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Procès Verbal - cr20190627
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr20190627)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 L'an deux mille dix neuf, le 27 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 21 juin 2019 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE - Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS – Lisette CHOUVELLON – Frédérice DELAHAIE - Carole JACQUET - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Salima ICHBA - Cécile FROLET Avaient donné procuration pour voter : Cyril BRUYERE donne pouvoir à Anne GERIN Bernard JAY donne pouvoir à Carole JACQUET Grégory STOCKHAUSEN-VALERY donne pouvoir à Luc REMOND Michel MOLLIER donne pouvoir à Cécile FROLET Brigitte JOSEPH donne pouvoir à Laurent GODARD Étaient absents : Frédéric DELAHAIE - Florence DELPUECH Secrétaire de séance : Stéphane LOPEZ Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel. Le compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2019 est approuvé suite aux différentes remarques qui ont été prises en compte. Monsieur Luc REMOND propose Stéphane LOPEZ comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité. Monsieur Luc REMOND accueille Madame RAHBI, Receveuse municipale pour la présentation du compte de gestion 2018. Un point a été ajouté à l’ordre du jour, à savoir une motion contre la suppression d’une classe de 4ème et d’heures d’enseignement au collège Malraux de Voreppe. Il précise qu’il est en relation depuis quelques semaines avec les associations de parents d’élèves et les professeurs à ce sujet. Monsieur REMOND donne la parole à Nadine BENVENUTO concernant la mise en place d’un accueil jeunes à l’espace ROSA PARKS dans le cadre du CCAS : Conseil municipal du 27/06/2019 1/65 Genèse du projet : Des jeunes ont fait remonter aux élus leur souhait de pouvoir disposer d’un espace afin de pouvoir se retrouver dans un lieu qui ne soit pas forcément « institutionnalisé ». Cette demande est apparue comme une opportunité pour agir avec eux et fédérer autour de cette idée les partenaires de la jeunesse comme la MJC, le CODASE, le service prévention de la commune (AVL) et le C.C.A.S. Une opportunité : Le Centre Social étant un lieu d’initiative, d’échange et de rencontre au service des habitants et des familles, il est apparu comme étant l’outil dynamique, outillé et adéquate pour répondre à ce besoin qui a émergé. Les jeunes fréquentant peu l’espace Rosa Parks, c’est aussi l’opportunité pour l’équipement de conduire un projet avec eux et dont la réussite s’appuiera en grande partie sur eux. Le projet s’articule avec les acteurs de la jeunesse et les médiateurs recrutés par la commune depuis 3 ans l’été et dont la mission est d’instaurer un dialogue avec les jeunes présents sur l’espace public dans un souci de prévention. Il renforcera les partenariats et apportera une réponse concrète à certains jeunes. La mise en œuvre s’appuie : - sur le recrutement par le CCAS du 17 juin au 31 août d’un animateur en finalisation d’obtention du BPJEPS - sur une démarche participative de construction du projet avec les jeunes, accompagnés par l’animateur dédié au projet et par les Directrices du Centre Social et de la MJC - sur un partenariat fort entre la ville, le CCAS, la MJC, le CODASE, les médiateurs - sur des valeurs : mixité, laïcité, citoyenneté - sur un engagement citoyen qui sera demandé aux jeunes participants, potentiellement sur les temps d’été dans les parcs... à définir en lien avec eux. Deux étapes : - Une première étape du 17 juin au 7 juillet, période pendant laquelle le projet se décline par l’écriture d’un projet pédagogique, d’un règlement intérieur et d’un contrat passé avec les jeunes qui fréquenteront le lieu (et avec les parents pour les mineurs). Les jeunes seront étroitement associés à l’écriture et structureront leur engagement. - Une seconde étape du 8 juillet au 31 août, période pendant laquelle les jeunes pourront se retrouver en soirée les jeudis, vendredis et samedis à Rosa Parks de 18h à 20 h pour les mineurs et de 20h à 22 h pour les jeunes majeurs. Pendant ces horaires, la MJC et les médiateurs recrutés cet été seront étroitement associés. C’est aussi au cours de cette étape que les jeunes seront invités à concrétiser leur engagement citoyen. Le centre social sera fermé pendant cette période du 5 août au 18 août inclus). Moyens dédiés : - Le recrutement de l’animateur cet été par le CCAS sera assuré grâce à des crédits redéployés par l’AVL au profit du CCAS, via la subvention communale. - Un accompagnement de l’animateur assuré en binôme par les Directrices de la MJC et la Directrice de Rosa Parks avec un rattachement hiérarchique à Madame TIRADO. - Le CCAS dispose d’un budget d’investissement qui pourra permettre l’acquisition de mobilier si nécessaire. Conseil municipal du 27/06/2019 2/65 Une expérimentation à suivre, à bilanter pour envisager de nouvelles perspectives : La démarche proposée s’appuie sur une méthode au cœur des centres sociaux : la participation habitante. Ce projet fera l’objet d’un suivi régulier pendant l’été et d’un bilan formalisé afin d’en tirer des conclusions et de dégager des perspectives. Monsieur Luc REMOND précise que ce projet est sous la responsabilité du CCAS a été voté lors du conseil d’administration du 11 juin dernier. Ce projet a été initié il y a environ 2 mois 1/2, des rencontres de jeunes de 12 à 20 ans ont eu lieu pour discuter, lors de réunions, de leurs attentes ce qui a permis de déboucher sur ce projet. Il souhaite remercier le centre social, la MJC, le CCAS et le pôle AVL pour la mise en œuvre de ce projet. Ces jeunes s’engagent pour donner de leur temps à des œuvres citoyennes. Des enseignements pourront être tirés de cette mise en œuvre dès le mois de septembre. Stéphane LOPEZ évoque l’opportunuité pour ces jeunes d’être mis en valeur avec un vrai projet de société. Luc REMOND rappelle que les médiateurs sont aussi partenaires de ce projet. Il tient à les remercier pour leur rapport quotidien précis et complet ce qui permet de réagir rapidement. Luc REMOND informe de la fermeture des bâtiments du centre aéré « La Rigonière ». Ces bâtiments datent des années 1970. Le passage de l'hiver a accéléré le vieillissement des bâtiments devenus vétustes. Des dégradations importantes ont été constatées au printemps sur les menuiseries extérieures et les couvertures. Compte tenu de la conception et de l'ancienneté des bâtiments, il ne peut être envisagé des travaux de remise en état à minima. Le niveau de confort et de sécurité étant insuffisants, il a donc été décidé de désaffecter les bâtiments. La solution pour maintenir l’accueil de loisirs sans hébergement est la location du site du lycée de Portes de Chartreuse pour une mise à disposition, dont eau et électricité, contre un loyer de 5 000 € pour les locaux sur juillet et août. Le nettoyage est pris en charge financièrement par la commune et la MJC. Une mise à disposition est possible sur quelques années. Il tient à remercier le lycée Portes de Chartreuse, le Président de l’OGEC ainsi que le Directeur de l’établissement. Une étude d’un nouveau bâtiment à Rigonière doit être lancée dans un délai raisonnable. Monsieur Luc REMOND informe de l’arrivée au 1 er juillet 2019 du nouveau directeur de l’école de musique, Monsieur Guillaume PIERRE. Il tient à remercier Mme Flavie SOUCHON et les professeurs, MM. Sylvain CHARRIER et Jean-Louis MEYRIEUX et Mme Alice TILQUIN pour leur investissement avant ce recrutement. Délibération n° 8849 Finances - Compte administratif 2018 - Budget principal de la Ville Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif. Considérant que Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Conseil municipal du 27/06/2019 3/65 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DI4+RAR N-1} Restes à Crédits Mandats émis unu réaliser au annulés 31/12 011 | Charges à caractère général 3633 435,00 3 139 258,85 119 858,87 0,00 374 317.28 012 Charges de personnel, frais assimilés 7 456 710.00 6 071 118,45 0,00 0,00 485 591,55 014 | Atténuations de produits 50 500.00 50 101.00 0,00 0.00 300.00 65 Autres charges de gestion courante 1 367 878.00 1 261 860,19 0,00 0.00 106 017.81 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 12 508 523,00 11 422 338,49 119 858,87 0.00 366 325,64 68 | Charges financières 228 500,00 195 84524 28 302,82 0.00 435184 67 | Charges exceptionnelles 150 263.62 117 359.21 0,00 0,00 32 004.41 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 022 | Dépenses imprévues 250 000,00 Total des dépenses réelles de 13 837 286.62 fonctionnement 023 | Virement à la section d'investissement (2) 2 077 258,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 1 158 343,31 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 Total des dépenses d'ordre de 3 225 601,31 1 078 076.80 fonctionnement TOTAL 17 072 887.93 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) _ Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM-RAR N-1) Titres émis soil — au annulés 013 Atténuations de charges 46 601,00 06 537.01 0,00 0,00 40 036.01 70 Produits services, domaine et ventes div 1 110 512,00 1 180 516,58 0,00 0,00 -70 004,58 73 Impôts et taxes 10 983 500.00 11 178 322.58 0,00 0,00 104 822,58 74 Dotations et participations 1 109 505,00 1 006 704.88 0,00 0,00 12 800,12 75 Autres produits de gestion courante 425 000,00 456 136.06 0,00 0,00 -31 136,06 Total des recettes de gestion courante 12 675 208,00 14 017 308.01 0,00 0.00 -342 100,01 76 Produits financiers 0.00 115,84 0,00 0,00 -115,84 77 Produits exceptionnels 441 700,00 485 675.04 0,00 0,00 -23 075,04 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0.00 Total des recettes réelles de 14 116 908,00 fonctionnement 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 401 643,31 043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 Total des recettes d'ordre de 401 643,31 fonctionnement TOTAL 14 518 551,31 Pour information (3 2 554 336.62 R 002 Excédent de sen reporté Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2018 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint, En résumé : Conseil municipal du 27/06/2019 4/65 BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE (A) RESULTAT REPORTE N-1 (B) RESULTAT CUMULE 2018 A AFFECTER (A+B) 14 884 580,48 12 961 781,53 1 922 798,95 2 554 336,62 4 477 135,57 DEPENSES D'INVESTISSEMENT D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts indie bio Restes à réaliser Crédit jé (BP+DM+RAR N-1} au 31/12 010 Stocks (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 20 Immobdisations incorporelles (sauf 204) 51 540,00 23 283,24 11 040,00 7 216,76 204 Subventions d'équipement versées 197 500,00 118 032,00 79 000,00 458.00 21 Immobdiisations corporelles 414 071,00 207 768,04 150 150,00 56 152.06 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0.00 0.00 23 Immobdisations en cours 4761 617,40 867 742,34 1 676 885,00 2 216 000.06 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 5 424 728,40 1 226 826,52 1 917 075,00 2 280 826.88 10 Dotations. fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 100 000.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 618 160,00 613 802,10 2 960,00 1 307.00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0.00 0,00 0,00 0.00 26 Participat* et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 62 700,00 62 700,00 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues 200 000,00 Total des dépenses financières 980 860,00 676 592,10 2 960,00 301 207,90 45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 6 405 588,40 1 903 418,62 1 920 035,00 2 582 134,78 040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 401 643,31 401 480,69 162,62 041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 100 000,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 501 643,31 100 162,62 TOTAL 6 907 231,71 Pour information (2) 0,00 Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser ë ë (BP-DM-RAR N-1) au 31/12 010 Stocks (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 29 350,00 34 345.00 0,00 4 005,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0.00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 22 Immobilisations reques en affectation (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 29 250,00 24 345,00 0,00 4 995,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 360 000,00 562 740.04 0,00 -202 740,04 1068 Exoédents de fonctionnement capitalisés (7) 120 000,00 120 000.00 0,00 0.00 138 Autres subvent* invest non transf. 0.00 0.00 0,00 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 400.00 0.00 400,00 18 Compte de haison : affectat* (BA régie) 0.00 0.00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières €2 700,00 0.00 0,00 €2 700.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 387 050,00 0.00 Total des recettes financières 920 650,00 683 140,94 0,00 247 509,06 45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 960 000,00 717 485,84 0,00 242 514,06 021 Virement de le sect" de fonctionnement (1) 2 077 258,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 1 158 343,31 1 078 076,80 80 266,51 Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis (BP+DM-+RAR N-1) 041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 335 601,31 1 078 076,80 TOTAL 4 295 601,31 1795 562.74 Pour information (2) 2611 620,40 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Conseil municipal du 27/06/2019 5/65 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville » Résultat et grands équilibres Dépenses Recettes Fonctionnement 12 961 781,53 14 884 580,48 Résultat 2018 1 922 798,95 Résultat 2017 Fonctionnement (002) | 2 554 336,62 Résultat 2018 Fonctionnement (a) 4 477 135,57 investissement 2 304 899,31] 1 795 562,74 Résultat 2018 -009 336,57 Résultat 2017 Investissement (001) 2611 630,40 RAR Investissement 1 920 035,00 0,00 Résultat 2087 Investissement (b) 182 258,83 IReste à affecter au BP 2019 (a+b) | 4 659 394,40 | Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’adopter le compte administratif 2018. Conseil municipal du 27/06/2019 6/65 BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE (C) RESULTAT REPORTE N-1 (D) RESULTAT COMPTABLE (C+D)REPORTE AU BP 2 RESTES A REALISER (RAR) RECETTES 0,00 RESTES A REALISER (RAR) DEPENSES SOLDE DES RAR RECETTES -DEPENSES (E) EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (C+D+E) 1 795 562,74 2 304 899,31 -509 336,57 2 611 630,40 2 102 293,83 1 920 035,00 -1 920 035,00 182 258,83 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville > La formation du résultat et les grands équilibres Formation du résultat 5 000 000 465939 4 000 000 3 912387 3 000 000 2 000 000 169145 141254 1162 764 1 055 328 DEN on Le. : [mm 2012 2013 2014 2015 201 2017 2018 -1 000 000 -2 000 000 m dépenses imprévues (F & Inv) m dépenses fonct non réalisées e recettes fonct supplémentaires m dépenses diny non réalisées mrecettes diny supplémentares 0 Résultat - _ Rappel : le résultat 2017 est marqué par des produits exceptionnels de cessions foncières (Hoirie...) # _ Résultat 2018 corrigé : 2 108 694 € Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville r La formation du résultat et les grands équilibres sw 00 14 483 K€ 1 018 466 € 14 000 000,00 1 096 795€ m Autres recettes m Dotaors, participations 12 000 000,00 = CAPV = Imoûts et taxes 5 104 477 € = Produits des sences n Autres charges » Autres charges de geston courante 8 000 000,00 = Crarges de personnel » Charges à caractère généal 6 000 000,00 6 073 846 € 4 000 000,00 2 000 000,00 0,00 Dépenses Produts Taux de consommation 2018 : 92,21 % # diminution provenant de la reprise des résultats conséquents 2017 Rapport + en 2017 (94,47 %) 2016 (96,55%) Conseil municipal du 27/06/2019 7/65 250 200 150 +7 100 7 50 + Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville Epargne brute - €/Hab 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 = Voreppe M Moyenne de la Strate Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville Epargne brute - €/Hab. Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron . Moyenne 2014/2016 m Moyenne 2015/2017 Conseil municipal du 27/06/2019 8/65 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville Capacité de désendettement 6,00 - 4,89 5,00 - 2,23 448 4,39 2,20 1,28 4,00" 20 : + _— 00 fe 3.86 4,08 4,07 3,19 2,00 2,73 2,03 1,88 1,00 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 —=— Moyenne de la Strate ==$= \/0reppe Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville - Analyse de la dette : + Encours au 31/12/2018 : 6 180 733,34€ Evolution de l'annuité 1 O00k 750k 500k 250k Ok 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 D Capital DM intérêts Conseil municipal du 27/06/2019 9/65 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville - Evolution des charges hors RH: 5 000 000,00 4 500 000,00 ms 4 000 000,00 3 500 000,00 3 000 000,00 mm ts Paraue nes 2 000 000,00 ... total des chæes + infiætion 1 500 000,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville Ressources humaines 7 Les dépenses du service : 7 175 k€ + Rémunération du personnel : 6971 k€ * Personnel extérieur (Adéquation, Prof. Sport 38) : 123 K€ + Vêtement du travail : 17 k€ + Formations : 21 k€ + Transport: 12 K€ | 265 agents rémunérés sur l'année 2018 dont 26 agents arrivés, 25 agents partis et 12 recenseurs Agents mis à disposition CCAS / Charminelle : 228 k€ | Agents mis à disposition de la MJC : 88 k€ Conseil municipal du 27/06/2019 10/65 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville Dépenses ressources humaines 7800000 | 7600000 | 7400000 7200000 |” 7000000 -” m Chapitre 011 a Chapitre 012 6800000 6600000 6400000 6200000 6000000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Masse salariale hors frais refacturés Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville Dépenses ressources humaines agrégées m CCAS m Le CAP = Ville (011 et 012) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 # Augmentation des frais de personnel pour le cinéma « Le CAP » (recrutement d'un chargé de développement année pleine / remplacements arrêt maladie) # Augmentation de la mise à disposition de personnel au CCAS (directeur centre social / responsable du pôle séniors / retour de l'agent de portage des repas) Conseil municipal du 27/06/2019 11/65 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville - Evolution des effectifs budgétaires POLE 2014 2015 2016 2017 2018 AMENAGEMENT ET URBANISME 45,40 42,56 43,22 43,56 42,68 ANIMATION VIE LOCALE 30,90 37,63 34,93 29,71 29,61 COMMUNICATION RELA TIONS PUBLIQUES 11,75 8,24 5,17 4,32 4,11 DIRECTION GENERALE 14,07 14,07 13,59 12,38 12,71 ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE 77,20 77,20 75,28 72,63 62,21 RESSOURCES ET IMOYENS 15,23 15,23 14,81 14,94 14,17 CCAS/Charminelle 0,00 1,13 2,47 4,58 4,56 AL 194,54 196,06 199,47 192,03 172,55 NB : NB : DSP médiathèque =8,1 ETP = 6,59 ETP Dont 25 mis à dispo. MC pour DSP Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville Répartition de la masse salariale par pôle CCAS 2,40 % Pôle RM 8,91 % D. MIC 1,28 % Pôle EPE 30,64 % Pôle ADTU 25,31 % Charminelle 0,48 Pôle AVL 18,95 % DCRP 3,06 % Pôle DG 8,96 % Conseil municipal du 27/06/2019 12/65 Direction générale / Ressources et Moyens Direction Générale et Ressources et Moyens 2 545 KC > Les dépenses du service : 1 310 K€ - DB — + Intérêts de la dette (annuités 840k£€) 226 K€ + Sécurité intérieure (PM et SDIS) 239 K€ + Informatique, alarme et télécom 161 K€ + Parc automobile 89 K€ + Taxes foncières 99 K€ + Primes d'assurance 40 k€ + Frais d'affranchissement 27 K€ + Prélèvement (SRU) 10 K€ + Fonds de péréquation intercommunal 40 K€ Direction générale / Ressources et Moyens - Les recettes du service : 11 781 K€ + Reversement intercommunalité 5 464 k€ + Taxes locales 5 339 k€ + Droits de mutation 428 k€ + Dotations et compensations d'exonération de l'Etat 302 K€ Conseil municipal du 27/06/2019 13/65 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville > Evolution des recettes 16 000 000,00 14 000 000,00 12 000 000,00 10 000 000,00 æ produits des ærvices 8 000 000,00 = CAPV m impots ettaxe 6 000 000,00 æ dotations, participation 4 000 000,00 2 000 000,00 0,00 CA2010 CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 Direction de la Communication et des Relations Publiques Communication et Relations Publiques 300 K€ mAh (012 7 Les dépenses du service : 88,3 K€ (budget 102 K£) + Impressions publications (V.Emoi et autres publications): 31 k€ + Reprographie (loc et entretien copieur) : 33,6 k€ + Fêtes et cérémonies : 46 K€ + Documentation : abonnements/ achats : 4,2k€ + Fournitures administratives : 5,5 K€ 192 000 impressions dont 55 000 copies pour les associations | 175 messages sur les JEI | 11 numéros Voreppe émoi / 8 suppléments / 2 newsletters 95 documents de com (affiches, flyers ou plaquettes) 98 discours | 28 événements gérés (commémorations, inaugurations, nouveaux arrivants...) | méutree diçenses Conseil municipal du 27/06/2019 14/65 AVL : Enfance - Jeunesse Animation de la Vie Locale 2 036 K€ = AH (0121 = Éytes diperses 7 Les dépenses du service : 273,9 k€ (budget 282 K€) + Achat d'animations 6,2 K€ + Subventions — ALSH et jeunesse 242 k€ + Location 3,4 k€ + Médiateurs jeunesse 19 K€ (Recettes CAF 60,5 K€) 2 500 participants SEJ | 110 enfants suivis par l'acc.scolarité | 231 jeunes aux animations sportives d'été + 45 « Un été au parc » 200 personnes aux cinés plein air AVL : Sport Animation de la Vie Locale 2 036 K€ 7 Les dépenses du service : 221,6 k€ (budget 269 k€) =RH (012) 2 Autres Kperecs + Location P.Beghin 4,5 k€ + Achat petit équipement 4,5 K€ + Nettoyage des locaux 146 K€ + Subventions 61 k€ + Contrôle périodique 4,8 k€ (Recettes piscine 90 K£) 32 7/53 entrées piscine 1 500 participants aux Voreppiades 3 154 adhérents dans les clubs sportifs Conseil municipal du 27/06/2019 15/65 AVL : Culture Animation de la Vie Locale 2 036 K€ 7 Les dépenses du service : 127,6 k€ (budget 154 K€) = RH (912) 2 lunres dépenses * Location piano 5,5 k€ + Entretien instruments 2Kk€ + Concerts, spectacles 5 K€ + Subvention cinéma 112 K€ (Recettes cinéma 85 k€) 276 élèves à l'école de musique / 20 professeurs 9 expositions organisées 24 453 entrées cinéma AVL : Animation et soutien aux associations Animation de la Vie Locale 2 036 K€ = RH (012} nm Sutras dépenses # Les dépenses du service : 103,9 K€ (budget 111 K€) + Fournitures + Animations, fêtes, cérémonies + Subventions aux associations... + Réceptions Locations + (Recettes locations salles | 1 600 personnes au marché de noël 3 000 personnes au feu d'artifice Conseil municipal du 27/06/2019 16/65 Éducation et Petite Enfance : accompagnement des écoles Education Petite Enfance 3077 } Ke = RH (012) M Autres dponsce # Les dépenses du service : 808,7 K€ (budget 820 K€) + Fournitures scolaires 33 k + Fournitures d'entretien et réparations 35 K€ + Achat repas cantine 238 K€ + Prestataire DSP accueil péri-scolaires 338 K€ + Assistance juridique, AMO 26 k€ + Animations des sorties 44 K€ + Sport 27,8 K€ + Subventions 8,5 K€ (Recettes restauration scolaire 400 K€) 996 élèves en élémentaire — 24 classes 325 élèves en maternelle — 11 classes 76 571 repas servis — 750 enfants inscrits / 522 familles 6 séjours / 26 projets / 1 séjour ski / 14 sorties ski Éducation et Petite Enfance : petite enfance Education Petite Enfance 3 077 KC su 012 Bates pensez 7 Les dépenses du service : 62,3 K€ 7 (budget 67 K€) + Achat alimentation crèche 45 K€ + Achat petit équipement 4 K€ + Foumitures 6 K€ (Recettes crèche 226 K€) (Recettes CAF 527 K€) 70 places en crèche / 178 enfants accueillis | 132 148 heures facturées 66 assistants maternels dont 58 actifs pour 175 places (- 3ans)/ 43 pour les scolaires Conseil municipal du 27/06/2019 17/65 Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme : Aménagement Urbain et Ressources Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme 3 120 k€ sn 012) mètre CÉpanses 7 Les dépenses : 33,2 k€ (budget 63,8 k€) + Diagnostic TLPE 1,9 K€ + Frais d'acte et contentieux 14,3 k€ 1749373€ (Recettes : Locations 455 k€ TLPE 76,4 k€ Cessions foncières 430,7 k€) 101 DIA, 214 CU, 40 Permis & 35 Modificatifs et 127 DP, 3 PA, 2PD | 13 permanences architecte conseil | 20 logements en location + Gendarmerie | Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme : Bâtiment Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme 3120 k€ 7 Les dépenses du service : 778,4 k€ (budget 787,2 k€) = H#H (017) = furtres cépanses + Énergie / Combustibles 418,3 k€ + Eau et assainissement 55,8 k€ + Fourniture d'entretien 130,7 k€ + Entretien par entreprises 115 K€ + Maintenance 35,4 k€ | 68 bâtiments pour un total de 45 000 m° | 876 interventions de l'équipe bâtiment | | Conseil municipal du 27/06/2019 18/65 Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme : Espaces Publics & Naturels # Les dépenses du service : 559,2 k€ Aménagement Durable du Territoire ot Urbaniame (budget 668 k€) + Entretien Voirie & dénei 150,8 K€ men + Entretien et énergie éclairage 152,8 K€ + Signalisation, marquage au sol 36,6 K€ + Entretien Espaces Verts 136,6k€ + Propreté et Cimetières 65,1 k€ + Espaces Naturels & prév. risques 12,1 K€ + Jeux d'enfants 4 k€ | 7/2 km de voirie & 5 km voies vertes / Places & Parkings 1 442 points lumineux publics 6 174 m° de peinture routière & 1 665 panneaux & 7 carrefours à feux 31 Ha d'espaces verts/ 2.480 arbres / 260 m° fleurissement annuel 210 corbeilles de propreté & 3 cimetières | | | | | 423 Ha de forêt communale & 3 aires de jeux (41 jeux) | Solidarité - Les dépenses du service : 567,6 K€ (budget 624 K€) + Subvention CCAS 990 k€ + Gestion Aire d'accueil 8,5 K€ + Consultation 1,4 k€ + Subventions associations 7,3 K€ 246 contacts par mois en primo-accueil au CCAS 521 entretiens de 202 ménages en difficulté | 82 personnes suivies au relais emploi (PLIE) et 161 en permanence sans RDV |, | 8 073 repas servis aux personnes âgées (48 foyers) 505 ménages visités à l'occasion des colis de noël 210 participants à la joumée festive des aînés | Une moyenne de 390 contacts par mois à l'Espace Rosa Parks | | 105 personnes aux consultations de l'avocat Conseil municipal du 27/06/2019 19/65 Finances - Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville r Analyse de l'investissement namisation du Centre Bou € ny cu Voiñnemob.&amnat urbainamngt des eaux/ caseme Soir, anim UE lon Isane ICS (MaIne, coles et restaurants Claira ours em ic emp nte/signalisation/) aux incendie ro IVErTS crtures com VATaxE mprunt ns | nancem res com ables (Tyx en e, cœssions, sub. versées, autres) ce) de fonctionnement talises) onsamortissem Financement des investissements nFCTVAITaxe d'aménagement a Subvention (Déptamendes de police) BAutofinancement(Excédents de fonctionnement capitalis és) nÉcrivres comp fimmobils ations / L mAUTEs Report sur l'exercice 2019 : 1 920 035 € Délibération n°8850 Finances – Affectation des résultats 2018 – Budget principal de la Ville Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2018. Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s’élève à : Détermination du résultat de fonctionnement 2018 en € Recettes de l'exercice : 14 884 580,48 Dépenses de l'exercice: 12 961 781,53 Résultat de l'exercice: 1 922 798,95 Résultats antérieurs reportés: 2 554 336,62 Résultats cumulés : 4 477 135,57 Le résultat de la section d’investissement s’élève à : Détermination du résultat d'investissement 2018 en € Recettes de l'exercice : 1 795 562,74 Dépenses de l'exercice : 2 304 899,31 Résultat de l'exercice (A): - 509 336,57 (déficit) Résultats antérieurs reportés (B): + 2 611 630,40 Résultats cumulés au 31/12/2018 (A)+(B) : 2 102 293,83 Intégration des restes à réaliser - 1 920 035 (RAR recettes 0 - dépenses 1 920 035) Excédent de financement compte tenu des RAR : 182 258,83 Conseil municipal du 27/06/2019 20/65 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles I 1 ul IV=1+11+ 1 011 | Charges à caractère général 3 483 788.00 0,00 0.00 7 000 3 483 788.00| 012 | Charges de personnel, frais assimilés 7 500 300.00 0,00 0.00 0.00 7 500 300.00 014 Atténuations de produits 79 500,00 0,00 0.00 0.00 79 500.00 65 | Autres charges de gestion courante 1 470 283,00 0.00 0.00 0.00 1 470 283.00 658 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 12 533 871,00 0.00 0.00 0.00 12 533 871.00 66 | Charges financières 208 505,00 0,00 0.00 0.00 208 505,00 67 | Charges exceptionnelles 123 395,00 0,00 0.00 0.00 123 305,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 600 000,00 600 000.00 600 000.00 022 Dépenses imprévues 112 000,00 200 000.00 200 000.00 312 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1297777100] 000! 800 000.00 800 000.00 | 13777 771.00 023 | Virement à ls section d'investissement (5) 345 583,00 | 0,00 0,00 345 583,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 690 583,00 | 0,00 0.00 690 583,00 TOTAL 13 668 354,00 | 0.00 800 000.00 800 000.00 | 14 468 254,00 + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 468 254,00 | Le rapporteur propose : • une affectation du résultat de fonctionnement sur le compte 002R pour 800 000€, • une affectation du solde du résultat cumulé de fonctionnement sur le compte 1068 pour 3 677 135,57€. • L’ensemble de ces affectations sera repris lors du budget supplémentaire. Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions : - d'adopter les propositions d’affectation telles que définies ci-dessus. Délibération n°8851 Finances – Budget supplémentaire – Budget principal de la Ville Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec : • l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement), • la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire • la reprise des résultats antérieurs. Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2019. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci- dessous. Section de fonctionnement : Conseil municipal du 27/06/2019 21/65 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles Û Il ( V=1+N+M | 013 | Atténuations de charges 28 000,00 0.00 0.00 0.00 28 000.00 70 Produits services, domaine et ventes div 1 112 117,00 0.00 0,00 0.00 1112 117,00 73 Impôts et taxes 11 119 083,00 0,00 0.00 0.00 11 110 083,00 74 Dotations et participations 063 154,00 0,00 0.00 0.00 963 154,00 75 Autres produits de gestion courante 426 000,00 0.00 0.00 0.00 428 000.00 Total des recettes de gestion courante 13 648 354,00 0.00 0,00 0.00 13 648 254,00 76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0.00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 13 648 354,00 low 0.00 0.00 12 648 254,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 000.00 | 0,00 0.00 20 000,00 TOTAL 13 668 354.00 | 0.00 0.00 0,00 | 12668 254,00 + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 200 000.00 | = | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 468 254,00 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles I (2) ml W=1+101+1M nl 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 11 040,00 0.00 0,00 45 040.00 204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 79 000,00 0.00 0,00 119 000,00 21 Immobilisations corporelles 288 500,00 150 150,00 0.00 0.00 438 650.00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours 2555 198.00 | 1 676 285,00 1684110440 | 1641 104,40 5 873 187.40 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 2916 698,00 | 1917 075,00 4 641 104,40 | 1641 104,40 6 474 877,40 10 Dotations, fonds divers et réserves 71 000,00 0,00 0.00 0,00 71 000,00 13 Subventions d'investissement 620,00 0,00 0.00 0,00 620.00 16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 2 960,00 0.00 0,00 602 060.00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 49 380,00 0.00 0,00 42 380.00 Total des dépenses financières 721 000,00 2 960,00 0.00 0,00 723 960.00 45. | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 3 637 698,00 1 920 035,00 1641 104,40 | 1641 104,40 7 198 837.40 040 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 041 Opérations patrimonisies (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 d'investissement TOTAL 3657 698,00 | 1 920 035.00 1 641 104,40 | 1 641 104,40 7 218 827.40 + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 72182740 | Section d’investissement : Conseil municipal du 27/06/2019 22/65 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice(1) | réaliser N-1 nouvelles 1 (2) mn V=1+1+m il 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 171 200,00 0,00 0.00 0,00 171 200.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 218 290,00 0,00 -2 218 200.00 | -2 218 290,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 2 389 490,00 0,00 -2 218 290,00 :2 218 290,00 171 200,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 310 000,00 0,00 0.00 0,00 310 000.00 1068) 1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 3077 135.57 3 677 135,57 3077 135.87 capitalisés (0) 138 Autres subvent invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 62 700,00 0,00 0,00 0,00 62 700.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 204 925,00 0,00 0.00 0,00 204 025.00 Total des recettes financières 577 625,00 0,00 3 677 135,57 3677 135,57 4 254 760,57 Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles I (2) (Il IV=1+11+mM Il 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 {8) Total des recettes réelles d'investissement 2 967 115,00 1458 845,57 | 1458 845.57 4 425 960.57 021 Virement de le sect° de fonctionnement (4) 345 583,00 0,00 0,00 345 583,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00 041 Opérations pstrimonisles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 690 583,00 0,00 0,00 690 583,00 TOTAL 3 657 698. 