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Déliberation - fevrier 2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - fevrier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Eau et assainissement,
26/12/2022 17:02 février 2016
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201602 1/3
février 2016
Compte rendu du conseil municipal du 12/02/2016
FÉVRIER 15, 2016 - ADMIN
TAGS: COMPTES, GESTION, ADMINISTRATIF, BUDGET, CONCESSION, LOCATIONS, PERSONNEL
L'an deux mille seize, le douze février à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Noël FAUGERAS, Maire.
Date de convocation : 05/02/2016
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Thomas CHAUMEIL, Mme Lucette
CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte FAURE, Nadia LASCOUT, Stéphanie MIGINIAC,
M. Gérard ARTILLON
Par procuration : Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à M. Gérard ARTILLON)
Les décisions suivantes ont été adoptées.
1- Comptes de gestion 2015 : Approbation des Comptes de Gestion 2015 remis par Aurore
MARIE CATHERINE, Trésorière à Egletons pour 6 budgets : Budget Principal Commune, Caisse
des Ecoles, Centre Communal d'Actions Sociales, Section Syndicale Sectionnale de Commerly,
Eau, Assainissement.
2- Comptes Administratifs 2015 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2015
présentés par M. Léon GRANDE, 1er Adjoint pour 6 budgets :
BUDGETS FONCTION NEMENT INVESTIS SEMENT
COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu 413012,11 413012,11 545029,24 545029,24
Réalisé 357159,88 466688,80 354155,49 379897,55
CAISSE DES ECOLES FONCTION NEMENT 26/12/2022 17:02 février 2016
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201602 2/3
Prévu 4100,00 4100,00
Réalisé 2030,33 4261,00
C.C.A.S.
Prévu 1849,67 1849,67
Réalisé 0,00 1958,34
Section de
COMMERLY
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu 120977,22 120977,22 9087,04 9087,04
Réalisé 3491,68 120977,22 0,00 9087,04
EAU Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu 61474,93 61474,93 106198,70 106198,70
Réalisé 43788,00 63363,44 8907,42 89091,82
ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu 35480,34 35480,34 116293,34 116293,34
Réalisé 23719,08 38029,98 50381,13 82023,89
3- Affectations des résultats de 2015 pour ces 6 budgets : Excédents de clôture de
fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2016 de : 75.819,98 € et
33.708,94 en investissement pour le budget principal ; 19.575,44 € pour l’eau ; 14.310.90 € 26/12/2022 17:02 février 2016
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201602 3/3
pour l’Assainissement ; 2.230,67 € pour la caisse des écoles ; 1.958,34 € du CCAS à transférer au
budget principal ; 117.485,54 € pour la section de Commerly .
4- Convention de télétransmission des Actes soumis au contrôle de légalité : Considérant
que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention
doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement,
la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie. Accord pour signer cette
convention et choisir le dispositif S²LOW et l’opérateur ADDULLACT via la plateforme CERIG afin
d’appliquer ce processus de dématérialisation.
5 – Echange de concession. : Une concession vide de toute sépulture se trouvant près du
columbarium, il a été nécessaire de modifier le contrat initial conclu avec la famille pour un
échange avec une autre concession de même nature et ainsi laisser un espace suffisant
nécessaire lors de l’édification d’un monument funéraire.
6 - Locations : - Décision de louer à M. Igor BUIUCLI, à compter du 1er mars 2016, le logement
n° 2 situé dans l’ancien presbytère pour un loyer mensuel de 280 € ;
- Décision de louer à M. et Mme Pascal MARTINIE, une partie supplémentaire du sous-sol du
bâtiment qu’ils occupent dans l’ancienne grange de Lachaud, portant le montant de leur loyer
mensuel à 350 € à compter du 1er mars 2016.
7 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le CDG
19 : Autorisation de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze afin qu’il
assure la gestion des contrats d’assurances conclus avec la CNP pour la couverture des risques
statutaires du personnel.