Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Subvention exceptionnelle voyage scolaire ecole
Déliberation - 05 Requalification de la cour maternelle ecole Jea
Déliberation - 25 Avenant contrat de maitrise doeuvre cours ecole
Déliberation - 07 Horaires ecole Jean de La Fontaine 2025 2026
Déliberation - 03 Attribution des marches Cour maternelle ecole J
Déliberation - 07 Subvention exceptionnelle Association La Fee Vi
Déliberation - 06 Demande subvention DSIL refection cour elementa
Déliberation - 13 Subvention exceptionnelle Les Foulees de Domlou
Déliberation - 15 Subvention exceptionnelle Le Palet Domloupeen
Déliberation - 11 Subvention exceptionnelle association Domloup D
Déliberation - 07 Subvention exceptionnelle sejour eleves cours moyens ecole Jean de La Fontaine
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Subvention exceptionnelle sejour eleves cours moyens ecole Jean de La Fontaine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le A9/ALZj2S8è
ID : 035-213500994-20221205-DCM _05122022_07-DE République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 5 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Le lundi cinq décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt-neuf novembre 2022, s’est réuni en séance publique à la
mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell
BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES,
Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ,
Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER
Absents(tes) excusée(s) : M.M Sandrine BOUCARD, Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX),
Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Isabelle LHOMME (pouvoir à Sylviane
GUILLOT), Elodie RAYMOND (pouvoir à LELIÈVRE), Viviane SAINT-DENIS
Monsieur Jean-Marc DESHOMMES est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-05/12-07 : Finances/Ecole Jean de La Fontaine/Demande de subvention exceptionnelle séjour élèves en Cours Moyens
Le Directeur de l’école Jean de La Fontaine, sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune
afin d’apporter un soutien au financement d’un projet qui concerne l’ensemble des élèves des cours moyens.
103 élèves, encadrés par 12 adultes, participeront à un voyage scolaire du 31/01/2023 au 02/02/2023, au cours duquel ils visiteront et découvriront les sites, musées et plages évoquant le débarquement en Normandie en juin 1944, ainsi que les principaux monuments parisiens (Le Louvre...)
A ce jour le projet impose un investissement de 33 056.20 € toutes prestations comprises. Une participation est sollicitée auprès des familles, mais qui se veut la moins élevée possible. Une subvention exceptionnelle versée par la Commune permettrait donc d’atténuer le coût auprès des familles.
Le Plan de financement actuel est le suivant :
- OCCE:515€
- APE:8090€
- autres financements : 761.20 € (financement demandé)
- Familles : 230 € * 103 enfants
- TOTAL : 33 056.20 €
Les familles vont mener différentes actions pour réduire le coût : ventes diverses, marché de Noël etc.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le AG[At te ê2.
ID : 035-213500994-20221205-DCM 05122022 _07-DE
Il est proposé au Conseil de verser auprès de l’ APE une subvention exceptionnelle au montant équivalent à une participation de 10 € par enfant, soit 1030 €
Après en avoir délibéré. et à l’unanimité. le Conseil Municipal
- Accepte dans le cadre du séjour scolaire prévu du 31/01/2023 au 02/02/2023 pour les élèves
des cours moyen de l’école Jean de La Fontaine, de verser une subvention exceptionnelle
d’un montant de 1 030 € correspondant à une participation de 10 € par élève.
- Précise que cette subvention exceptionnelle sera versée auprès de l’ Association des Parents
d’Elèves (APE).
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tout
document s’y rapportant
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE