Conseil Municipal - CRCM 12 10 2017

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Conseil Municipal - CRCM 12 10 2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 12 10 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2017

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOEL Nelly, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS Pascale, ZADJTAN

Éric, PRUDENT Valérie, BOUTARIN Chantal, BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre,

BRISSAUD Aurélie, GALTIER Aurore (qui a quitté la salle préalablement au débat et au

vote de la délibération sur le PLU), GIRARD Frédéric, GOUTELLE Stéphane, MEYNET

Lucien, MILLON Francis, PELISSON Yves, PERRET Gilles, SOCHAN Fabienne.

Absents excusés : CHATEL Michel, MAGNIN Rémi.

Absents : BERTO Laëtitia, DELERUE Nathalie, FAVIER Benoît.

Mme Fabienne Sochan est nommée secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 14 septembre 2017

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2017 est approuvé à

l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal des décisions prises depuis la dernière séance :

- décision AG 2017 15: révision du loyer du chalet de ski, |

- décision AG 2017 16: choix du maître d'œuvre pour les travaux de rénovation

énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique.

Le conseil municipal a approuvé 08 délibérations lors de cette séance (pour les consulter

se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Jeoire : approbation du PLU de

Saint-Jeoire

Au préalable Mme le Maire souhaite lire le texte suivant :

Mesdames, Messieurs,

Nous vivons un moment important pour l'avenir de notre commune.

Monsieur Le Préfet, notifiaït, sur le fondement de la loi ALUR votée le 24 mars 2014, que tous les

POS (Plan d'Occupation des Sols), seraient caducs, le 27/03/2017, et que les règles nationales

ild'urbanisme s'appligueraient avec pour principale conséquence une prise en compte limitée de la spécificité du territoire.

Le Plu, document d'orientation et d'objectifs, traduit une volonté politique, une stratégie de

développement et d'aménagement à 10 ans sur les plans, social, économique et environnemental dans le respect des lois, SRU, Alur, Grenelle et Montagne, en tenant compte du PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels), des prescriptions de la dernière étude du SM3A en matière d'inondabilité, et de la nécessaire compatibilité avec les prescriptions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) en vigueur.

Forte de ces contraintes, la commission PLU a travaillé durement pendant 3 ans (pas moins de 450 heures de réunions et plus de 150 rendez-vous avec les administrés) avec laide d'un cabinet compétent, en privilégiant l'intérêt général aux intérêts particuliers, dans le souci permanent d'un urbanisme raisonné, mais aussi d'une vision d'avenir pour les générations futures. Ce PLU n'est sans doute pas parfait. Néanmoins, il a reçu un avis favorable des personnes publiques associées telles que : Monsieur Le Préfet via les Services de l'Etat, Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers, ONF etc...D ailleurs, la gualité du travail effectué a été souligné.

Et maintenant, sil est approuvé ce soir, le PLU va vivre et les élus resteront attentifs aux réajustements éventuels et nécessaires, toujours en privilégiant l'intérêt général aux intérêts privés, dans le respect de la loi et en ne s'interdisant pas d'envisager, au moment adéquat, une modification ou une révision simplifiée. Merci.

Mme Bucz donne lecture au conseil municipal du projet de délibération sur le PLU. 4 la fin, M. Bouvet estime que le travail de la commission PLU a été long, difficile et ingrat, que les conséquences des décisions prises vont forcément impacter les administrés. Il rappelle que de nombreuses lois et textes Supra communaux ont imposé une multitude de contraintes à la collectivité en la matière. M. Bouvet dit que les élus resteront comme toujours à l'écoute des _ habitants et félicite enfin les élus pour le travail entrepris. Mme le Maire réaffirme la disponibilité des élus pour recevoir les administrés et rappelle qu'ils seront attentifs aux réajustements nécessaires du PLU. Mme le Maire souhaïte mettre en avant l'ensemble des remarques positives et avis favorables reçus des personnes publiques associées et du préfet sur le travail mené Mme Bucz estime que le PLU doit vivre avant de possibles réajustements dans les prochaines années (via une modification ou révision simplifiée), Mme Bucz rappelle qu'il a fallu trouver un éguilibre dans le document proposé au vu des nombreuses contraintes imposées à la commune. Elle remercie enfin fous les élus ayant participé à ce travail titanesque ainsi que le cabinet Espaces et Mutations pour l'accompagnement de qualité et les agents administratifs et plus particulièrement Mme Rennard (secrétaire à l'urbanisme) et Monsieur Bourgeois (dgs)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les motifs pour lesquels l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jeoire a été prescrite par délibération n°125-2014 du 04 décembre 2014 avec pour objectifs de :

- Renouer avec une croissance démographique dynamique et adaptée au regard de son

futur rôle dans l'armature du SCoT :

- D'assurer un développement respectueux du cadre de vie de l'identité de la commune, en particulier de respect des espaces dédiés à l'activité agricole, des paysages et de

l'environnement ; | - _ D'assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier et s'inscrivant dans une logique de développement durable (en donnant notamment une priorité au déploiement

et à l'organisation du chef-lieu et des hameaux les plus structurés) :-__ De rechercher des formes urbaines adaptées à la structure de la commune :

-_ De conforter le niveau des services à la population (équipements publics, services

marchands, commerces...) :

- De maintenir et développer l'emploi dans la commune ‘entreprises, commerces,

agriculture, tourisme) :

-_ De favoriser le développement des déplacements doux :

-_ De tenir compte, dans l'élaboration du projet de vie, de la nécessité de préserver les

continuités écologiques et les secteurs de biodiversité :

-_ De prendre en compte les risques et les nuisances :

-_ D'identifier et préserver les éléments importants du patrimoine bâti et architectural.

Ce nouveau document va donc permettre d'assurer :

-_ la maîtrise du développement urbain de la commune :

- Une meilleure prise en compte de l'environnement et la valorisation du cadre de vie:

-_ le respect par le document d'urbanisme communal des récentes réglementations et des

contraintes supra-communales (SCoT des 3 Vallées, loi Grenelle, loi ALUR, ..).

Madame le Maire explique à quelle étape de la procédure la révision se situe : en

application de l'article L.153-14 du code de l'urbanisme, le projet de PLU a été arrêté par

délibération du conseil municipal de Saint-Jeoire n°096-2016 du 15 décembre 2016,

communiqué pour avis aux personnes publiques associées ou consultées puis soumis à

enquête publique par arrêté du Maire n° AG 2017-07 du 30 mai 2017 (complété de l'arrêté

du Maire n° AG 2017-08 du 1° juin 2017. L'enquête s'est déroulée du 19 juin au 21 juillet

inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 21 août 2017.

Ses conclusions sont favorables, avec recommandations.

Madame le Maire indique que les modifications apportées au projet de PLU résultent de

l'enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, des

observations faites par le public et des avis des personnes publiques associées qui ont été

consultées.

Enfin, elle précise que ces modifications ne portent pas atteinte à l'économie générale du

projet.

Ces précisions étant faites, Madame le Maire détaille ensuite les modifications proposées portant sur les documents suivants du PLU, comme annexé à cette présente délibération.

A ces modifications s'ajoutent quelques mises à jour :

-_ mise à jour du rapport de présentation liée à la prise en compte des modifications

apportées au document graphique, au règlement et aux OAP,

- mise à jour des fonds de plan des annexes sanitaires.

Le PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément

à l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications telles qu'annexées et

d'approuver le projet de PLU (Mme Aurore Galtier quitte la salle préalablement au débat

et au vote de cette délibération).

3Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-41-3,

L.5216-5 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Teoire n°125-2014 du 04 décembre 2014 prescrivant l'élaboration du PLU et précisant les objectifs poursuivis ainsi que les

modalités de la concertation ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.153-21 à L.153-

22 et R.153-8 à R.153-10 :

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 090-2016 du 03 novembre 2016 sur la

modernisation du contenu du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jeoire n°063-2016 du 30 juin 2016 Vu le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2016 relatifs au débat sur les

orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jeoire n°096-2016 du 15 décembre 2016

tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de Saint-Jeoire ; Vu la décision n°2016-ARA-DUPP-0085 du 30 septembre 2016 de l'autorité environnementale au terme de laquelle, après examen au cas par cas, le projet de révision

du PLU de Saint-Jeoire n'est pas soumis à évaluation environnementale : Vu les avis des personnes publiques associées ou consultées sur le projet arrêté du PLU

de Saint-Jeoire ;

Vu l'arrêté du Maire n°AG-2017-07 du 30 mai 2017 (complété de l'arrêté du Maire n° AG- 2017-08 du 1° juin 2017) prescrivant l'enquête publique sur le projet arrêté du PLU de Saint-Jeoire, en vue de son approbation, pour une durée de 33 jours, du 19 juin au 21 juillet inclus :

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Monsieur Reynaud, du 21

août 2017;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et que les avis des personnes

publiques associées ou consultées nécessitent quelques modifications mineures du projet

de PLU ;

Considérant que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'économie

générale du projet :

Considérant le document annexé à la présente délibération présentant les modifications à apporter au projet arrêté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des _ observations du public, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-

enquêteur;

Considérant que le projet de PLU de Saint-Jeoire tel qu'il est présenté au conseil municipal, en ce compris l'ensemble des modifications détaillées en annexe de la présente délibération, est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de

l'urbanisme :

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Le conseil municipal, à la majorité, avec 15 voix pour (Mme Galtier n'a pas participé au vote et est sortie de la salle), O1 abstention (M. Pélisson) et O1 voix contre (M. Perret) : 49 approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jeoire tel qu'il est annexé

à la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie de Saint-Jeoire durant un mois, d'une

mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.5211-41 du code général des collectivités territoriales.

Chacune des formalités de publicité doit, conformément à l'article R.153-21 du code de

l'urbanisme, mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

TT

La présente délibération produit ses effets juridiques dès sa transmission au préfet, conformément à l'article L.153-23 du code de l'urbanisme, et dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme ; la date à prendre en

compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Conformément aux articles L.123-10 et L.153-22 du code de l'urbanisme, le dossier de

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jeoire approuvé est tenu à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

- Mairie de Saint-Jeoire, 156, rue du Faucigny - B.P. 18 - 74490 Saint Jeoire,

- Préfecture de Haute-Savoie - rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332

74034 ANNECY CEDEX.

Mme Bucz regrette, même si le vote de chacun est bien évidemment libre, que M. Perret ait voté contre le PLU alors même qu'il n'a assisté à aucune réunion de travail, qu'il avait voté pour l'arrêt du PLU en décembre 2016 et qu'il n'a pas été présent en conseil municipal depuis mars dernier. Elle estime que la révision du PLU aurait dû être lancée bien avant 2014 et que le passage imposé au RNU depuis mars 2017 entraîne des refus pour les administrés, ce qui est regrettable.

Mise en œuvre d'une démarche d'évaluation des risques psychosociaux et demande de

subvention au fonds national de prévention de la CNRACL

Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statu*aires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques professionnels ;

Vu l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à l'évaluation et la prévention des risques

psychosociaux dans la Fonction Publique :

Vu l'article L4121-2 du code du travail :Considérant que la prévention des risques psychosociaux figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ;

Considérant qu'à ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention :

Madame le Maire propose au conseil municipal la réalisation d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix), le conseil municipal :

© approuve la réalisation d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques

psychosociaux :

© décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts,

gestionnaire du Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL ;

© autorise Mme le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Aide municipale à la réfection de façades - demande de subvention

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la teneur de la délibération n°046-2017 du 04 mai 2017 fixant l'aide municipale à la réfection des façades et les conditions de son attribution.

Mme le Maire fait part du dépôt d'un dossier de demande de subvention par Mme Véronique Arrigoni pour la maison d'habitation située 32, rue Jean-Jacques Dussaix à Saint-Jeoire. Son dossier est réputé complet. Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avis favorable pour ce dossier de la commission et demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

2 accorde l'aide municipale à la réfection des façades de la maison d'habitation de Mme Véronique Arrigoni située 32, rue Jean-Jacques Dussaix pour le montant suivant: 120 (surface en m° des façades) x 3 (en euros le m° selon la délibération) = 360 € (trois cent- soixante euros) à verser à Mme Véronique Arrigoni.

Aide municipale à la réfection de façades - demande de subvention

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la teneur de la délibération n°046-2017 du 04 mai 2017 fixant l'aide municipale à la réfection des façades et les conditions de son attribution.

Mme le Maire fait part du dépôt d'un dossier de demande de subvention par M. Frédéric Depont pour la maison d'habitation située 146, vieille route à Saint-Jeoire. Son dossier est réputé complet. Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avis

favorable pour ce dossier de la commission et demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

® accorde l'aide municipale à la réfection des façades de la maison d'habitation de M.

Frédéric Depont située 146, vieille route pour le montant suivant : 199 (surface en m° des

façades) x 3 (en euros le m° selon la délibération) = 597 € (cinq cent quatre-vingt-dix-

sept euros) à verser à M. Frédéric Depont.

Acquisition amiable de 2 parcelles au lieu-dit plan du Môle

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les

articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2 :

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités

territoriales :

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des

services des domaines ;

Considérant la sollicitation de la commune par Mme Béatrice Chapuis Canuet (domiciliée

24, avenue Florissant à Annemasse), par courrier du 07 août 2017, proposant la vente à

la collectivité de 2 parcelles lui appartenant situées au lieu-dit plan du Môle :

Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines

du 21 août 2017 et des ventes de terrains dans ces secteurs, à 0.15 € le m° pour les

parcelles suivantes : C 1853 (d'une superficie de 9109 m°?) et C 1866 (d'une superficie de

5485 m°) au lieu-dit plan du Môle :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix):

> décide de l'acquisition amiable de deux parcelles n° C 1853 et C 1866 pour un total de

14 594 m° moyennant la somme totale de 2 189.10 € (deux-mille cent-quatre-vingt-neuf

euros et dix centimes),

+ décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la

commune,

+ autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Acquisition amiable d'une parcelle au lieu-dit plan du Môle

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les

articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2 :

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités

territoriales :

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des

services des domaines ;

Considérant la sollicitation de la commune par Mme Nadia Bougault (domiciliée 318, rue

du Faucigny à Saint-Jeoire), par courrier du 08 août 2017, proposant la vente à la

collectivité d'une parcelle lui appartenant situées au lieu-dit plan du Môle :

Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines du 21 août 2017 et des ventes de terrains dans ces secteurs, à0.15€ le m° pour la parcelle

suivante : C 1859 (d'une superficie de 1230 m°) au lieu-dit plan du Môle :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix):2 décide de l'acquisition amiable d'une parcelle n° C 1859 pour un total de 1230m° moyennant la somme totale de 184.50 € (cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante

centimes),

2 décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la

commune,

2 autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Convention pour l'exploitation du poste de relèvement des eaux usées de Pouilly d'en

bas

Mme le Maire expose au conseil municipal les principaux éléments contenus dans la convention proposée par l'entreprise Suez et portant sur l'exploitation du poste de relèvement des eaux usées situé à Pouilly d'en bas. Le contrat, d'une durée d'un an (à compter du 1° juillet 2017) et d'un coût semestriel global de 1 590 € HT par semestre, définit les modalités techniques et financières de prise en charge de ce poste de relèvement des eaux usées (visites mensuelle et trimestrielle de contrôle, maintenance

et nettoyage du système notamment).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

9 autorise Mme le Maire à signer le présent contrat avec l'entreprise Suez.

Forfait de ski aux Brasses saison 2017/2018 pour les enfants domiciliés à Saint-

Jeoire

Mme le Maire propose que la commune participe financièrement à la pratique du ski

pour les enfants domiciliés à Saint-Jeoire.

Pour la saison 2017/2018, les tarifs du massif des Brasses sont les suivants :

Tarifs les Brasses 2017/2018

Prévente Tarif normal

2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018

Adultes 189 € 199 € 285 € 299 €

Etudian 147 € 154 € 201€ 230 €

ts /

Seniors

Enfants 75 € 80 € 137 € 144 €

Moins Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

de 5 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

2 fixe à 40 € (suite à la proposition de M. Pélisson, acceptée par tous) le montant de la participation communale à l'achat des forfaits saison pour les enfants domiciliés à Saint-Jeoire pour l'hiver 2017/2018, uniquement pour les tarifs prévente,

© fixe les conditions de la participation :- enfants âgés de 5 ans à 15 ans domiciliés à Saint-Jeoire ou dont les parents

sont assujettis à la taxe additionnelle sur la CVAE sur Saint-Jeoire du fait de

leur profession (artisan, commerçant ou profession libérale).

III- TRAVAUX - Eric ZADJIIAN

M. Eric ZADIJTAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes : Cimetière : la deuxième tranche des travaux se déroule dans les temps, la fin du chantier

reste fixée à mi-décembre. Tout sera mis en œuvre pour faciliter l'accès de la population pour le 1% novembre. Tous les élus sont invités à se rendre au cimetière pour constater l'avancée des travaux et la mise en accessibilité des allées mais également, d'ici à mardi prochain, pour donner un avis sur un échantillon de béton désactivé à valider (lequel est

posé à l'entrée du cimetière).

