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Procès Verbal - mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance,
26/12/2022 17:09 mars 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202003 1/4
mars 2020
Compte rendu du conseil municipal du 06/03/2020
MARS 10, 2020 - ADMIN
L'an DEUX MILLE VINGT, le 06 Mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël FAUGERAS,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 09
Date de la convocation : 28/02/2020
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM.
Gérard ARTILLON, Hervé JOLY, Mme Stéphanie MIGINIAC,
Par procuration : Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à M. Gérard
ARTILLON)
Absents (excusés) : Mme Bénédicte FAURE, M. Thomas CHAUMEIL
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme Stéphanie MIGINIAC a été élue secrétaire.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1. Comptes de gestion 2019 : Approbation des Comptes de Gestion 2019 pour 5 budgets :
Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau,
Assainissement ;
2. Comptes Administratifs 2019 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2019
présentés par M. Léon GRANDE, 1er Adjoint, pour 5 budgets :
Budget Principal Commune :
Fonctionnement : Prévu : 759.402,25 € 26/12/2022 17:09 mars 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202003 2/4
Dépenses réalisées : 715.096,04 €
Recettes réalisées : 778.394,75 €
Investissement : Prévu : 547.890,25 €
Dépenses réalisées : 354.666,71 €
Recettes réalisées : 510.158,86 €
EAU :
Fonctionnement : Prévu : 57.245,00 €
Dépenses réalisées : 56.645,78 €
Recettes réalisées : 46.748,09 €
Investissement : Prévu : 169.978,00 €
Dépenses réalisées : 25.421,59 €
Recettes réalisées : 71.531,52 €
ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement : Prévu : 24.958,00 €
Dépenses réalisées : 23.929,98 €
Recettes réalisées : 21.030,92 €
Investissement : Prévu : 104.454,00 €
Dépenses réalisées : 19.351,77 €
Recettes réalisées : 16.269,93 €
COMMERLY :
Fonctionnement : Prévu : 134.019,00 €
Dépenses réalisées : 5.989,19 €
Recettes réalisées : 0,00 €
Investissement : Prévu : 9.087,04 €
Dépenses réalisées : 0,00 €
Recettes réalisées : 0,00 €
Caisse des Ecoles :
Fonctionnement : Prévu : 3.159,00 €
Dépenses réalisées : 2.301,12 € 26/12/2022 17:09 mars 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202003 3/4
Recettes réalisées : 234,40 €
Investissement : NEANT
3. Affectations des résultats de 2019 pour ces 5 budgets : Excédent de clôture de
fonctionnement de 63.298,71 € dont 49.160,79 € reportés en recettes de fonctionnement et
14.137,92 en couverture du besoin de financement de l’investissement pour le budget
principal 2020 ; Excédents de clôture de fonctionnement reportés en recettes de
fonctionnement pour 2020 de 991,81 € pour la caisse des écoles et de 127.028,97 € pour la
section de Commerly transférés au budget principal suite à dissolution de ce budget au
31/12/2019 ; Déficits de clôture de fonctionnement reportés en dépenses de fonctionnement
pour 2020 de 2.972.17 € pour l’eau et de 104,58 € pour l’Assainissement.
4. Validation RPQS 2019 : Approbation des Rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité des
Services publics de l’Eau et de l’Assainissement collectif de la commune ;
5. Participation 2020 aux dépenses de la FDEE19 : Mise en recouvrement par les services fiscaux
de la contribution fixée pour 2020 à la somme de 2.175,70 € par la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze ;
6- Indemnisation assurance : Accord pour l’encaissement de la somme de 2.250,42 € (franchise
déduite de 300 €) versée par Allianz assurances suite à un sinistre de dommages électriques sur
l’éclairage public ;
7- RODP 2020 : Décision de fixer la Redevance pour Occupation du Domaine Public communal
due par Orange qui s’établit comme suit pour 2020, compte tenu de l’état du linéaire au
31/12/2019 de :
21,380 km / aérien à 55,54 € = 1.187,44 €
11,137 km / souterrain à 41,66 € = 463,97 €
0,70 m² / surface occupée à 27,77 € = 19,44 €
Soit un total de : 1.670,85 €.
8- Désaffectation et aliénation d’un chemin rural à Lagouthe, après enquête publique : Aucune
observation n’ayant été formulée suite à l’enquête publique et le commissaire enquêteur ayant
émis un avis favorable, le conseil municipal donne son accord pour désaffecter le chemin rural
de Lagouthe, d’une contenance de 02 a 54 ca en vue de sa cession à M. Alain JOLY et décide de
fixer son prix de vente à 0,50 € le m² (frais relatifs à cette opération à la charge de l’intéressé).
Mutation à faire par acte administratif établi par le consultant MCM Consult ;
9- Numérotation nouvelles habitations : Suite à la création de nouvelles constructions,
numérotation des nouvelles habitations ou entreprises créées sur la commune sur les parcelles : 26/12/2022 17:09 mars 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202003 4/4
Réf. Cadastrales N° habitation Adresse
ZH 99 2 Rue Roche les Dames
ZH 100 2 bis Rue Roche les Dames
ZM 85 54 Avenue des Monédières
ZM 89 56 Avenue des Monédières
ZI 38 3 Vieillemaisons
ZR 87 2 bis Les Veyssières
10- Avis après enquête publique : Avis favorable sur le dossier d’enquête publique relative aux
demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale présentées par la
communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières, dans le cadre du programme
de gestion 2020/2024 des travaux d’entretien, au profit du bassin versant de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne.