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Arrêté - Arrete Municipal 2024 162 reglementant la circulation Rue des Flacheres et Avenue de Marineo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 162 reglementant la circulation Rue des Flacheres et Avenue de Marineo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KAKKREX ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/162 Réglementant la circulation Rue des Flachères : VC N°1U et Avenue de Marinéo : VC N°10U Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ; Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ; Vu la demande de Pentreprise EGTP — 805 Rue Jacqueline Auriol ZAC des Murons 42160 ANDREZIEUX-BOUTHÉON ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de reprise de Penrobé définitif Rue des Flachères : VC N°IU et Avenue de Marinéo : VC N°16U. ARRETE Article 1 : La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée Rue des Flachères : VC N°IU et Avenue de Marinéo : VC N°1OU afin de réaliser des travaux de reprise de l’enrobé définitif. Le stationnement de toutes catégories de véhicules, ainsi que le dépassement, seront interdits sur la zone de travaux afin de faciliter le déroulement de ceux-ci. La vitesse sera limitée à 30km/h sur la zone de travaux. Article 2 : L’alternat sera réglementé par feux tricolores à compter du jeudi 01 août 2024 et pour une durée de 12 jours ouvrés 7h30 à 18h. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée, Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux. Article 4 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Article 5 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie, le 23 juillet 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,