Conseil Municipal - CRCM 04 05 2017

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Conseil Municipal - CRCM 04 05 2017 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 04 05 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 mai 2017

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BOUDET Christophe, GROS Pascale, ZADITAN

Eric, PRUDENT Valérie, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre,

BRISSAUD Aurélie, GIRARD Frédéric, MAGNIN Rémi, MILLON Francis, PELISSON

ÿves, SOCHAN Fabienne.

Absents_ excusés : BUCZ Carole (procuration donnée à M. Bouvet), GALTIER Aurore (procuration donnée à Mme Noël), GOUTELLE Stéphane, MEYNET Lucien. Absents : BERTO Laëtitia, DÉLERUE Nathalie, FAVIER Benoît, PERRET Gilles.

M. Rémi Magnin est nommé secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 23 mars 2017

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2017 est approuvé à l'unanimité. |

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal de la décision prise depuis la dernière séance : - décision AG 2017 09 : location d'un terrain communal à M. Bartoloméo.

Le conseil municipal a approuvé 6 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Subvention exceptionnelle au lycée Fichet - 120 €

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier du lycée polyvalent Guillaume Fichet de Bonneville sollicitant la commune d'une aide financière pour un voyage pédagogique de 6 jours en avril 2017 à Rome et dans le Latium (visite du patrimoine antique et baroque de Rome et de sa région). Le lycée explique que les familles participeront activement au financement du voyage et sollicite la commune, par courrier du 23 mars 2017 (reçu en mairie le 27 mars), pour une aide pécuniaire exceptionnelle pour 2 enfants habitant la commune. Mme le Maire propose que l'aide communale soit basée sur celle accordée lors des sorties classe de neige ou de découverte soit 10 € par jour et par élève.

1M. Pélisson souhaïte limiter ce type de subventions aux enfants de Saint-Jeoire scolarisés en élémentaire et au collège maïs pas au lycée, rejoint en cela par M. Bouvet. Mmes Brissaud et Prudent estiment, entre autres, que les lycéens encore mineurs et habitant Saint-Jeoire doivent au contraire bénéficier de cette aide communale. Une vaste discussion s'engage alors entre les élus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

à la majorité (12 voix - MM Boudet, Millon et Pélisson ont voté contre - M. Bouvet et son pouvoir se sont abstenus) :

2 décide de verser une subvention exceptionnelle de 120 € (cent-vingt euros) au lycée

Guillaume Fichet pour le voyage scolaire précité (soit 10 € par jour et par élève sur la base de 6 jours de voyages pour 2 enfants de Saint-Jeoire),.

Subvention exceptionnelle au collège Brel - 230 €

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier du collège Jacques Brel de Taninges sollicitant la commune d'une aide financière pour deux voyages pédagogiques : le premier de 2 jours à Turin du 9 au 10 février (rencontre des correspondants italiens de 3°", visites de Turin et de l'arsenal de la paix) et le second de 7 jours du 14 au 21 mai prochains dans la région de la Cornouaille (découverte de la géographie maritime, l'histoire et le patrimoine de la Bretagne). Le collège explique que les familles participeront activement au financement du Voyage, que des actions sont menées et sollicite la commune, par courrier reçu en mairie le 13 avril dernier, pour une aide pécuniaire exceptionnelle pour 4 enfants habitant la commune (1 concerné par le voyage à Turin, 3 pour la Cornouaille). Mme le Maire propose que l'aide communale soit basée sur celle accordée lors des sorties classe de neige ou de découverte soit 10 € par jour et par élève.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à la majorité (15 voix - M. Bouvet et son pouvoir se sont abstenus) :

® décide de verser une subvention exceptionnelle de 230 € (deux-cent-trente euros) au collège Jacques Brel pour les voyages scolaires précités (soit 10 € par jour et par élève sur la base de 7 jours de voyages pour 3 enfants de Saint-Jeoire pour la Cornouaille et 2 jours de voyage pour un enfant de la commune pour Turin).

Aide municipale à la réfection des façades

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la teneur de la délibération n°053-2016 du 28 avril 2016 fixant l'aide municipale à la réfection des façades et les conditions de son attribution. Mme le Maire demande aux élus de réactualiser cette délibération pour l'année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (17 voix) :

2 fixe les conditions de l'aide municipale à la réfection des façades comme suit :Article 1 :

Les propriétaires engageant des travaux de ravalement de façades de bâtiments peuvent bénéficier d'une subvention communale sous les conditions définies aux articles 2 à 8. Article 2 :

Sont considérées comme façades l'ensemble des faces verticales d'un bâtiment. Pour les bâtiments à usage professionnel, une subvention pourra être demandée à concurrence

maximale de 200 m° de façade à rénover.

Article 3 :

La subvention s'élève à 3€ le m°.

Une prévision au budget primitif 2017 est fixée pour un montant de 5 000 € et sera imputée au compte 6574 subventions.

Article 4 :

Les subventions seront versées à concurrence de 5000 € pour l'année 2017. La subvention sera accordée pour les bâtiments de plus de 20 ans et une fois par 10 ans. L'arrivée des dossiers en mairie déterminera l'ordre d'attribution des subventions.

Article 5 :

Les demandes de subventions seront déposées en mairie et comprendront les pièces suivantes :

- L'imprimé de demande,

- un plan de situation et un plan cadastral,

- une ou plusieurs photo(s) de la ou les façade(s) concernée(s),

- l'accord du Maire suite au dépôt en mairie d'une demande d'autorisation d'urbanisme,

- un devis détaillé des travaux envisagés (devis réalisé par une entreprise).

Article 6 :

Les subventions seront accordées, après examen du dossier en commission, par le conseil

municipal dans la limite du budget annuel disponible.

Article 7 :

Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de l'accord du conseil municipal.

Article 8 :

Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des factures acquittées et après vérification de l'exécution et de la conformité des travaux effectués par une entreprise.

Aide municipale à la réfection des façades - demande de subvention

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la teneur des délibérations du 18 mai 1995, n°046-2015 du 21 mai 2015 et n°053-2016 du 28 avril 2016 fixant l'aide municipale à la réfection des facades et les conditions de son attribution.

Mme le Maire fait part du dépôt d'un dossier de demande de subvention par Mme Béné pour sa maison située 125, rue de la Faïtaman à Saint-Jeoire. Son dossier est réputé complet. Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avis favorable pour ce dossier de la commission et demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (17 voix):9 accorde l'aide municipale à la réfection des façades de la maison d'habitation de Mme

Marie-Françoise Béné située 125, rue de la Faïtaman pour le montant suivant : 241 (surface en m° des façades) x 3 (en euros le m° selon la délibération) = 723 € (sept-cent

vingt-trois euros) à verser à cette dernière.

Fixation des tarifs municipaux d'occupation temporaire du domaine public

Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 2 ; Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jeoire du 10 avril 2014 déléguant au Maire de fixer notamment, dans les limites déterminées par l'organe délibérant, les tarifs des droits de voirie et de stationnement ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et

peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droit réel à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance

Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal de voter différents tarifs :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (17 voix) :

2 instaure pour l'année 2017 les tarifs suivants d'occupations du domaine public communal.

Droits et places de stationnement

Catégorie de tarifs communaux Tarifs en vigueur pour l'année 2017

Cirque et autres spectacles (pour un maximum de 5 100 € jours)

Manège (par m° utilisé et par manifestation) 30 € de O à 20 m° 60 € de 21 à 50 m°

100 € de 51 à 100 m°

150 € pour 101 m° et plus

Fête et manifestation au cœur de la commune Gratuit si 2 conditions

cumulatives remplies :

justification d'un intérêt public+

activité exercée sur le DP

dépourvue de tout intérêt

lucratif (hors associations)

