Compte-Rendu - CRCM 2011 02 24

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Compte-Rendu - CRCM 2011 02 24 Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2011 02 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, N° 2011/0005

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 24 Février 2011 à 20h30

Convocation du 17 février 2011

Etaient présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT LETARTRE. Mme. BEHUE. M. . DURAND Formant la Majorité des membres en exercice.

Absents : Mme CHAZELLE, excusée donne pouvoir à M. JOSEPH

Mme DAVID, excusée donne pouvoir à M. GALLOPIN

M. EGASSE, excusé donne pouvoir à M. GALOPIN

M. DABILLY, excusé donne pouvoir à M. MERCIER

M. BODEY

Mme PAIN

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17

ORDRE DU JOUR :

1. Convention avec France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques allée du Parc

2. Indemnités de gardiennage de l’église communale pour 2011

3. Désaffectation et déclassement de la propriété 20 bis rue de Fonteny (ancien Arsenal) en vue de sa vente

4. PLU – choix du bureau d’études

5. Assainissement, travaux poste du Calvaire : devis Véolia

6. Pharmacie : droit de préemption urbain

7. Restaurant scolaire : extension

8. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’assainissement

9. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’Eau Potable

10. Questions diverses

M. PELLARD a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 Janvier 2011 est adopté à l’unanimité

1. Convention avec France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques allée du Parc

Sur proposition de Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée de la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communicationsN° 2011/0006

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électroniques de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour la deuxième tranche de l’allée du Parc.

Il précise que celle-ci a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en oeuvre pratique des dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la dissimulation des réseaux aériens et de leur enfouissement, la personne publique et France Télécom se sont accordés pour laisser à France Télécom la propriété des infrastructures de communications électroniques réalisées à ces occasions.

Il présente par ailleurs à l’assemblée le devis estimatif des travaux de câblage pour la mise en technique discrète des réseaux de Télécommunications France Télécom pour l’allée du Parc. Le forfait câblage comprend :

-L’étude câblage de télécommunications

-La fourniture et la pose du matériel de câblage

-Le nouveau raccordement des branchements existants

-La surveillance des travaux

-La vérification technique des câblages

-La dépose des ouvrages existants (câbles aériens, supports FT, etc...)

-La mise à jour de la documentation câblage après travaux

Le montant de ce devis pour cette opération s’élève à 16 761,74 €

Le montant à la charge de France Télécom s’élève à 3 284,60 € HT (soit 20% de 16 761,74 €) Le montant à la charge de la commune s’élève à 13 477,14 € HT (soit 80% de 16 761,74 Il propose au conseil d’approuver la convention et de statuer sur cette proposition commerciale.

La convention proposée n’étant pas représentative de la réglementation actuelle, ce point sera proposé au prochain Conseil avec une nouvelle convention de France Télécom.

2. Indemnités de gardiennage de l’église communale pour 2011

Par circulaire du 25 janvier 2011 , Monsieur le Préfet fait savoir qu’il a été décidé de revaloriser le montant de l'indemnité de gardiennage des églises communales de 0,49 %. Sachant que le montant voté à Sours pour 2010 était de 344 €, Monsieur le Maire propose de le majorer de 0,50 %, et de porter son montant à 346 € pour l'année 2011.

Décision adoptée à l’unanimité

3. Désaffectation et déclassement de la propriété 20 bis rue de Fonteny (ancien Arsenal) en vue de sa vente

Vu la délibération en date du 2 septembre 2010 autorisant le Maire à solliciter l’avis des domaines pour le bâtiment sis 20 bis rue de Fonteny, parcelle cadastrée section A n° 350 pour une surface de 323 m², Monsieur le Maire fait savoir que l’estimation des Domaines s’élève à 120 000 €. Il convient de prononcer la désaffection et le déclassement du domaine public de ladite parcelle. Il demande ensuite l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir entre la commune et l’acheteur.

Décision adoptée à l’unanimité pour la désaffectation et le déclassement dudit bien

4. PLU – choix du bureau d’études

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les diverses réunions de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission PLU au cours desquelles ont été examinées les offres des bureaux d’études pour l’élaboration du PLU. Le 7 février 2011, la Commission PLU a donné un avis favorable sur le choix du bureau d’études VILLE OUVERTE. Il revient donc au Conseil deN° 2011/0007

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valider ce choix et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, pour une somme de 33 547,80 € HT.

Durée de l’étude : environ 2 ans.

