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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 08 LANCEMENT D un Atlas de Biodiversite Communale ABC A L Echelle de la Communaute de Communes Aunis SUD publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 08 LANCEMENT D un Atlas de Biodiversite Communale ABC A L Echelle de la Communaute de Communes Aunis SUD publiee)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
O8-DE
Reçu
le
24/04/2024
Al
| f-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
15 avril
2024
Mo
Communauté
DELIBERATION
n°2024
04
08
de
Communes
LANCEMENT
D'UN
ATLAS
DE
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
(ABC)
A
L'ECHELLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-qualre,
le
quinze
avril
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
27
25
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
En
exercice
Présents
Votants
50
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-
Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
[a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI}
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Marie-France
MORANT
- Olivier DENECHAUD
{a reçu
pouvoir
de
Bapiiste
PAIN)
- Florence
VILLAIN
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Bruno
CALMONT
[a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
[a reçu
pouvoir
de
Marline
LLEU}
-
Marylise
BOCHE
{ a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU}
- Sylvie
PLAIRE
{ à
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ]}
- Kévin
BAYNAUD
{a reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Frédérique
RAGOT
- Didier
TOUVRON
-
Danièle
BALLANGER
- Fhierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Florence
DURRIEU
Absenits
:
Pascal
MAGINOT,
Eric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Philippe
BARITEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Christelle
GRASSO
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:24
AVR.
20
7 avril
2024
n°:
017-200041614-20240415-2024_04_08-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
te
site
intérnet
:
9
avril
2024
2
S
AVR
204 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
08-DE
Reçu
le
24/04/2024
LANCEMENT
D'UN
ATLAS
DE
BIODIVERSITE
COMMUNALE
(ABC)
À
L'ECHELLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement,
Vu
le
programme
de
mise
en
place
d'Atlas
de
Biodiversité
Communale
[ABC]
porté
par
l'Office
Français
de
la biodiversité
[OFB},
Vu
le
cahier
d'accompagnement
Fonds
Vert
ABC
2024,
proposant
le
dispositif
d'aide
« Mieux
connaître
et
mobiliser
pour
la
biodiversité
: les
Atlas
de
la
biodiversité
communale
»
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
2 avril
2024,
Considérant
les
multiples
intérêts
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
se
doter
d'un
ABC
à
l'échelle
de
son
territoire,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
de
l'environnement,
explique
qu'un
ABC
ou
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
est
une
démarche
qui
permet
à
des
communes
ou
Une
structure
intercommunale
de
connaitre,
préserver,
et
valoriser
son
palrimoine
nalurel,
llest encadré
par
l'Office
Français
de
la Biodiversité
{OFB)
sous
tutelle
du
Ministère
de
la transition
écoiogique
et
la
cohésion
des
territoires.
Cette
démarche
permet
de
produire
des
outils
d'information
et
d'aide
à
la
décision,
en
facilitant
l'intégration
des
enjeux
de
biodiversité
dans
ies
aménagements
et
la
gestion
du
territoire. Ainsi,
un
ABC
compte
trois
objectifs
principaux
:
.
Acquéir
de
la
connaissance
(synthèse
de
l'existant,
nventaires
écologiques
etc.}
pour
mieux
préserver
la
biodiversité,
,
Sensibiliser
et
mobiliser
les citoyens
et
acteurs
locaux
: formations,
événements
autour
de
la
biodiversité,
inventaires
participatifs,
sensibilisation
des
enireprises,
etc
.
Partager
une
vision
stratégique
du
territoire
en
proposant
un
plan
d'actions
répondant
aux
enjeux
locaux
du
territoire
sur
la
biodiversité
et
les
paysages.
L'Atlas
de
Biodiversité
Communale
comporie
sept
étapes
clés,
permettant
d'aller
au-delà
du
simple
catalogue
des
espèces
et
des
habitats
du
territoire
:
_
.
ACTUCOTE
TE
AU
ua
“
en: place.
un. Atlas
Un premler inventaire;
de prospectlan
à
: dela
biodiversité
etui des connahrances
partir
des priorités
NP
identifiées
LHe
Li LL
OU
Le]
1 3
ons
*
Résllserle
diagnostic:
Hobiliser
fes sitoyens
des Inventalres à fa
=
dans le mise en œuvre
hlérarchiatlan des enjeux
Formailser tes résultats 2°
Le plan d'actions :
EE
synthèses et cartographie
document
clé pour
Ÿ
des
enjeux.
"7"
l'actten
post-ABC Partager et valoriser
tes produttions de ABC AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
08-DE
Reçu
le
24/04/2024
Quel
est
l'intérêt
d'un
ABC
?
Les
intérêts
d'un
ABC
intercommunal
{ABCI)
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:
Ouire
son
intérêt
en
termes
de
connaissance
et
d'aide
à
la
décision
dansie
cadre
de
projets
communaux
où
intercommunaux,
un
ABC
intercommunal
(ABCI)
constitue
une
importante
contribution
aux
documents
d'urbanisme.
La
révision
du
PLUI-H
étant
prévue
à
échéance
des
4
prochaïhes
années,
le
lancement
d'un
ABC
en
2024
permetira
d'y
intégrer
pleinement
les
données
recueillies.
Cela
occasionnera
:
-
Un
gain
de
temps
sur
le
volel
environnemental
du
PLUi-H
{révision
de
la
frame
Verte
et
Bleue
ef
définition
des
actions
concrètes
de
préservalion
et/ou
restauration
des
continuités
écologiques
exigées
par
la
loi climat
et résilience
de
2021),
-
Un
appui
pour
l'application
du
« zéro
arlificialisation
nette
»
(ZAN),
-
Une
économie
financière
car
l'ABC
est
forlement
subventionné,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
des
études
TVB
obligatoires
pour
le
PLUI-H,
En
effet,
le
disposilif
d'aîde
« Mieux
connaître
et
mobiliser
pour
la biodiversité
: les
Atlas
de
la
biodiversité
communale
» du
Fonds
Vert
ABC
2024,
permet
une
subvention
allant
jusqu'à
80%
de
la
dépense
avec
un
montant
de
250
000
€ maximum.
La
demande
de
financement
doit
être
déposée
par
ia collectivité,
qui
touche
la subvention
et
peut
la
reverser
aux
coporteurs
de
l'ABC,
s’il y
a
lieu,
Le
projet
d'ABCI
Aunis
Sud
:
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
{LPO)
et
Naïvre
Environnement
17
{NE
17},
fous
trois
convaincus
de
l'intérêt
d'un
ABCi
sur
le
territoire
d'Aunis
Sud,
souhaîtent
former
un
groupement
de
coportage
{ou
« consortium
n)
dont
la
CdC
serait
le coordonnateur
pour
réaliser
cet
ABCI.
Comme
l'encourage
l'OFB,
la
réalisation
de
lABCIi
portera
sur
4 années
civiles
(la
première
etla
dernière
restant
partielles}
ef
donc
3 années
scolaires
complètes.
À
chaque
année
correspondrait
une
thématique
permettant
de
couviir
la
majorité
des
milleux
du
territoire
:
+
_
Année
1 : Zones
humides
et
milieux
aquatiques,
Espèces
ciblées
: amphibiens
et odonates
(libellules]
+
botanique
+ __ Année
2 :
Boisements
et
haies
Espèces
ciblées
: chauve-souris
et
rhopalocères
(papillons)
+
botanique
+
__Année3:
Zones
agricoles
(milieux
ouverts)
Espèces
ciblées
: oiseaux
Pour
lancer
l'ABCi,
montrer
les
progrès
du
travail
et
les
résultats,
et
maintenir
une
implication
citoyenne
tout
au
long
de
la
démarche,
quatre
événements
grand
publie
sont
prévus
: une
soirée
de
lancement,
2 réunions
de
rendus
intermédiaires
et
une
soirée
de
clôiure.
À
la
suite
des
inventaires
réalisés
en
année
n,
des
animations
à
destination
des
citoyens
et
des
scolaires
seront
réalisées
en
année
n+1,
La
mobilisation
citoyenne
passera
par
8
rendez-
vous,
din
d'avoir
concerté
lies
24
communes
à
ia
fin
de
ABC
et
que
chacune
ait
bénéficié
d'un
événement.
En
parallèle,
de
ces
animations
grand
public,
des
programmes
scolaires
seront
proposés
aux
écoles
volontaires
(3
par
an}
suivant
la
thématique
de
l'année.
Des
actions
de
sensibilisation
et
de
communication
seront
proposées
via
le
service
communication,
mais
également
avec
le concours
d'autres
services
communautaires
{réseaux
des
bibliothèques,
service
sport,
service
patrimoine,
CIAS,
etc}.
Les
documents
finaux
de
l'ABCi
comprendront
:
+
La
cartographie
des
enjeux
du
territoire, AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
08-DE
Reçu
le
24/04/2024
«<
Le
rapport
finai
présentant
le
travail
et
les
résultats
de
l'ABC,
+
Un
plan
d'actions
par
commune
pour
aider
à
la
décision,
+
La
mise
à jour
de
la Frame
Verte
et
Bleue
pour
la
révision
du
PLUIi.
De
plus,
la
LPO
et
NET7
proposent
de
rédliser
Un
rapport
simplifié
des
résultats
de
l'ABCI
à
destination
du
grand
public,
avec
la
création
d'une
exposition
mobile,
destinée
à
être
utilisée
lors
d'actions
post-ABCIi,
Pour
réaliser
l'ensemble
de
ce
programme,
les
deux
associations
vont
mobiliser
des
équipes
pluridisciplinaires
pour
un
nombre
de
jour-agent
évalué
à
433
sur les
4 ans.
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’ABCi
d'Aunis
Sud
+
Mai
2024
: dépôt
du
dossier
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
la
plateforme
en
ligne,
+
Été
2024 :
instruction
par
les services
de
l'OFB,
+ __ Septembre
2024
: réponse
de
l'OFB.
Signature
d'un
accord
de
consortium
avec
la
LPO
et
NE
17,
puis
signadure
de
la
convention
de
financement
avec
l'OFB,
+
Automne
2024
-
hiver
2025:
synfhèse
des
données
existantes
et
définition
des
sites
à
inventorier.
Soirée
de
lancement
grand
public,
Printemps
2025
: inventaires
de
l'année
1,
*
Année
scolaire
25-26
: année
1 de
travail
avec
le
public
scolaire
&
8
rendez-vous
dans
les
communes
&
un
événement
de
rendu
intermédiaire,
+ __
Printemps
2024 :
inventaires
de
l'année
?,
+ __ Année
scolaire
26-27
: année
2 de
travail
avec
le
public
scolaire
&
8
rendez-vous
dans
les
communes
&
un
événement
de
rendu
intermédiaire,
+ __
Printemps
2027 :
inventaire
de
l'année
3,
+
__ Année
scolaire
27-28
: année
3
de
travail
avec
le
public
scolaire
&
8
rendez-vous
dans
les
communes
*
2028
: restitution
des
résultats
de
l'ABC
&
dernières
animations
&
événement
de
clôture.
Le
plan
de
financement
sur
4
ans
(2024-2028)
Co-porteurs
sur
4 Re
SO
2028)
Financeurs
Receites
Cd€C
Aunis
Sud
66
350,00
€ |
OFB-Fonds
vert
80%
250
000,00
€
Réceptions
(réunions
publiques...)
3 250,00
€
Temps
agent
dédié
18
100,00
€
Actions
et
supports
de
45
000,00
€
communication
‘
Ten
agent
et
fourniture
matériel
246
150,00
€
sec
N'a
62
500,00
€
concis
ne
Maturaales
(40
ur
22
000,00
€
inventaires
naturalistes
{120 jours)
70
000,00
€
er
71 65000€
Communicafion
(30 jours)
16 500,00
€
Analyse
enjeux
du
territoire
et
définition
d'un
plan
d'actions
sur
10
55
000,00
€
ans
{100
jours)
Coordination
et
gouvernance
17
000,00
€
TOTAL
312
500,00
€
332
500,00
€ AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
08-DE
Reçu
le
24/04/2024
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente,
propose
d'approuver
le
kincement
et
la
rédiisation
d'un
Atlas
de
Biodiversité
Communale
(ABC)
à
l'échelle
d'Aunis
Sud
en
partenariat
avec
la
LPO
et
NET7.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur celte
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
Avec
13
abstentions
( M.
Kévin
BAYNAUD
{pouvoir
de
M.
Laurent
ROUFFET
M.
Denis
DUBOURGNOUX
{pouvoir
de
Mme
Maïtine
LLEU)}
Mme
Pascale
GRIS
(pouvoir
de
M.
Stéphane
AUGE)
Mme
Sylvie
PLAIRE
(pouvoir
de
Mme
Catherine
DESPREZ)
M,
François
PELLETIER
(pouvoir
de
M.
LALOYAUX)
Mme
Frédérique
RAGOT,
Mme
Marie-France
MORANT,
M.
Gilles
GAY)
ef
25
votes
favorables
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
le
lancement
d'un
Atlas
de
Biodiversité
Communale
à
léchelle
d'Aunis
Sud
{ABCY,
-__
Dit
que
l'accord
des
communes
à
la
réalisation
de
cet
aîlas
sur
leur
territoire
communat
sera
sollicité,
-
Prend
acie
que
le
Président,
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
le
conseil
communautaire,
déposera
un
dossier
de
candidature
auprès
de
l'OFB
au
titre
du
Fonds
Vert,
comme
coordonnateur
d'un
consortium
formé
avec
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
{LPO}
et
Nature
Environnement
17
(NE
17},
lesquels
seront
co-bénéficiaires
de
l'aide
si elle
est
accordée,
-
Dit
qu'un
accord
de
consortium
définissant
les
modalités
de
travail
enire
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
coordonnateur,
et la LPO
et
NE
17, codemandeurs,
sera
proposé
aux
instances
des
trois
organismes
pour
une
signature
ef
une
transmission
à
l'OFB
avant
la
signaiure
de
la
convenlion
de
subvention
de
l'OFB,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signaltures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
18
avril
2024
TT
Le
secrétaire
de
séance qi,
Christelle
GRASSO
Le
Présiden
Jean
kb
Délais
et voies
4
recours
La présente
déli
ke
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mais
sun
la publication
et/ou
la noïlfication.
Le
recours
peut
égaiement
être
déposé
sur l'application
infemet
Télérecours
citoyähs
à
l'adresse
suivante: wwwielerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délal ; en
cas
de
réponse
négolive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
08-DE
Reçu
ie
24/04/2024