Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Demande subvention DETR refection cour elementa
Déliberation - 27 Demande de subvention Agence de lEau Loire Bret
Déliberation - 23 Demande de subvention DSIL 2023 cour de lecole
Déliberation - 26 Demande de subvention Fonds Vert pour lamenagem
Déliberation - 24 Avant projet definitif Amenagement paysager cou
Déliberation - 07 Subvention exceptionnelle sejour eleves cours m
Déliberation - 05 Demande subvention Fonds Vert cour de lecole
Déliberation - 03 Demande de subvention au titre de la DETR 2023
Déliberation - 24 Demande de subvention Fonds vert cour de lecole
Déliberation - 19 05 Rehabilitation ecole Guy Gerard Demande de s
Déliberation - 06 Demande subvention DSIL refection cour elementaire ecole
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Demande subvention DSIL refection cour elementaire ecole)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le DAIOT Lol
ID : 035-213500994-20240115-DCM15012024_06-DE
République Française
FN) Commune de DOMLOUP
DOMLOUP Département d'il a Viine Naturellemest Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JANVIER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 24
Le lundi 15 janvier deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Géraldine HARNOIS-MARTIN,
Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU,
David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE,
Sunita LE ROUX ; Elodie RAYMOND ; Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée{s) : Sandrine BOUCARD, Laurent CLISSON {pouvoir à Sunita LEROUX), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ
{pouvoir à Sébastien CHANCEREL) Léna MONNIER, Daniel PRODHOMME (pouvoir à Yves LE GALL)
Secrétaire de séance : Monsieur Yves LE GALL est élu secrétaire de séance.
‘2024-15/01-06 Finances : DSIL 2024/Opération éligible/Réfection avec aménagements paysagers de
la cour élémentaire au groupe scolaire Jean de La Fontaine
llest proposé au Conseil de solliciter auprès de la Préfecture une subvention dans le cadre de Dotation
de Soutien à l’Investissement Local (DSIL} pour la rénovation de la cour élémentaire à l’école Jean de
La Fontaine.
Le projet pourrait être éligible à la DSIL dans le cadre des opérations visant au développement des
territoires ruraux inscrites au CRTE.
Plan de financement envisagé :
Travaux (options)
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 0419 £f £oë4,
ID : 035-213500994-20240115-DCM15012024_06-DE
24 487.00
2191.50 DETR (communes + de 2 000 hab.) | 95 125.50
2 325.00 Fonds Vert 86 424.45 27
2388 081.50
Fonds de concours PCC (20%) 63 417.00
Agence de l'Eau Loire Bretagne 8 701.05 3
Fonds propres 63 417.00
Emprunts
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal
e Sollicite auprès de la Préfecture une subvention au titre de la « Dotation de Soutien à
l'investissement Local » 2024 pour le projet de « Réfection avec aménagements paysagers de
la cour élémentaire du groupe scolaire Jean de La Fontaine »
e Accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document s’y rapportant
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE