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Déliberation - liste DCM 7 4 25 a5da
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Werentzhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste DCM 7 4 25 a5da)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE WERENTZHOUSE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7.04.2025 Affiché le 14 avril 2025
Délibération | Objet Décision
16 Approbation du compte-rendu du 24.02.2024 Accord
17 Approbation du CFU 2024 Accord
18 Affectation du résultat Accord
19 Vote du budget primitif 2025 Accord
20 Vote des taux d'imposition 2025 Accord
21 Vote des tarifs Accord
22 Demandes de subvention réceptionnées Voir délibération Participation aux frais scolaires — élèves des classes
23 Bilingues de Ferrette Voir délibération
24 Admission en non valeur Accord
25 Approbation de la liste affouagère 2025 Accord
26 Personnel communal : contrat de prévoyance Accord
27 CCS : lutte contre le frelon asiatique Accord
28 CCS : convention CAF Accord
29 Droit de préemption urbain Voir délibération
30 Forêt : prévisions de coupes et travaux Accord
Rénovation de l’aire de jeux de la grand’rue : Accord
31 demande de subvention