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Compte-Rendu - CRCM 2011 12 22
Document publié le Jeudi 22 décembre 2011 par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2011 12 22)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Loisirs,
N° 2011/059
59
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du jeudi 22 décembre 2011 à 20h30
Convocation du 15 Décembre 2011
Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT LETARTRE. Mme. BEHUE. M. DURAND MMES PAIN. DAVID M. EGASSE.
Absents :
Mme CHAZELLE pouvoir à M JOSEPH
M BODEY pouvoir à M LETARTRE
M DABILLY excusé
Formant la Majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
ORDRE DU JOUR :
1. Crèche interentreprises (les petits chaperons rouges) : décision
2. Demande de subvention (FDAIC - DETR) : construction d’une école maternelle et d’un centre de loisirs sans hébergement
3. Demande de subvention (FDAIC) : abribus
4. Demande de subvention (FDAIC) : réhabilitation du chauffage de la Mairie
5. Questions diverses
M. PELLARD a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 30 novembre 2011 est adopté à l’unanimité des présents
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, des travaux dans l’allée du Parc, décision n°2011-01 relative à l’avenant n°1 au marché d’aménagement de l’allée du Parc
1. Crèche interentreprises (les petits chaperons rouges) : décision
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil une convention de réservation de berceaux. En effet, la crèche interentreprises de Chartres dispose de 43 berceaux d’accueil collectif située rue Blaise Pascal à Chartres pour une ouverture de 12 heures par jour et sur 235 jours par an (pour des enfants de 2,5 mois à 4 ans). Il demande au Conseil de se prononcer sur la réservation éventuelle d’un ou plusieurs berceaux dans cette crèche. Le prix de vente annuel d’un berceau est de 9500 €.
Malgré la participation de la CAF de 3000 €, le Conseil à l’unanimité décide de ne pas donner suite à la proposition de LCR
2. Demande de subvention (FDAIC - DETR) : construction d’une école maternelle et d’un
centre de loisirs sans hébergement
Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient d’établir des dossiers de demandes de subventions FDAIC et DETR (anciennement DGE) pour le projet de construction de l’école N° 2011/060
60
maternelle et du CLSH à Sours. Les demandes de subventions devront être déposées avant le 2 janvier 2012 pour ce qui est de la DETR et avant le 16 janvier pour le FDAIC. Décision : accordée à l’’unanimité
3. Demande de subvention (FDAIC) : abribus
Afin de bénéficier d’une participation au titre du FDAIC pour 2012, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre une demande de subvention pour la construction de l’abribus rue de la Vallée Calandre.
L’opportunité d’une telle construction fait l’objet d’une discussion mais la demande de subvention est approuvée.
Demande de subvention adoptée à la majorité, 17 voix Pour et 1 abstention (M. Bodey)
4. Demande de subvention (FDAIC) : réhabilitation du chauffage de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le système de chauffage de la Mairie est défectueux et peu économe. Il demande au Conseil l’autorisation de solliciter une subvention au titre du FDAIC 2012 pour la réhabilitation dudit chauffage.
Il s’agit de la mise en place d’une régulation
Décision adoptée à l’unanimité
5. Questions diverses
− Information sur les travaux du Conseil Général exécutés en 2011 et prévus en 2012
(busage défectueux sur le CD 939)
− Les portes de la salle du conseil ont été remplacées.
− Les quilles rue pasteur vont être reposées et la peinture sera refaite en temps sec.
− Sortie de SOURS , route de Berchères les Pierres, étudier la possibilité de mettre un point
lumineux sur la droite.
− Point sur le litige financier des locataires du Presbytère.
− Futur Rond Point au niveau du Bois d’arrêt : Le département souhaite récupérer la maîtrise
d’œuvre à l’état pour baisser les coûts et avancer les travaux.
− Salle de musique : Problème de thermostat et de ventilation.
− Un conseiller demande des explications sur les représentations d’une collègue mutée.
− Locaux commerciaux en centre bourg : un concours d’architectes est en cours pour
livraison au printemps 2013.
− Point sur la station d’épuration : cette compétence est reprise par Chartres Métropole.
− Chandres : fuite d’eau ou source ? voir avec SOGEA.
Séance levée à 22 h.