Décision adoptée à l’unanimité

5. Assainissement, travaux poste du Calvaire : devis Véolia

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder au remplacement de l’armoire électrique du poste de relevage du Calvaire. En effet, une nouvelle armoire garantirait un meilleur fonctionnement du poste en diminuant le dépôt de graisses avec une marche des pompes sur sonde piézométrique. Le devis présenté par Véolia s’élève à 8 890,00 € HT. Monsieur le Maire demande l’autorisation de le signer.

Décision adoptée à l’unanimité

6. Pharmacie : droit de préemption urbain

Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est arrivée en Mairie fin janvier 2011 et concerne la vente de la pharmacie. La Mairie titulaire du droit de préemption peut exercer ce droit. Pour cela elle dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la DIA pour se prononcer. La surface de la propriété de la pharmacie est de 488 m².

Faut-il l’acheter et pour quel projet ? Extension de la Mairie regroupement des services techniques ? Achat du bâtiment pour permettre à l’actuel pharmacien (locataire) d’y rester le temps de la construction des locaux en face du cabinet médical.

Monsieur le Maire est chargé par le Conseil d’obtenir davantage de renseignements notamment auprès du Notaire de la Commune et auprès du futur acquéreur. Il est impératif de préserver ce commerce.

7. Restaurant scolaire : extension

Vu la sur-fréquentation du restaurant scolaire, les élus ont du examiner plusieurs possibilités pour résoudre dans l’urgence ce problème de capacité d’accueil avant la construction d’une école et d’un restaurant scolaire (projet 2013). Il est proposé 2 solutions d’urgence : 1. La location d’une structure modulaire pour un coût annuel de location estimé à 30 000 € 2. La modification de l’actuel préau dans lequel serait installé le réfectoire des maternelles, soit un cloisonnement de 40 m². En parallèle, un abri (préau ouvert) serait installé dans la cour pour compenser la « perte » d’espace. Les devis sont en cours d’élaboration.

Décision de principe sur le choix 2 (cloisonnement du préau et installation d’un préau couvert) adopté à la majorité : 16 Pour et 1 Contre (M. Egasse)

8. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’assainissement Monsieur le Maire expose que par arrêté en date du 4 novembre 2010, le Préfet d’Eure et loir a prononcé la fusion des Communautés de Commune de l’Orée de Chartres, du Val de l’Eure et la Communauté d’agglomération Chartres Métropole, pour une création fixée au 1 er janvier 2011. Jusqu’au 31 décembre 2010, l’Orée de Chartres exerçait le traitement des boues issues de la station d’épuration de Sours. Les dépenses étaient ensuite facturées aux communes. Considérant que ce système donnait toute satisfaction aux parties, il est souhaitable de le conserver. Afin de laisser le temps à Chartres Métropole de conduire une réflexion sur la gestion du service public d’assainissement collectif, il est proposé un dispositif conventionnel permettant à Chartres Métropole de confier à la Commune de Sours la gestion de ce service.N° 2011/0008

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Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer la convention s’y rapportant. Il rappelle également que la commune de Sours reste propriétaire des biens mis à disposition de Chartres Métropole. La liste des biens sera transmise d’ici à 2 mois.

Durée de la convention : 2 ans.

Décision adoptée à l’unanimité

9. Convention avec Chartres Métropole pour la gestion de l’Eau Potable

Monsieur le Maire expose que comme pour le point précédent la gestion de l’eau potable relève de la compétence de Chartres Métropole. Pour les mêmes raisons que l’assainissement une convention est proposée. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer la convention s’y rapportant.

Décision adoptée à l’unanimité

10. Questions diverses

• Fouilles archéologiques : l’installation et l’inauguration d’un panneau relatifs aux fouilles « du lotissement des Ouches sont prévues lors des journées du Patrimoine en septembre 2011. Des reproductions d’objets (vases,...) seront fabriquées pour un coût modique de 593 €. Les outils quant à eux seront prêtés par le service archéologie. L’exposition sera certainement installée dans les locaux de la Mairie.

• Chartres Métropole : il serait utile de faire un point informatif régulier sur les décisions du conseil communautaire.

• Police municipale ou communautaire ? ce n’est pas en prévision.

• Problème au presbytère : l’expert pense que cela peut provenir d’une pollution extérieure. Les analyses sont demandées auprès d’un laboratoire spécialisé.

• Travaux d’adduction d’eau effectués par Chartres Métropole : les chemins sont très abîmés. Il convient de suivre de près la remise en état de ces chemins.

• Travaux mur du cimetière : reprise des travaux après les vacances d’hiver.

Séance levée à 22 heures