Compte-Rendu - 3 compte rendu 03 05 2018

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Compte-Rendu - 3 compte rendu 03 05 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Goven. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu 03 05 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 03 MAI 2018

DATE DE CONVOCATION : 27 avril 2018

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Annick LERAY, Yannick TRINQUART, Mickaël TANGUY, Patricia PERSAIS, Christophe LERAY, Olivier TORTELIER, Annick FABRE, Jean-Marie LANGE, Yannick GOUGEON, Marie-Hélène AUBREE, Ronan GUIBERT (arrivé à 20h30), Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Armelle LE GUEN, Sabrina GINGUENE-REGNAULT, Virginie MONVOISIN, Joseph RUFFAULT, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON.

PROCURATION(S) : Nathalie DREAN donne pouvoir à Loïc HERVOIR, Nicolas LARMET donne pouvoir à Armelle LE GUEN, Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Sabrina GINGUENE-REGNAULT, Philippe GOURRONC donne pouvoir à Joseph RUFFAULT, Martine BOUGAULT donne pouvoir à Magali POISSON. ABSENT(S) :

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Laurent KERIVEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Annick LERAY

SECRETAIRE DE SEANCE :

L’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Annick LERAY est désigné(e) pour assurer le secrétariat de séance.

Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire remercie l’ensemble des élus présents à cette nouvelle séance de conseil Municipal, excuse les élus absents, vérifie le quorum et propose d’ajouter un point pour information à l’ordre du jour qui concerne la désignation du jury d’Assises.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le retrait le 19/04/2018, de Madame Mariannick CHEVALIER, qui a souhaité laisser sa place au Conseil municipal à la personne figurant à sa suite, suivant l’ordre de la liste : Monsieur Denis PORCHET.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Pascal CROSLARD en date du 23 avril 2018. Madame Karine GEORGEAIS prend place au Conseil Municipal, suivant l’ordre de la liste. 2

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

Point pour information :

- Arrêtés de délégation qui seront pris par le Maire

POLITIQUE LOCALE

- Délégation du Conseil Municipal au Maire

- Composition des commissions consultatives municipales

- Désignation des représentants de la commune

- Conditions de dépôt des listes de la commission d’appel d’offres

- Conditions de dépôt des listes de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, JEUNESSE

- Horaires des écoles

Points pour information

- Désignation du jury d’Assises 2019 - Etablissement de la Liste Préparatoire

- Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal 3

Point pour information

ARRETES DE DELEGATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée des délégations qu’il a prévu d’attribuer aux adjoints :

Mme LERAY Annick : finances et vie économique

M. TRINQUART Yannick : aménagement du territoire et cadre de vie

Mme PELLETIER Emmanuelle : affaires scolaires et périscolaires (y compris centre de loisirs)

M. TANGUY Mickaël : culture et patrimoine

Mme PERSAIS Patricia : affaires sociales

M. LERAY Christophe : associations

M. TORTELIER Olivier : enfance jeunesse (y compris petite enfance, espace jeunes, CMJ)

M. le Maire explique qu’il est aussi proposé d’attribuer des délégations à l’ensemble des conseillers

municipaux qui le souhaitent. Une indemnité pourrait ainsi être versée à tous les conseillers qui

bénéficieront d’une délégation.

Politique locale

2018.05.001 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite le Conseil municipal à examiner cette possibilité et se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 3 voix contre (Karine GEORGEAIS, Magali POISSON, Martine BOUGAULT), 2 abstentions (Philippe GOURRONC et Denis PORCHET), le Conseil municipal décide de

- DONNER délégation au Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement au 1er adjoint, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants tels que mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;  De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite de 100.000 € HT ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;4

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;  D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas relevant des décisions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € HT ;

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € HT ;

 De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, lorsqu’elles relèvent d’une déclaration préalable.

Politique locale

2018.05.002 COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire cite l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités, suivant lequel : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

- DECIDE de former les commissions municipales consultatives désignées ci-après et désigne leurs membres :

1/ COMMUNICATION : Le Maire, Emmanuelle PELLETIER, Mickaël TANGUY, Marie-Hélène AUBREE, Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Armelle LE GUEN, Sabrina GINGUENE- REGNAULT, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS

2/ FINANCES ET VIE ECONOMIQUE : Le Maire, Annick LERAY, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Laurent KERIVEL, Ronan GUIBERT, Nathalie BERTHO, Martine BOUGAULT, Magali POISSON

3/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE : Le Maire, Yannick TRINQUART, Christophe LERAY, Jean-Marie LANGE, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Joseph RUFFAULT, Martine BOUGAULT, Denis PORCHET

4/ AFFAIRES SCOLAIRES et PERISCOLAIRES : Le Maire, Emmanuelle PELLETIER, Olivier TORTELIER, Sabrina GINGUENE-REGNAULT, Nicolas LARMET, Philippe GOURRONC, Karine GEORGEAIS. Une personne de la majorité reste à désigner.

5/ CULTURE ET PATRIMOINE : Le Maire, Mickaël TANGUY, Patricia PERSAIS, Marie- Hélène AUBREE, Nathalie DREAN, Laurent KERIVEL, Loïc HERVOIR, Armelle LE GUEN, Philippe GOURRONC, Karine GEORGEAIS5

6/ AFFAIRES SOCIALES : Le Maire, Patricia PERSAIS, Annick LERAY, ANNICK Fabre, Nathalie BERTHO, Virginie MONVOISIN, Denis PORCHET, Magali POISSON

7/ ASSOCIATIONS : Le Maire, Christophe LERAY, Annick FABRE, Nathalie DREAN, Laurent KERIVEL, Armelle LE GUEN, Nicolas LARMET, Joseph RUFFAULT, Magali POISSON

8/ ENFANCE – JEUNESSE – CMJ : Le Maire, Olivier TORTELIER, Annick FABRE, Armelle LE GUEN, Sabrina GINGUENE-REGNAULT, Virginie MONVOISIN, Martine BOUGAULT, Karine GEORGEAIS

Politique locale

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

M. le Maire propose de procéder à la désignation des délégués et représentants de la commune aux instances communales et extérieures.

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à la prochaine séance.

Politique locale

2018.05.003 CONDITIONS DE DEPOTS DES LISTES DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, M. le Maire propose de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission Appel d’Offres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que les listes seront déposées auprès du Maire au plus tard le vendredi précédant le Conseil municipal portant à son ordre du jour la désignation des membres de la Commission Appel d’Offres. Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Monsieur le Maire propose de constituer une liste commune de 5 titulaires (4 pour la liste majoritaire et 1 pour la liste minoritaire) et même chose pour les suppléants.

Politique locale - 2018.05.004 CONDITIONS DE DEPOTS DES LISTES DE LA COMMISSION

DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, M. le Maire propose de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission Délégation de Service Public :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que les listes seront déposées auprès du Maire au plus tard le vendredi précédant le Conseil municipal portant à son ordre du jour la désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public. Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Monsieur le Maire propose de constituer une liste commune de 4 titulaires (3 pour la liste majoritaire et 1 pour la liste minoritaire) et même chose pour les suppléants. 6

Affaires Scolaires et Périscolaires

2018.05.005 HORAIRES D’ECOLE

M. le Maire explique au Conseil municipal que dans sa délibération n°2017.12(2).005, du 18 décembre 2017, le Conseil municipal s’était prononcé un retour à la semaine de 4 jours d’école. Des décisions concordantes des conseils d’école de GOVEN et de l’Inspection d’Académie, sont venues confirmer cette modification des horaires pour les prochaines rentrées scolaires. L’inspecteur d’Académie vient d’adresser au Maire son avis définitif suite au passage au Conseil Départemental de l’Education National (CDEN) : décision favorable à la modification horaire, à savoir « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10 », suivant l’article D. 521-12 du Code de l’Education.

Vu le Code de l’Education,

Vu l’avis du DASEN en date du 23/09/2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE, pour les établissements scolaires publics de GOVEN, une organisation du temps scolaire dérogatoire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, basée sur une semaine scolaire de 4 jours (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) et des horaires de temps d’enseignement pour ces 4 journées de 8h45 à 11h45 le matin, et de 13h30 à 16h30 l’après- midi.

Point pour information

JURY D’ASSISES 2019 – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Norbert SAULNIER, Maire, présente le rapport suivant :

Vu le Code de procédure pénale, et notamment les articles 254 à 267 inclus et R.41, R 41.1, Vu le Code électoral,

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2018,

Il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des Assises de l’année 2019, sachant que pour la commune de GOVEN, il convient de tirer au sort douze noms (triple du nombre fixé par l’arrêté préfectoral). Sont écartés du tirage au sort les résidents français à l’étranger ; sont considérés comme nuls les tirages qui correspondraient à une personne radiée ou à une personne qui n’aurait pas atteint les 23 ans au 31 décembre 2018, c’est-à-dire née après le 31 décembre 1995.

En conséquence, Norbert SAULNIER, Maire, assisté de Mesdames MONVOISIN et GINGUENE- REGNAULT, procède publiquement à partir de la liste électorale générale, au tirage au sort de douze personnes devant constituer la liste préparatoire à la constitution des jurys d’Assises 2019. Les personnes désignées seront avisées de ce tirage au sort.

La modalité de désignation consiste en un tirage au sort effectué sur la liste électorale qui doit avoir lieu publiquement.

Procédé 1 : Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Procédé 2 : Un premier tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription de la liste générale des électeurs.

Formalités à accomplir après établissement de la liste préparatoire :

Le nombre de personnes tirées publiquement au sort dans chaque commune doit être le triple de celui fixé au tableau. 7

Le tirage au sort effectué en séance publique du Conseil Municipal, à partir de la liste électorale et suivant le procédé n°1 donne les résultats suivants :

Page Ligne Nom Prénom Date de naissance Domicile Marital De naissance

194 3 LE MEHAUTE Pascal 06/03/1966 17 route du Lohon

16 6 BODIN BELLAMY Marie-Thérèse 06/02/1940 Le Breil

112 10 FEUVRIER Denis 22/05/1969 19 rue des Grands Landiers

254 7 NOURRY Samuel 11/04/1982 1 La Bellangerais

325 4 TROVALET Stéphanie 16/10/1974 14 impasse du Petit Clos

116 6 FOULON Steve 20/06/1992 1 La Sauvageais

274 1 PINSON Annabelle 29/06/1981 11 rue de l’Ancienne Gare

59 2 CHARIEAU Emilie 07/10/1983 14 rue du Cdt de Lancrau de Bréon

128 1 GAUTHIER Yvette 16/12/1948 11 La Houssais

106 7 EON Bernard 13/08/1956 37 route du Lohon

173 1 JOUBREIL Denis 13/10/1957 11 Allée du Clos Chardron

222 10 MAILLARD Gaël 13/01/1988 13 impasse du Petit Clos

- Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal

DATE OBJET

26.03.2018 Concession n°782 – DELAHAIE

12.04.2018 DPU parcelle G 654 – 20 Rue du Cdt de Bréon

12.04.2018 Marché de travaux mur soutènement Pôle Enfance

13.04.2018 Marché de fourniture tondeuse et cession tondeuse

17.04.2018 DPU parcelle ZV 387 – 38 Rue du Pré Muré

19.04.2018 Marché de fourniture broyeur RABAUD et cession du broyeur FSI

19.04.2018 Renouvellement de la convention d’occupation précaire parcelle ZT 98 Bellevue

20.04.2018 DPU parcelle ZV 529 – 10 rue du Pré Muré

- Information sur la maison de santé

- Information sur l’urbanisation de la commune

- M. le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec M. Alain CHARIER, directeur du Pays des Vallons de Vilaine, concernant les dossiers d’urbanisation.

- Information sur la Communauté de Communes V.H.B.C.

- M. le Maire informe l’assemblée que les tarifs 2019 de l’Espace des Lavandières seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Information sur le bureau de Poste de Goven : modifications des heures d’ouverture et de levée du courrier

- M. le Maire avise l’assemblée que la C.C.I.D. (Commission communale des impôts directs) ne s’est pas réunie cette année.

La séance est levée à 22h05.