Conseil Municipal - CRCM 07 12 2017

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Conseil Municipal - CRCM 07 12 2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 07 12 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT -JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 décembre 2017

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BOUDET Christophe, GROS Pascale, PRUDENT

Valérie, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre, GALTIER Aurore,

GIRARD Frédéric, GOUTELLE Stéphane (arrivé au début de la 11°" délibération),

MAGNIN Rémi, MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN Fabienne.

Absents excusés : BUCZ Carole (procuration donnée à Didier BOUVET), ZADJIAN Eric,

MEYNET Lucien.

Absents : BERTO Laëtitia, BRISSAUD Aurélie, DELERUE Nathalie, FAVIER Benoît,

PERRET Gilles.

Mme Chantal Boutarin est nommée secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 09 novembre 2017

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal des décisions prises depuis la dernière séance : - décision AG 2017 17 : location d'un appartement rue des écoles,

- décision AG 2017 18 : choix du coordinateur SPS pour les travaux de Pouilly,

- décision AG 2017 19: choix de l'entreprise pour les travaux de reprise de concessions funéraires.

Le conseil municipal a approuvé 18 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Exécution du budget principal 2018 avant son vote

Lorsque le budget principal n'a pas été voté, Mme le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.Mme le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation à donner à Mme le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2017, définis ci-après :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre23

Total prévu B.P.| 70 000.00 € 1 205 O00.00€ 2 336 691.12 € 2017

Autorisation 2018 17 500.00 € 301 250.00 € 584 172.78 €

# #

Ayant entendu l'exposé de Mme Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix) :

© autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2018 avant le vote du budget principal 2018: ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section d'investissement de l'exercice 2017.

Exécution du budget de l'eau 2018 avant son vote

Lorsque le budget principal n'a pas été voté, Mme le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.

Mme le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation à donner à

Mme le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2018, définis ci-après :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

Total prévu BP.|O0€ 822 024.90 € O0 € 2017

Autorisation 2018 0 € 205 506.22 € 0 €

Ayant entendu l'exposé de Mme Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix) :

2 autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2018 avant le vote du budget de l'eau 2017; ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section d'investissement de l'exercice 2017.

Exécution du budget de l'assainissement 2018 avant son voteLorsque le budget principal n'a pas été voté, Mme le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.

Mme le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des

chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation à donner à

Mme le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2017, définis ci-après :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre23

Total prévu BP.|0<€ 608 140.56 € 0 €

2017

Autorisation 2018 |O<€ 152 035.14 € 0 €

Ayant entendu l'exposé de Mme Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix) :

© autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2018 avant le vote du budget de l'assainissement 2017: ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section

d'investissement de l'exercice 2017.

Avis de la commune sur le projet de SAGE du bassin de l'Arve soumis à enquête publique au titre de l'article L 212-6 du code de l'environnement

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 à L.212-6 et R.212-40,

R.212-46 et R.212-47 relatifs aux schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), L.122-4 et R.122-17 relatifs aux plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, L.123-1 et suivants et R.123-1 à R.123-27 relatifs aux enquêtes

publiques portant sur des projets, plans et programmes ayant une incidence sur

l'environnement ;

Vu l'arrêté n° DDEA-2009.796 du 6 octobre 2009, fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Arve (SAGE) par application de l'article R.212-

26 du code de l'environnement : |

Vu l'arrêté n° DDT-2016.0652 du 18 avril 2016, portant désignation des membres de la

CLE du SAGE ; | Vu la délibération de la CLE n°2016-003 du 29 avril 2016 désignant M. Martial Saddier président de la CLE,

Vu les délibérations de la CLE n° 2016-010 du 30 juin 2016 relative à validation du projet de SAGE bar la CLE, n°2016-011 du 29 septembre validant le rapport environnemental du SAGE de l'Arve, n°2015-012 du 29 septembre 2016 approuvant les modifications du projet de SAGE issues du rapport environnemental et n°2017-001 du 24 avril 2017 approuvant les modifications du projet issues du bilan de la consultation institutionnelle et validant

la mise en enquête publique du projet de SAGE :

Vu l'arrêté préfectoral n°’DDT-2017-1923 portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE de l'Arve :Vu le courrier de M. Martial Saddier, président de la CLE, du 03 novembre 2017,

informant du bilan de la consultation institutionnelle entrainant la modification du projet de SAGE, de l'ouverture de l'enquête publique, des modalités de dépôt d'avis et sollicitant la mise à disposition des moyens de communication pour relayer les informations relatives à l'enquête publique :

Considérant que le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente qui fixe des orientations générales et des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, et qui

dispose d'une portée juridique importante ;

Considérant qu'il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de

gestion des eaux (SDAGE) ;

Considérant qu'une fois approuvé, le règlement du SAGE et ses documents cartographiques sont eux-mêmes opposables aux tiers, que les décisions dans le domaine de l'eau doivent être également compatibles ou rendues compatibles avec son Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD): que les documents d'urbanisme doivent

notamment être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE ; Considérant qu'il est élaboré et voté par la Commission Locale de l'Eau (CLE), que le projet validé a été soumis une première fois à la consultation des collectivités, des chambres consulaires, du conseil départemental, du conseil régional et du comité de bassin Rhône- Méditerranée, que le projet accompagné de son rapport environnemental a été soumis à la consultation des services de l'Etat, qu'il est à présent soumis à enquête publique avant une éventuelle modification par la CLE et avant son approbation ou non par arrêté préfectoral précédant sa mise en œuvre ;

Considérant le contenu du dossier d'enquête publique transmis en application des articles R.123-8 et R.212-40 du code de l'environnement :

- L'arrêté de délimitation du périmètre du SAGE de l'Arve (pièce n°1) ; - L'arrêté fixant la composition actuelle de la CLE (pièce n°2);

- Le rapport de présentation non technique du SAGE (pièce n°3):

- Les documents constituant le projet de SAGE soumis à enquête publique (pièce n°4) : PAGD, règlement, atlas cartographique ;

- Le rapport environnemental soumis à enquête publique qui inclut l'évaluation des

incidences Natura 2000 et l'avis de l'autorité environnementale (pièce n°5) :

- Les avis recueillis en application de l'article L.212-6 CE (consultation des institutions), le bilan des consultations institutionnelles, le traitement des avis

reçus, ainsi que les modifications apportées au projet de SAGE validées par la CLE du 24 avril 2017 (pièce n°6) ;

- Une note présentant les textes régissant l'enquête et la façon dont cette dernière

s'intègre dans la procédure administrative mise en œuvre (pièce n°7):

- Les informations relatives à l'organisation ou non d'un débat public ou d'une concertation (pièce n°8).

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (15 voix) :

2 donne un avis favorable au projet de Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux du

bassin de l'Arve dans sa version soumise à enquête publique : 4© autorise Mme le Maire à notifier la présente délibération à l'autorité organisatrice de l'enquête publique et au commissaire enquêteur et à signer tout document afférent.

Acquisition amiable d'une parcelle au lieu-dit chaine d'or

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2 ; |

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales ; |

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines ;

Considérant la sollicitation de la commune pour acquérir la parcelle appartenant à Mme

Eliane et M. Jean Lafarge (domiciliés 50, avenue du 8 mai 1945 - 69 960 Corbas) au lieu-

dit chaine d'or, après l'intérêt manifesté par le syndicat des Brasses ;

Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines du 26 octobre 2017 et des ventes de terrains dans ces secteurs, à 0.80 € le m° pour la parcelle suivante : n° À 75 (d'une superficie de 3445 m° en zone As du PLU) au lieu-dit chaine d'or :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix) :

© décide de l'acquisition amiable d'une parcelle n° À 75 pour un total de 3445 m° moyennant la somme totale de 2756 € (deux mille sept-cent-cinquante-six euros), © décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la commune,

S rappelle que la commune émettra un titre de recettes au syndicat des Brasses principal bénéficiaire de cette acquisition,

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Acquisition amiable de deux parcelles au lieu-dit chaine d'or

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les

articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2:

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales :

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines :

Considérant la sollicitation de la commune pour acquérir les parcelles appartenant à M. Jean Pautard (domicilié 467, route de la Bévière à Saint-Jeoire) au lieu-dit chaine d'or, après l'intérêt manifesté par le syndicat des Brasses ;

Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines du 26 octobre 2017 et des ventes de terrains dans ces secteurs, à 0.80 € le m° pour les parcelles suivantes : n° À 56 (d'une superficie de 285 m°, en zone Nh et As du PLU) et n° À 72 (d'une superficie de 160 m° en zone Nh du PLU) au lieu-dit chaine d'or :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix) :2 décide de l'acquisition amiable de deux parcelles n° À 56 (d'une superficie de 285 m°) et n° À 72 (d'une superficie de 160 m°) moyennant la somme totale de 356 € (trois cent cinquante-six euros),

© décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la commune,

© rappelle que la commune émettra un titre de recettes au syndicat des Brasses principal

bénéficiaire de cette acquisition,

2 autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DETR exercice 2018

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l'école primaire publique.

Vu la circulaire n°2017 du préfet de la Haute-Savoie portant sur la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), subvention de l'Etat sollicitée

auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie, et l'appel à projet qui y est fait ;

Vu le classement en catégorie prioritaire des projets de travaux de réhabilitation des bâtiments scolaires (école primaire) mais également de rénovation thermique des

bâtiments publics ;

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au titre de

la D.E.T.R. sur la programmation de l'exercice 2018.

Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de la D.E.T.R. dont la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (15 voix) © décide de lancer le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de

l'école primaire publique de Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à 1 209 000 € HT (travaux d'un montant estimatif prévisionnel provisoire global de 1 084 440 € HT dont 109 560 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre) :

2 autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture de la Haute- Savoie dont le plan de financement est le suivant :

Coût du projet de rénovation énergétique et de mise en | 1209 000€ HT accessibilité de l'école primaire publique

Autofinancement 2018 621 900 € HT

Dont part emprunt 2018 250 000 € HT

Besoin de financement par subvention au titre de la DETR 429 600 € HT

Convention de fonds de concours 2017 de la CC4R

Mme le Maire expose au conseil municipal les principaux éléments contenus dans la convention de fonds de concours 2017 de la CC4R. Le présent document vise à organiser la contribution financière de la communauté de communes des 4 rivières aux projets de 6la commune de Saint-Jeoire pour l'implantation de conteneurs d'ordures ménagères ou de tri. La présente convention est valable 2 ans à compter de sa notification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer la convention de fonds de concours 2017 avec la CC4R et tout document y afférent.

Budget principal 2017 - admissions en non-valeur

Mme le Maire informe le conseil municipal de l'impossibilité de recouvrir certaines créances de 2013 à 2015 pour un montant global de 3 682.57 € correspondant principalement à des situations de surendettement et d'irrecouvrabilité des sommes dues par les différents débiteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (15 voix) :

© admet en non-valeur les créances n° R-1-1029/R-1-327/R-1-897/R-1-903/T-155/T- 479 (année 2013), R-1-1018/R-1-1096/R-1-111/R-1-1114/R-1-15/R-1-296/R-1-336/R-1-

49/R-1-661/R-1-764/T-370/T-90 (année 2014), T-197/T-305/T-312/7T-313/T-395 (année 2015).

2 autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Convention section sportive avec le collège Jacques Brel de Taninges

Mme le Maire expose au conseil municipal les principaux éléments contenus dans la convention section sportive du collège Jacques Brel de Taninges. Le présent document vise notamment à présenter le fonctionnement de la classe section sportive et à engager

la collectivité à verser chaque année 150 € par enfant scolarisé habitant Saint-Jeoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (6 voix pour :Mmes Noel, Gros et Sochan, M. Bouvet en son nom propre et avec son pouvoir, et M. Girard - 4

abstentions : Mmes Prudent et Galtier, MM. Magnin et Pélisson - 5 voix contre : Mmes Boutarin et Bozon, MM. Chatel, Boudet et Millon) :

2 autorise Mme le Maire à signer la convention section sportive avec le collège Jacques

Brel de Taninges sous réserve qu'un article y soit ajouté, cet article devra prévoir que le collège Jacques Brel s'engage chaque année scolaire à faire le retour des résultats sportifs des jeunes de Saint-Jeoire scolarisés en section sportive à la commune, 2 décide de verser une subvention de 450 € (quatre-cent-cinquante euros) au collège Brel de Taninges au titre de la participations de 3 élèves de la section sportive habitant Saint-

Jeoire en cette année scolaire 2017/2018. |

Création et exploitation du réseau public de chaleur avec le SYANE - signature du pré-engagement

Madame le Maire rappelle aux élus le contenu de la délibération du conseil municipal n°072-2017 du 14 septembre dernier relatif au transfert de compétence du réseau public de chaleur au SYANE dans le cadre notamment du projet de chaufferie bois avec réseau de chaleur pour les équipements publics principalement (écoles, crèche, gymnase, collège...). Le projet continue de progresser et d'avancer.Pour permettre au SYANE de finaliser la procédure de consultation à lancer, il est

demandé à la commune d'autoriser Mme le Maire à signer les documents de pré- engagement de la collectivité, acceptant ainsi de raccorder les bâtiments communaux (écoles maternelle et primaire, gymnase et crèche) à compter de l'hiver 2018 aux

conditions économiques et techniques présentées en septembre 2017.

Il appartiendra ensuite au Maire de signer l'engagement final de la collectivité, une fois les consultations de travaux et l'exploitation des ouvrages effectués par le SYANE (ce

qui permettra ainsi de connaître précisément le prix de vente de la chaleur et les détails techniques du raccordement).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix pour avec M. Goutelle) :

2 autorise Mme le Maire à signer les demandes de pré-engagement susvisées proposées

par le SYANE.

Budget de la commune - décision modificative 2 - recettes et dépenses nouvelles

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les écritures à passer dans le cadre d'ajustement de crédits pour les dépenses

relatives aux charges de personnel et frais assimilés:

Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré:

Le conseil municipal, à l'unanimité (16 voix) :

© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :

CR 7 LEE DÉPENSES NOUVELLES

LIBELLE-Recettes de En plus ILTBELLE-Dépenses de En plus fonctionnement fonctionnement

6419 Remb. sur rémunér. du 27 000,00 16411 Personnel titulaire 7 000,00

personnel € €

64131 Personnel non titulaire 20 000,00

€

Total recettes nouvelles 27 000,00 |Total dépenses nouvelles 27 000,00

€ €

© dit que Mme le Maire et Mme le receveur municipal seront chargées, chacune en ce

qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.

Motion concernant le projet de réforme de la carte judiciaire

Mme le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du texte de proposition de motion soumise à l'assemblée délibérante par le bätonnier de l'ordre de Thonon, du Léman et du Genevois au sujet de la carte judiciaire et de sa réforme en cours de réflexion (document relayé par l'ADM 74).Le conseil municipal de Saint-Jeoire à l'unanimité (16 voix) :

® proteste contre tout projet de suppression de la cour d'appel de Chambéry, dont le

maintien est garanti par le pacte de l'annexion et constitue, pour les 2 Savoie et Chambéry, un droit intangible,

2 demande que par une déclaration formelle et solennelle, faite sous la meilleure forme qu'ils aviseront, le Gouvernement et le Parlement reconnaissent et proclament définitivement ce droit acquis,

2 se prononce pour le maintien du tribunal de grande instance de Thonon les Bains, en

tant que juridiction de plein exercice,

2 sollicite que cette juridiction soit confortée par la création en son sein d'un pôle pénal

de l'instruction à même de répondre aux besoin avérés du ressort,

© dit que la présente délibération sera transmise à M. le Président de la République, à Mme la Ministre de la justice, garde des sceaux, à MM les Présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale, à MM les Sénateurs et les Députés de la Savoie et de la Haute- Savoie et à tous autres auxquels la municipalité jugera opportun de le communiquer,

® charge Mme le Maire de la transmission de la présente aux destinataires ci-dessus ; auxquels il convient d'ajouter M. le Président du Conseil Régional et M. le Président du Conseil Départemental, à titre d'expression d'une position déterminée par la collectivité.

Avenant à la convention UFOVAL 74 séjour de vacances

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la convention séjour de vacances renouvelée en 2017 avec UFOVAL 74, laquelle favorise le départ des enfants et jeunes

de la commune en colonie de vacances UFOVAL.

L'association sollicite la commune afin de signer un avenant à cette convention, lequel

intégrerait une hausse de la participation communale journalière à 4.40 € par enfant (contre 4.35 € en 2017). Mme le Maire précise que la commune a versé à UFOVAL 74 la

somme de 983.10 € en 2017 pour 17 enfants de Saint-TJeoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer le présent avenant et à fixer la participation communale

journalière par enfant à 4.40 € en 2018.

Acquisition de parcelles par la SAFER - droit de préemption

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité pour la collectivité d'acquérir les parcelles À 916 (lieu-dit la chambrette, 2007 m°, nature de bois), À 3338 (lieu-dit les Cruaz, 1202 m°, nature de bois) et À 4116 (lieu-dit la Chambrette, 535 m°, nature de landes), soit une superficie totale des 3 parcelles : 3744 m° et un montant total de 2700 € hors frais d'acte et de gestion.

Ces biens seront acquis prochainement par la SAFER, laquelle a toute compétence pour intervenir dans ce périmètre, afin de rationaliser sur le long terme l'utilisation de l'espace rural entre les différents usages du sol, à encourager et à déployer des activités agricoles et rurales conçues dans leur multifonctionnalité (économique, sociale, environnementale). Mme le Maire rappelle que la SAFER achète des biens agricoles ou ruraux puis les revend principalement à des agricultures ou collectivités. Les articles L143-1 et L 143-2 du code rural donne la possibilité à la SAFER de disposer d'un droit de préemption afin de mener une action cohérente dans le cadre de ses missions. La SAFER est ainsi systématiquement

9informée des projets de vente par les notaires et peut acheter à la place de l'acquéreur initial. Le but est de revendre à un autre acquéreur dont le projet répond mieux aux enjeux d'aménagement locaux. En l'espèce la commune se porte acquéreur suite à l'intérêt du syndicat des Brasses (à l'encontre duquel un titre de recettes sera émis

ultérieurement) dans le cadre d'aménagements futurs. Cette acquisition permettra également la restructuration foncière de la propriété communale et la création d'un ilot cohérent à mettre à disposition d'un agriculteur.

Mme le Maire précise enfin que la commune ne dispose pas actuellement de droit de préemption en zone N, ce qui explique le recours à la SAFER.

La commune peut au final se porter acquéreur des parcelles précitées après avoir signé un cahier des charges précis (durée de 15 ans, engagement de conserver la vocation agricole du bien, de remettre en état la parcelle en nature de lande et mettre à disposition au profit d'un exploitant agréé par la SAFER mais également de gérer durablement les parcelles boisées).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 mandate Mme le Maire pour effectuer toutes procédures nécessaires à l'acquisition de ce bien et en particulier pour la signature de la promesse d'achat, de l'acte authentique et du bail.

Respect de la charte qualité eau potable

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la délibération n°085-2017 du 09 novembre 2017 concernant la demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour les travaux de maillage des réseaux AEP des Salles et de Pouilly. L'agence de l'eau impose aux collectivités lui adressant des demandes de subvention de s'engager à respecter la charte de qualité de l'eau potable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

© s'engage à respecter la charte de qualité de l'eau potable pour les travaux susvisés.

Mise en œuvre du SDCI de Haute-Savoie - dissolution du SI pour l'implantation des réémetteurs de télé - versement du solde

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la teneur de l'arrêté préfectoral n°2016-0029 du 17 mai 2016 portant projet de dissolution du syndicat intercommunal pour l'implantation des réémetteurs de télévision à Mieussy (en fait aux Brasses) et la délibération du conseil

municipal n°066-2017 du 29 juin 2017 fixant les conditions, notamment financières, de la dissolution de ce syndicat. Ce document affectait la trésorerie disponible du syndicat au prorata du nombre d'habitants pour les 4 communes membres dont Saint-Jeoire, qui s'est vu allouer 1 311.17 €.

Mme le Maire rappelle que la commune de Marignier a participé aux travaux nécessaires à la diffusion de TV8 Mont-Blanc par l'émetteur de la Joux (délibération de la commune du 19 juillet 2012) et que cette même collectivité payait la diffusion de la TNT sur une partie de son territoire. Il apparaît donc inéquitable que Marignier ne bénéficie pas d'une partie du solde étant revenu à Saint-Jeoire, soit 1311.17 €.

Mme le Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

10© décide de verser à la commune de Marignier le solde de trésorerie du jour de la dissolution du SI de télé lui revenant, soit la somme de 449.73 € (quatre cent quarante-

neuf euros et soixante-treize centimes).

Personnel et RH - suppression de postes

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement ;

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique :

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 29

juin 2017;

Considérant que les collectivités peuvent procéder périodiquement (au minimum chaque

année) à une mise à jour du tableau des effectifs afin de supprimer les emplois inutiles ; Vu l'avis favorable du comité technique du 23 novembre 2017 :

Considérant la nécessité de supprimer 22 emplois de fonctionnaires vacants et donc inutiles (7 départs à la retraite, 12 avancements de grades, 1 nomination par voie de

promotion interne et 2 recrutements effectués sur d'autres grades détenus

précédemment) :

Compte tenu de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, il convient de supprimer les emplois correspondants (emplois non supprimés lors de créations de postes). Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 décide la suppression, à compter du 08 décembre 2017, des postes suivants :

1) emploi: directeur général des services à temps complet (grade: attaché

principal),

2) emploi: gestionnaire des ressources humaines à temps complet (grade :

rédacteur),

3) emploi: chargé de l'urbanisme à temps complet (grade: adjoint administratif

principal de 2°" classe),

4) emploi: chargé de l'urbanisme à temps complet (grade: adjoint administratif

ancien adjoint administratif de 2°" classe),

5) emploi : chargé de l'accueil et du secrétariat à temps complet (grade: adjoint

administratif ancien adjoint administratif de 2°"° classe),

6) emploi : bibliothécaire à temps complet (grade : adjoint du patrimoine principal de

1°"e classe),

7) emploi : bibliothécaire à temps complet (grade : adjoint du patrimoine principal de

2°" classe),

8) emploi : policier municipal à temps complet (grade : brigadier de police municipale),

9) emploi : policier municipal à temps complet (grade : gardien de police municipale),

1110)emploi : agent d'entretien à temps non complet 30/35°"° (grade : adjoint technique

principal de 2°" classe ancien adjoint technique de 1°" classe),

11)emploi: agent d'entretien à temps non complet 7,61/35°"% (grade : adjoint

technique ancien adjoint technique de 2°"° classe),

12)emploi : accompagnatrice cantine à temps non complet 6,36/35°"° (grade : adjoint

technique ancien adjoint technique de 2°" classe),

13)accompagnatrice cantine et agent d'entretien à temps non complet 7,15/35°"

(grade : adjoint technique ancien adjoint technique de 2°" classe),

14)emploi : ATSEM responsable du service scolaire à temps complet (grade : ATSEM

principal de 1°" classe),

15)emploi : électricien / maintenance bâtiments à temps complet (grade : agent de

maîtrise principal),

16)emploi: agent d'entretien à temps complet (grade: adjoint technique ancien

adjoint technique de 2°" classe),

17)emploi : agent espaces verts à temps complet (grade: adjoint technique ancien

adjoint technique de 2°" classe),

18)emploi : agent polyvalent de restauration à temps complet (grade: adjoint

technique ancien adjoint technique de 2°" classe),

19)emploi : agent d'entretien à temps complet (grade: adjoint technique ancien

adjoint technique de 2°" classe),

20)emploi : agent d'entretien à temps complet (grade: adjoint technique ancien

adjoint technique de 2°" classe),

21)emploi: agent faisant fonctions d'AÂTSEM à temps complet (grade adjoint

technique ancien adjoint technique de 2°" classe),

22)emploi : agent faisant fonctions d'ATSEM et agent d'entretien à temps complet

(grade : adjoint technique ancien adjoint technique de 2°" classe).

2 décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe,

® autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

| III - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme le Maire, en l'absence de Mme Carole BUCZ responsable de la commission, fait part

de l'information suivante :

DIA : Mme le Maire souhaïte présenter à chaque conseil municipal les déclarations d'intention d'aliéner adressées à la commune afin que les élus fassent part de leurs éventuelles remarques ou idées dans l'hypothèse d'un intérêt pour la collectivité à se porter acquéreur du bien concerné.

IV- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

12M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part des informations suivantes : | TAP : l'organisation de ce temps sera modifiée en janvier-février afin de permettre aux enfants de choisir chaque jour l'activité souhaitée, un bilan en sera fait aux vacances de

février.

V- TRAVAUX - Eric ZADJIAN

Mme le Maire, en l'absence de M. Eric ZADJTAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Cimetière : la deuxième tranche des travaux, fortement ralentie ces derniers jours en raison des conditions climatiques compliquées, va s'arrêter dès demain, la météo des

prochains jours ne s'annonçant pas favorable. Ce chantier reprendra en mars 2016. Travaux de mise en séparatif du réseau d'eaux usées et d'enfouissement des réseaux secs de Pouilly (tranche 2) : ces travaux, réalisés en groupement de commandes avec le SYANE, démarreront normalement en mars 2018 pour 10 mois. Le marché public vient

d'être lancé.

VI- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Football : le club de foot Saint-Jeoirien organise l'arbre de Noël du club le 09 décembre au gymnase, celui de l'entente sportive Saint-Jeoire la Tour se déroulera au même endroit

le 17 décembre.

Marché de Noël : il se déroulera cette année les 16 et 17 décembre 2017 autour de la mairie, 11 chalets seront présents en plus de petits chapiteaux, l'harmonie municipale animera cet espace le dimanche midi. Le foyer jeunes sera également présent et proposera une vente de gâteaux afin de financer de futurs projets d'activités ou de

sorties.

VII - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part de l'information suivante :

Tri_sélectif_ : dans le cadre d'un projet de redéploiement organisé par la CCAR les conteneurs de tri ont été déplacés place d'Ambion et leur capacité a par ailleurs été augmenté. Les conteneurs de collecte de verre isolés dans les hameaux ont été enlevés car peu remplis ces derniers mois.

VIIT- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Les Brasses : la station ouvrira partiellement ce week-end.

Cérémonie des vœux de Saint-Jeoire : elle se déroulera le 19 janvier 2018 dès 19h30

au gymnase de Saint-Jeoire.

IX - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

13M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Conseil des seniors: les membres du CMS ont pris plusieurs décisions lors de leur dernier conseil: plusieurs commissions ont été fusionnés en une seule ayant de larges compétences, un café sera offert chaque lundi après-midi dans la grande salle du bâtiment Jacquard. À la même heure, des cours d'informatique seront proposés aux seniors en mairie. Une enquête auprès des habitants de Saint-Jeoire les plus sages est actuellement menée afin de recenser leurs besoins de transport (par exemple pour aller au marché le vendredi matin) tout au long de l'année. Les membres du CMS ont enfin fait part aux élus présents de leur étonnement dans la décision de poursuivre la réflexion pour l'aménagement des places du marché et de l'église mais également de leurs préférences pour certains aménagements (ne conserver que 4 places de stationnement sur la partie basse, réaliser la voie d'accès à sur Naves par le bas de la place du marché, créer un espace de vie et d'échanges au pied du clocher.…..).

Le prochain conseil des seniors aura lieu le 29 janvier prochain.

Colis de Noël : 17 colis de Noël ont été distribués aux personnes de Saint-Jeoire résidant à l'hôpital de la Tour par les membres du CCAS, le président du conseil des seniors et Mme Girat. Les membres du CCAS remercient Intermarché pour les colis offerts à cette occasion. Les ados du foyer jeunes ont également distribué quelques colis de Noël et réalisé des cartes pour les bénéficiaires, initiative très appréciée.

X - QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 11 janvier 2018 à 19h30.

Logiciel de gestion des services techniques : Mme le Maire informe les élus de la démarche entreprise consistant à doter la commune d'un logiciel de gestion des services techniques. Au vu des éléments présentés, les élus émettent un avis favorable.

TOUR DE TABLE

C. BOUTARIN : fait le relai des questions du conseil municipal des seniors sur la vidéo protection et son éventuelle avancée à Saint-Jeoire. Les élus concernés expliquent qu'un large débat a eu lieu lors d'un conseil municipal récent ou tous les avis et positions ont pu librement s'exprimer. Il en est ressort la décision de créer une commission spécifique qui

travaillera sur ce sujet parmi d'autres plus larges (la tranquillité publique notamment).

D. BOUVET : s'interroge, suite à la dernière visite des hameaux, sur l'opportunité et l'intérêt de créer un poste dédié aux hameaux et à leur gestion, tant au niveau administratif que des travaux demandés et/ou à réaliser. Il précisera sa pensée lors d'un futur mail adressé à tous les élus.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h45.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL