Compte-Rendu - CRCM 2011 01 27

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Compte-Rendu - CRCM 2011 01 27 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2011 01 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs, N° 2011/0001

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 Janvier 2011 à 20h30

Convocation du 20 janvier 2011

Etaient présents : MM. JOSEPH. PLAULT POTET. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY MERCIER. HEURTAULT LETARTRE. Mme. BEHUE. MM. DABILLY. DURAND MMES PAIN. DAVID M. EGASSE.

Formant la Majorité des membres en exercice.

Absents : M. PELLARD, excusé donne pouvoir à M. JOSEPH

Mme CHAZELLE, excusée donne pouvoir à M. GALLOPIN JL

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Programmation du chauffage des salles D. Egasse et M. Morin : reconduction du contrat avec APS Master

2. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’assainissement

3. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’Eau Potable [point ajouté à l’ordre du jour à l’ouverture de la séance, accepté à l’unanimité]

4. Avenant n°2 à la convention relative à l’organisation des transports scolaires avec le Syndicat Mixte de Transports Urbains du Bassin Chartrain

5. Indemnité de Conseil au Receveur

6. Demande de FDAIC : travaux Allée du Parc

7. Demande de FDAIC : travaux Vallée Bourget

8. Demande de subvention pour achat de 2 défibrillateurs

9. Questions diverses

M. GALOPIN a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 1er Décembre 2010 est adopté à l’unanimité

1. Programmation du chauffage des salles D. Egasse et M. Morin : reconduction du contrat avec APS Master

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la programmation du chauffage et de la ventilation de l’Espace Denise Egasse et de la Salle Michel Morin est effectuée par les services techniques par minitel sur le portail de la société APS Master. Il convient de reconduire ledit contrat. Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de le reconduire.

Il faudrait moderniser le système de programmation qui se fait actuellement par minitel.

Décision adopté à l’unanimité N° 2011/0002

2

2. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’assainissement Monsieur le Maire expose que par arrêté en date du 4 novembre 2010, le Préfet d’Eure et loir a prononcé la fusion des Communautés de Commune de l’Orée de Chartres, du Val de l’Eure et la Communauté d’agglomération Chartres Métropole, pour une création fixée au 1 er janvier 2011. Jusqu’au 31 décembre 2010, l’Orée de Chartres exerçait le traitement des boues issues de la station d’épuration de Sours. Les dépenses étaient ensuite facturées aux communes. Considérant que ce système donnait toute satisfaction aux parties, il est souhaitable de le conserver. Afin de laisser le temps à Chartres Métropole de conduire une réflexion sur la gestion du service public d’assainissement collectif, il est proposé un dispositif conventionnel permettant à Chartres Métropole de confier à la Commune de Sours la gestion de ce service.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer la convention s’y rapportant. Qui est propriétaire des installations ? La convention proposée mérite quelques précisions complémentaires concernant la situation juridique des biens et le traitement des boues.

Le point sera représenté au prochain Conseil Municipal.

3. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’eau

Monsieur le Maire expose que comme pour le point précédent la gestion de l’eau potable relève de la compétence de Chartres Métropole. Pour les mêmes raisons que l’assainissement une convention est proposée. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer la convention s’y rapportant.

Ce point méritant quelques précisions, il sera représenté au prochain Conseil Municipal.

4. Avenant n°2 à la convention relative à l’organisation des transports scolaires avec le Syndicat Mixte de Transports Urbains du Bassin Chartrain

Monsieur le Maire précise qu’un avenant n°1 à la convention des transports scolaires a été signé avec le syndicat Mixte de Transports Urbains du Bassin Chartrain prolongeant la convention jusqu’au 31/12/2010. La date d’échéance du Syndicat Mixte étant fixée au 2 juillet 2011, il convient de prolonger la convention relative à l’organisation des transports scolaires par voie d’avenant n°2 jusqu’à cette date.

Décision adoptée à l’unanimité

5. Indemnité de Conseil au Receveur

Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor Public, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour accorder l’indemnité de Conseil au Trésorier de Chartres Banlieue, Monsieur Jacques CASTELL.

Monsieur le Maire propose de reconduire le taux de l’indemnité, soit 50% du montant de l’indemnité réglementaire, et ce jusqu’à ce qu’il y ait un changement soit de comptable, soit de l’Assemblée Locale.

Décision adoptée à l’unanimité

6. Demande de FDAIC : travaux Allée du ParcN° 2011/0003

3

Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie de l’allée du Parc sont estimés à 228 642 € HT. Ceux-ci étant éligibles au titre du FDAIC, il convient de solliciter une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation auprès du Conseil Général d’Eure et Loir. Le taux de référence est de 25 % - La dépense subventionnable HT est plafonnée à : 115 000 € par an et par commune. Les projets retenus par la commission permanente seront communiqués en mai 2011.

Le plan de financement est le suivant

Dépenses HT:

Travaux 215 572,50 €

Honoraires 13 070,00 €

228 642,50 €

Financement :

Subvention FDAiC 25% 28 750,00 €

Subvention RSEIPC (BT) 21 160,00 €

Subvention RSEIPC (EP) 7 000,00 €

Subvention Télécom 3 000,00 €

Emprunt 150 000,00 €

Autofinancement 18 732,50 €

228 642,50 €

Il est souligné que d’autres voies auraient aussi besoin d’être réhabilitées (place de Verdun, rue de la Commanderie, Place de l’Eglise, ...). Il faudrait réfléchir à la hiérarchisation des travaux de voirie.

Décision : demande de FDAIC adoptée à l’unanimité

7. Demande de FDAIC : travaux Vallée Bourget

Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie à la Vallée Bourget sont estimés à 28 714 € HT. Ceux-ci étant éligibles au titre du FDAIC, il convient de solliciter une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation auprès du Conseil Général d’Eure et Loir. Le taux de référence est de 25 % - La dépense subventionnable HT est plafonnée à : 115 000 € par an et par commune. Les projets retenus par la commission permanente seront communiqués en mai 2011.

Le plan de financement est le suivant

Dépenses HT:

Travaux 25 714,00 €

Financement :

Subvention FDAiC 25% 5 375,00 €

Autofinancement 20 339,00 €

25 714,00 €

Décision : demande de FDAIC adoptée à l’unanimité

8. Demande de subvention pour achat de 2 défibrillateurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil et précise qu’il est possible de solliciter le Conseil Général d’Eure et Loir dans le cadre du plan « cœur et lien » pour obtenir une aide à hauteur de 50 % du montant HT sur l’achat de 2 défibrillateurs. La participation porte également sur la formation. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à solliciter l’aide financière du Département pour l’acquisition de 2 défibrillateurs.

Au niveau du stade, l’achat et l’installation sont-ils de la compétence de la Commune ou de Chartres Métropole ?

Décision adoptée à l’unanimité N° 2011/0004

4

9. Questions diverses

• Information sur la loi Scellier : cette loi porte sur les acquisitions immobilières et notamment sur les avantages fiscaux lorsqu’un propriétaire met un bien en location. La Commune de Sours n’est pas sous le coup de cette loi. Une demande de dérogation pourrait être faite. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il une dérogation doit être demandée. Décision : le Conseil, à la majorité, se prononce contre la demande de dérogation : 1 voix Pour M. Dabilly, 17 voix Contre MM. JOSEPH. PELLARD. PLAULT POTET. GALOPIN P. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY MERCIER. HEURTAULT LETARTRE. Mme. BEHUE. MM. DURAND MMES PAIN. CHAZELLE. DAVID M. EGASSE et 1 abstention M. GALLOPIN JL.

• Incident au Presbytère : dépôt de "suie" noire sur les murs. Ne s’agissant pas d’un sinistre couvert par les assurances, Monsieur le Maire a demandé la visite du bâtiment par un expert. L’expertise aura lieu mercredi 2 février 2011.

• Projet d’installation de la fibre optique pour la Mairie : la REG.I.E.S. va effectuer le passage de la fibre optique le long de la rue Bourgeois pour rejoindre le central rue Isambert. A cette occasion il est proposé au Maire de connecter la Mairie. Les élus réfléchissent à la question.

• Courrier de l’Association pour la Sauvegarde du Cadre de Vie des Hameaux : Monsieur le Maire donne lecture des courriers dont chaque élu a reçu une copie.

• Commissions et groupes de travail au sein de Chartres Métropole. Les Conseillers de Sours peuvent se porter candidat pour travailler auprès de ces groupes de travail. Pour cela, il leur est demandé de le faire par écrit.

• Ancien arsenal des Pompiers (La Ragonde) : quel devenir de ce bâtiment ? Une estimation a été demandée au service des Domaines et la réponse interviendra mi-février. Sachant que la pharmacie serait prochainement en vente, il serait utile de réfléchir à une éventuelle vente de « La Ragonde » et une éventuelle acquisition de la pharmacie pour créer une unité avec la Mairie.

• Chemins ruraux : en raison des travaux d’adduction d’eau potable pour le compte de Chartres Métropole, il est constaté une dégradation de l’état des chemins. Monsieur Galopin, Adjoint chargé de l’espace rural suit de près ces problèmes et participe régulièrement aux réunions de chantier.

• Mauvais état de la route allant de Sours à Generville : il faut contacter le Département.

• Achat d’un camion pour les services techniques : la société IVECO propose un camion à 21 000€ pour 120 000 km. Il faut négocier le prix qui semble un peu élevé.

Séance levée à 23h05