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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 175 29 Place de la Fontaine 25 26 et 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 175 29 Place de la Fontaine 25 26 et 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/175
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Mme FALCONNET
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, 2 places de parking seront neutralisées pour le
stationnement d’un véhicule de déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mercredi 25 septembre 17 h au jeudi 26 septembre 2024 9 h, et du jeudi 26 septembre 17 h au vendredi 27 septembre 2024 9 h, Mme FALCONNET est autorisée à occuper 2 places de parking devant le numéro 29 de la rue dénommée Place de la fontaine sur la commune de
CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
Mme FALCONNET sera chargée :
- de veiller au maïntien de la signalisation pendant la durée de l’occupation Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir du fait d’un défaut ou de l’insuffisance des
prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
A la fin de la période, le domaine public sera rendu en parfait état de propreté.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme FALCONNET
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L’ASVP de la commune de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 23 septembre 2024
Madame le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 2 4 SEP. 2024