unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 025 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 4eme tranche

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 025 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 4eme tranche Document publié le Mardi 19 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 025 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 4eme tranche)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française &

Département Sarthe SUD-EST

Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU F s e

communauté |

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25/03/2025

Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025. 31 23 28

Présents: Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine,

UNANIMITE MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-

ner Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent

Acte rendu exécutoire après dépôt en

PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE isabelle (procuration à M. HERRAUX se Denis}, M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.

Publication ou notification du : FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent}, Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).

Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique

Absent : M. ROUANET Nicolas

A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain

DEL2025-025 — Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2024 - ZAC de la

Chenardière 4ème tranche

L'étude de faisabilité s’est achevée en 2024.

L'exercice se solde par :

- un déficit d'investissement de 18 700.00 € ;

- un excédent de fonctionnement de 0 €.

Ilest proposé de reporter :

- à l’article 001 le déficit d'investissement constaté au terme de l’exercice soit 18 700.00 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré en l'absence de Monsieur Le Président, le Conseil

communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-

1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,Vu la délibération du 19 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats

de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

- APPROUVE le compte administratif du budget de la ZAC Chenardière 4°" tranche.

- DECIDE de reporter à l’article 001 le déficit d’investissement constaté au terme de l'exercice soit 18 700.00 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme

A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025

Le Président Le secrétaire de séance

M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-247200421-20250325-DEL2025-025-BF|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 02/04/2025]