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Document publié le Samedi 12 septembre 2020 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
26/12/2022 17:09 septembre 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202009 1/2
septembre 2020
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2020
SEPTEMBRE 29, 2020 - ADMIN
L'an DEUX MILLE VINGT, le 25 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Romain
CHAUMEIL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11 Date de la convocation :
18/09/2020
Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Daniel
BARRETEAU, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE, Sophie
FAUGERAS,
Par procuration : Saskia LEPAGE (procuration donnée à Guillaume FONTAINE)
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Lise MAISON a été élue secrétaire.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1. Déneigement des voies communales : M. Ludovic SALLES effectuera une partie du
déneigement des voies communales sur une période d’un an, à compter du 01/11/2020, au prix
horaire de 90 € HT.
2. Assurance statutaire : Renouvellement des contrats CNP (CNRACL et IRCANTEC) du personnel
à compter du 01/01/2021 pour une durée d’un an.
3. Demande de prêt : Une demande de prêt « Aquaprêt » est envisagée afin de financer le
projet de renouvellement de réseau d’alimentation en eau potable du Bourg – La Bilou. Son
montant et modalités dépendront de l’aide qui sera accordée par l’Agence de l’Eau Adour
Garonne dans le cadre d’un « Plan de mesures incitatives ».
4. Achat de défibrillateur(s) : Au vu du Décret 2018-1186 du 19/12/2018 obligeant au
01/01/2021 les établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé
externe (DAE), notamment pour tous les ERP de catégorie 4, dont le foyer rural fait partie, un 26/12/2022 17:09 septembre 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202009 2/2
projet d’achat de DAE est en cours d’étude en partenariat avec la communauté de communes
afin d’obtenir une proposition intéressante sur le prix des DAE et leur maintenance.
5. Aménagement foyer rural : Décision de retenir la proposition des Ets Soubranne à Egletons
(19) d’un montant de 15.779,56 € HT, soit 18.935,47 € TTC pour l’installation d’un système de
climatisation au foyer rural dont le financement s’établit comme suit :
Montant du projet Projet programmé Montant
HT TVA 20% Montant TTC
Installation d'un système de climatisation au foyer rural 15779,56
€ 3155,91 € 18935,47 €
Plan de financement Subvention du Département 30 %/15779,56 € HT 4733,87
€ 4733,87 €
Prise en charge par la commune 11045,69 €
3155,91 € 14201,60 €
Total du financement 15779,56 €
3155,91 € 18935,47 €
6. Taxe d’Aménagement : Renouvellement de cette taxe au taux actuel de 1 %, pour une durée
de 3 ans.
7. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges avec la
Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières : M. Romain CHAUMEIL est élu
pour représenter la commune au sein de cette commission dont le rôle est d’évaluer pour
chaque commune membre de la communauté de communes, les transferts de compétences
réalisés et ainsi de déterminer les montants de l’attribution de compensation revenant à chaque
commune.