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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 24 10 2022
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Déliberation - liste DCM 22 7 24 bca7
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Werentzhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste DCM 22 7 24 bca7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Animaux,
COMMUNE DE WERENTZHOUSE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22.07 2024
Affiché le 26.07 2024
Délibération | Objet Décision
44 Approbation du compte rendu du 10.4.2024 Favorable
45 Vote de crédits Favorable
46 Participations diverses dont frais scolaires pour les En discussion
enfants scolarisés en bilingue à Ferrette
47 Occupation du domaine public — distributeur plats Favorable
cuisinés
48 Territoire d’Energie Alsace — projets de travaux 2025- | favorable
2026
49 Ligne de trésorerie favorable
50 Marché aire de loisirs — avenant 1 rectifié Favorable
51 Rue du vignoble : redressement de la voie Dossier à instruire
52 Dénomination des rues favorable
53 Gestion de la forêt : coupes de bois Délégation à la
commission forêt
54 Personnel communal : convention de participation à la | Favorable
prévoyance
55 Remplacement de la secrétaire de mairie : création de | favorable
poste
56 Chasse communale 2024-2033 : nomination du garde- | Favorable
chasse
57 Chasse communale 2024-2033 : nomination du favorable
référent local
58 Droit de préemption urbain Délégation au maire
59 Emplacement réservé : élargissement chemin Voir décisions
Gehrenbach