous Total compte 44 65 379,09 260 997,97 270 897,88 326 377,06 270 897,88 55 479,18
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 621 437,48 189 704,81 302 244,06 189 704,81 923 681,54 733 976,73
Sous Total compte 451 621 437,48 189 704,81 302 244,06 189 704,81 923 681,54 733 976,73
Sous Total compte 45 621 437,48 189 704,81 302 244,06 189 704,81 923 681,54 733 976,73
47133 Fonds d'emprunt 115,00 115,00 115,00 115,00
47138 Autres 115 026,81 115 026,81 115 026,81 115 026,81
Sous Total compte 4713 115 141,81 115 141,81 115 141,81 115 141,81
Sous Total compte 471 115 141,81 115 141,81 115 141,81 115 141,81
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 13 819,52 13 819,52 13 819,52 13 819,52
Sous Total compte 4721 13 819,52 13 819,52 13 819,52 13 819,52
4728 Autres dépenses à régulariser 141,80 141,80 141,80 141,80
Sous Total compte 472 13 961,32 13 961,32 13 961,32 13 961,32
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,81 0,81 0,81 0,81
Sous Total compte 478 0,81 0,81 0,81 0,81
Sous Total compte 47 129 103,94 129 103,94 129 103,94 129 103,94
Total classe 4 65 379,09 674 265,03 912 653,05 985 575,84 978 032,14 1 659 840,87 64 399,18 746 207,91
580 Opérations d'ordre budgétaires 40,54 40,54 40,54 40,54 PT Lcuseé de réd eption - Min stère de lrintféreur
[O4 2-2142016& 3-20260518/2026 0671 E|
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Publication - 22/05/2
77/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 40,54 40,54 40,54 40,54
Total classe 5 40,54 40,54 40,54 40,54
60612 Énergie - Électricité 648,14 648,14 648,14
Sous Total compte 6061 648,14 648,14 648,14
60632 Fournitures de petit équipement 903,05 903,05 903,05
Sous Total compte 6063 903,05 903,05 903,05
Sous Total compte 606 1 551,19 1 551,19 1 551,19
Sous Total compte 60 1 551,19 1 551,19 1 551,19
611 Contrats de prestations de services 164,30 164,30 164,30
615221 Bâtiments publics 1 034,99 1 034,99 1 034,99
Sous Total compte 61522 1 034,99 1 034,99 1 034,99
Sous Total compte 6152 1 034,99 1 034,99 1 034,99
6156 Maintenance 7,66 7,66 7,66
Sous Total compte 615 1 042,65 1 042,65 1 042,65
Sous Total compte 61 1 206,95 1 206,95 1 206,95
62268 Autres honoraires, conseils... 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 6226 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 622 750,00 750,00 750,00
6262 Frais de télécommunications 10,17 10,17 10,17
Sous Total compte 626 10,17 10,17 10,17
627 Services bancaires et assimilés. 115,00 115,00 115,00
Sous Total compte 62 875,17 875,17 875,17
65888 Autres 0,39 0,39 0,39 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-067-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 0,39 0,39 0,39
Sous Total compte 658 0,39 0,39 0,39
Sous Total compte 65 0,39 0,39 0,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 598,72 3 598,72 3 598,72
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 082,92 875,57 1 082,92 875,57 207,35
Sous Total compte 6611 4 681,64 875,57 4 681,64 875,57 3 806,07
Sous Total compte 661 4 681,64 875,57 4 681,64 875,57 3 806,07
Sous Total compte 66 4 681,64 875,57 4 681,64 875,57 3 806,07
6811 Dotations aux amortissements des immobil 40,54 40,54 40,54
Sous Total compte 681 40,54 40,54 40,54
Sous Total compte 68 40,54 40,54 40,54
Total classe 6 8 355,88 875,57 8 355,88 875,57 7 480,31
752 Revenus des immeubles 29 733,36 29 733,36 29 733,36
75888 Autres 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 7588 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 758 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 75 29 733,37 29 733,37 29 733,37
Total classe 7 29 733,37 29 733,37 29 733,37
Total général 934 247,40 934 247,40 920 963,53 994 093,67 221 697,62 148 567,48 2 076 908,55 2 076 908,55 1 143 868,74 1 143 868,74 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 43
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08207 - MAISON DE SANTE PELUSSIN Exercice 2025
Page 44
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Evelyne MONTCHAL du 01/01/2025 au 09/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DELIQUAIRE Jean-Francois (1013703052-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA LOIRE, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAVAINE Sophie (1018483964-0), Inspecteur des Finances Publiques A LOIRE SUD, le 24/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 18/05/2026 par l’organe délibérant.
BOUCHER ANDRE (aboucher27-xt), Ordonnateur A PELUSSIN, le 19/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - MAISON DE SANTE PELUSSIN
Présentation
Présenté par le Le Maire, M.André BOUCHER,
A Pélussin, le 18/05/2026
Le Le Maire, M.André BOUCHER
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Pélussin, le 18/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
BOUCHER André
REBER Murielle
BREUL Joël
BOISSOUT Agnès
GUERRY Patrick
CONSTANTIN Laurence
TRESCARTES Christophe
BROSSY Noël
VALLOT Bertrand
EPARVIER COURTIAL Aurélie
EPARVIER Delphine
BOUCHER Camille
BONNARD Yann Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CFU 2025
12/05/2026 13:46 Page 1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 2 6
Nombre de suffrages exprimés : 2-6
Pour: 2? 6
Contre: ©
Abstention : €)
Date de convocation : 12/05/2026
042-214201683-20260518-2026-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 22/05/2026
Réception par le préfet : 22/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - MAISON DE SANTE PELUSSIN
GARON Maud
ANNÉ Stéphane
BRUYAS Gladys
FOREST Richard
MOUTON-LADAVIERE Aurélie
GHIBAUDO Nicolas
BOUFFIER Laureleïn
PEILLON Steve
WEISSENBACH Amandine
CHANTIN Jacques
RIVORY Mélodie
CHETOT Chantal
TARIN Stéphane
VORON Rachel
Signataire
CFU 2025
12/05/2026 13:46 Page 2 / 2
Certifié exécutoire par le Le Maire, M.André BOUCHER, compte tenu de la transmission en préfecture, le... de la publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-067-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
Sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 26
VOTANTS: 26 PRESENTS (26) : Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M. Bertrand VALLOT,
Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme Camille BOUCHER, M.
Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme Gladys BRUYAS, M. Richard
FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas GHIBAUDO, Mme Laureleïn
BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN, Mme
Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (1) : M. BOUCHER André
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
AR ee Re ee eee eee ee ee ee er ee re eee ee eee eee eee ee SR ME SR Ge
OBJET : 2026-068
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
BUDGET VENTE DE
CHALEUR
APPROBATION
Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes financiers uniques 2025 du
budget principal et des 4 budgets annexes, constater les identités de valeur avec les
indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et
reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Considérant le travail de la commission Finances, Joël BREUL présente au Conseil
Municipal le compte financier unique 2025 du budget Vente de Chaleur.
Considérant que le Maire ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne M. Joël BREUL au
titre de président de séance.
Monsieur le Maire, André BOUCHER, quitte la salle.
Considérant les avis favorables de la commission Finances en date du 4 et 7 mai 2026,
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Dépenses 223 691,14 €
Recettes 230 214,36 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice +6523,22€
Résultat n-1 reporté - 18 321,05 €
Résultat de clôture - 11 797,83 €
Dépenses 2 400,00 €
Recettes 0,00 €
Investissement Résultat de l'exercice - 2 400,00 €
Résultat n-1 reporté 0,00 €
Résultat de clôture - 2 400,00 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte financier unique du budget Vente de Chaleur
de l'exercice 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|042-214201683-20260518-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026! Publication : 22/05/2026
114 Après examen du compte financier unique présenté ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve le compte financier unique 2025 pour le budget Vente de Chaleur...
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
| . Fait à Pélussin le 21 mai 2026
La secrétaire de séance
Le Maire Laurence CONSTANTIN
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-21 4201683-20260518-2026-068-D E
Accusé certifié exécutoire
Réceplior par lé préfet : 22/05/2026!
(Publication : 22/05/2026 | 115 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PELUSSIN VENTE DE CHALEUR -
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PELUSSIN -
Numéro SIRET : 21420168300064
POSTE COMPTABLE : 042002 SGC LOIRE SUD
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 N
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
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Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23
III. États financiers
A Bilan Comptable 24
B Compte de résultat Comptable 29
C Balance des comptes Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur D ---_-___-_._- de liIntéreur
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08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 37 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 600,00 246 406,15 250 006,15
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 230 214,36 230 214,36
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 3 600,00 228 085,10 231 685,10
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 400,00 223 691,14 226 091,14
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -2 400,00 6 523,22 4 123,22
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 -18 321,05 -18 321,05
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -2 400,00 -11 797,83 -14 197,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 400,00 -11 797,83 -14 197,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-068-DE|
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08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PELUSSIN VENTE DE CHALEUR -
Investissement -2 400,00 -2 400,00
Fonctionnement -18 321,05 6 523,22 -11 797,83
Sous-Total -18 321,05 4 123,22 -14 197,83
TOTAL III -18 321,05 4 123,22 -14 197,83
TOTAL I + II + III -18 321,05 4 123,22 -14 197,83 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260518-2026-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-068-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-068-DE)
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Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
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Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 4,85
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) -18,32
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 6,52
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 7,25 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7,25 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES -6,95
Créances 101,46 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 5,53
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 110,12
TOTAL ACTIF CIRCULANT 101,46 Total des dettes à court terme 115,65
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 115,65
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 108,70 TOTAL PASSIF 108,70
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
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08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 230,21 227,03
Autres produits 0,16
Transferts de charges
Produits courants non financiers 230,21 227,19
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 156,70 144,41
Participations et interventions 66,69 68,23
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 223,39 212,63
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 6,83 14,55
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 6,83 14,55
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 0,30
RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,30
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 6,52 14,55 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 156 700,00 154 138,17 2 561,83 156 700,00 100,00 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 66 785,10 66 686,33 0,00 66 686,33 99,85 0,00
Total des dépenses de gestion courante 223 485,10 220 824,50 2 561,83 223 386,33 99,96 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 304,81 0,00 304,81 30,48 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 224 485,10 221 129,31 2 561,83 223 691,14 99,65 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 3 600,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
228 085,10 221 129,31 2 561,83 223 691,14 98,07 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 18 321,05
Total des dépenses de la section d’
exploitation
246 406,15 221 129,31 2 561,83 223 691,14 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-068-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 245 396,15 228 163,54 2 050,82 230 214,36 93,81 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 245 406,15 228 163,54 2 050,82 230 214,36 93,81 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 246 406,15 228 163,54 2 050,82 230 214,36 93,43 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
246 406,15 228 163,54 2 050,82 230 214,36 93,43 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
246 406,15 228 163,54 2 050,82 230 214,36 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-068-DE)
Accusé certifié exécutoire
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 600,00 2 400,00 66,67 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 600,00 2 400,00 66,67 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 600,00 2 400,00 66,67 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
3 600,00 2 400,00 66,67 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
3 600,00 2 400,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-068-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2998
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
3 600,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
3 600,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3 600,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 600,00 0,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-2026051 8-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 1 396,98 1 396,98
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 159 278,18 4 686,55 154 591,63
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 132,69 132,69
61521 Bâtiments publics 398,38 398,38
6156 Maintenance 33,28 33,28
627 Services bancaires et assimilés 47,04 47,04
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 100,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 156 700,00 161 386,55 4 686,55 156 700,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
6588 Autres charges diverses de gestion courante 66 686,33 66 686,33
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 66 785,10 66 686,33 66 686,33 98,77
Total des dépenses de
gestion courante 223 485,10 228 072,88 4 686,55 223 386,33 98,77
total chapitre 66 Charges financières
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 304,81 304,81
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 304,81 304,81 695,19
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 224 485,10 228 377,69 4 686,55 223 691,14 793,96
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 600,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 3 600,00 3 600,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 228 085,10 228 377,69 4 686,55 223 691,14 4 393,96
002 Résultat d'exploitation
reporté 18 321,05
Total des dépenses de la
section d'exploitation 246 406,15 228 377,69 4 686,55 223 691,14 22 715,01 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
706 Prestations de services 230 214,36 230 214,36
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 245 396,15 230 214,36 230 214,36 15 181,79
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00
Total des recettes de
gestion courante 245 406,15 230 214,36 230 214,36 15 191,79
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 246 406,15 230 214,36 230 214,36 16 191,79
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 246 406,15 230 214,36 230 214,36 16 191,79
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la
section d'exploitation 246 406,15 230 214,36 230 214,36 16 191,79 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-2026051 8-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 2 400,00 2 400,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 600,00 2 400,00 2 400,00 1 200,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 3 600,00 2 400,00 2 400,00 1 200,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 600,00 2 400,00 2 400,00 1 200,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 600,00 2 400,00 2 400,00 1 200,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 27/05/2026 Publication - 22/05/2
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 600,00 2 400,00 2 400,00 1 200,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-2026051 8-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 3 600,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 600,00 3 600,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 600,00 3 600,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 3 600,00 3 600,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. [042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
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Réception par le préfs
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours [042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 7 247,16 7 247,16 4 847,16
TOTAL I 7 247,16 7 247,16 4 847,16
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 73 934,47 73 934,47 77 671,06
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 27 521,87 27 521,87 14 544,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 101 456,34 101 456,34 92 215,06
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 108 703,50 108 703,50 97 062,22 Accusé de réception - imistère de l'Intérneur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 4 847,16 4 847,16
Report à nouveau (1) -18 321,05 -32 871,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 6 523,22 14 550,70
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I -6 950,67 -13 473,89
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 5 459,04 4 379,67 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 71,27
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 110 123,86 106 156,44
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 115 654,17 110 536,11
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 108 703,50 97 062,22
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Accusé de réception - Ministère de fl'In rieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 230 214,36 227 025,61
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 160,00
Transferts de charges
Autres produits 0,05
TOTAL I 230 214,36 227 185,66
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 156 700,00 144 407,65
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants Accusé de réception - Ministère de fl'In rieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 66 686,33 68 227,31
TOTAL II 223 386,33 212 634,96
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 6 828,03 14 550,70
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT 6 828,03 14 550,70
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 304,81
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 304,81
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -304,81
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 230 214,36 227 185,66
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 223 691,14 212 634,96
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 523,22 14 550,70 AŒcUSé deptior __ Astère de fIntférneur
la LZLAIALOISAL.LDOLSODS T1 L2OLS.OSEA. I) =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 4 847,16 4 847,16 4 847,16
Sous Total compte 106 4 847,16 4 847,16 4 847,16
Sous Total compte 10 4 847,16 4 847,16 4 847,16
119 Report à nouveau (solde débiteur) 32 871,75 14 550,70 32 871,75 14 550,70 18 321,05
Sous Total compte 11 32 871,75 14 550,70 32 871,75 14 550,70 18 321,05
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 14 550,70 14 550,70 14 550,70 14 550,70
Sous Total compte 12 14 550,70 14 550,70 14 550,70 14 550,70
Total classe 1 32 871,75 19 397,86 14 550,70 14 550,70 47 422,45 33 948,56 18 321,05 4 847,16
275 Dépôts et cautionnements versés 4 847,16 2 400,00 7 247,16 7 247,16
Sous Total compte 27 4 847,16 2 400,00 7 247,16 7 247,16
Total classe 2 4 847,16 2 400,00 7 247,16 7 247,16
4011 Fournisseurs 4 379,67 208 159,95 206 677,49 208 159,95 211 057,16 2 897,21
Sous Total compte 401 4 379,67 208 159,95 206 677,49 208 159,95 211 057,16 2 897,21
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 2 561,83 2 561,83 2 561,83
Sous Total compte 40 4 379,67 208 159,95 209 239,32 208 159,95 213 618,99 5 459,04
411 Clients 77 612,88 240 712,50 246 681,27 318 325,38 246 681,27 71 644,11
4161 Créances douteuses 58,18 10 355,41 10 174,05 10 413,59 10 174,05 239,54
Sous Total compte 416 58,18 10 355,41 10 174,05 10 413,59 10 174,05 239,54
418 Clients - Produits non encore facturés 2 050,82 2 050,82 2 050,82
Sous Total compte 41 77 671,06 253 118,73 256 855,32 330 789,79 256 855,32 73 934,47
44566 TVA sur autres biens et services 33 957,32 33 474,45 33 957,32 33 474,45 482,87
44567 Crédit de TVA à reporter 6 044,00 96 736,00 95 741,00 102 780,00 95 741,00 7 039,00 AŒcusé de - __ Jption - ___istéère de l'Inférneur
[0 2-214201683-20260518-2026-068- =
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4456 6 044,00 130 693,32 129 215,45 136 737,32 129 215,45 7 521,87
44571 TVA collectée 12 479,00 12 550,27 12 479,00 12 550,27 71,27
Sous Total compte 4457 12 479,00 12 550,27 12 479,00 12 550,27 71,27
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 8 500,00 20 000,00 8 500,00 28 500,00 8 500,00 20 000,00
Sous Total compte 4458 8 500,00 20 000,00 8 500,00 28 500,00 8 500,00 20 000,00
Sous Total compte 445 14 544,00 163 172,32 150 265,72 177 716,32 150 265,72 27 450,60
Sous Total compte 44 14 544,00 163 172,32 150 265,72 177 716,32 150 265,72 27 450,60
4513 Compte de rattachement avec (à subdivis 106 156,44 254 678,34 258 645,76 254 678,34 364 802,20 110 123,86
Sous Total compte 451 106 156,44 254 678,34 258 645,76 254 678,34 364 802,20 110 123,86
Sous Total compte 45 106 156,44 254 678,34 258 645,76 254 678,34 364 802,20 110 123,86
46711 Autres comptes créditeurs 55 125,32 55 125,32 55 125,32 55 125,32
Sous Total compte 4671 55 125,32 55 125,32 55 125,32 55 125,32
46721 Débiteurs divers - Amiable 9 373,10 9 373,10 9 373,10 9 373,10
Sous Total compte 4672 9 373,10 9 373,10 9 373,10 9 373,10
Sous Total compte 467 64 498,42 64 498,42 64 498,42 64 498,42
Sous Total compte 46 64 498,42 64 498,42 64 498,42 64 498,42
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 8 258,75 8 258,75 8 258,75 8 258,75
Sous Total compte 47141 8 258,75 8 258,75 8 258,75 8 258,75
Sous Total compte 4714 8 258,75 8 258,75 8 258,75 8 258,75
Sous Total compte 471 8 258,75 8 258,75 8 258,75 8 258,75
4722 Commissions bancaires en instance de man 47,04 47,04 47,04 47,04
Sous Total compte 472 47,04 47,04 47,04 47,04 Ad ccusé de réd eption - Min stère de l'Intérieur
[042-271 4201683-20260518-2026-068-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
Publication - 22/05/2
77/05/2026
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,29 1,29 1,29 1,29
Sous Total compte 478 1,29 1,29 1,29 1,29
Sous Total compte 47 8 307,08 8 307,08 8 307,08 8 307,08
Total classe 4 92 215,06 110 536,11 951 934,84 947 811,62 1 044 149,90 1 058 347,73 101 456,34 115 654,17
5118 Autres valeurs à l'encaissement 969,16 969,16 969,16 969,16
Sous Total compte 511 969,16 969,16 969,16 969,16
Sous Total compte 51 969,16 969,16 969,16 969,16
Total classe 5 969,16 969,16 969,16 969,16
605 Achats de matériel, équipements et trava 1 396,98 1 396,98 1 396,98
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 159 278,18 4 686,55 159 278,18 4 686,55 154 591,63
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 132,69 132,69 132,69
Sous Total compte 606 159 410,87 4 686,55 159 410,87 4 686,55 154 724,32
Sous Total compte 60 160 807,85 4 686,55 160 807,85 4 686,55 156 121,30
61521 Bâtiments publics 398,38 398,38 398,38
Sous Total compte 6152 398,38 398,38 398,38
6156 Maintenance 33,28 33,28 33,28
Sous Total compte 615 431,66 431,66 431,66
Sous Total compte 61 431,66 431,66 431,66
627 Services bancaires et assimilés 47,04 47,04 47,04
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 628 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 62 147,04 147,04 147,04 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201683-2026051 8-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Autres charges diverses de gestion coura 66 686,33 66 686,33 66 686,33
Sous Total compte 658 66 686,33 66 686,33 66 686,33
Sous Total compte 65 66 686,33 66 686,33 66 686,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 304,81 304,81 304,81
Sous Total compte 67 304,81 304,81 304,81
Total classe 6 228 377,69 4 686,55 228 377,69 4 686,55 223 691,14
706 Prestations de services 230 214,36 230 214,36 230 214,36
Sous Total compte 70 230 214,36 230 214,36 230 214,36
Total classe 7 230 214,36 230 214,36 230 214,36
Total général 129 933,97 129 933,97 967 454,70 963 331,48 230 777,69 234 900,91 1 328 166,36 1 328 166,36 350 715,69 350 715,69 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst - 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 36
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfs=t 77/05/2026 Publication - 22/05/2
08260 - PELUSSIN VENTE DE CHALEUR - Exercice 2025
Page 37
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Evelyne MONTCHAL du 01/01/2025 au 09/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DELIQUAIRE Jean-Francois (1013703052-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA LOIRE, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAVAINE Sophie (1018483964-0), Inspecteur des Finances Publiques A LOIRE SUD, le 27/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 18/05/2026 par l’organe délibérant.
BOUCHER ANDRE (aboucher27-xt), Ordonnateur A PELUSSIN, le 19/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Vente de chaleur
Présentation
Présenté par le Le Maire, M. André BOUCHER,
A Pélussin, le 18/05/2026
Le Le Maire, M. André BOUCHER
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Pélussin, le 18/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
BOUCHER André
REBER Murielle
BREUL Joël
BOISSOUT Agnès
GUERRY Patrick
CONSTANTIN Laurence
TRESCARTES Christophe
BROSSY Noël
VALLOT Bertrand
EPARVIER COURTIAL Aurélie
EPARVIER Delphine
BOUCHER Camille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CFU 2025
12/05/2026 13:47 Page 1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 2 6
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour: 2 6
Contre: ©
Abstention: ©
Date de convocation : 12/05/2026
BONNARD Yann 042-214201683-20260518-2026-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 22/05/2026
Réception par le préfet : 22/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE PELUSSIN - Budget Vente de chaleur
GARON Maud
ANNÉ Stéphane
BRUYAS Gladys
FOREST Richard
MOUTON-LADAVIERE Aurélie
GHIBAUDO Nicolas
BOUFFIER Laureleïn
PEILLON Steve
WEISSENBACH Amandine
CHANTIN Jacques
RIVORY Mélodie
CHETOT Chantal
TARIN Stéphane
VORON Rachel
Signataire
CFU 2025
12/05/2026 13:47 Page 2 / 2
nt a
Certifié exécutoire par le Le Maire, M. André BOUCHER, compte tenu de la transmission en préfecture, le et
de la publication le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20260518-2026-068-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, l8 Conseil Municipal de Pélussin,
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
Re ee ee AR HR RAR RE EAN R RER R ER NRR RER ER SRE RÉEL ÉÉRERÉRÉNENÉERER ELLE ÉLÉÉLÉLÉELPANELÉLRRLERÉLLELE LÉ
OBJET : 2026-069
AFFECTATION DES
RÉSULTATS 2025
APPROBATION
Joël BREUL, adjoint en charge des finances, explique que, après l'adoption des CFU du budget principal et des budgets annexes, il est nécessaire de statuer sur l'affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal ainsi que pour les 4 budgets annexes.
Considérant que les excédents de fonctionnement 2025 seront affectés en priorité à la
couverture des déficits d'investissement 2025 et du besoin de financement des restes
à réaliser.
La détermination et l'affectation du résultat 2025 du budget Principal se présente comme suit :
Budget Principal :
Dépenses 3 326 538,97 €
Recettes 4 097 091,09 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice | + 770 552,12 €
Résultat n-1 reporté | + 270 035,90 €
Résultat de clôture | + 1 040 588,02 €
Dépenses 1371 938,58 €
Recettes 2 014 107,05 €
Investissement Résultat de l'exercice | + 642 168,47 €
Résultat n-1 reporté - 606 816,68 €
Résultat de clôture +35 351,79 €
Restes à réaliser dépenses 146 298,52 €
Restes à réaliser recettes 787 020,00 €
Besoin de financement global 0,00 €
Affectation en réserves (R1068) en investissement 0,00 €
Report du résultat de fonctionnement (R002) + 1 040 588,02 €
Report du résultat d'investissement (R001) + 35 351,79 €
LÉLLELELETS)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-214201683-20260518-2026-069-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026!
Publication : 22/05/2026 116 La détermination et l'affectation du résultat prévisionnel 2025 du budget Assainissement se présente comme suit :
Budget Assainissement :
[Dépenses 342 577,91€
Recettes 305 999,76 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice - 36578,15 €
Résultat n-1 reporté + 405 703,76 €
Résultat de clôture +369 125,61 €
Dépenses 59 866,63 €
Recettes 120 695,15 €
investissement Résultat de l'exercice + 60 828,52 €
Résultat n-1 reporté - 90 429,85 €
Résultat de clôture - 29 601,33 €
Restes à réaliser dépenses 85 251,15€
Restes à réaliser recettes 86 000,00 €
Besoin de financement global 28 852,48 €
Affectation en réserves R1068 en investissement 28 852,48 €
Report du résultat de fonctionnement (R002} + 340 273,13 €
Report du résultat d'investissement (D001) - 29 601,33 €
koh ke ok ok 2e ke Eee
La détermination et l’affectation du résultat prévisionnel 2025 du budget Forêt se présente comme suit :
Budget Forêt :
Dépenses 145 779,73 €
Recettes 31 080,41 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice - 114 699,32 €
Résultat n-1 reporté + 143 149,18 €
Résultat de clôture + 28 449,86 €
Dépenses 21 170,72 €
Recettes 7 728,00 €
Investissement Résultat de l'exercice - 13 442,72 €
Résultat n-1 reporté +47 263,45 €
Résultat de clôture + 33 820,73 €
Restes à réaliser dépenses 5 348,41 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Besoin de financement global 6,00 €
Affectation en réserves (R1068) en investissement 0,00 €
Report du résultat de fonctionnement (RO02) + 28 449,86 €
Report du résultat d'investissement (RO01) + 33 820,73 €
AH MIE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20260518-2026-069-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 22/05/2026
(Publication : 22/05/2026 117 La détermination et l'affectation du résultat prévisionnel 2025 du budget Maison de Santé
Pluridisciplinaire (MSP) se présente comme suit :
Budget Maison de Santé :
Dépenses 7 480,31 €
Recettes 29 733,37 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice +22 253,06 €
Résultat n-1 reporté - 24 010,05 €
Résultat de clôture -1 756,99 €
Dépenses 213 341,74 £
Recettes 117 958,54 €
Investissement Résultat de l'exercice - 95 383,20 €
Résultat n-1 reporté - 585 751,46 €
Résultat de clôture - 681 134,66 €
Restes à réaliser dépenses 8 697,26 €
Restes à réaliser recettes 513 085,00 €
| Besoin de financement global 176 746,92 €
Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €
Report du résultat de fonctionnement (D002) -1 756,99 €
Report du résultat d'investissement (D001) - 681 134,66 €
La détermination et l'affectation du résultat prévisionnel 2025 du budget Vente de Chaleur (VCH) se
présente comme suit :
AE ME ER RC
Budget Vente de Chaleur :
Dépenses 223 691,14 €
Recettes 230 214,36 €
Fonctionnement Résultat de l'exercice +6523,22€
Résultat n-1 reporté -18 321,05 €
Résultat de clôture -11797,83 €
Dépenses 2 400,00 €
Recettes 0,00 €
Investissement Résultat de l'exercice - 2 400,00 €
Résultat n-1 reporté 0,00 €
Résultat de clôture - 2 400,00 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
|Besoin de financement global 2 400,00 €
Affectation en réserves (R1068) en investissement 0,00 €
Report du résultat de fonctionnement (D002) - 11 797,83 €
Report du résultat d'investissement (D001) - 2 400,00 €
Vu Particle L1612-32 du Code Général de Collectivités Territoriales :
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M4;
Considérant les avis favorables de la commission Finances en date du 4 et 7 mai 2026,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-069.DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
118 Le Conseil Municipal est invité à approuver l'affectation les résultats 2025 suivant les propositions ci- dessus.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide d'affecter les résultats 2025 suivant les propositions ci-dessus.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260518-2026-069-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0):
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
OBJET : 2026-070
Yann BONNARD, conseiller municipal délégué à la vie associative, rappelle que ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À l’Association des Conscrits, association locale, sollicite une subvention pour
L'ASSOCIATION DES l'organisation de manifestations. Afin de soutenir cette association qui participe
CONSCRITS 2027 activement à la « vie pélussinoise » notamment au cours de l'été, la commune accorde
- chaque année une subvention à l'association des conscrits. Ce soutien financier a été
APPROBATION approuvé lors du vote du budget en date du 27 février dernier. Or, le document joint à la
délibération comportait une erreur matérielle puisqu'il était indiqué « conscrits 2026 »
alors qu'il s’agit de l'Association « conscrits 2027 ».
Afin de corriger cette erreur matérielle, il est proposé d’approuver l'attribution d’une subvention de
200 € à l'Association des conscrits 2027.
Considérant l'avis favorable de la commission Jeunesse, Sport, Vie Associative et Culturelle en date du 5
mai 2026,
Le Conseil Municipal est invité à approuver le versement d’une subvention à l'Association des conscrits
2027 à hauteur de 200 €.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve le versement d’une subvention à l'Association des conscrits 2027 à hauteur de 200 €.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Le: Fait à Pélussin le 21 mai 2026 La secrétaire de séance
Le Maire, Laurence CONSTANTIN
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-070-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
.-dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, Sous.la. présidence de André BOUCHER, Maire.
PRESENTS {27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
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OBJET : 2026-071
Yann BONNARD, conseiller municipal délégué à la vie associative, explique que
CONVENTION DE
SOUTIEN FINANCIER A
L'ASSOCIATION « LA
FETE DU 14 JUILLET »
APPROBATION
l'Association « La fête du 14 juillet » organise chaque année le défilé des chars lors de la
vogue du 14 juillet pour lequel elle sollicite une aide financière de la commune. Comme
l'an dernier, les classes participantes au défilé accompagneront l'association dans la
mise en place du dispositif de sécurité avec des volontaires référents, représentants de
chacun de ces groupes.
Considérant l'avis favorable de la commission Jeunesse, Sport, Vie Associative et
Culturelle en date du 5 mai 2026,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention avec l'Association « La fête du 14 juillet », qui définit les engagements de chacune des deux parties, telle que le document joint à la présente délibération.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve la convention de soutien financier à l'Association « La fête du 14 juillet ».
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de séance Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Laurence CONSTANTIN Le Maire,
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026.071-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/05/2026!
Publication : 22/05/2026 _
121 PÉLUSSIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260518-2026-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Vu la demande de subvention présentée par l'association,
Entre
La Commune de Pélussin (Loire) représentée par M. André BOUCHER, Maire, ci-après désignée "LA COMMUNE", dument autorisé par délibération du 1e avril 2026
d'une part,
Et
L'association La fête du 14 juillet, représentée par Monsieur Didier CELLE, président, désignée ci-après "L'ASSOCIATION",
d'autre part.
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
La Commune coordonne et soutient financièrement depuis de nombreuses années les festivités locales du 14 juillet, et notamment le défilé des chars organisé par l’association pélussinoise La fête du 14 juillet. Cette animation, moment important des festivités, est l’occasion pour les jeunes pélussinois de se retrouver avec leurs conscrits pour présenter un char décoré sur un thème défini par l’association. En 2026, au moins un autre groupe, l’école de musique Théodore Lombard, rejoindra le cortège.
En 2026, ce sont les événements phares de l’année de naissance qui sont mis à l’honneur.
Comme chaque année, l’association est chargée de coordonner la mise en place du dispositif de sécurité requis par les prescriptions préfectorales en vigueur dans le cadre du plan Vigipirate, qui sera actif à la date du 14 juillet 2026 (niveau « urgence attentat » au moment de la signature de ladite convention).
Dans cette mission, l’association sera accompagnée par chacun des groupes participants au corso qui doit s’engager à désigner un volontaire référent chargé de contribuer à la mise en œuvre des mesures de sécurité.
