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Procès Verbal - 04 PV08042025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV08042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. BASTIDE Michel, COMTE Alain, DURAND Claude, LAUS Marie-France, MARTY Jean-Philippe, MATHAT Olivier, PRADELS Dominique, PUECH Claire.
Absents excusés : MM. ACQUIER Nicole, COMTE Laetitia, GREFFEUILLE Jacques.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès- verbal de la séance du 6 mars 2025 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé, Mme PUECH Claire secrétaire.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2025-05 Approbation des comptes de gestion 2024
2025-06 Compte Administratif 2024 – Budget Principal
2025-07 Affectation des résultats – Budget Principal
2025-08 Compte Administratif 2024 – Budget Assainissement
2025-09 Affectation des résultats – Budget Assainissement
2025-10 Taux d’imposition 2025
2025-11 Budget primitif 2025 - Budget Principal
2025-12 Budget primitif 2025 - Budget Assainissement
DELIBERATION N° 2025-05 – Finances locales
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024
Le Conseil Municipal considérant que les comptes présentés sont réguliers et justifiés, approuve sans observation ni réserve de sa part, les comptes de gestion de l'exercice 2024 du budget principal et du budget assainissement établis par le Service de Gestion Comptable de Decazeville pour la Commune de Bournazel.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-06 – Finances locales
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL Sous la présidence de Monsieur Dominique PRADELS, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
EXCEDENT/DEFICIT REPORTE 341 519.97 - 69 030.69 DEPENSES DE L’EXERCICE 200 603.34 233 789.34 RECETTES DE L’EXERCICE 315 997.84 264 523.94 Excédent / déficit CUMULÉ 456 914.47 - 38 296.09
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 (Budget principal), conformément à la maquette officielle.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-07 – Finances locales
AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal constate après examen du Compte Administratif
2024 les résultats suivants :
- un excédent de fonctionnement de 456 914,47 €.
- un déficit de financement en section d’investissement de 38 296.09 €.
- un montant de dépenses reportées de 110 000,00 € et un montant de recettes reportées de 52 600,00 € donc un besoin d’autofinancement des programmes reportés de 57 400,00 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal qui l’approuve
à l’unanimité des présents d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 95 696,09 € à la section d’investissement et de reporter l’excédent net, soit la somme de 361 218,38 € à la section de fonctionnement au budget primitif 2025.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-08 – Finances locales
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Monsieur Dominique PRADELS, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :
BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
EXCEDENT/DEFICIT REPORTE 4 092.78 245.68 DEPENSES DE L’EXERCICE 20 012.80 12 319.68 RECETTES DE L’EXERCICE 17 609.47 13 772.44 Excédent / déficit de l’exercice 1 689.45 1 698.44
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 (Budget assainissement), conformément à la maquette officielle jointe à la présente délibération.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-09 – Finances locales
AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal constate après examen du Compte Administratif
2024 les résultats suivants :
- un excédent de fonctionnement de 1 689.45 €.
- un excédent d’investissement de 1 698.44 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal qui l’approuve
à l’unanimité des présents de reporter l’excédent de la section de fonctionnement de 2024, soit 1 689.45 € en totalité à la section de fonctionnement du budget primitif 2025, la section d’investissement étant excédentaire.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-10 – Finances locales
TAUX D'IMPOSITION 2025
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des présents décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2025 soit :
Taxe foncière bâti 27,25 %
Taxe foncière non bâti 60,33 %
Taxe d’habitation (résidence secondaire) 6,38 %
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 7,88 %
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS
Dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables
respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92, dernier alinéa et 93 relative à l’engagement et à la proximité, codifiés dans le Code général des collectivités a instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus, sous forme de tableau, au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal prend connaissance de cet état.
DELIBERATION N° 2025-11– Finances locales
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget
2025 de la Commune qui a été envoyé qui a été envoyé aux membres du conseil il y a 12 jours comme le prévoit le référentiel budgétaire et comptable M57.
Le budget s’équilibre comme suit : BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 667 896.38 1 042 023.09 RECETTES 667 896.38 1 042 023.09
Après avoir examiné le document budgétaire présenté, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le budget principal 2025 de la Commune conformément à la maquette officielle jointe à la présente délibération.
- dit que le budget est réputé voté par chapitres pour la section de fonctionnement et par chapitres et opérations d’équipements pour la section d’investissement.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-12 – Finances locales
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget
2025 de la Commune (budget assainissement).
Le budget s’équilibre comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 20 698.85 15 470.88 RECETTES 20 698.85 15 470.88
Après avoir examiné le document budgétaire présenté, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le budget assainissement 2025 de la Commune conformément à la maquette officielle jointe à la présente délibération.
- dit que le budget est réputé voté par chapitres pour la section de fonctionnement et par chapitres et opérations d’équipements pour la section d’investissement.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire Le secrétaire de séance