unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 023 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 2eme tranche

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 023 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 2eme tranche Document publié le Mardi 19 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 023 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 2eme tranche)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, République Française €

Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communauté ?

à

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25/03/2025

Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à Quiont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par

écrit aux conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont 31 23 28

été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.

Vote Présents : Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine,

UNANIMITE MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, Pour : 28 RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-

que o Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Acte rendu exécutoire après dépôten Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent

PREFECTURE DE LA SARTHE

… Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE isabelle (procuration à M. HERRAUX t . Lo _.

Publication ou notification du : Denis), M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.

FOUCHARD Stéphane}, M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme

TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).

Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique

Absent : M. ROUANET Nicolas

A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain

DEL2025-023 - Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2024 - ZAC de la

Chenardière 2ème tranche

Toutes les parcelles de cette zone ont été vendues. Suite au retard du dépôt du permis de construire

de l’entreprise FRIMA TRANS (SCI APC), les travaux de finitions programmés en 2024 n’ont pas été

réalisés.

L'exercice se solde par :

- un excédent d'investissement de 0.00 € ;

- un excédent de fonctionnement de 78 786.37 €

Il est proposé de reporter à l’article 001 la totalité de l'excédent de fonctionnement constaté au

terme de l’exercice soit 78 786.37 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré en l’absence de Monsieur Le Président, le Conseil

communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-

let 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération du 19 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2024,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

- APPROUVE le compte administratif du budget de la ZAC Chenardière 2ème tranche.

- DECIDE de reporter à l’article 001 la totalité de l'excédent de fonctionnement constaté au terme de l’exercice soit 78 786.37 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme

A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025

Le Président Le secrétaire de séance

M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-247200421-20250325-DEL2025-023-BF|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 02/04/2025]