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Déliberation - LISTE DELIB 20 04 26
Déliberation - liste deliberations 13 4 26 5f0a
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Werentzhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 4 26 5f0a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
COMMUNE DE WERENTZHOUSE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 Affiché le 20.04.2026
Délibération | Objet Décision
1 Approbation du compte-rendu du 20.3.26 Approuvé
2.1 Demandes de subventions réceptionnées Voir délibération
2.2 Vote du budget primitif 2026 Approuvé
Programme village d'avenir : subvention ACTEE +
2.4 chêne approuvé
3.1.1 Approbation de la liste affouagère Approuvé
3.1.2 Prévisions de travaux en forêt Voir délibération
3.1.3 Prévisions de coupes de bois en forêt Voir délibération
Vente des terrains Lanz : projet de contrat avec
3.2 RE/MAX AUTHENTIC Voir délibération
4.1 Compte-rendus divers Pour information
4.2. Délégations du maire aux adjoints Pour information
4.3 Délégations du conseil municipal au maire approuvé
Vote des délégués (auprès des organismes
4.4. intercommunaux — complément à la DCM du 20.3.26) | approuvé Constitution de commissions (AO ; commissions
4.5 constituées et à constituer) approuvé
Personnel communal : convention avec l'Association
4.6.1 foncière Approuvé
Personnel communal : emploi de secrétaire générale
4.6.2 de mairie approuvé
5.2.2 Droit de préemption urbain Pour information