Conseil Municipal - CRCM 14 09 2017

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Conseil Municipal - CRCM 14 09 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 14 09 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2017

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS

Pascale, ZADJTAN Eric, PRUDENT Valérie, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier,

BOZON Marie-Pierre, BRISSAUD Aurélie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric,

GOUTELLE Stéphane, MAGNIN Rémi, MEYNET Lucien, MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN Fabienne.

Absents: BERTO Laëtitia, DELERUE Nathalie, FAVIER Benoît, PERRET Gilles.

M. Yves Pélisson est nommé secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 29 juin 2017

En préambule à la séance du CM, M. Forel, président de la communauté de communes des 4 rivières, venu à l'invitation des élus, présente le rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour l'exercice 2017, objet de la première délibération. |

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2017 est approuvé à l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal de la décision prise depuis la dernière séance : - décision AG 2017 14: choix de l'entreprise pour la réfection et la mise en accessibilité des allées du cimetière.

Le conseil municipal a approuvé 07 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie):

Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCA4R - présentation et validation du rapport

Préambule explicatif

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission :- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières

transférées à | EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci : - d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter d'une extension des compétences de l'EPCI dans le cadre d'un passage en

fiscalité professionnelle unique. II revient à la CLECT de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc

une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert. Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être

fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la

majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en application de l'article 1°bis du V de l'article 1609 nonies C du CGI issu de la loi n°2014- 1655 du 29 décembre 2014.

Mme le Maire informe que c'est dans ce contexte que la CLECT s'est réunie plusieurs fois durant l'année 2017, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint avec leurs incidences respectives sur l'attribution de compensation versée à la commune. Les compétences transférées prises en compte par le calcul des charges transférées sont les suivantes :

- La compétence petite enfance,

- La compétence développement économique - zones d'activités économiques - La compétence promotion du tourisme

- La compétence équipements sportifs d'intérêt communautaire de type terrains de football. |

La compétence « aménagement des aires d'accueil des gens du voyage » est également une compétence transférée à la CCAR au 1°" janvier 2017. Aucune commune n'ayant réalisé d'aménagement de cette nature, la compétence ne fait pas l'objet d'une évaluation des charges transférées et sera financée sur les fonds propres de la CCA4R.

Selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée.

Mme le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C:

Vu la délibération n° 20160919 du 19 septembre 2016 du conseil de la communauté de communes des 4 rivières, approuvant la modification des statuts et les transferts de compétences à compter du ler Janvier 2017 ;

Vu la délibération du 23 janvier 2017 indiquant un montant provisoire pour les attributions

de compensation dans l'attente de l'évaluation définitive du transfert des compétences ; Vu le rapport définitif de la CLECT, réunie en séance du 17 juillet 2017 : 2Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT du 17 juillet 2017,

Après avoir délibéré à 19 voix pour, O contre et O abstention, le conseil municipal:

2 décide d'approuver le rapport de la CLET de la CCAR du 17 juillet 2017

Convention pour l'accueil des élèves des écoles primaires et maternelles de la commune à la demi-pension du collège de Saint-Jeoire

Mme le Maire expose au conseil municipal les principaux éléments contenus dans la convention rédigée pour l'accueil des élèves des écoles primaires et maternelles publiques et privées de la commune à la demi-pension du collège Gaspard Monge de Saint-Jeoire. Ce document fixe notamment les modalités d'accueil des enfants, son organisation et la durée d'exécution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix) :

autorise Mme le Maire à signer la convention pour l'accueil des élèves des écoles

primaires et maternelles de la commune à la demi-pension du collège Gaspard Monge de Saint-Jeoire.

Transfert de la compétence optionnelle « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid »

Vu l'article L 2224 38 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SYANE approuvés par délibération de son comité du 29 juin 2017 ;

Madame le Maire expose :

Le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, exerce la compétence optionnelle prévue à l'article L.2224-38-I du C.G.C.T., en matière

de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid.

L'article 3.2.2 des statuts du SYANE précise l'objet et le contenu de cette compétence optionnelle.

En ce qui concerne la compétence optionnelle « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid», les collectivités membres doivent délibérer pour la confier au

SYANE. Ce transfert est décidé par délibération concordante de la collectivité et du SYANE.

En cas de transfert de cette compétence, la commune en est alors dessaisie et seul le SYANE peut l'exercer pour la durée du transfert.

Ce transfert permet au syndicat d'exercer en lieu et place des collectivités membres qui la lui ont confiée, la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid, qualifiés de « SPIC», services publics industriels et commerciaux dans les conditions de l'article L.2224-1 et 2 du C.G.C.T.

Il est proposé au conseil municipal de transférer au SYANE la compétence optionnelle suivante :

« Création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid »- _Mdftrise d'ouvrage d'installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid :

- Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et/ou de froid ou, le cas échéant, création et exploitation du service en régie,

- Représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants de ces réseaux,

- Réalisation le cas échéant d'un schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid

dans les conditions prévues par l'article L.2224-38-IT du C.G.C.T.

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition au SYANE de l'ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence

La délibération relative au transfert de compétence approuvera la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée au SYANE.

Cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement précisant :

- La consistance des biens transférés,

- Leur situation juridique,

- Leur état foncier et comptable.

Le SYANE est propriétaire des installations réalisées pendant toute la durée du transfert de la compétence. Les installations préexistantes au transfert de compétence demeurent la propriété de la collectivité ayant transféré la compétence. Le procès-verbal de mise à disposition sera annexé à la délibération de transfert de compétence. Les contrats en cours relatifs à la compétence transférée sont également transférés de plein droit.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Mme le Maire, décide le transfert

de la compétence optionnelle « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid » au SYANE.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (19 voix) :

2 décide du transfert de la compétence optionnelle « réseaux de chaleurs » mentionnée à l'article L.2224-38-T du C.G.CT,

2 décide d'une prise d'effet au 1° octobre 2017.

SYANE 74 - Travaux du hameau de Montrenaz

Mme le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2017, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération hameau de Montrenaz opération figurant sur le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à : 176 699.00 € avec une participation financière communale s'élevant à : 91 696.00 € et des frais généraux s'élevant à : 5 301.00 €Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Saint-Jeoire :

1) approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

2) s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Mme le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré à l'unanimité (19 voix) :

2 approuve le plan de financement et sa répartition financière

d'un montant global estimé à: 176 699.00 € avec une participation financière communale s'élevant à : 91 696.00 € et des frais généraux s'élevant à : 5 301.00 €

© s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie, 80 % du montant des frais généraux

(3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 4 241.00 euros sous

forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération,

2 s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sous forme de fonds propres la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 73 357.00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. |

Aide municipale à la réfection des façades - demande de subvention

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la teneur des délibérations n°046-2017 du 04 mai 2017 fixant l'aide municipale à la réfection des façades et les conditions de son attribution.

Mme le Maire fait part du dépôt d'un dossier de demande de subvention par la copropriété le bourg pour l'immeuble d'habitation situé 169, rue du Faucigny à Saint-Jeoire. Son dossier est réputé complet. Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avis favorable pour ce dossier de la commission et demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix) :

© accorde l'aide municipale à la réfection des façades de l'immeuble d'habitation de la copropriété le bourg situé 169, rue du Faucigny pour le montant suivant : 368 (surface en m’ des façades) x 3 (en euros le m° selon la délibération) = 1 104 € (mille cent-quatre euros) à verser à la copropriété le bourg.

Acquisition amiable de 14 parcelles aux lieux-dits la fin des Vernets / la Pallud / CopponazVu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2;

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales ; |

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines ;

Considérant la sollicitation de la commune par Mme Marie-Madeleine Nanterne, par courrier du 16 septembre 2015, proposant la vente à la collectivité de 14 parcelles lui

appartenant situées aux lieux-dits la fin des Vernets / la Pallud / Copponaz ; Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines du 23 août 2017 et des ventes de terrains dans ces secteurs, à 0.30 € le m° pour les parcelles suivantes : C 595 (d'une superficie de 2650 m°), C 596 (d'une superficie de 6517

m°), C 597 (d'une superficie de 713 m°) au lieu-dit la fin des Vernets / C 2035 (d'une

superficie de 16 378 m°), C2042 (d'une superficie de 1015 m°), C 2043 (d'une superficie de 11 145 m°), C2044 (d'une superficie de 1011 m°), C 2055 (d'une superficie de 3297

m°), C 2056 (d'une superficie de 3397 m°), C 2057 (d'une superficie de 1500 m°), C 2275 (d'une superficie de 1075 m°), C 3017 (d'une superficie de 1450 m°) et C 3019 (d'une superficie de 14 520 m°) au lieu-dit la Pallud / € 3505 (d'une superficie de 87 m°) au lieu- dit Copponaz :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix):

© décide de l'acquisition amiable de quatorze parcelles n° C 595, C 596, C 597, C 2035, C

2042, C 2043, C 2044, C 2055, C 2056, C 2057, C 2275, C 3017, C 3019 et C 3505 pour

un total de 64 755 m° moyennant la somme totale de 19 426.50 € (dix-neuf mille quatre- cent-vingt-six euros et cinquante centimes),

2 décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la commune,

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Recrutement d'agents saisonniers en 2017 - poste 1 soutien espaces verts - avenant au contrat

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 007-2017 du 16 février 2017 validant la création d'un poste saisonnier espaces verts du 18/04/2017 au 22/09/2017 ;

Vu la demande du directeur des services techniques de conserver l'agent saisonnier une semaine supplémentaire à la fin du contrat et afin de faire face à la charge d'activité ;

Considérant que la délibération susvisée prévoyait un recrutement au 18 avril 2017 mais

que dans les faits le contrat a démarré au 25 avril 2017 ;

Considérant la nécessité de régulariser cette situation en passant un avenant au contrat de travail signé ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix) :

® décide de modifier la date de fin de contrat initialement prévue au 22 septembre au

29 septembre 2017,

2 confirme l'ensemble des autres éléments compris dans la délibération du 7 février 2017

demeurent inchangés,

? habilite Mme le Maire à signer l'avenant au contrat.

III - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT |

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations

suivantes :

Projet chaufferie bois : ce dossier continue à avancer en partenariat avec le SYANE et

le conseil départemental. L'assistant à maîtrise d'ouvrage prévoit une réception des

travaux en novembre 2018.

Chasse : l'association de chasse de Saint-Jeoire organise, comme partout en France, une

manifestation appelée un dimanche à la chasse le 15 octobre prochain afin de présenter

au public le rôle des chasseurs et d'aller sur le terrain, tout le monde est le bienvenu

(inscriptions auprès de M. Jean-François Chevailler, président de l'ACCA), plus

d'informations à ce sujet dans les prochaines semaines.

Association Dorey : elle organise une présentation de son activité le 17 septembre

prochain, une petite restauration est prévue sur place.

Travaux déchetterie : ils se poursuivent et demeurent, au vu de la nature spongieuse du

terrain, soumis à de nombreux aléas climatiques.

Tri sélectif_: les points de collecte vont être déplacés aux Jourdillets, place d'Ambion et

vers le giratoire avenue de Trémercier. Des points de tri de verre seront supprimés à sur

Naves, au bassin de Pouilly et au hameau des Salles. Au niveau des ordures ménagères un

possible refus de collecte pourra être opposé aux habitants, notamment si le sac poubelle

est posé à même le sol. La CCAR souhaite en effet sensibiliser la population à l'importance

du tri.

IV- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part de l'information suivante :

SM3A : après de nombreuses demandes des élus de Saint-Jeoire une étude sur l'aménagement des berges du Risse inférieure va être lancée. Des travaux d'études de la

faune et de la flore des cours d'eau du secteur, dont le Risse, sont en cours.

| V - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Voyage des aïinés au parc des oiseaux: M. Chatel donne lecture d'un mail de

remerciement. Cette journée s'est remarquablement bien passée pour le plus grand plaisir

des ainés de la commune présents.

Conseil des seniors: au vu de l'absence du nouveau coordinateur le CMS se réunira en

octobre. Une sortie détente autour du Mont-Blanc est prévue le 02 octobre prochain, à

7ce jour 57 personnes sont inscrites. Les membres du CMS et du club du 3°"° âge peuvent participer à cette journée de même que toute autre personne (pour un montant de 50 €). Association PE4R : elle existe toujours et va relancer certaines de ses activités (comme la bourse aux vêtements).

Local du CCAS rue du Faucigny : il est loué et en cours de rénovation par le locataire (qui proposera une vente de produits ésotériques et religieux. Une ouverture d'ici à la fin de l'année du commerce est envisagée.

| VI- REVISION DU PLU - Carole BUCZ |

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

Révision du PLU : certains points restent à éclaircir et à finaliser, une rencontre avec les habitants aura lieu au sujet des OAP de Pouilly le 04 octobre prochain à 18h00 à la salle des fêtes (tous les habitants sont invités). L'approbation du PLU est espérée lors du prochain conseil municipal.

| VII - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ |

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Urbanisme : point sur les dossiers depuis fin juin: 11 permis ont été accordés et 2 refusés, 18 déclarations préalables accordées et 2 refusées. 6 PC et 2 DP sont en cours d'instruction.

