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Déliberation - 25 Avenant contrat de maitrise doeuvre cours ecoles jean de La Fontaine
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Avenant contrat de maitrise doeuvre cours ecoles jean de La Fontaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le £F103/ 224
ID : 035-213500994-20240325-DCM_25032024_25-DE
République Française
ES) Commune de DOMLOUP
DOM LOUP Département d’Ille et Vilaine
Naturellemesrst Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
Le lundi 25 mars deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX ; Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pouvoir à Isabelle LHOMME), Léna MONNIER Secrétaire de séance : Madame Isabelle LHOMME est élue secrétaire de séance.
2024-25/03-25 Rénovation et aménagement paysager de la cour élémentaire et du parvis de l’école
Jean de La fontaine/Avenant n°1 au Contrat de maitrise d’oeuvre
La Maitrise d'œuvre concernant la rénovation et l'aménagement paysager des cours maternelles et
élémentaires a été confiée à Clémence NICOLAÏ Paysage/Alter Bâtir pour les missions suivantes :
AVP Etude Avant-Projet
APD Avant-projet définitif
PRO Etude de Projet
ACT Assistance pour ia passation du contrat de travaux
EXE Etude d'exécution
VISA Etudes de Visa
DET Direction de l'exécution des travaux
OPC Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
La rémunération initiale du maitre d'œuvre a été calculée en fonction du montant prévisionnel des
travaux à savoir sur une base de 160 000 € HT pour les deux cours. Le montant de la mission a été
signée pour un montant de 18 000 € HT.
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
publié le 2 803{Tot4
ID : 035-213500984-20240325-DCM_ 25032024 25-DE
Il s'avère que le projet a évolué puisque le montant total des travaux est maintenant évalué à 429
727.80 € HT au stade de l’avant-projet définitif.
Il conviendrait donc comme le prévoit l’article R.2432-7 du Code de la Commande publique de valider
la rémunération définitive du Maitre d'œuvre au stade de l’Avant-projet définitif.
L'avenant proposé porterait la rémunération à 36 526.86 € HT soit un taux de rémunération à 8.5% du
montant des travaux estimé à 429 727.80 € HT.
Vu l’Avant-projet définitif adopté par délibération,
Vu le projet d’avenant n°1 présenté par le maitre d'œuvre.
Vu l’article R.2432-7 du Code de la Commande publique
Vu l’article 4-B du contrat de maitrise d'œuvre fixant le montant définitif de la rémunération au stade
de l’APD
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ”_ Accepte l'avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre présenté par Clémence NICOLAÏ/ALTER
BATI pour un montant de 36 526.86 € HT soit 43 839.24 € HT.
Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer l’avenant
n°1 au contrat de maitrise d'œuvre et tout document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE