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Document publié le Dimanche 12 juillet 2020 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
26/12/2022 17:09 juillet 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202007 1/5
juillet 2020
Compte rendu du conseil municipal du 10/07/2020
JUILLET 13, 2020 - ADMIN
L'an DEUX MILLE VINGT, le 10 juillet à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Romain
CHAUMEIL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11
Date de la convocation : 06/07/2020
Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Daniel
BARRETEAU, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Saskia LEPAGE, Frédéric MONEGER, Christian
CHABRERIE, Sophie FAUGERAS
lesquels forment la totalité des membres en exercice.
M. Frédéric MONEGER a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1) - Elections sénatoriales : Vote, à bulletin secret, afin de désigner un délégué et trois
suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 ; Délégué : Romain CHAUMEIL,
Maire ; Suppléants, trois adjoints (dont le rang doit être du plus âgé au plus jeune) : Léon
GRANDE, Guillaume FONTAINE, Lise MAISON.
2) – Renouvellement réseau d’alimentation en eau potable secteur « Bourg-La Bilou » : Le
Conseil Municipal, à l’unanimité a autorisé M. le maire à :
signer la convention de maîtrise d’œuvre avec SOCAMA Ingénierie ;
solliciter l’aide de l’agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre du dispositif de l’appel à
projets « Plan de mesures incitatives pour l’eau – Renouvellement des réseaux d’eau
potable »
solliciter un prêt auprès de la banque des territoires ;
lancer la consultation des entreprises par procédure adaptée conformément aux
dispositions du code de la Commande Publique ;
solliciter l’aide du Département de la Corrèze ;
arrêter le plan de financement comme suit :
Montant total de l’opération : (réseau 106 300 € HT ; branchements 56 400 € HT) 162 700 € 26/12/2022 17:09 juillet 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202007 2/5
Aide sollicitée auprès du Département : 20 000 €
Aide sollicitée auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne : 31 890 €
Emprunt et fonds propres : 110 810 €
effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la
mise en place de l'opération (recherches de subventions, signature des dossiers techniques,
des formulaires de demande d'aide, négociation et signature des contrats d'emprunt, etc.).
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2020
JUILLET 7, 2020 - ADMIN
L'an DEUX MILLE VINGT, le 03 juillet à 21 h 00, le Conseil Municipal de la Commune dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Romain
CHAUMEIL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11
Date de la convocation : 26/06/2020
Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Daniel
BARRETEAU, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE, Saskia LEPAGE, Frédéric MONEGER, Christian
CHABRERIE, Sophie FAUGERAS
lesquels forment la totalité des membres en exercice.
M. Daniel BARRETEAU a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1- Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2020 concernant les taxes
foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est de 78.254 € soit :
40.560 € pour la taxe foncière / bâti (base : 341.700 €, taux : 11,87 %) ;
37.694 € pour la taxe foncière / non bâti (base : 38.800 €, taux : 97,15 %).
2- Clôture du budget de Commerly : Transfert du résultat de clôture de 2019 du budget de la
section syndicale sectionnale de Commerly vers le budget principal de la commune suivant le
Compte de Gestion 2019 et le Compte Administratif 2019 approuvés le 06/03/2020 et laissant 26/12/2022 17:09 juillet 2020
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apparaître un résultat de clôture 2019 en fonctionnement de 127.028,97 et en investissement
de 9.087,04 €.
3- Budgets Primitifs 2020 : Pour chacun des 5 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent
à :
Budget principal. Fonctionnement : 572.900 € ; Investissement : 121.654 €.
Caisse des écoles. Fonctionnement : 991,81 € ; Investissement : 5.000 €
Eau. Fonctionnement : 60.000 € ; Investissement : 173.814 €.
Assainissement. Fonctionnement : 29.000 € ; Investissement : 105.125,96 €.
4- Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2021 :
. Service de l’eau : - Forfait abonnement sans consommation : 68,00 €
(location compteur et prime de branchement)
Le m3 consommé : 1,40 €
. Service de l’assainissement : - Forfait abonnement sans consommation : 53,00 €
Le m3 consommé : 1,10 €
5- Dépenses imputées au 623 et 625 : Conformément au Décret 2016-33 il est demandé de
préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses imputées aux comptes :
623 «Publicité, publications, relations publiques» : frais liés à l’organisation de cérémonies
officielles, commémoratives, vœux, colis ou repas des aînés, publications (Bulletin Municipal,
La Vie Communale et Départementale)
625 «Déplacements, missions et réceptions» : Frais de déplacements des élus lors de
missions représentant un intérêt pour la commune.
6- Attribution de subventions / année 2020 :
Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :
Bibliothèque Départementale de Prêt : 40,00 €
Fédération des Associations Laïques : 40,00 €
Mutuelle Nationale Territoriale : 40,00 €
USEP : 40,00 €
PEP : 40,00 €
Prévention Routière de la Corrèze : 40,00 € 26/12/2022 17:09 juillet 2020
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/202007 4/5
CDP UDSP 19 Oeuvres Pupilles Sapeurs Pompiers : 40,00 €
Eau : 5580,00 €
Assainissement : 4949,00 €
Total / 6573 : 10809,00 €
Article 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :
Amicale de Chasse : 150,00 €
Club du 3ème Age "Les Rameaux" : 150,00 €
Comité des Fêtes : Subvention annuelle : 150,00 €
Comité des Fêtes : Subvention attribuée si fête votive en août : 150,00 €
Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix : 190,00 €
Pompiers d'Egletons : 150,00 €
Télémillevaches : 50,00 €
Association de Protection Animale Egletonnaise : 100,00 €
Total / 6574 : 1090,00 €
7. Contributions aux organismes de regroupement / année 2020 :
- Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches : Article
6554
651,00
TOTAL : 651,00
8- Acquisition matériel informatique école : Une demande de subvention DETR 2020 a été faite
pour l’acquisition d’un tableau interactif tactile et d’un ordinateur portable dans le cadre du
programme écoles numériques. La commune ayant acquis précédemment du matériel
informatique en 2009 peut prétendre à une subvention de 50 % du plafond fixe de 1500 € soit
une aide de l’Etat d’un montant de 750 €.
9- Délégations du Conseil Municipal au Maire : Suivant l’Article L 2122-22 du CGCT, 29
délégations ont été accordées par le conseil municipal au maire pour toute la durée du mandat.
10- CCID : Conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts et dans le cadre du
renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs suite aux élections
municipales 2020, une liste de contribuables susceptibles d’être nommés membres de cette 26/12/2022 17:09 juillet 2020
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commission a été proposée. La désignation des commissaires (6 titulaires et 6 suppléants)
devant être faite par le directeur régional/départemental des finances publiques dans les 2 mois
suite à l’installation de l’organe délibérant.
11- Constitution d’un groupement de commandes avec la communauté de communes de
Ventadour Egletons Monédières pour le transport collectif : Acceptation des termes de la
convention constitutive de ce groupement de commande et désignation de M. Romain
CHAUMEIL, membre titulaire, et Mme Sophie FAUGERAS, membre suppléant, pour siéger au
sein de la commission d’appels d’offres.
12- Convention fourrière avec APAE : Signature d’une convention de fourrière animale avec
l’Association de Protection Animale Egletonnaise pour les animaux domestiques trouvés en état
d’errance ou de divagation sur le territoire de la collectivité, convention conclue pour un an
renouvelable à compter du 01/08/2020.
13- Tableau des emplois : Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date
du 02/06/2020, suppression, à compter du 01/09/2020 d’un emploi permanent à Temps Non
Complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, et création, à compter de
cette date, d’un emploi permanent à Temps Non Complet d’adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe, dans le cadre d’un avancement de grade.
14- Recensement de la population / 2021 : Mme Nicole Cariolot, secrétaire de mairie, a été
nommée en qualité de coordonnateur communal pour le recensement de la population qui se
déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.
15- Autorisation d’ester en justice : Le conseil municipal autorise le maire à intenter au nom de
la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, pour tout type de recours, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour
toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité.