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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 068 cm 2023 11 22 bp 2023 modif ap cp piste athletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A2 N°23-068
7-1 Décisions budgétaires
© EE
3 AN2023 s | o4 . 23-068 |
ber9° —
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 22 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, M. Edward DANGELOT, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Laurence DENAND
Absents excusés :
M. Joël DANIEL, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
15/11/2023 En exercice 33
Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
15/11/2023
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉFECTION
DE LA PISTE D'ATHLÉTISME
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction comptable M57,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/11/2023
gréwe Eh
2-DEL23_068-D 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A2 N°23-068
7-1 Décisions budgétaires
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-024 du 12 avril 2023 portant modification des
AP/CP au budget principal 2023
Considérant que les articles précités du Code général des collectivités territoriales
disposent que la création et la modification des AP/CP doivent faire l'objet d’une
délibération distincte,
Considérant que les travaux de réfection de la piste d'athlétisme du complexe Alain
Mimoun nécessitent la création d’une autorisation de programme,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le
16 novembre 2023
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix Pour, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DECIDE la création d'une autorisation de programme du Budget principal pour la réfection de la piste d'athlétisme du complexe Alain Mimoun comme proposé ci-dessous :
CP Antérieurs
INTITULÉ DE L’AP AP Mandatés CP 2023 CP 2024 CP >= 2025
RÉFECTION PISTE
ATHLETISME 1 813 550,00 0,00 91 514,32 1 722 035,68
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à ce programme seront inscrits au Budget principal 2023 dans le cadre d’une décision modificative,
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
-__ Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
ES Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d’Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines) F
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 3-//273
Et publié le 35/1 | 22223 ON
Gilles LÉCOL. REÇU EN PREFECTURE
Maire d'Aubergenÿille le 30/11/2023 cation agrée E-legalte com