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Déliberation - DL20260204 018 B C Mise a disposition de locaux Ancienne ecole du Prorel Croix Rouge
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260204 018 B C Mise a disposition de locaux Ancienne ecole du Prorel Croix Rouge)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Tourisme,
BRIANCON Thème : BAUX
ET
CONVENTIONS Objet
:
Mise
à
disposition
de
locaux
-
Ancienne
école
du
Prorel
-
Croix
Rouge
Convocation : Date
: 29/01/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
29 22
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés :
27
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
018-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260204_018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
FÉVRIER
2026
Le
mercredi
04
février
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Maud
GADEÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés :
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Sophie
GRANSAGNE
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Patrick
GAILLARD,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Alexis
LALANNE Rapporteur
:
VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2086
5
Fe
Pubtié
le
Se
ID:
605-210500237-20260204-D120260204
C16-DE
Michèle
SKRIPNIKOFF
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
1.2241-i;
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.2221-1;
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
que
la
Ville
de
Briançon
souhaite
réaffirmer
son
soutien
à
l'association
Croix-Rouge
Française,
unité
locale
de
Briançon,
et
poursuivre
l'accompagnement
des
actions
qu'elle
mène
avec
succès
depuis
plusieurs
années
;
que
la
Ville
peut
mettre
à
disposition
d’une
association
un
bien
immobilier
et
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
sécuriser
cette
relation
juridique,
de
formaliser
cette
mise
à
disposition
par
une
convention
précisant
les
modalités
d'occupation
ainsi
que
les
responsabilités
des
parties ;
que
la
convention
liant
la
Ville
à
l'association
la
Croix-Rouge
Française,
unité
locale
de
Briançon,
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
situés
dans
l’ancienne
école
du
Prorel
a
pris
fin
le
30
avril
2025,
qu'elle
n'a
pas
été
renouvelée
dans
l'attente
de
la
réaffectation
des
locaux
de
l'ensemble
du
bâtiment,
et
que
l'association
a
sollicité
la
régularisation
d'une
nouvelle
convention
;
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux
par
la
Ville
au
profit
d'une
association
constitue
une
subvention
en
nature
:
que
les
frais
relatifs
aux
charges
courantes
(eau,
électricité,
chauffage)
et
aux
impôts
et
taxes
relatifs
aux
locaux
seront
supportés
par
la
Ville
;
que
les
frais
relatifs
à
la
téléphonie
et
aux
services
multimédias
seront
à
la
charge
de
l'association,
ainsi
que
les
impôts
et
taxes
afférents
à
son
activité
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
02/02/2026
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'accepter
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
des
locaux
situés
à
l’ancienne
école
du
Prorel
au
bénéfice
de
l'association
«
Croix
Rouge
Française,
unité
locale
de
Briançon
» ;
+
D'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération
:
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
018-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
BAUX
ET
CONVENTIONS
DL20260204_018
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
H
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
jbunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_018-DE
#x
BRIANCON
1 sur 4 Hôtel de Ville | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159e RIA | CS 09898 | 05100 Briançon | 04 92 21 20 72
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
PRECAIRE ET REVOCABLE
ANCIENNE ECOLE DU PROREL
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil municipal n°DL20260204_018 en date du 04 février 2026,
D’UNE PART,
ET
L’Association Croix Rouge Française, unité locale de Briançon, association régie par la Loi 1901 dont le siège local est sis à BRIANÇON (05100) – Ancienne école du Prorel – 9 avenue René Froger, immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 775 672 272 38553, représentée par sa Présidente en fonction, Madame Marina BERLOT,
Ci-après dénommée sous le vocable « l’occupant et/ou l’association »,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Mise à disposition des locaux
La Ville, décide de soutenir l’association dans la poursuite de ses actions qui s’articulent autour de cinq axes : urgence et secourisme, action sociale, formation, santé et action internationale, en mettant gracieusement à sa disposition les locaux désignés à l’article 2 de la présente convention. La présente convention est établie à titre précaire et révocable pour des motifs d’intérêt général. Il est expressément convenu :
- que si l’association cessait d’avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
- que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l’association, des obligations fixées par la présente convention.
ARTICLE 2 - Désignation des locaux
La Ville de Briançon met à disposition de l’association Croix Rouge Française, unité locale de Briançon, les biens ci-après désignés situés à l’ancienne école du Prorel - 9 Avenue René Froger :
- Au rez-de-chaussée : une (1) salle accessible directement depuis l’extérieur, d’une surface d’environ 80 m² ;
- Au premier étage : une (1) salle d’une surface totale de 14 m² ;
- Parking : Trois (3) places de stationnement pour l’ambulance et deux véhicules de la Croix Rouge. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_018-DE
2 sur 4 Hôtel de Ville | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159e RIA | CS 09898 | 05100 Briançon | 04 92 21 20 72
Etant ici précisé que l’occupant devra accéder aux locaux mis à disposition uniquement par l’extérieur. L’accès via la salle des fêtes étant strictement réservé à l’usage locatif.
ARTICLE 3 - Etat des locaux
L’occupant prendra les locaux mis à disposition dans l’état dans lequel ils se trouveront au moment de l’entrée dans les lieux sans pouvoir exiger de la Ville de Briançon aucune remise en état ni réparation, ni aucun travail, ni lui faire une réclamation quelconque à ce sujet et sans pouvoir exercer aucun recours contre la Ville de Briançon pour vices de construction, dégradation, voirie, insalubrité, humidité, infiltration, et toutes autres causes quelconques intéressant l’état du local, l’occupant se déclarant prêt à supporter tous les inconvénients en résultant et à effectuer, à ses frais, toutes les réparations et remises en état que nécessiterait l’état des lieux, même celles nécessitées par la vétusté ou l’usure.
L’occupant aura la charge des réparations locatives et d’entretien et devra rendre les lieux en bon état desdites réparations. Il devra notamment faire entretenir et remplacer, si besoin est, tout ce qui concerne les installations à son usage personnel.
ARTICLE 4 - Destination des locaux
Les locaux seront utilisés par l’occupant à usage exclusif de bureau, lieu de réunion et de stockage alimentaire et vestimentaire lié à l’activité de l’association pour la réalisation de son objet social. Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Ville de Briançon, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention. L’association s’engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à la mise en œuvre de son objet social, le cas échéant.
ARTICLE 5 - Entretien et réparation des locaux
L’occupant devra aviser immédiatement la Ville de Briançon de toute réparation à la charge de cette dernière dont il sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
ARTICLE 6 - Transformation et embellissement des locaux
Si des travaux doivent être réalisés par l’occupant, ils le seront suivant les règles de l’art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l’urbanisme et l’hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Ville de Briançon, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations faits par l’occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la Ville de Briançon à la fin de l’occupation, à moins que la Ville ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif. Par ailleurs, l’occupant souffrira, sans indemnité, les travaux qui pourraient être entrepris par la Ville de Briançon dans les locaux, pour quelque raison que ce soit et quelle qu’en soit la durée.
ARTICLE 7 - Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci- dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’occupant s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_018-DE
3 sur 4 Hôtel de Ville | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159e RIA | CS 09898 | 05100 Briançon | 04 92 21 20 72
ARTICLE 8 - Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée d’UN (1) an à compter du 01 janvier 2026. Renouvelable par période d’UN (1) an à la demande expresse de l’occupant et sous réserve d’acceptation par la Ville de Briançon, sans toutefois pouvoir excéder TROIS (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
A l’expiration de la présente convention, quel qu’en soit le motif, l’occupant devra évacuer les lieux occupés et remettre les lieux en état à ses frais, le cas échéant.
A défaut, la Ville de Briançon utilisera toutes voies de droit pour faire procéder d’office à l’enlèvement des installations de l’occupant.
ARTICLE 9 - Charges, impôts et taxes
Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage) seront supportés par la Ville de Briançon.
L’occupant s’engage à prendre à sa charge exclusive les frais relatifs à la téléphonie ainsi qu’à tout abonnement multimédia, le cas échéant.
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville de Briançon. Les impôts et taxes relatifs à l’activité de l’association seront supportés par cette dernière.
ARTICLE 10 - Redevance
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gracieux.
ARTICLE 11 - Assurances
L’occupant devra assurer, selon les principes de droit commun :
- Les risques locatifs liés à la mise à disposition des biens objet de la présente convention ; - Ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l’exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition ;
- Ses propres biens ;
- Ses propres préjudices financiers (pertes d’exploitation, perte de jouissance, etc…), le cas échéant.
Aucune clause de renonciation à recours n’est applicable entre la Ville de Briançon, l’occupant et leurs assureurs.
Dans le cas où l’activité exercée par l’occupant dans les bâtiments objet de la présente convention entraînerait, pour la Ville de Briançon, des surprimes au titre de son contrat incendie, explosion, celles-ci seraient, après justificatifs, à la charge de l’occupant.
L’occupant devra produire à la Ville de Briançon, avant et pour toute la durée de l’occupation des biens objet des présentes, une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions. Il devra, par la suite, justifier de la prorogation de ladite attestation annuellement en la transmettant à la Ville de Briançon sans qu’il soit besoin qu’elle en fasse la demande.
ARTICLE 12 – Responsabilité et recours
L’occupant sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’occupant répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps où il en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
ARTICLE 13 – Obligations générales
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’association, de même que par Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_018-DE
4 sur 4 Hôtel de Ville | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159e RIA | CS 09898 | 05100 Briançon | 04 92 21 20 72
les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
- ils s’interdiront tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
- ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage ;
- ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant autorisés par les règlements de sécurité ;
- ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleux ;
- ils observeront les règlements sanitaires départementaux et notamment ceux en vigueur suite à la crise sanitaire du Covid-19 ;
- ils respecteront le règlement intérieur, le cas échéant.
ARTICLE 14 – Visite des lieux
L’occupant devra laisser les représentants de la Ville de Briançon, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l’immeuble.
ARTICLE 15 – Résiliation
S’agissant d’une convention d’occupation précaire et révocable, la présente convention pourra être résiliée sur l’initiative de la Ville de Briançon, à tout moment, sans mise en demeure, moyennant préavis d’UN (1) mois, expédié soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre, au domicile élu.
L’occupant pourra également résilier la présente convention en respectant un préavis de TROIS (3) mois, adressé à la Ville de Briançon par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 16 – Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 17 – Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en la Cité Administrative – Esplanade Alain Bayrou – 26 Avenue de la République – 05100 Briançon ;
• pour l’association Croix Rouge Française – unité locale de Briançon : en son siège local sis Ancienne école du Prorel – 9 avenue René Froger - 05100 Briançon.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la Croix Rouge Française Pour la Ville,
Unité locale de Briançon, Le Maire,
La Présidente,
Marina BERLOT Arnaud MURGIA