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Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230019+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Regçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023
ID : 040-214002685-20230718-A20230019-AR
ARRETE DU MAIRE Gosse nl’
EE D
ZT © Arrêté numéro 20230019
Saint Laurent
AUTORISATION INSTALLATION DE TERRASSE
DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
VU la demande de Monsieur le Gérant de la Licence IV,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2222-21,
L2122-22, L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3331-1 et L 3334-2,
VU le Code de Justice Administrative et notamment l’article R421-5,
VU l’intérêt général,
ARRETE
Article 1 : À l’occasion de la fête de la pelote qui se déroulera samedi 22 juillet 2023, l’exploitant du débit de boissons bénéficie d’une autorisation d’extension de terrasse sur le site du mur à gauche et de la place publique située entre l’entrée de la salle du mur à gauche et l’ancienne boulangerie.
Article 2: Le Gérant devra prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des piétons et des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous Préfet de Dax
Monsieur le Gérant du débit de boissons
Fait à St Laurent de Gosse le 18 juillet 2023
Le Maire,
Isabelle CAZALIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal