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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 035 – Vote du budget annexe 2025 de la ZAC de la Chenardiere 3eme tranche
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 035 – Vote du budget annexe 2025 de la ZAC de la Chenardiere 3eme tranche)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
République Française @
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
UNombre demembres | L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
afférents | Présents | pris part | Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, auvote | l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés
# 7 7 à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.
: Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
UNANIMITE LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline,
Sn er MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER
Abstention : 0 Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves- Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX a Denis), M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.
Publication ou notification du: FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent {procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-035 — Vote du budget annexe 2025 de la ZAC de la Chenardière 3ème tranche
Des travaux de viabilisation et d'aménagement d'entrée sont inscrits au budget pour un montant de
30 600 €.
La vente de la dernière parcelle (4021 m?) à deux porteurs de projets est budgétisée pour un montant
total de 140 645 €. Un solde de DSIL de 12 505,49 € reste à percevoir.
Le remboursement de la dernière partie de l'avance pour un montant de 149 500 € est prévu au
budget.
Le budget se présente équilibré comme suit :
- Section de fonctionnement : 153 150.49 €.
- Section d'investissement : 149 500.00 €.
Conformément au règlement financier de la collectivité, il est également demandé au conseil
d'autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
9 - APPROUVE le budget primitif 2025 de la ZAC de la Chenardière 3°" tranche.
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-035-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025]