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Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR72CMe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 05 septembre 2016
L'An deux mille seize,
le 05 septembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 août 2016 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Armand FABRE, René CHARREYRE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE
A la demande du Maire, une minute de silence a été observée au début de la séance du conseil municipal en mémoire de Romain B., assassiné à Madagascar. Dans le cadre de son parcours scolaire avec les BTS de Saint-Chely-d’Apcher, Romain avait réalisé les illustrations de l’arboretum.
Les points suivants ont ensuite été évoqués:
Demande de la commune de Saugues d'une prestation de transport:
Le maire fait part de la demande de la commune de Saugues qui souhaite que la commune de Saint- Préjet-d'Allier avec sa régie assure une prestation de transport et d'accompagnement des élèves de l'école primaire. En effet certains élèves se rendent au centre équestre dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP). La distance aller/retour est de 3 kilomètres. Le car de la commune étant sur place dans le cadre du ramassage scolaire, cette prestation serait assurée par l'employée de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté 10 pour, 1 abstention, décide d'autoriser la réalisation de cette prestation.
Tarifs complémentaires et mode d'encaissement pour la régie communale: Le Conseil Municipal décide d'ajouter les tarifs suivants applicables dès cette année 2016 : location cuisine gîte : 40,00 € pour les personnes extérieures à la commune et 20,00 € pour les personnes de la commune ; carte postale : 0,80 €/carte ; enveloppe prêt-à-poster: 1,00 €/enveloppe ; forfait ménage : 50,00 € ; dose lessive : 1,00 € / dose ; garage sous terrasse : 40,00 € pour les personnes extérieures à la commune et 20,00 € pour les personnes de la commune. Le Conseil Municipal décide également d'autoriser le paiement par virement bancaire Tarifs des chalets pour 2017 :
Le conseil municipal décide de conserver les mêmes tarifs pour les chalets en 2017 qu’en 2016.
Demande de réserve parlementaire pour les travaux à la maison des associations et une annexe d'un bâtiment communal:
Le maire informe le conseil municipal qu'il serait opportun de réaliser le crépis sur la façade de la maison communale servant notamment de local pour les chasseurs. Le crépis sur l'annexe du logement communal, appelé maison Feminier, serait également réalisé avec préalablement la reprise de la toiture. Suite aux devis réalisés, le coût des travaux est estimé à 14 857,20 € H.T. Le Conseil Municipal décide de solliciter une réserve parlementaire en 2017 de 7 000 € dans le cadre de ces travaux.
Travaux au logement de l’ancienne cure :
Le conseil municipal décide de faire réactualiser les devis concernant le changement des fenêtres de l’ancienne cure afin qu’une décision puisse être prise lors du prochain conseil municipal.
Point sur le projet de golf :
Le Maire relate les différents événements, qui se sont produits dernièrement liés à la contestation de la réflexion engagée sur le projet de golf: pétition, affiches et banderoles dans le village. Pour information, la pétition a été signée par 40% des électeurs et 26% des foyers fiscaux de la commune.
Le conseil municipal décide de poursuivre la réflexion engagée sur la faisabilité d’un golf sur la commune. 7 pour, 2 abstentions, 2 contre.
Point sur la saison touristique et la gérance du bar-restaurant Les Fauvettes : Les chalets se sont très bien loués cette année, notamment en juillet alors qu’habituellement leur location est plus difficile à cette période.
Le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur Max Vivares dans lequel il demande de mettre fin au contrat de location-gérance du bar-restaurant Les Fauvettes le 17 septembre prochain. Le préavis prévu de 3 mois n’est pas respecté. Cependant, le conseil municipal décide d’accorder cette fin de contrat à la date demandée.
Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires :
Le conseil municipal confirme que les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de Monsieur le Maire.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
Contrats d'assurance des risques statutaires :
Par la délibération du 14 avril 2016, la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Le conseil municipal décide d’adhérer à la proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion.
Réalisation du blason communal en fer forgé :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le blason communal a été réalisé en fer forgé par un particulier. Cependant aucun devis préalable n’a été fourni et aucune commande n’a été formalisée. La commune ne peut pas régler cette prestation réalisée par un particulier.