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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 32 Place de la Fontaine 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 32 Place de la Fontaine 07 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE DE CRUSEILLES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
>
ARR-VOIRIE-TEMP — 2025/32
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande des services techniques de la commune de CRUSEILLES
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant l’ensemble des places dans l’ilot central pour remettre du gravillon dans les alvéoles.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la journée du lundi 07 avril 2025 de 8 h 30 à 16 h 00, l’ensemble des places de stationnement en
zone bleue sur l’ilot central en béton alvéolé situées Place de la Fontaine sur le territoire de la commune de
CRUSEILLES seront interdites.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 :
Les services techniques seront chargés de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking.
Les services techniques seront responsables des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. Le Directeur des Services Techniques,
- L'ASVP,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 03 avril 2025
Madame Le Maire, ETS
Syivie MERMILLOD +" re
Affiché le: 0 3 AVR. 205 es
À.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 ÜFax:04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr