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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 15 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 15 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
15-DE
Reçu
le
28/10/2025
\
Ga Imagine la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
ocfobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10
15
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
50
30
39
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
—
Christian
BRUNIER
(a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
-
Raymond
DESILLE
- Fric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN]
—
Gilles
GAY
— Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Christelle
GRASSO
-— Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
[a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
-
Catherine
MOREAU
—
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
— Matthieu
CADOIT
- Philippe
BODET
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Sylvie
PLAIRE
—
Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
—
Didier
TOUVRON
— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
[(excusés])
Frédérique
RAGOT
(excusée)
Eric
GUINOÏISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le:
7?
$
OCT,
70?
15 octobre 2025
n°: 017-200041614-20251021-2025_10_15-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
15 octobre
2025
2
8 OCT.
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
15-DE
Reçu
le
28/10/2025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-11-16
du
Conseil
Communautaire
du
22
novembre
2022,
portant
sur
ia
création
d'un
contrat
de
projet
de
Chargé
de
mission
« Création
d'un
jardin
archéologique
et
de
nouveaux
espaces
ludiques
au
site
archéologique
de
Saint
Saturnin
du
Bois
y,
Vu
la délibération
n°2022-11-16
du
Conseil
Communautaire
du
22
novembre
2022,
portant
sur la
création
d'un
contrat
de
projet
de
Chargé
de
mission
« Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS)
»,
Vu
la
délibération
n° 2025-02-03
en
séance
du
11
février
2025
portant
notamment
sur
les
emplois
permanents
arrivant
à
échéance
en
2025
ou
au
début
de
l'année
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
du
4 septembre
2025
actant
la reprise
en
régie
interne
de
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
Ker
Ketène
à
compter
du
1er janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
7 octobre
2025,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1
- PÔLE
ATTRACTIVITE
DU
QUOTIDIEN
Service
culture
et
patrimoine
Afin
de
poursuivre
la
mission
relative
au
site
archéologique
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler,
comme
suit,
le
contrat
de
l'agent
actuellement
en
poste
et
ayant
pour
missions
principales
:
la
réalisation
du
jardin
(plantation
d'arbres,
de
haïe,
de
végétaux...)
la
nécessité
de
compléter
l'étude
réalisée
en
2024
et
un
relevé
topographique
détaillé
et
d'une
cartographie
du
site
pour
envisager
la suite
(demande
du
SRA),
la
poursuite
des
publications
scientifiques
qui
doivent
faire
suite
aux
fouilles
et
d'études
(étalement
budgétaire), la
poursuite
du
recensement
des
vestiges
trouvés
qui
doit
faire
l'objet
d'un
inventaire
complet
{avec
un
renfort
de
l'équipe).
Ce
contrat
de
projet
{articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFT)
serait
conclu
sur
les
bases
suivantes
:
Contrat
de
projet
du
1er février
2026
au
31
janvier
2027,
Cadre
d'emploi
: contractuel
de
catégorie
B -
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Rémunération
:
grille
indiciaire
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
597,
éventuellement
assortie
d'un
régime
ndemnitaire
et
du
bénétice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
Durée
de
travail
: 35h. AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
15-DE
Reçu
le
28/10/2025
Services
techniques
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la
création,
à
compter
du
1er janvier
2026,
d'un
poste
d'adioint
technique
« Agent
polyvalent
», à
temps
complet.
Cet
agent
serait
d’une
part,
mis
à
disposition
du
CIAS
à
raison
de
21
heures
par
semaine
afin
de
gérer
en
interne
l'aire
d'accueil
Ker
Ketène
{tenue
de
la
régie,
entretien
de
l'aire,
relations
avec
les
usagers)
et
d'autre
part,
effectuerait
des
missions
polyvalentes
aux
services
techniques
{14
heures
hebdomadaires),
Service
environnement
-
Transition
écologique
et
énergétique
Monsieur
Christophe
RAULT
informe
l'assemblée
que
le
contrat
de
projet
initialement
établi
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS)
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025,
I propose
donc
la
création
d'un
contrat
de
projet
ayant
pour
missions
principales
:
-
Piloter
et
animer
le programme
Territoire
à
Energie
POSitive
-
Assurer
le
suivi
financier
et
administratif
du
programme
TEPOS
et
des
dossiers
associés
-
Contribuer
à
la
mise
en
place
d'un
Plan
sobriété
énergétique
pour
le territoire
-
Contribuer
à
la
mise
en
place
d'un
Schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
-
Faciliter
l'émergence
des
projets
EnR
-
Coordonner
les
réflexions
et
actions
TEPOS
avec
celles
du
Service
Mobilité
-
Coordonner
les
réflexions
et
actions
TEPOS
avec
celles
de
Cyclad,
syndicat
mixte
assurant
collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets,
labellisé
Territoire
Economie
Circulaire
-
Accompagner
la
recherche
de
financements
du
programme
d'actions
et
des
actions
des
porteurs
de
projets
-
Mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
du
PCAET
correspondant
à
la
mission
TEPOS.
Ce
contrat
de
projet
[articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFT)
serait
conclu
sur
les
bases
suivantes
:
- _
Contrat
de
projet
d'une
durée
d'un
an
à
la
date
de
recrutement,
- __
Date
prévisionnelle
de
recrutement
:janvier
2026,
- __
Cadre
d'emploi:
contractuel
de
Catégorie
À,
Ingénieur
territorial,
-
Rémunération
sur
la
grille
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux,
entre
l'indice
brut
444
et
l'indice
brut
821
éventuellement
assortie
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
-
Durée
de
travail:
35h.
De
plus,
Monsieur
Christophe
RAULT
fait
savoir
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
accordé
une
aide
de
20
833
€
pour
le
financement
de
ce
poste,
au
titre
de
l'année
2026.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve,
la
création
des
3 postes
proposés
selon
les
modalités
exposées,
-__
Dif
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
2026,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet, AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
15-DE
Reçu
le
28/10/2025
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
ef
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
octobre
2025
Le
Pfébident
Le
secrétaire
de
"A
sente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Adminisiratif
de
Poitiers
dans
le
dHlai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
nofification.
Le
recours
peut
également
étre
déposé
sur
l'ap)
lication
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faïre\l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
ie
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,