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION
D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION
« La fête de 14 juillet »
au titre de l’année 2026 Accusé de récention - Ministère de Mnitérieur
D43-3:4901682%-20260818-3036 071 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prfst: 22/08/2028
Publication : 22/05/9725
Eu égard aux différents échanges menés avec l’association pour l’organisation du défilé des chars, la Commune décide de poursuive son soutien en accordant un concours financier à l’association La fête du 14 juillet.
Article 2 - Concours financier et modalité de versement
Lors de sa séance du 18 mai 2026, le conseil municipal a accepté la proposition due la commission jeunesse, sport, vie associative et culturelle d’octroyer, pour cette année, une subvention de 3 000 € à l’association La fête du 14 juillet.
La subvention sera versée en une fois, par virement administratif sur le compte courant de l'association, au début du mois de juillet 2026.
Article 3 - Évaluation
A l’issue du défilé des chars et au plus tard le 31 décembre 2026, l’association transmettra à la commune un état financier précis cette organisation.
Article 7 - Résiliation - remboursement
En cas de non-respect des clauses précédemment énoncées, ou de défaut d'accomplissement de sa mission par l'association, la Commune se réserve le droit de résilier la convention et de réclamer le remboursement des sommes versées, dans un délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Compétence juridictionnelle
En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention les
deux parties s'engagent à rechercher un accord amiable ; à défaut, les litiges seront soumis au
Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Pélussin, le ,
Le Maire,
Monsieur André BOUCHER,
Le Président,
Monsieur Didier CELLE, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
sous la présidence de André BOUCHER, Maire. ….
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27 PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme
Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
ee ee De ee 2e ee eee ee hé RH ee Re RER Re RER ARR RR RER HER ER RÉ R MR ML ELREELERE
OBJET : 2026-072
Patrick GUERRY, adjoint en charge de la voirie, des réseaux et de la mobilité, expose que DEMANDE DE la mise en séparatif du réseau d'assainissement rue des Alpes et rue Antoine Eyraud vise à
SUBVENTION A favoriser une meilleure efficacité du traitement en station d'épuration, en évitant la L'AGENCE DE L'EAU dilution des effluents et en limitant les surcharges hydrauliques. Elle s'inscrit pleinement
POUR LA MISE EN dans les objectifs de gestion durable de la ressource en eau, de conformité réglementaire SEPARATIF DU et d'adaptation au changement climatique, en réduisant les risques d'inondation et de
RESEAU pollution diffuse.
D'ASSAINISSEMENT Ce projet s'inscrit également dans un cadre réglementaire. À ce jour, aucun dispositif de
” mesure des débits journaliers n'est installé en entrée de la station d'épuration (point
APPROBATION réglementaire A3). La création d'un point de mesure en entrée a été étudiée afin de répondre aux exigences de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Cependant, l'analyse des différentes solutions techniques a mis en évidence des contraintes importantes.
L'installation d'un dispositif de mesure fiable en tête de station présente un risque de
déversements supplémentaires et nécessiterait la mise en place d'un poste de
refoulement. Dans ce contexte, la collectivité a été autorisée à ne pas équiper la station
d'un système de mesure en entrée et à continuer de considérer les débits de sortie
comme référence.
En parallèle, la commune s'est engagée à mettre en œuvre plusieurs actions identifiées dans le
diagnostic d'assainissement de 2014, notamment :
-la fiche action n°10 : mise en séparatif de la rue Antoine Eyraud ;
-la fiche action n°11 : mise en séparatif de la rue du Docteur Soubeyrand (partie basse).
La rue des Alpes étant située en aval de ces deux secteurs, sa mise en séparatif apparaît comme une continuité logique et nécessaire pour garantir la cohérence hydraulique du réseau et répondre aux obligations réglementaires.
Le coût estimé des travaux est de 906 000€ HT, étant entendu que le taux de subvention de l'Agence
de l’eau peut être porté jusqu’à 50 % de la dépense subventionnable HT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-072-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
122 Considérant l'avis favorable de la commission Voirie, Réseaux et Mobilité en date du 27 avril 2026,
Le Conseil Municipal est invité.à approuver la demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau, au
taux maximum, pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Approuve la demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau, au taux maximum, pour la mise en
séparatif du réseau d'assainissement.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
ee A Fait à Pélussin le 21 mai 2026 La secrétaire de séance
Le Maire, Laurence CONSTANTIN
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20260518-2026-072-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 22/05/2026] Publication : 22/05/2026
123 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres . Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
Sous la présidence de: André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27 PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER,
M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
Re Re ee ee ee ee ee ee eee eee de RS Re RL dede
OBJET : 2026-073
Yann BONNARD, conseiller délégué aux affaires sportives, rappelle que, par délibération
EE en date du 27 février 2026, le Conseil Municipal a approuvé la sollicitation d’une SUBVENTION À subvention pour la réhabilitation du plateau sportif auprès de l'Agence Nationale du L'AGENCE NATIONALE | p p p p g
DU SPORT POUR LA | *P9T-
REHABILITATION DU | Pour rappel, le projet de réfection du terrain multisport a ainsi pour objectifs principaux : PLATEAU SPORTIF
MODIFICATION
+ d'améliorer la sécurité et la qualité d’usage de l'équipement, en remettant à niveau les
infrastructures existantes ;
* de favoriser l'accès au sport pour tous, en proposant un équipement moderne, inclusif
et adapté à différents publics, notamment les jeunes et les scolaires ;
* de soutenir la pratique sportive libre et encadrée, en complémentarité avec les équipements existants et les actions menées par les associations locales ;
+ de renforcer l'attractivité et la cohésion sociale du territoire, en offrant un espace de rencontre
intergénérationnel, accessible et convivial :
* de s'inscrire dans une démarche de développement durable, par la pérennisation d’un équipement
de proximité limitant les déplacements et favorisant les usages partagés. Ce projet répond ainsi aux
priorités des politiques publiques en matière de sport, de santé, d'égalité d'accès aux équipements et
de dynamisation des territoires ruraux.
Le programme des travaux a été légèrement modifié, ainsi que l’appel à projet de l'Agence Nationale
du Sport pour 2026 (diminution du taux de subvention), ce qui implique qu’une nouvelle délibération soit prise, conformément au plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-2 14201683-2026051 8-2026-073-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 124 Plan de financement prévisionnel Montant HT
Fourniture et pose d'un nouveai 48415,00€ | Subvention Agence Nationale du Sport (50%) 38 367€
terrain multisports . . . © 7 .