Bulletin municipal : sa sortie est espérée en fin d'année.

VIII- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Rentrée scolaire : la rentrée s'est bien passée, l'équipe enseignante remercie la commune d'avoir fait repeindre 2 classes cet été. Le non-remplacement du coordinateur a des incidences négatives sur l'organisation et l'encadrement des TAP, un grand merci à Valérie Prudent et aux agents en mairie pour l'aide apportée ces derniers jours. Effectif de l'école publique : 267 enfants.

Devenir des TAP : M. Boudet souhaite qu'au prochain conseil municipal les élus se positionnent sur le devenir des TAP l'année prochaine et sur l'éventuel retour à la semaine de 4 jours.

IX- TRAVAUX - Eric ZADITIAN

M. Eric ZADJTIAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes : Dossier de la vidéoprotection : M. Zadjian souhaite qu'au prochain conseil municipal les élus donnent leur avis sur la poursuite de la réflexion en la matière (avec création d'un groupe de travail pour savoir s'il est nécessaire de faire quelque chose ou pas) ou sur l'arrêt de ce dossier pendant ce mandat.

Cimetière : la deuxième tranche des travaux a démarré fin août et se terminera mi- décembre 2017.Travaux d'enfouissement des réseaux secs de Montrenaz : ils reprendront fin septembre/début octobre pour plusieurs mois.

Autres travaux : l'opération de défrichement du périmètre de captage du hameau des

Salles aura lieu fin septembre. Une reprise du pont d'Intermarché est programmée mais vu qu'il se situe pour partie sur une parcelle privée il faudra rencontrer le propriétaire

pour définir les contours de cette intervention.

X - QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 12 octobre 2017 à 19h30.

Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique de Saint-Jeoire : Mme le Maire fait un rapide rappel de l'historique de ce dossier et explique que la consultation de maîtrise d'œuvre pour ce projet est en cours et que le SYANE a alloué une subvention à la commune de près de 79 000 €. Mme le Maire souhaite avoir l'avis du conseil municipal sur la poursuite de ce projet onéreux mais important pour la collectivité. Les élus souhaitent associer cette rénovation à une réflexion plus globale sur le devenir de cette école et les possibles extensions qui pourraient être envisagées. À l'unanimité les élus valident la signature du marché de

maîtrise d'œuvre et la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux. Travaux d'aménagement du centre : les marchés seront prochainement alloués et cette opération démarrera fin octobre pour plusieurs mois. Mme le Maire souhaite créer une commission pour réfléchir aux travaux des places du marché et de l'église et associer le CAUE au groupement de maîtrise d'œuvre Epode-Canel (une demande en ce sens vient d'être faite). Le conseil valide à l'unanimité le déplacement du monument aux morts devant

la mairie entre le 11 novembre 2017 et le 06 mai 2018.

TOUR DE TABLE

D. BOUVET :_informe le conseil du rabais de 15 % obtenu avec la principale entreprise de fournitures scolaires de l'école permettant ainsi de faire baisser le budget en la matière. M. Bouvet demande si la direction régionale de la Poste s'est manifestée depuis la dernière entrevue en mairie. Mme le Maire répond par la négative, aujourd'hui le statut quo est constaté. Les élus conviennent de veiller au maintien des heures d'ouverture de la poste et de tirer la sonnette d'alarme en cas de changement à la baisse. F. MILLON : félicite les 2 équipes de Saint-Jeoire pour leur participation aux jeux inter villages (dont une se classe à la seconde place) de la Tour, la journée s'est très bien passée. F. SOCHAN : informe de la tenue du comice agricole le dimanche 1°’ octobre prochain à Saint-Jeoire, aux abords du gymnase : 100 vaches seront exposées et jugées, des animations et stands artisanaux et alimentaires seront présents, un repas également proposé. Mme Sochan fait appel aux bénévoles pour cette journée car le travail ne manquera pas (merci de la contacter rapidement pour lui faire part des disponibilités des volontaires).

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h25.

Le secrétaire de séance