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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 11 11 Modification du Tableau DES Effectifs publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 11 11 Modification du Tableau DES Effectifs publiee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,
AR
Prefecture
017-200041614-20241114-2024
11
11-DE
Reçu
le
22/11/2024
À UA nl f -
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
G
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
M
\
Séance
du jeudi
14 novembre
2024
Oo
Imagine
la futuralité
DELIBERATION
n°2024
11
11
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le quatorze
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
3]
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
-
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
(areçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)-
Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY}
- Gilles
GAY
-
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
—
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT}
-
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Matthieu
CADOT
-
Bruno
CALMONT
(a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
—
Denis
DUBOURGNOUX
—
Martine
LLEU
- Sylvie
PLAIRE-
Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGÉ
-
Laurent
ROUFFET
- Frédérique
RAGOT
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Thierry
PILLAUD
—
Lydia
BERETTI
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
En
exercice
Présents
Votants
Absents : Baptiste
PAIN,
Didier
TOUVRON
excusés
Alisson
CURTY,
Eric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Marylise
BOCHE,
Younes
BIAR,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Micheline
BERNARD
Convocation
envoyée
le :
06
novembre
2024
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
06
novembre
2024
6 HOV,
2024
0.0
Télétransmission
en
préfecture
le:
2 2
NOV.
2ÿ/4
n°:
017-200041614-20241114-202411
11-DE AR
Prefecture
017-200041614-20241114-2024
11
11-DE
Reçu
le
22/11/2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
en
date
du
5
novembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un(e}
Conseiller{ère)
technique
France
Rénov’,
Considérant
le tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
1313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établisssément
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président,
propose
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
emploi
permanent,
POLE
DEVELOPPEMENT
ET
TRANSITION
-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
—
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Poste
Conseiller(ère)
France
Rénov',
à
temps
complet —- technicien
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la
création,
à
compter
du
1er février
2025,
d’un
poste
de
technicien «
Conseiller(ère)
technique
France
Rénov'
», à temps
complet
pour
l'exercice
des
missions
suivantes :
o
Missions
principales
Conseil
et
expertise
"Assurer
le
conseil
par
téléphone
où
sur
rendez-vous
des
particuliers
afin
de
leur
apporter
de
manière
neutre
et
gratuite
des
conseils
fechniques
et
financiers
sur
leurs
fravaux
de
rénovation
énergétique,
d'économie
et
d'installation
de
dispositifs
à
énergies
renouvelables,
d'adaptation
et
de
logement
indigne,
"Accompagner
avant
travaux
des
ménages
en
rénovation
globale,
Animation *
Participer
à
l'animation
d'un
réseau
d'artisans
locaux
du
bâtiment
compétents
en
termes
de
rénovation
performante
et
d'économie
d'énergie
et
d'EnR
(Energies
renouvelables),
les
accompagner
dans
leur
montée
en
compétence
et
leur
labellisation,
“
Animer
des
ateliers
en
direction
du
grand
public,
*__
Participer
à
des
conférences,
expositions,
salons,
événements
et visites
de
sites,
et
plus
largement
à
toute
action
ponctuelle
de
sensibilisation
liée
au
logement
en
direction
du
public:
o
Tâches
afférentes
»* __
Parliciper
au
réseau
des
Espace
Conseil
France
Rénov'
de
Nouvelle
Aquitaine
et
au
réseau
national,
et
participer
aux
formations
organisées
par
l'ANAH,
*_
Participation
à
la rédaction
du
prévisionnel
annuel
d'activité
et
financier
et
à
celle
du
compte
rendu
d'activités
annuel,
o
Secteur
géographique
d'activité
“
Territoire
des
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique,
Aunis
Sud
et
Vals
de
Saintonge,
avec
des
permanences
sur
chacun
des
3
EPCI
et
des
déplacements
fréquents, AR
Prefecture
017-200041614-20241114-2024
11
11-DE
Reçu
le
22/11/2024
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L332-
8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
cet
agent
seraît
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois ans
compte
tenu
de
la spécificité
des
fonctions.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
conirat
de
l'agent
est
reconduit,
il
l'est
pour
une
durée
indéterminée,
L'agent
devra
justifier
d'un
niveau
bac
+
2
minimum
dans
le
secteur
de
l'amélioration
de
l'habitat
{rénovation
fhermique
et
énergétique,
travaux
d'adaptation,
sobriété
énergétique,
copropriétés
non
dégradées,
rénovation
des
logements
locatifs,
construction
durable...)
Une
expérience
dans
le
domaine
du
conseil
aux
ménages
sur ces
thématiques
serait
appréciée.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
technicien,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
597
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
Pour
ce
poste,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agenis
contractuels,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
la
création
d'un
poste
proposé
selon
les
modalités
exposées,
-
Acte
le
lancement
de
la
procédure
de
recrutement
de
l'agent,
- _
Aulorise
le
Président
à
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
de
poste
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement,
-__
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
du
poste
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
18
novembre
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20241114-2024
11
11-DE
Reçu
le
22/11/2024
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Micheline
BERNARD
Jean
GORI
Ü
Délais
et voiles
delrbcours
La
présente
Géibhaion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant'la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faïe
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.