Marchands ambulants (forfait journée) 5 €

Marché hebdomadaire (par m° et par an) 50 €

Droit de place taxi et ambulance si place réservée | Gratuit si l'activité de taxi est (par emplacement et par an) réellement exercée sur la commune, 300 € dans le cas

contraireOccupation temporaire du domaine public communal

Catégorie de tarifs communaux Tarifs en vigueur pour l'année 2017

Implantation de terrasses devant un commerce dans | Gratuit avec respect des règles

les limites autorisées - notamment respect des | imposées dans l'arrêté du Maire normes PMR (par m° et par mois) (notamment PRM) et après demande préalable du

commerçant

Implantation d'étalages devant un commerce dans | Gratuit avec respect des règles les limites autorisées - notamment respect des | imposées dans l'arrêté du Maire normes PMR (par m° et par mois) | (notamment PRM) et après

demande préalable du

commerçant

Chantier (installation d'un échafaudage) par m° et | Gratuit les 15 premiers jours de par jour la demande puis 5 €

Neutralisation de places de stationnement (pour | Gratuit les 15 premiers jours de déménagement ou travaux) - par place et par jour la demande puis 5 €

Emprise sur le domaine public avec une palissade de | Gratuit les 15 premiers jours de chantier (par ml et par jour) la demande puis 5 €

Dépôt de benne pour gravats (par m° et par jour) | Gratuit les 15 premiers jours de la demande puis 5 €

2 autorise Mme le Maire de signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le SYANE pour les travaux d'assainissement de Pouilly

Mme le Maire expose au conseil municipal les principaux éléments contenus dans la convention constitutive de groupement de commandes avec le SYANE pour les futurs travaux d'assainissement (mise en séparatif des réseaux) du hameau de Pouilly. Le présent document vise à organiser la mise en concurrence du futur marché public de travaux pour cette opération sur la base de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le fonctionnement du groupement de commandes à créer entre le SYANE et la commune de Saint-Jeoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (17 voix) :

2 autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour les travaux d'assainissement de Pouilly avec le SYANE et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Subvention exceptionnelle à un jeune de Saint-Jeoire pour un stage en Polynésie Les élus débattent sur ce projet de délibération et sur les suites à y donner. Après de nombreux échanges il est convenu de demander systématiquement aux jeunes faisant ce type de demande de proposer une animation ou une action menée au bénéfice de la commune de Saint-Jeoire et de son

5dynamisme local à l'appui de sa demande, dans un esprit de bénéfices réciproques à toutes les parties. L'idée d'un appel à projets sera étudiée à l'avenir. Les élus décident de ne pas voter sur ce point et de le reporter au prochain conseil municipal

III - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Sortie des ainés de 70 ans et plus : elle aura lieu le 5 septembre prochain au parc des oiseaux de Villars les Dombes.

Conseil des seniors: leur voyage annuel se déroulera autour du Mont-Blanc le O2 octobre prochain, les membres du club du 3°" âge sont cordialement invités à cette sortie et bénéficieront du même tarif pour cette journée. Prochaine réunion du CMS le 29 mai à 16h00.

Foyer jeunes : son succès ne se dément pas, plus de 20 jeunes en moyenne l'ont fréquenté chaque jour pendant les dernières vacances scolaires. 25 collégiens sont également inscrits à l'aide aux devoirs. M. Chatel remercie chaleureusement Jordi et Sébastien pour

leur travail et leur investissement.

Entente sportive Saint-Jeoire/la Tour: les élus félicitent le club de foot qui s'est vu allouer le trophée P. Seguin en faveur de l'intégration par le sport des demandeurs d'asile et mineurs isolés.

CCAR : un intense débat a eu lieu au dernier conseil communautaire au sujet des déchetteries intercommunales et de la volonté de certains élus de ne plus faire qu'une seule déchetterie à Peillonnex. Les élus de Saint-Jeoire n'ont cessé de se battre pour obtenir le maintien du site de Saint-Jeoire, ce qui est désormais acté.

| IV- REVISION DU PLU - Carole BUCZ

Mme le Maire, en l'absence de Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

Révision du PLU : le retour des personnes publiques associées est en cours suite à l'arrêt du PLU, l'analyse de leurs remarques se fera très rapidement avant lancement de l'enquête

publique. Le tribunal administratif de Grenoble a été sollicité pour désigner un commissaire enquêteur, enquête publique prévue courant juin (très nombreuse publicité

et info à la population pour annoncer les dates).

V- TRAVAUX - Eric ZADJIAN

M. Eric ZADJTAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Cimetière : la deuxième tranche des travaux est quasiment finalisée, le cahier des charges est en cours de rédaction.

Travaux d'aménagement du centre : la deuxième tranche des travaux est quasiment

finalisée, le cahier des charges est en cours de rédaction. Le démarrage du chantier est prévu à priori en septembre, selon le souhait des élus.Travaux Montrenaz : les travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable, qui

précéderont ceux d'enfouissement des réseaux secs, ont démarré la semaine dernière pour plusieurs mois.

Travaux Pouilly : le chantier de mise en séparatif des réseaux (eaux pluviales et assainissement) et d'enfouissement des réseaux secs est prévu à priori cet automne et durera également plusieurs mois.

VI- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Futures manifestations de l'OMA : le 7 juin à 18h00 aura lieu l'inauguration de la boite à livres, en partenariat avec la bibliothèque de Saint-Jeoire. La fête de la musique aura lieu le 21 juin sur le parvis de la mairie. L'OMA organisera dès cette année la braderie se déroulant sur la commune, sans accompagnement ni aide de l'office de tourisme comme il était pourtant convenu au départ (l'OT devant même organiser cette année la braderie) ce que les élus regrettent fortement. La commune participera cette année aux feux intercommunaux et les feux seront tirés à Saint-Teoire le 14 juillet, un orchestre animera la soirée et la restauration sera prévue. Enfin une AG extraordinaire de l'OMA se déroulera le 15 mai prochain afin d'élire le nouveau président / la nouvelle présidente de l'association. |

Comice agricole : il aura lieu le 1%" octobre 2017, une centaine de vaches sera présente, des animations seront proposées, des stands de producteurs locaux présents. Fabienne Sochan prend la tête de la commission dévolue à cette manifestation et souhaite proposer aux associations du territoire de participer à cette importante manifestation. Salon artisanal : il aura lieu les 13 et 14 mai prochains.

VII - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations

suivantes :

Dossier SET: Mme Prudent souhaite porter à la connaissance des élus la réponse apportée par la CC4R à la question posée en CM par M. Pélisson concernant l'entreprise SET et la récupération des déchets plastiques : cette action avait été mise en place par la COVED sans info ni accord de la CCAR, l'arrêt de cette prestation est à l'initiative de l'entreprise de Cluses. Plusieurs solutions sont proposées à l'entreprise SET en la matière. Journée nettoyage : elle aura lieu le samedi 06 mai prochain, rdv à 8h30 à la salle des fêtes. Mme Prudent lance un appel à toutes les bonnes volontés pour une participation importante à cette manifestation citoyenne. |

Projet chaufferie bois : le dossier avance bien en partenariat étroit avec le SYANE et le conseil départemental.

VIII- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part de l'information suivante :

Cérémonie du 8 mai 2018 : elle se déroulera dès 11h30, rassemblement sur la place de la mairie en direction du monument aux morts.QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 1°" juin 2017 à 19h30 et commencera par la présentation

par M. Gay des activités et actions menées par le conseil municipal des seniors. Désignation d'un délégué élu représentant de la CC4R au comité de rivière Giffre

Risse : les élus désignent M. Frédéric Girard à cette fonction.

Salle des fêtes : Mme le Maire informe les élus du récent passage de la commission de sécurité dans ce bâtiment qui a émis un avis défavorable en raison notamment de travaux demandés par elle depuis 10 ans et non exécutés par la commune. Des travaux urgents doivent être prévus mais Mme le Maire insiste auprès des membres du conseil à réfléchir rapidement sur le devenir de ce bâtiment et la position de la commune à l'avenir (réalisation de travaux importants ou projet de construire une salle des fêtes ailleurs).

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h40.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL