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Déliberation - 05 Requalification de la cour maternelle ecole Jean de La Fontaine
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Requalification de la cour maternelle ecole Jean de La Fontaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Affiché le 24/06 12523
ID : 035-213500994-20230605-DCM 05062023 05-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 5 juin 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi cinq juin deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 30 mai 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS.
Absents(tes) excusée(s) : Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Kevin DOFAL, Sylvie
FILATRE (pouvoir à Marie-Anne EON), Catherine GUIBERT (pouvoir à Sandrine BOUCARD), Léna
MONNIER.
Madame Sylviane GUILLOT est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-05/06-05 Marchés publics/ Requalification de la cour maternelle et annexe école Jean de La
Fontaine/ Attribution des marchés
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 21 avril 2023 pour les travaux de « Requalification de la cour maternelle et annexe de l’école Jean de La Fontaine ». La Maitrise d'œuvre du projet est assurée par le cabinet Clémence NICOLAL.
Le projet consiste en l’aménagement paysager de la cour maternelle et de son annexe, avec notamment
- l’abattage d'arbustes, la dépose de mobilier et la démolition de sols et murs. - du terrassement, la fourniture et pose de revêtements minéraux, de bordures - la fourniture et pose de caniveaux, tampons et conduites d'eau pluviale
- la pose de mobiliers et jeux pour les enfants
- la plantation d’un parc
Cette consultation est décomposée en 2 lots :
Lot 1: Aménagements
Lot 2: Plantation
La date limite de réception des offres était le vendredi 26 mai à 12 heures
L'’estimation du cout des travaux par le maitre d’œuvre, au regard de l’avant-projet définitif était évaluée à 138 537,94 € HT (école maternelle) et 52 408,44€ HT (annexe).
Seulement 2 offres ont été déposées dans le cadre de cette consultation uniquement sur le lot n° 2 « Plantation » :
- Entreprise IDVERDE
- Entreprise LEROY PAYSAGE
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Affiché le £ 1/9 €) 2023
ID : 035-213500994-20230605-DCM_05062023_05-DE
La commission MAPA s’est réunie préalablement à la séance du Conseil, le lundi 5 juin à 19h00 afin
d’étudier les différentes offres.
Après analyse, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer le lot n°1 « Aménagements » infructueux car aucune offre n’a été déposée, et de sursoir le lot n°2 « Plantation » dans la mesure où l’entreprise LEROY PAYSAGE doit être questionnée sur certains points de son offre qui restent à justifier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles R 2185-1 et R 2185-2, Vu le règlement de la consultation
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 21 avril 2023 sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Megalis Bretagne et paru dans Ouest France le 26 avril 2023 ; Vu l'avis de la commission MAPA en date du 5 juin 2023,
Considérant qu'aucune offre n’a été remise pour le lot n°1 « Aménagements », Considérant qu’au niveau du lot n°2, il est nécessaire de questionner une entreprise afin de justifier certains points de son offre ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ Déclare le lot n°1 « Aménagements » infructueux car aucune offre n’a été remise.
* _ Autorise Monsieur le Maire à relancer une consultation pour le lot n°1 « Aménagements ».
Ÿ_ Décide de sursoir l'attribution du lot n°2 « Plantation » afin de questionner l’entreprise LEROY PAYSAGE sur certains points de son offre qui restent à justifier.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jhcky LECHÂBLE