Réfection de la piste d'athlétisme 8 696€ Subvention Région AURA (20 %uniquement 1 739,20 €
sur la réfection de la piste d'athlétisme)
Fourniture et installation d’une 19 623,00 € Autofinancement (47,8%) 36 627,8 €
structure « streetworkout »
TOTAL 76 734 € | 76 734€
L'Agence Nationale du Sport dispose d'un budget annuel pour mener à bien des missions de
développement des pratiques sportives au travers de plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif (fédérations, structures affiliées, associations, collectivités territoriales, CREPS et OPE).
Les dépenses éligibles sont évaluées à 76 734.00 € HT, étant entendu que le taux de subvention de l'Agence Nationale du Sport, pour le nouvel appel à projet 2026, peut être porté jusqu'à 50 % de la
dépense subventionnabie HT,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du
Sport, au taux maximum, pour la réhabilitation du plateau sportif.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
* Approuve la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au taux maximum, pour
la réhabilitation du plateau sportif.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
L taire de sé Fait à Pélussin le 21 mai 2026 a secrétaire de séance
Le Maire, Laurence CONSTAUT:
1). André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(04221 4201683-20260518-2026-073-D Ë|
Accusé certifié exécutoire a
(Réception par 18 préfet ‘ 22/05/2026] Publication : 22/05/2026 __ 125 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire « en.Mairie = ES sous la présidence de André BOUCHER, Maire. : Lui a : EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation: 12 mai 2026
RNA ER RIRE RE RER RAR RER ARR RER RAA RRARRÉRRLEEELÉERAURERERÉÉERÉLÉRÉELÉLLLLLERAELLALÉNERELÉÉEREE
OBJET : 2026-074
Patrick GUERRY, adjoint en charge de la voirie, rappelle que, par délibération en date du
DEMANDE DE 15 avril 2026, le Conseil Municipal a approuvé la demande subvention au titre du fond SUBVENTION AU FEDER pour la reconstruction avec la modification du plan de financement. En parallèle, la
TITRE DU FOND FEDER | commune a sollicité une dérogation au pourcentage d’autofinancement prévu par le POUR LA CGCT. En effet, par principe et conformément à l’article L.1111-10 du CGCT, toute
RECONSTRUCTION collectivité maître d’ouvrage d’une opération d'investissement assure une participation
minimale, en l'espèce de 20%, au financement de ce projet. Toutefois, en ce qui concerne
les subventions attribuées au titre de la DSEC, l’article R. 1613-10 du CGCT prévoit que ce MODIFICATION
montant peut, à titre exceptionnel, être porté à 100%. Le bénéfice de cette dérogation est
apprécié par le représentant de l’Etat au regard de la capacité financière de la collectivité
et de l'importance des dégâts.
Aussi, compte tenu du retour favorable de la Préfecture en date du 27 avril, il convient d'approuver le plan de financement mis à jour et de modifier la délibération en ce sens.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention au titre du fond
FEDER pour la reconstruction, conformément au plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel Montant HT
DEPENSES
Montant DFCI
Préparation terrassement 80 580,00 € | FEDER 80% 1218 824€
Démolition suigneuse de l'ouvrage existant 24 000,00 €
Démolition pour les entrées en terre 30 600,00 € | DSEC 20% 304 706,04 €
Travaux dévoiement des eaux de ruissellement et
pose de tuyau D100 en sous œuvre sous radier de 12 480,00 €
pont
Terrassement pleine masse pour ouvrage en
conditions pour radier
Construction ouvrage d'art 779 680,00 €
13 500,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201683-20260518-2026-074-D El
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/05/2026)
Publication : 22/05/2026
126 Construction radier avec bèches 171 680,00 €.
Fourniture et mise ne place d'un ouvrage vouté 228 000,00 €
activité de génie civil ouvrage d'art fermeture et tablier . 380 000,00 €
Consolidation des berges 223 600,00 €
Regis sd rigole en pied de berges pour 3 600,00 €
Enrochement pour confortement des berges ‘220 000,00 €
Construction voirie 340 000,00 €
Démolition de voirie existante et remblai ° 35 000,00 €
Remblaiement avec matériaux issu du site 68 000,00 €
Dévoiement des réseaux aériens et enterrés 102 000,00 €
Enrobés avec couche de forme 135 000,00 €
TOTAL COUTS DIRECTS 4 423 860,00 €
OSC -7% 99 670,20 €
NB : Octroi dérogation TOTAL
PROJET FEDER 1 523 530,20 € | préfecture 100 % 1 523 530,20 €
financement à 100%
Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de subvention au titre du fond FEDER pour la
reconstruction du pont du Moulin.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ Approuve la demande de subvention au titre du fond FEDER pour la reconstruction du pont du Moulin.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 127 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux:mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
dûment convoqué; s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
Sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27 PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès
BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
RH he eh ee ee 9e 8 ee ee RE RM RER AR RER ER RRER RER RER RU NER
OBJET : 2026-075
Camille BOUCHER, conseillère déléguée au personnel, informe le Conseil Municipal que,
CREATION D'UN conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
EMPLOI PERMANENT | chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
D’ADJOINT ou de l'établissement.
TECHNIQUE Aussi, compte tenu que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi
permanent à temps non complet de 06h15 hebdomadaire annualisé sur le cadre d'emploi
des adjoints techniques territoriaux pour assurer la surveillance lors de la restauration APPROBATION
scolaire.
Considérant l'avis favorable de la commission du personnel, en date du 11 mai 2026,
à
Le Conseil Municipal est invité à approuver la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique territorial à temps non complet 06h15 hebdomadaire annualisé sur le cadre d'emploi
des adjoints techniques territoriaux.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
* Approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 06h15
+ Modifie le tableau des effectifs du personnel communal.
e Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget.
e Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20260518-2026-075-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par ie préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 128 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
dûment convoqué, s'est réuni en session.ordinaire en Mairie de Pélussin,
sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27 PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M, Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0):
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
RÉRREER RER ERREUR RIRE RÉRIEREREELERIELRERRRERRÉERERRERELÉSELELEERENREERELELLERELLERLRLLLÉERELÉLELENÉRLLERIR
OBJET : 2026-076
Camille BOUCHER, conseillère déléguée au personnel, informe le Conseil Municipal que, CREATION D'EMPLOIS | chaque année, afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins saisonniers, NON PERMANENTS la commune est amenée à renforcer ses effectifs au sein des services animation, voirie et
POUR espaces verts.
ACCROISSEMENT L'article L332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise ce type de DONNER recrutement saisonnier sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à D'ACTIVITE un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois
” renouvellement inclus sur une période de 12 mois consécutifs. APPROBATION
Un objectif de maîtrise des emplois est établi pour l’année 2026 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale.
VU Particle L332-23 2° du Code général de la fonction publique,
Considérant l'avis favorable de la commission du personnel du 11 mai 2026,
Considérant la nécessité de recourir à du personnel contractuel pour assurer des missions saisonnières,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la création des emplois non permanents telle que détaillé ci- dessous.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;
e Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements
saisonniers d'activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvellement inclus, à compter de la date de signature du contrat ;
e Décide à ce titre de créer les emplois non permanents suivants :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-076-DE)
Accusé cerüfié exécutoire
Récéplion par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
129 Service Cadre d'emploi | Nombre | Temps de travail . d'emploi hebdomadaire maxi
Technique Adjoint technique À ‘1 TC 35h00
Technique Adjoint technique’ 4 | 1TC35h00
Administratif Adjoint administratif | 1 1 TC 35h00
+ Dit que Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil dans les limites de l'indice terminal de chaque cadre d’emploi concerné et des crédits inscrits au budget.
+ Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondant et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-076-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026]
Publication : 22/05/2026 130 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M; Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
ARR He ee Re ee ee D R R R RRRRR RRRRRRRRRRLERERÉRERER RER ERÉÉRÉELLLLÉERE LG
OBJET : 2026-077
Camille BOUCHER, conseillère déléguée au personnel, informe le Conseil Municipal que, CREATION D’UN chaque année, la commune de Pélussin recrute des personnels contractuels pour assurer EMPLOI NON des tâches occasionnelles de courtes durées telles que missions spécifiques, surcroît PERMANENT POUR d'activité ou renfort des équipes.
ACCROISSEMENT L'article 1332-23 1° du Code général de la
fonction publique autorise ce type de
TEMPORAIRE recrutement temporaire sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à D'ACTIVITE un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, le contrat | pouvant être renouvelé dans cette limite au cours d’une période de 18 mois consécutifs.
APPROBATION
Un objectif de maîtrise des emplois est établi pour l’année 2026 afin de respecter les
contraintes budgétaires de la masse salariale.
Vu l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique,
Considérant l’avis favorable de la commission du personnel du 11 mai 2026,
Considérant la nécessité de recourir à du personnel contractuel pour assurer des missions temporaires,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la création d’un emploi non permanent tel que détaillé ci- dessous.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
+ Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires d'activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvellement inclus, à compter de la
date de signature du contrat ;
e Décide à ce titre de créer l'emploi non permanent suivant :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4201 683-20260518-2026.077-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 |
131 Service. : Cadre. Nombre Temps de travail
d'emploi -d'emploi hebdomadaire
nn. maxi
Administratif Rédacteur 1 1 TNC 14h00
e Dit que Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de
la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
des fonctions et de leur profil dans: les limites de l'indice terminal de chaque cadre d'emploi.
concerné et des crédits inscrits au budget.
e Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget :
+ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondant et tout acte
afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-077-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
132 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27 PRESENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël.BREUL, Mme
Agnès BOISSOUT, M. Patrick
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
He RH ee eee ee Re 2 ee ee ee Ho eee Re RER RNA RL EERU SERRE
OBJET : 2026-078
Camille BOUCHER, conseillère déléguée au personnel, informe le Conseil Municipal que CREATION D'UN l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus POSTE D'APPRENTI au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les DANS LE CADRE DE mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être L'ETUDE COMMERCE ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus
” {personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise APPROBATION supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par
la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
L'alternant-e mènera, en s'appuyant sur les préconisations du bureau d’études mandaté par la commune, le plan d'actions opérationnelles à court et moyen terme pour renforcer l'offre de
proximité et l'attractivité commerciale de Pélussin.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Considérant l’avis favorable de la commission du personnel en date du 11 mai 2026,
Le Conseil Municipal est invité à approuver, d’une part, d'autoriser le recours au contrat
d'apprentissage, dans le cadre de l'étude commerce menée par la collectivité, et d'approuver la création d’un poste d’apprenti, dès la rentrée 2026, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité;
+ Approuve le recours au contrat d'apprentissage, dans le cadre de l’étude commerce menée
par la collectivité.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201683-2026051 8-2026-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026
Publication : 22/05/2026 133 + Décide de conclure, dès la rentrée. scolaire: 2026, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :.
Service d'accueil Fonction de l'apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation Culture, animation, vie -
associative et commerce |
Assistant.e à-l'attractivité
"commerciale"
BTS.GEA 2ème année 1 an
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’apprentis.
- Dit que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront
inscrits au budget.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-214201683-20260518-2026-078-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 22/05/2026
Publication : 22/05/2026
]
134 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le dix-huit mai deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 27
VOTANTS: 27
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin,
Sous la présidence de André BOUCHER, Maire. D :
PRÉSENTS (27) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès BOISSOUT, M. Patrick
EXCUSÉ (0) :
ABSENT (0) :
GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES, M. Noël BROSSY, M.
Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine EPARVIER, Mme
Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane ANNÉ, Mme
Gladys BRUYAS, M, Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE, M. Nicolas
GHIBAUDO, Mme Laureleïn BOUFFIER, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH,
M. Jacques CHANTIN, Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT, M. Stéphane TARIN et
Mme Rachel VORON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 12 mai 2026
OBJET : 2026-079
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
REMPLAÇANTS
APPROBATION
de He ee de de fe0e 0e 0e Re dr ce fe feae me me le ae tene ae ae Esae laof ne af of at Be af feae me cfa af ae ae Beae ab ae ou me ul 8ecb feete cb ab ob aa a aBa a8e 2 RD D 0 0 9 0 0
Camille BOUCHER, conseillère déléguée au personnel, rappelle au Conseil Municipal que
les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la
possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire
d'agents publics territoriaux sur emploi permanent (fonctionnaires et agents
contractuels).
Cela concerne les agents :
- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
- indisponibles en raison :
e D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée
d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour
l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation
dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de
préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois :
+ D'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction
publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer afin de permettre une
période de tuilage lorsque cela est nécessaire. Ils peuvent également être renouvelés par
décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à
remplacer.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles. Le recours à des délibérations ad hoc au coup par coup n’est par conséquent pas adapté à la nécessaire continuité du service public.
Considérant l’avis favorable de la commission du Personnel en date du 11 mai 2026,
Le Conseil Municipal est invité à approuver le recrutement des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chagééde léceéterminstondaëstéieeaux de recrutement et de rémunération (042-214201683- 20260518- 2026-079- DE,
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/05/2026] Publication
: 22/05/2026 . 135 des candidats retenus selon la nature des fonctions-concernées, leur expérience professionnelle et leur profil en conformité du cadre d'emploi de l'agent remplacé.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. .
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;
°_ Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou
des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
*_ Dit que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience
professionnelle et leur profil en conformité du cadre d'emploi de l’agent remplacé.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 21 mai 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20260518-2026-079-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2026] Publication : 22/05/2026
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