Marché public de reprise de concessions : les offres reçues sont en analyse, ces travaux sont prévus courant 2018.

Projet de giratoire route de Charny : l'implantation provisoire a été déplacée et élargie suite aux remarques des principaux utilisateurs.

IV- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Comice agricole : cette belle manifestation s'est très bien déroulée, les retours sont très

positifs.

Marché de Noël : il se déroulera le 17 décembre prochain aux alentours de la mairie, 10

chalets seront présents.

Soirée au boulodrome : Mme Gros remercie les membres de cette association dynamique

et aux résultats sportifs remarquables pour l'accueil chaleureux réservé aux élus. Le

congrès du Maboul'club aura lieu le 21 octobre prochain à la salle des fêtes dès 14h00.

V - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT .

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations

suivantes :

Projet chaufferie bois : ce dossier avance bien notamment sur l'implantation du futur

bâtiment ainsi que les éventuels raccordements de bâtiments publics et privés autres que

les écoles, la crèche, le gymnase et le collège.

Chasse : l'association de chasse de Saint-Jeoire organise, comme partout en France, une

manifestation appelée un dimanche à la chasse le 15 octobre prochain afin de présenter au public le rôle des chasseurs et d'aller sur le terrain, tout le monde est le bienvenu.

Fleurissement de la commune : le bilan 2017 est positif, la collaboration avec une

entreprise privée chargée de cette mission sera normalement poursuivie l'année prochaine (des devis seront demandés). Mme Prudent souhaite remercier les habitants ayant arrosé

certains points fleuris de la commune.Coordinateur : le recrutement de la personne chargée de remplacer Jordi a été effectuée, la personne commencera le 06 novembre prochain. Mme le Maire en profite pour remercier Mme Prudent et le personnel administratif ainsi que le policier municipal pour l'aide logistique apportée pendant ces dernières semaines aux TAP. Rénovation énergétique de l'école : la commune de Saint-Jeoire s'est vue allouer une subvention du SYANE de quelques 77 000 € pour le projet de rénovation énergétique de

l'école primaire publique. Le maître d'œuvre a également été choisi.

VI- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Salle des fêtes : la commission de sécurité est repassée dans ce bâtiment après un avis défavorable donné cet été, les nombreuses prescriptions édictées depuis 2008 par cette commission qui n'avaient pas été respectées depuis sont maintenant levées. La commission de sécurité a ainsi donné un avis favorable après avoir félicité la commune pour sa réactivité.

Cérémonie du 11 novembre : elle commencera à 11h30 place du marché.

|VII - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Urbanisme : Mme Bucz a suivi une formation très intéressante sur la police de l'urbanisme, des choses seront ainsi à mettre en place prochainement.

Bulletin municipal : sa sortie est fixée d'ici à la fin d'année.

VIII- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Devenir des TAP_: M. Boudet souhaite avoir l'avis des élus sur le devenir des TAP à Saint- Jeoire et l'éventuel retour aux 4 jours d'école. Un débat s'engage entre élus sur ce point, il est décidé que la commission scolaire s'élargira prochainement à d'autres élus pour avancer sur cette réflexion.

Ecole primaire publique : une clôture et un portail ont été récemment posés par les services techniques afin de séparer la cour de l'école du bâtiment regroupant des logements, le périscolaire et la ludothèque. Sa mise en service avec fermeture aura lieu après les vacances de Toussaint.

10IX - QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 9 novembre 2017 à 19h30.

Dossier de la vidéo protection : M. Zadjian souhaite connaître la position des élus sur

ce dossier et sur l'éventualité de créer une commission chargée de travailler sur ce sujet.

Un débat s'engage entre les élus. Il est finalement décidé de créer une commission élargie

aux dossiers concernant la tranquillité publique afin d'évoquer tous les sujets connexes

TOUR DE TABLE

D. BOUVET :_ informe après la tenue de la commission finances que tout est conforme

et que les finances communales sont saines et consolidées.

A. BRISSAUD : rappelle la tenue d'une manifestation concernant octobre rose ce samedi de 9h00 à 14h30 à la salle des fêtes, tout le monde est naturellement convié.

A. GALTIER : invite les élus qui le souhaitent à la contacter pour la distribution des colis

de Noël aux seniors de la commune, un plan par secteur sera établi.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h20.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL

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