0,00 1 458 845,57 1 458 845,57 5 116 543,57 + I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 102 293.83 || | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 218 827.40 || Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions : - d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus. Délibération n°8848 Finances - Approbation du compte de gestion 2018 de la receveuse municipale - Budget principal de la Ville Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2018, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget principal de la Ville. Conseil municipal du 27/06/2019 23/65 Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après avoir échangé avec la receveuse municipale, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle pas d'observation ni de réserve sur la tenue des comptes du budget principal de la Ville. Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale. Cécile FROLET s’interroge sur le fait qu’en fonctionnement le résultat est important cette année comme l’année dernière. Elle se demande s’il est réaffecté en fonctionnement ou en investissement et s’étonne du fait de garder une somme de 4 M€ aussi importante en fonctionnement qui n’est pas forcément nécessaire. Oliver GOY précise que si cet argent est placé en fonctionnement il ne peut pas être utilisé en investissement. Luc REMOND précise que comptablement, lors du vote du budget primitif, il existe un autofinancement qui est une dépense de fonctionnement et ensuite une recette d’investissement. Dans le compte administratif, ces écritures comptables n’apparaissent plus ce qui génère un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement. Il est donc important de gérer l’excédent à partir du fonctionnement puisqu’il peut être affecté à l’investissement selon nécessité car l’inverse n’est pas possible. Intervention de Laurent GODARD : « Sur les grandes masses, ce compte administratif n'amène pas de commentaire particulier. Vous restez sur vos trajectoires et notamment vous baissez la masse salariale avec des transferts sur les charges à caractère général. Sur l'exposé détaillé, rien de nouveau. Les actions présentées et leur volumétrie sont celles presentées tous les ans depuis des années, toutes municipalités confondues. Cependant, nous notons que le budget "culture" n'est pas consommé de près de 18 % (27 k€ sur 154 k€). C'est une grosse proportion sur un budget pas tant élevé. Aussi, pourriez-vous nous dire quelles actions n'ont pas été menées ? Sur le plan pluriannuel d'investissement (PPI), 366 k€ de dépensés montre que les travaux structurants nécessaires aux Voreppins n'ont pas été engagés. Conseil municipal du 27/06/2019 24/65 En l'état, le compte administratif est le reflet du passé, nous ne pouvons que l'acter. Nous nous étions déjà exprimés sur vos orientations notamment lors du budget. Concernant l'affectation du résultat, nous nous interrogeons. Vous aller affecter 800 k€ sur des comptes de réserve, au cas ou. Il y a les dépenses imprévues, qui vont passer de 150 k€ à 350 k€ et les 600 k€ mis de côté au cas ou pour l'hôtel de la gare (alors que c'est l'EPFL qui fait le portage foncier pour 6 ans, et donc évite justement de mobiliser la somme d'achat). Pourquoi ce montant ? On sait qu'une dernière année de mandat peut être facteur de nombreuses sollicitations impromptues et qu'une municipalité peut être très sollicitée sur des réalisations "urgentes" mais mettre autant en dépenses imprévues nous semble disproportionné avec les 600 k€ de l’hôtel de la gare, on frôle les 1 M€ de réserves non affectées à des projets concrets alors qu'il y a des besoins connus. Quelques exemples non exhaustifs : - il y a 2-3 ans, lors de la réfection du toit du gymnase Pigneguy, vous n'avez pas voulu mettre en place une isolation performante ; - alors que deux opérations majeures, le pôle d’échange multimodal et l'Hoirie, sont ou vont être livrées, il reste à peine une centaine de mètres de modes doux que vous n'avez pas aménagés, laissant les piétons et cycles en bordure de nationale ; - pour la crèche, quand il y a eu besoin d'un changement des fenêtres, cette dépense a été arbitrée et pas faite. Ce changement de fenêtre a-t-il même eu lieu dans les années suivantes ? - etc. L'enjeu n'est pas de faire une liste à la Prévert, il y aurait tant à dire... Là, vous thésaurisez pour payer de futures dépenses. De manière générale, vous ne voulez pas emprunter (qui le veut ?) mais ce sera de toute façon nécessaire dans le mandat prochain (les taux seront-ils toujours aussi exceptionnellement bas ?). Vous vous comportez comme ce père de famille qui fait dormir ses enfants sous la tente en attendant de pouvoir payer la maison cash.» Luc REMOND remercie pour la qualification de la gestion « en bon père de famille » qu’il prend plutôt pour un compliment. L’excédent annoncé servira pour le projet engagé, en toute sérénité, de l’école maternelle Debelle, avec un jury qui se réunira début juillet pour le choix de l’architecte. Ce projet représente 6,5 M€ HT (subventions à venir). Il précise que pendant ce mandat, aucun emprunt n’a été effectué. Au sujet des reports suite à des engagements de dépenses (places Debelle, Thévenet, Chevalon...), il existe un reste à réaliser de 1,9 M€ dont 80 % ont déjà été mandatés. La culture n’est pas seulement la propriété de la commune mais bien aussi de tous les Voreppins et des différentes associations Voreppines très actives et très productives. Cécile FROLET confirme la présence du tissu associatif mais regrette la visibilité du budget culture et pense qu’un choix politique doit être fait en baissant ce budget Luc REMOND précise que pour un budget culturel transparent, les mises à disposition de bâtiments, de salles, le travail du service logistique, etc. doivent être valorisés et celui-ci sera bien plus important car c’est indispensable pour l’activité de ces associations. Cécile FROLET précise qu’il ne s’agit pas d’une politique culturelle mais bien d’aides qui doivent effectivement être mises en avant. Conseil municipal du 27/06/2019 25/65 Luc REMOND demande ce qu’est une politique culturelle et indique que ce qui est actuellement fait est bien plus important. Anne GERIN rappelle qu’il existe une très grande diversité d’animations, telles que les expositions, l’activité du cinéma, les concerts de l’école de musique, le fête de la musique... Effectivement, la commune n’organise pas seule des manifestations, mais elle valorise les animations mises en place. La commune sera toujours à l’écoute des nouvelles propositions de manifestations culturelles. Laurent GODARD précise qu’il n’y a pas de problème sur l’approche de la politique culturelle puisque tout le monde est d’accord. Luc REMOND précise que la différence entre le prévu et le réalisé correspond à la subvention du cinéma prévue à 138 000 € qui a été baissée à 112 000 € afin de palier le besoin de subvention réel. La provision pour risques de 600 000 € : l’EPFL a acheté le bâtiment 600 000 € à un moment donné et si le Pays Voironnais et l’EPFL ne font pas ce qu’il faut au niveau valorisation foncière, alors ce bâtiment pourra être revendu plus tard à un prix plus bas, une perte devra donc être inscrite. Laurent GODARD précise qu’il n’a jamais vu l’EPFL se désengager et demande si l’EPFL fait un projet qui ne serait pas pour la commune de Voreppe, Anne GERIN rappelle que l’EPFL fait du portage foncier sur 6 ans, il est propriétaire pour le compte de la commune. La commune doit chercher la solution pour valoriser ce tènement. Au-delà de ce délai, l’EPFL se tounera vers la commune pour un rachat. Laurent GODARD confirme alors que cette somme est mise de côté pour un délai de 6 ans. Luc REMOND précise que l’objectif n’est pas d’attendre 6 ans. Jean-Louis SOUBEYROUX précise que l’EPFL s’occupe aussi de l’entretien, du gardiennage qui coûtent, ce qui peut alors augmenter la valeur du bien. Délibération n° 8852 Finances - Approbation du compte de gestion 2018 de la receveuse municipale - Budget annexe cinéma « le CAP » Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2018, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget annexe « le CAP». Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Conseil municipal du 27/06/2019 26/65 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DI4-RAR N-1} Restes à Crédits Mandats émis | CM2S | ségiserau | annulés (1) rattachées 31/12 011 | Charges à caractère général 143 810,00 125 143,02 2 688,00 0,00 15 078.08 012 Charges de personnel. frais assimilés 116 660,00 114 961,58 0,00 0,00 1 628.42 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 881,43 0,00 0.00 118.57 Total des dépenses de gestion courante 262 470,00 241 986,03 2 688,00 0,00 17 795,97 66 Charges financières 3 920,00 3 157,53 KALA-TÉ 0,00 442.80 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 68 | Dotations aux provisions et dépréciat*{2) 0.00 0.00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0.00 022 | Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 266 390,00 023 | Virement à ls section d'investissement (4) 2 500,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 14 360,00 043 | Opérat* ordre intérieur de ls section 0,00 {uniquement en M44] (4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation 16 860,00 TOTAL Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 20 747.41 Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après avoir échangé avec la receveuse municipale, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d’observation ni de réserve de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes du budget annexe cinéma « le CAP», Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale. Délibération n°8853 Finances - Compte administratif 2018 - Budget annexe cinéma « Le CAP » Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif, Considérant que Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif, Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2018 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint, En résumé : Conseil municipal du 27/06/2019 27/65 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis È SE réaliser au annulés 31112 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 Ventes produits fabriqués. prestations 132 630,00 134 558,46 0,00 0,00 -1 028,46 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 74 Subventions d'exploitation 138 000.00 118 833,04 0,00 0,00 10 166.06 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes de gestion courante 270 630,00 253 391,50 0,00 0,00 17 228,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 77 Produits exceptionnels 2 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 000.00 78 Reprises sur p et dépréciations (2) 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 273 120,00 042 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 10 120,00 043 | Opéra!’ ordre intérieur de la section 0,00 (uniquement en Af44) (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 120,00 TOTAL 283 250,00 18 247.41 Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés (BP-DM-RAR N-1} au 31/12 (1) 20 Immobdlisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobdisations corporelles 140 188,88 133 472.01 450,00 6 263.07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 23 Immobäiisations en cours 416 626,40 307 956,94 5 692,20 12 077,17 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 556 813,28 531 429.85 6 142.29 19 241,14 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 14 450,00 0 164,74 0,00 5 285.26 18 Compte de liaison : affectat* (BA, régie) (3) 0,00 0.00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 14 450,00 9 164,74 0,00 5 285.26 45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 571 263,28 540 594,59 6 142,29 24 526,40 040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 041 Opérations patrimonisles (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Pour information Conseil municipal du 27/06/2019 28/65 BUDGET ANNEXE LE CAP CINEMA ARTS ET PLAISIRS RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE (A) RESULTAT REPORTE N-1 (B) 0,00 RESULTAT CUMULE 2018 A AFFECTER (A+B) 265 002,59 262 502,59 2 500,00 2 500,00 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts dé Restes à réaliser ré és (BP+DM+RAR N-1} au 31/12 13 Subventions d'investissement 535 990,00 207 000,00 329 000,00 10,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 000,00 0.00 0,00 12 000.00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours 6 310,00 6 307,50 0,00 2.50 Total des recettes d'équipement 554 300,00 213 207,50 329 000,00 11 992.50 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 210,00 7 808,61 0,00 2 401.30 108 | Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie)(3) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes financières 10 210,00 7 808,61 0,00 2 401,39 45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4) Total des recettes réelles d'investissement 564 510,00 221 116,11 329 000,00 14 293,89 021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 500,00 040 Opéra! ordre transfert entre sections (2) 14 360,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 16 860,00 TOTAL 581 370,00 Pour information 13,28 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’adopter le compte administratif 2018. Laurent GODARD demande une précision sur le fait qu’étant donné que les objectifs ne sont pas remplis, il est possible d’avoir une subvention d’équilibre en baisse. Luc REMOND précise qu’en 2018 dans la subvention d’équilibre, il y avait aussi une part d’autofinancement de l’investissementL La majorité du solde des dépenses s’est retrouvée sur cette année là, la provision était plus importante. L’objectif de la courbe est de 28 000 entrées sur l’année (selon météo, sorties de films bien entendu). Laurent GODARD fait préciser que les travaux sont tous soldés et qu’il n’y a plus d’emprunt sur le cinéma. Conseil municipal du 27/06/2019 29/65 BUDGET ANNEXE LE CAP CINEMA ARTS ET PLAISIRS RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE (C) RESULTAT REPORTE N-1 (D) 13,28 RESULTAT COMPTABLE (C+D)REPORTE AU BP 2 RESTES A REALISER (RAR) RECETTES RESTES A REALISER (RAR) DEPENSES SOLDE DES RAR RECETTES -DEPENSES (E) EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (C+D+E) 235 467,47 550 705,68 -315 238,21 -315 224,93 329 000,00 6 142,29 322 857,71 7 632,78 Délibération n° 8854 Finances - Affectation des résultats 2018 - Budget annexe cinéma « Le CAP » Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2018. Pour rappel : Le résultat de la section d’exploitation s'élève à : Détermination du résultat d’exploitation 2018 en € Recettes de l'exercice : 265 002,59 Dépenses de l'exercice: 262 502,59 Résultat de l'exercice: 2 500 Résultats antérieurs reportés: 0 Résultats cumulés : 2 500 Le résultat de la section d'investissement à : Détermination du résultat d'investissement 2018 en € Recettes de l'exercice : 235 467,47 Dépenses de l'exercice: 550 705,68 Résultat de l'exercice (A): - 315 238,21 (déficit) Résultats antérieurs reportés (B): 13,28 Résultats cumulés au 31 12 2018 (A)+(B) : - 315 224,93 Intégration des restes à réaliser 322 857,71 (RAR recettes 329 000 -dépenses 6 142,29) Excédent de financement global 10 132,78 Le rapporteur propose une affectation du résultat de fonctionnement sur le compte 1068 de 2 500 € et du report de résultat d’investissement cumulé antérieur au compte 001D de 315 224,93 €. Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’approuver l'affectation des résultats du budget annexe cinéma « Le CAP ». Délibération n ° 8855 Finances – Budget supplémentaire - Budget annexe cinéma « Le CAP » Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec : • l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement), • la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire, • la reprise des résultats antérieurs. Conseil municipal du 27/06/2019 30/65 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1(2)| nouvelles 1 Il ll IV=1+1 +1 011 | Charges à caractère général 140 390,00 0.00 0.00 0.00 140 300.00 012 Charges de personnel, frais assimilés 115 165,00 0.00 0.00 0.00 115 165,00 014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0.00 0.00 0.00 2 000,00 Total des dépe nses de gestion des services 257 555,00 0,00 0,00 0.00 257 555,00 66 Charges financières 3 485,00 0.00 0.00 0.00 3 485.00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 0,00 0.00 0.00 0,00 80 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 000! oo! 0.00 0,00 0.00 022 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 261 040,00 | oo 0.00 0.00 261 040,00 023 Virement à ls section d'investissement (6) 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 41 300.00 | 0.00 0.00 41 200,00 TOTAL 302 340.00 | 0.00 0.00 0.00 302 240.00 + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 20224000 | RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1(2)| nouvelles Û Il Wl IV=1+11+ 1m 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 745,00 0,00 0.00 0.00 152 745,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 74 Subventions d'exploitation 125 595,00 0,00 0.00 0.00 125 505,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des recettes de gestion des services 278 340,00 0.00 0,00 0.00 278 340,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 278 340,00 | oo! 0.00 0.00 278 240.00 042 | Opéra! ordre transfert entre sections (6) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 24 000,00 | 0.00 0.00 24 000,00 TOTAL 302 340,00 | 0.00 0.00 0.00 202 240.00 + | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 202 240.00 | Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2019. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci- dessous. Section d’exploitation : Conseil municipal du 27/06/2019 31/65 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles |] (2}1 nl W=1+1N+1I 20 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 8 000,00 450,00 2 322.78 2 322,78 1077278 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0,00 5 692,20 0.00 0,00 5 602.20 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 8 000,00 6 142,29 2 322.78 2 322,78 16 465.07 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 104 300,00 0.00 7 810.00 7 810,00 112 110,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 020 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses financières 104 300,00 0,00 7 810.00 7 810,00 112 110,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 112 300,00 6 142.29 10 132.78 10 132,78 128 575.07 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 TOTAL 136 300,00 6 142,29 10 132.78 10 132,78 152 575,07 + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 315 224,93 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 467 800.00 | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles I (2) 1 ll IV=I+11+ I 13 Subventions d'investissement 0,00 329 000,00 0,00 0,00 329 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 329 000,00 0,00 0,00 329 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 95 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 95 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 97 500,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6) Total des recettes réelles d'investissement 95 000,00 329 000,00 2 500,00 2 500,00 426 500,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 16 800,00 0,00 0,00 16 800,00 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 41 300,00 0,00 0,00 41 300,00 TOTAL 136 300,00 329 000,00 2 500,00 2 500,00 467 800,00 | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 467 800,00 | Section d’investissement : Conseil municipal du 27/06/2019 32/65 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus. Délibération n° 8856 Finances - Approbation du compte de gestion 2018 de la receveuse municipale - Budget annexe «Voreppe Chaleur Bois » Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de l’intercommunalité, expose au Conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2018, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois», Après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après avoir échangé avec la receveuse municipale, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle pas d’observation ni de réserve de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois», Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale. Délibération n° 8857 Finances - Compte administratif 2018 - Budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » Considérant que Monsieur le Maire, Luc REMOND, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif, Considérant que Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif, Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2018 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint, Conseil municipal du 27/06/2019 33/65 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer) (BP+DM-RAR N-1) Restes à Crédits Mandats émis à : S au annulés (1) 011 | Charges à caractère général 568 625,00 522 216,41 0,00 0,00 48 408.50 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 | Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 568 625,00 522 216,41 0,00 0,00 46 408,59 66 Charges financières 127 800,00 57 173,92 69 333,25 0,00 1 202.83 67 Charges exceptionnelles 78 410,83 0,00 0,00 0.00 TE 410.83 68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 114 844.83 | 57939032 | 6933225 | oo! 12612125] 023 | Virement à ls section d'investissement (4) 51 100,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 {uniquement en 1444) (4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation 201 100,00 TOTAL 975 944,83 729 359,73 | 69333,25 | 000! 17725185 | Pour information 0,00 D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts hs Restes à Crédits (BP+DIM-RAR N:1) Titres émis tech — annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 70 Ventes produits fabriqués. prestations 861 525,00 753 730,67 0,00 0,00 107 704,33 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes de gestion courante 861 525,00 753 730,67 0,00 0,00 107 794,33 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 861 525,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 56 000,00 043 | Opéra!’ ordre intérieur de la section 0,00 {uniquement en Af44) (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation 56 000,00 TOTAL 917 525,00 Pour information 58 419,83 R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 En résumé : Conseil municipal du 27/06/2019 34/65 BUDGET ANNEXE VCB VOREPPE CHALEUR BOIS RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE (A) RESULTAT REPORTE N-1 (B) RESULTAT CUMULE 2018 A AFFECTER (A+B) 809 467,01 798 692,98 10 774,03 58 419,83 69 193,86 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Sn Re Monts Ets ee Per 20 Immobdiisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobdisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 22 Immobdisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 1 460 388,25 1 045 280,01 78 581,02 338 525.42 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 1 460 388,25 1 045 280,91 78 581,92 3236 525,42 10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 145 100,00 144 710.68 0,00 380.32 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 145 100,00 144 719,68 0,00 380.32 45: | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0.00 0.00 | 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 1 605 488,25 1 190 000,59 040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 56 000,00 55 736,34 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 000.00 TOTAL 1 661 488,25 Pour information 0.00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Cha Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser * (BP+DM-RAR N-1} Titres émis au 31/12 Crédits ennuite 13 Subventions d'investissement 850 000,00 478 542,00 100 850,00 270 608.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 378 570,00 400 000,00 0,00 -21 430,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0,00 8 250,00 0,00 -8 250.00 Total des recettes d'équipement 1 228 570,00 886 792,00 100 850,00 240 928,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 106 Réserves (5) 20 430,00 20 420,55 0,00 0.45 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie)(3) 0,00 0.00 0.00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes financières 20 430,00 20 429,55 0,00 045 45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0.00 (4) Total des recettes réelles d'investissement 1 249 000,00 907 221,55 100 850,00 240 928,45 021 | Virement de la section d'exploitation (2) 51 100,00 | 040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 149 963,40 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 201 100,00 149 969,40 TOTAL 1 450 100,00 1057 190,95 Pour information 211 388,25 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Conseil municipal du 27/06/2019 35/65 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’adopter le compte administratif 2018. Délibération n° 8858 Finances - Affectation des résultats - Budget annexe «Voreppe Chaleur Bois » Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de l’intercommunalité, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2018. Pour rappel, Le résultat de la section d’exploitation s'élève à : Détermination du résultat d’exploitation 2018 en € Recettes de l'exercice : 809 467,01 Dépenses de l'exercice: 798 692,98 Résultat de l'exercice: 10 774,03 Résultats antérieurs reportés: 58 419,83 Résultats cumulés : 69 193,86 Le résultat de la section d'investissement à : Détermination du résultat d'investissement 2018 en € Recettes de l'exercice : 1 057 190,95 Dépenses de l'exercice: 1 245 736,93 Résultat de l'exercice (A): - 188 545,98 (déficit) Résultats antérieurs reportés (B): 211 388,25 Résultats cumulés au 31/12/2018 (A)+(B) : 22 842,27 Intégration des restes à réaliser 22 268,08 (RAR recettes 100 850 - dépenses 78 581,92) Excédent de financement global 45 110,35 Conseil municipal du 27/06/2019 36/65 BUDGET ANNEXE VCB VOREPPE CHALEUR BOIS RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE (C) RESULTAT REPORTE N-1 (D) RESULTAT COMPTABLE (C+D)REPORTE AU BP 2019 RESTES A REALISER (RAR) RECETTES RESTES A REALISER (RAR) DEPENSES SOLDE DES RAR RECETTES -DEPENSES (E) EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (C+D+E) 1 057 190,95 1 245 736,93 -188 545,98 211 388,25 22 842,27 100 850,00 78 581,92 22 268,08 45 110,35 Le rapporteur propose : • une affectation du résultat d’exploitation sur le compte 1068 « autres réserves » de 50 486,62 €, • une affectation du report de résultat d’exploitation cumulé antérieur au compte 002R de 18 707,24 €. Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’approuver l'affectation des résultats du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois ». Délibération n° 8859 Finances – Budget supplémentaire - Budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint de la politique de la ville, de la sécurité et de l’intercommunalité, expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec : • l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement), • la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire, • la reprise des résultats antérieurs. Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2019. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci- dessous. Conseil municipal du 27/06/2019 37/65 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles 1 Il ll IW=1+1+ 1 011 | Charges à caractère général 615 800.00 0.00 18 707.24 18 707.24 634 307.24 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dép enses de gestion des services 615 600,00 0.00 18 707,24 18 707.24 6234 207.24 66 Charges financières 131 250,00 0.00 0.00 0.00 131 250,00 67 Charges exceptionnelles 20 000.00 0.00 0.00 0.00 20 000.00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0.00 0.00 0.00 60 | Impôts sur les bénéfices et assimüés (5) 000! oo) 0.00 0,00 0.00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 766 850,00 | 000. 18 707.24 18 707.24 785 557.24 023 Virement à la section d'investissement (6) 69 390.00 0,00 0,00 69 390,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 150 000.00 0,00 0,00 150 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 219 390,00 | 0,00 0.00 219 390.00 TOTAL 986 240,00 | 0.00 18 707.24 18 707.24 4 004 947.24 + [ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 004 547.24 | RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles 0 Il il IV=1+1+1M 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 930 240,00 0,00 0.00 0.00 2230 240,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes de gestion des services 930 240,00 0,00 0.00 0.00 930 240,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 77 Produits exceptionnels 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes réelles d'exploitation 930 240,00 | 000 0.00 0.00 920 240.00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 56 000.00 | 0.00 0,00 56 000.00 TOTAL 986 240.00 | 0.00 0.00 0.00 986 240.00 + | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 18 707.24 || | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1004 54724 | Section d’exploitation : Conseil municipal du 27/06/2019 38/65 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles 1 (2) ul W=1+11+ 1 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 896.07 35 896,97 35 806.07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 733 000,00 78 581,02 0.00 0,00 811 581.02 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 733 000,00 78 581.92 35 896.97 35 896.97 847 478.89 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 162 000,00 0.00 0.00 0,00 162 000.00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 020 | Dépenses imprévues 0,00 | | 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses financières 162 000,00 0,00 0.00 0,00 162 000.00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 895 000,00 78 581,92 35 896.97 35 896,97 1 009 478.89 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 TOTAL 951 000,00 78 581,92 35 896.97 35 896,97 1 065 478.89 + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 | = | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10654788 | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles 1 2)n mt V=1+101+1M LE Subventions d'investissement 671 010.00 100 850.00 0,00 0,00 772 760,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 50 700.00 0,00 -50 700,00 -59 700,00 0.00 20 Immobdisations incorporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 21 Immobdisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 22 Immobdisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobdisations en cours 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 731 610.00 100 850.00 -59 700,00 -59 700,00 772 760,00 10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 106 Réserves (7) 0.00 0,00 50 486.62 50 488,02 50 486.62 165 Dépôts at cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® (BA. régie) (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Partioipat® et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes financières 0.00 0.00 50 486.62 50 486,62 50 486.62 45... 1e des opérations pour le compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ) Total des recettes réelles d'investissement 731 610,00 100 850.00 8 213,38 S 213,38 823 246.62 021 Virement de la section d'exploitation (4) 63 330,00 0,00 0,00 69 390,00 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 219 390,00 0,00 0,00 219 390,00 TOTAL 951 000,00 100 850,00 8 213,38 3 212,38 1 042 626.62 + Section d’investissement : Conseil municipal du 27/06/2019 39/65 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus. Luc REMOND remercie tous les services pour tout le travail qui a été fait afin que le budget soit exécuté dans de bonnes conditions et que les fournisseurs soient réglés et nos recettes encaissées. Le service des finances, à effectif constant, a réussi à absorber le budget annexe de Voreppe Chaleur Bois qui s’intensifie en écritures. Il donne la parole à Mme RABHI, receveuse municipale. Madame RABHI précise que le compte de gestion est identique au compte administratif. Il diffère parce que les encaissements et décaissements sont retracés. Le taux de recouvrement des encaissements est de 99,07% ce qui représente un bon résultat. Les délais de paiement des dépenses sont de 5 jours (5 jours 1/2 en 2017). Fin 2018, la trésorerie était de 6 126 688 €, aujourd’hui elle est de 5 467 077 €. La commune de Voreppe a une situation financière saine. Sa capacité d’autofinancement nette en 2018 est de 1 653 840 €, autofinancement des dépenses d’investissement, soit 169 €/habitant, la moyenne départementale des communes de la même strate est de 142 €/habitant. La commune a un endettement raisonnable puisqu’il n’y a pas eu de nouvel emprunt depuis 2016. L’encours de la dette est de 6 186 878 €, il représente 632 €/habitant, la moyenne départementale est de 820 €/habitant. L’annuité est de 616 692 €, elle représente 63 €/habitant, la moyenne départementale est de 75 €/habitant. Le fonds de roulement est de 6 469 000 €, il représente 660 €/habitant, la moyenne départementale est de 401 €/habitant, il permet de faire face au décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Luc REMOND remercie Madame RABHI pour son intervention et félicite pour les délais de règlement grâce aux compétences de ses services mais aussi à la dématérialisation qui sert, pour l’instant, davantage aux receveurs municipaux. Délibération n° 8860 Finances – Voreppe Chaleur Bois – Remboursement des frais de gestion au budget de la Ville de Voreppe Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de la politique de la Ville, de la sécurité et de l’intercommunalité, explique au Conseil municipal que la régie Voreppe chaleur bois est un établissement public industriel et commercial, qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle dispose d’un budget spécifique, annexe au budget de la commune. Les projets de délibération sont soumis au Conseil d’exploitation avant d’être approuvés par le Conseil municipal de la Ville de Voreppe. Au regard de son budget, la régie Voreppe chaleur bois ne dispose pas de personnel, de locaux administratifs, bureaux et matériel, ni de services dédiés. La nomination d’un directeur à la tête de l’établissement est une obligation pour la régie Voreppe chaleur bois. En effet, l’article 12 des statuts de la régie stipule que "Le Maire nomme le directeur de la régie Voreppe chaleur bois" qui en assure le suivi administratif : • Poste occupé par le Directeur Général des services de la Ville Conseil municipal du 27/06/2019 40/65 Une mutualisation des moyens est recherchée entre la Ville et la régie Voreppe chaleur bois notamment dans le cadre des « services ressources » : service finances, service commande publique, pôle aménagement durable du territoire et de l'urbanisme...pour assurer : • Élaborer, suivre et exécuter le budget. • Assurer le traitement comptable de l’ensemble des recettes et dépenses de la régie, • Préparer et assurer le suivi des emprunts et du fonds de compensation de la TVA, • Concevoir, passer et suivre l’exécution des marchés publics, • La régie pourra aussi avoir recours au conseil, à l’assistance ou à l’expertise du pôle aménagement durable du territoire et de l'urbanisme de la Ville de Voreppe, en sus des services énoncés ci-dessus pour la réalisation et l’exécution des travaux (chaufferies et réseaux). Aussi une participation financière sera facturée annuellement à la régie Voreppe chaleur bois afin de valoriser, l’usage des locaux administratif et du matériel, ainsi que la direction de la régie et le travail effectué par les services municipaux au profit de la régie sur la base de 1 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement constaté au compte administratif de l’année n-1 de la régie Voreppe chaleur bois. Il est précisé que cette participation englobe aussi la mise à disposition des locaux, bureaux et matériel liée à l’exécution des missions développées ci-dessus. La première facturation sera mise en œuvre sur le budget 2020 sur les bases des dépenses constatées au compte administratif 2019. Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions : - d’accepter le remboursement des frais de gestion de la régie Voreppe chaleur Bois au budget de la Ville dans les conditions sus-visées. Jean-Louis SOUBEYROUX remercie le Maire et les services qui ont fonctionné depuis 3 ans avec les services municipaux mis gracieusement à disposition qui seront remboursés sur ces années là. Luc REMOND précise que seront examinés prochainement les statuts de la régie pour intégrer les panneaux solaires et aussi la possibilité de récupérer la mise de fonds d’origine de 150 000 €, puisque c’est le budget général et l’impôt qui l’ont financée. Laurent GODARD est satisfait de cette décision ainsi que du rappel sur les années précédentes. Cependant, la forme ne lui semble pas correcte, puisque c’est l’usager qui va financer ces services et manquer de transparence sur un forfait de 1 %. Interrogation sur le financement de la chaufferie, il faut être clair et plutôt facturer les frais au réel. En effet, les recettes variables au gré des investissements par rapport aux dépenses plutôt fixes, ce qui n’engage pas une bonne visibilité. Luc REMOND précise que ce 1 % a été calculé. Cependant, dans le quotidien il n’est pas facile de quantifier à la tâche et que c’est pour une raison de facilité qu’un pourcentage est utilisé. Conseil municipal du 27/06/2019 41/65 Délibération n° 8861 Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs adopté le 9 mai 2019, Monsieur Olivier Goy propose les modifications suivantes : Avancement de grade procédure 2019 A supprimer / postes titulaires A créer / postes titulaires 1 poste d’Adjoint administratif 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 postes d’Adjoint technique 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe 6 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe 6 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe 1 poste de Rédacteur 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste de Technicien 1 poste de Technicien principal de 2ème classe 1 poste d’Attaché 1 poste d’Attaché principal NB : ces postes sont à temps complet Pôle Direction générale – Police municipale Dans le cadre départ en retraite d’un agent, il est proposé de supprimer un poste titulaire de Brigadier chef de police municipale à temps complet à compter du 1 er août 2019. Pour rappel, le service reste composé d’un responsable et de trois policiers municipaux. Pôle Aménagement durable du Territoire et de l’Urbanisme – Administration Foncier Environnement Il est proposé la création d’un poste de titulaire à temps complet du cadre d’emploi des Adjoints administratifs ou des Rédacteurs selon l’agent recruté afin de pourvoir le poste d’Assistante de direction du pôle laissé vacant suite à la mutation d’un agent appartenant au cadre d’emploi des Rédacteurs. Conseil municipal du 27/06/2019 42/65 Suite à cette mutation, il est donc proposé de supprimer un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet. Pôle Animation Vie Locale – Ecole de musique Dans le cadre du recrutement du Directeur de l’école de musique, il est proposé la création d’un poste de titulaire à temps complet du cadre d’emploi des Professeurs d’enseignement artistique, ou selon l’agent recruté, un poste du cadre d’emploi des Assistants d’enseignement artistique. Il est également proposé la suppression du poste de contractuel à temps complet de Directeur de l’école de musique (création par la délibération n°7740 du 24/09/2012). Dans le cadre d’une mobilité interne, le poste du secrétariat de l’école de musique est à pourvoir ; il est donc proposé de créer un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints administratifs à temps non complet à hauteur de 50 % d’un temps complet, soit 17h30 hebdomadaires. Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, et du Comité technique du 7 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver la modification du tableau des effectifs Délibération n° 8862 Bilan annuel de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, Vu le Code du travail - articles L. 323-2, L. 323-4-1 et L. 323-8-6-1 de l’ancien code du travail maintenus en vigueur par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 art 13, Vu le Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, Monsieur Olivier Goy présente le bilan de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de la commune : Tout employeur privé ou public d’au moins 20 salariés/agents a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6% de son effectif total. Selon les règles définies par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), la Ville recense 190 agents au 1 er janvier 2018. La collectivité devrait employer 11 bénéficiaires pour remplir son obligation. La collectivité recense 12 personnes à ce titre. De plus, la collectivité a pu valoriser 0,12 unité sur les dépenses réalisées. La collectivité dépasse donc son obligation de 1,12. La collectivité n’a donc pas de contribution compensatrice à verser cette année. Le Conseil municipal prend acte de l'information. Conseil municipal du 27/06/2019 43/65 Délibération n° 8863 Direction Générale : Modification des tarifs du droit de place du marché Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et des ressources humaines, explique que les tarifs de droit de place n’ont pas été réévalués depuis le 1 er avril 2013. Concernant le forfait d’électricité, par délibération n° 8535 du 23 mars 2017, dans un souci de traitement équitable de l’ensemble des commerçants non-sédentaires, le Conseil municipal a créé un nouveau tarif électricité triphasé distinct du monophasé. Or, il serait souhaitable de réajuster, à l’usage, la tarification de l’électricité en distinguant l’augmentation du tarif monophasé (+ 8 %) sur la base du taux d’augmentation national depuis 2017 et l’augmentation du tarif triphasé (+ 10 %), utilisé pour les appareils électriques beaucoup plus consommateurs d’énergie. De plus, compte tenu de la difficulté de recruter un nouveau placier suite à la fin du contrat du précédent régisseur du marché (candidatures rares pour un poste à temps partiel et avec de nombreuses contraintes), Monsieur Olivier Goy propose de ne pas recouvrir les droits de place du 4 ème trimestre 2018. Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019 et après l’avis favorable du Comité consultatif du marché forain du 14 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’actualiser les tarifs de droit de place compte tenu de l’inflation cumulée des dernières années (+ 5 %) et de réajuster la tarification de l’électricité, à l’usage. • de fixer les tarifs comme suit à compter du 1 er juillet 2019 : DROIT DE PLACE 2019 Abonnés, le mètre linéaire 0,50 €/ml/j Passagers, le mètre linéaire 0,80 €/ml/j Forfait d'électricité - tarif monophasé 1, 60 € Forfait d'électricité - tarif triphasé 3,30 € Exposition de véhicules 226 € • de ne pas recouvrir les droits de place du 4 ème trimestre 2018. Délibération n° 8864 Direction générale - Cession d’actions SPL Isère Aménagement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de l’intercommunalité expose au Conseil Municipal : Vu le statut de la Société Publique Locale « Isère Aménagement » régi par l’article L. 1531-1 du CGCT, par les dispositions du livre II du Code du Commerce, par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°7634 du 6 février 2012, Vu la délibération n°7769 du 22 octobre 2012, Conseil municipal du 27/06/2019 44/65 Monsieur Jean-Louis Soubeyroux rappelle que la Ville de Voreppe détient 120 actions dans la SPL Isère Aménagement. La délibération du 6 février 2012 fixait la participation de la commune à 6 000 € soit 60 actions d’une valeur nominale de 100 €, correspondant à une part de 2% du capital de la société. Puis par la délibération du 22 octobre 2012, le Conseil municipal prenait acte du projet d’augmentation de capital de 300 000 € à 1 200 000 € de la SPL Isère Aménagement et approuvait l’augmentation de la participation de la commune de 60 actions, soit un montant total de 12 000 €, soit 1% du capital. La Ville de Villard-de-Lans souhaite aujourd’hui entrer au capital de la SPL. Il est donc proposé de céder 60 actions, soit 50% des actions détenues par la Ville, représentant un montant de 6 000 €. Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 12 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 2 abstentions : - d’accepter la cession de 60 actions au bénéfice de la Ville de Villard-de-Lans. Monsieur Olivier Goy ne prend pas part au vote. Luc REMOND précise que la Ville de Villard-de-Lans souhaitait rentrer au capital de la SPL pour bénéficier de ses services en s’affranchissant du code des marchés publics. De ce fait, la commune de Voreppe a été sollicité et a décidé de céder des actions pour donner l’accès à la SPL à la commune de Villard-de-Lans. Laurent GODARD précise que la station a été rachetée par des gros intérêts privés et il se demande quels sont les projets d’intérêt général de cette ville et y aura t-il d’autres communes qui feront comme Voreppe. La commune est actionnaire, donc est elle solidaire financièrement d’éventuels déficits. Luc REMOND précise que la commune est engagée à hauteur du capital engagé, soit 6 000 €, perte maximum. La société apporte un service à une collectivité et lui facture des honoraires pour ce service. La collectivité publique comblera le déficit, si déficit il y a et non l’aménageur. Anne GERIN précise que les collectivités cèdent régulièrement des parts pour faire entrer d’autres collectivités dans le capital. La SPL ne peut intervenir que sur des opérations menées par des collectivités qui sont dans le capital. Elle informe que la commune de Villard-de-Lans a un projet qui consiste à relier, à l’aide d’un transport par câble, la commune à la station Côte 2000. Elle a alerté précédemment sur la situation financière de cette structure qui a eu des difficultés ainsi que Territoires 38. Le chiffre d’affaires au 31/12/2014 était de 3 602 000 € pour un résultat net de 79 000 €. De 2015 à 2016, des efforts importants de restructuration ont permis une augmentation du chiffre d’affaires à 17 M€, au 31/12/18 à 12 M€ pour un résultat net de 127 000 €. Elle fait preuve d’une bonne intégration par rapport à la concurrence du privé. Laurent GODARD précise que les missions de la SEMCODA et de la SPL ne sont pas les mêmes et qu’il n’attaquait pas la gestion de la SPL et Isère aménagement par le Département, ni de revenir sur l’Hoirie mais bien sur l’intérêt général du projet de Villard- de-Lans. Anne GERIN précise que personne n’a à juger de l’opportunité des projets d’aménagement des communes adhérentes. Conseil municipal du 27/06/2019 45/65 Luc REMOND précise que la SPL ne travaillera que sur des projets publics du choix propre des communes. Cécile FROLET demande quelle est la stratégie de Voreppe par rapport au nombre d’actions vendues et de ce fait conservées. Anne GERIN précise qu’il n’y a aucune incidence, il faut simplement que la commune soit dans le capital pour bénéficier des services de la SPL. Délibération n° 8865 Économie : Indemnisation amiable des commerçants et artisans suite à travaux sur la voie publique Monsieur Olivier Goy, Adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose que : Vu les articles 2044 et suivants du code civil, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour prévenir et régler amiablement les conflits, Par délibérations du 23 novembre 2017 et du 28 juin 2018, le Conseil municipal a décidé d'un programme d'aménagement et de restructuration des places Thévenet et Debelle. Mené dans le but d'améliorer l'attractivité du centre-ville et la qualité résidentielle, ce projet comprend notamment la création de place de stationnement et la restitution de l'espace public aux piétons. Les travaux d'aménagement et de restructuration des 2 places, d'une durée prévisionnelle totale d'environ 8 mois à compter de janvier 2019, ont entraîné des modifications importantes à l'intérieur du périmètre concerné et ont pu avoir pour effet d'impacter l'activité économique riveraine du chantier. En effet, bien que la collectivité soit toujours attentive à limiter le plus possible les désagréments susceptibles d'être causés aux riverains et commerçants à l'occasion de travaux publics (chantier arrêté aux heures des repas, accès aux habitations et aux commerces préservés), certains préjudices sont inévitables à l'occasion de ce chantier, important dans son ampleur et dans sa durée. « Le régime de responsabilité administrative applicable en cette matière implique la non indemnisation des préjudices subis du fait des travaux publics, à l'exception des préjudices les plus importants ». Ce n'est que lorsque l'intérêt général qui s'attache au projet pèse trop lourdement sur un intérêt particulier que la personne lésée a droit à une indemnisation. A contrario, si le préjudice causé n'est pas jugé trop important, aucune indemnisation n'est autorisée. Ainsi, ne peuvent obtenir réparation de leur préjudice que les riverains et surtout les commerçants qui sont en mesure de démontrer, d'une part, que les travaux publics réalisés à proximité de leur établissement sont la cause directe et certaine de leur préjudice, et, d'autre part, que ce préjudice revêt un caractère à la fois anormal et spécial. Conseil municipal du 27/06/2019 46/65 Nonobstant la création d’une commission d’indemnisation amiable, il est souligné que les riverains peuvent toujours saisir la justice administrative de leur préjudice s'ils l'estiment utile. Afin d'évaluer les éventuels préjudices commerciaux (ou manques à gagner) subis par les commerçants et artisans riverains de la Place Debelle, il est proposé au Conseil municipal de créer une Commission d'indemnisation amiable, régit par un règlement intérieur, qui instruira les demandes d'indemnisation qui lui seront présentées par les professionnels concernés. Pour ce faire, la Commune a déterminé un périmètre strict de la place Debelle à l'intérieur duquel les travaux du chantier pourraient avoir potentiellement causé aux commerçants et artisans riverains un préjudice commercial indemnisable. Les professionnels concernés et relevant du périmètre défini précédemment sont : - Les commerces et artisans dont le local commercial avec vitrine est situé en rez-de- chaussée des places inscrites dans le périmètre concerné. - Les entreprises doivent être inscrites au Registre du Commerce et de l’industrie ou au Registre des Métiers ayant un chiffre d’affaires à plus de 80 % auprès de particuliers et réalisé sur place. Afin de disposer de documents comptables permettant un comparatif seul sont prises en compte : - Les entreprises dont la date de création est supérieure à 2 ans au moment du début des travaux. - Les entreprises dont le rachat de fonds de commerce est supérieur à 1 an au moment du début des travaux. Sont exclues : - Les agences immobilières, les commerces de vente par correspondance ou en ligne ou commerce de gros, les professions libérales, les entreprises ayant des activités de gestion d’immeubles, les associations. - Les entreprises en liquidation judiciaires - Les entreprises ayant sollicitées leur assurance pour une indemnisation de perte d’exploitation sur la période de travaux. Indemnisation : L’indemnisation portera sur 60 % de la perte de la marge brute compensée avec 3 mois de franchise sur la base de l’expertise d’un comptable mandaté par la ville de Voreppe. Missions de la Commission : La Commission d’indemnisation amiable examinera les réclamations des professionnels situés dans le périmètre du chantier, en s’entourant de l’avis d’un expert technique et financier afin de déterminer d’une part, la réalité du préjudice, et d’autre part, son évaluation financière et proposera des indemnisations pour les préjudices commerciaux en lien de causalité direct avec les travaux réalisés dans le cadre de l'opération. Il s’agit pour la Commune de Voreppe d’adopter les mesures permettant le maintien de la vie économique locale du secteur concerné par les travaux, malgré les nuisances et les perturbations provoquées durant plusieurs mois. Conseil municipal du 27/06/2019 47/65 La Commission d’indemnisation amiable des préjudices commerciaux aura ainsi un double objet, émettre un avis et une proposition de montant d'indemnisation des préjudices en vue de la décision finale formalisée, le cas échéant, après validation par le conseil municipal, par la signature d'une transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil. Ce protocole d’accord emporte renonciation du bénéficiaire de l’indemnisation à tout recours contentieux ultérieur concernant le montant proposé et tous les chefs de préjudice. Composition de la Commission : La composition de la commission sera la suivante : Membres permanents (avec voix délibératives) : - Président : Monsieur le Maire : Luc REMOND - Vice-Président : Adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines :Monsieur Olivier GOY - Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, - Madame Nadia MAURICE, Conseillère municipale déléguée aux personnes âgées, - Monsieur Michel MOLLIER, Conseiller municipal, - Le Trésorier Payeur ou son représentant. Membres associés (avec voix consultatives) : Un expert indépendant, désigné par Monsieur le Maire, en charge de l’instruction des dossiers A la demande des membres de la Commission, toutes personnes qui pourraient, de par leur expertise, être utiles au bon fonctionnement de la CIA. Description succincte de la procédure : Sans préjudice des règles de fonctionnement de la commission qui pourraient être édictées par la commission elle-même, les demandes d'indemnisation devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception en mairie de Voreppe. Liste des pièces obligatoires (en sus du dossier de demande d’indemnisation) : - Extrait Kbis ou immatriculation à la chambre des métiers de moins de 3 mois, - Liasses fiscales des trois derniers exercices, - Attestation démontrant que l’entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales, - Attestation sur l’honneur que les déclarations fiscales produites ne concernent que la seule activité affectée par les travaux et que le chiffre d’affaires est réalisé, à minima 80 %, auprès d’une clientèle de particulier dans le local impacté par les travaux (sur papier libre), - Attestation sur l’honneur des périodes de fermeture du commerce pendant la durée des travaux, - Attestation d'assurance précisant que l’entreprise demandant l’indemnisation n’a pas, et ne percevra pas à l’avenir, de versement pour perte d’exploitation par son assurance. - Pièces complémentaires : toutes pièces nécessaires à justifier de conditions particulières d’exploitation, et de manière générale, toutes les pièces de nature à établir des préjudices subis du fait des travaux et le bien-fondé de la demande d’indemnisation. Conseil municipal du 27/06/2019 48/65 A compter de la réception d'un dossier complet de demande d'indemnisation, il appartiendra à la commission de rendre un avis dans un délai maximum de 3 mois. Vu l’avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 13 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 3 abstentions : - d’APPROUVER la mise en place d’une procédure d’indemnisation amiable des professionnels riverains des travaux dans le cadre de l’opération d’aménagement et de restructuration des places Thévenet et Debelle ; - de FIXER le périmètre à l'intérieur duquel les travaux du chantier pourraient avoir potentiellement causé aux commerçants et artisans riverains un préjudice commercial indemnisable ; - de DECIDER la création, selon les modalités et conditions présentées ci-dessus, d'une commission d'indemnisation amiable dont les missions sont précisées ci- dessus ; - d’APPROUVER le règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à arrêter la composition définitive de la commission en tenant compte des possibilités des organismes extérieurs sollicités et à désigner, par voie d'arrêtés, les membres permanents ainsi que les éventuels membres associés de la commission, - de DESIGNER les élus municipaux représentant la Ville : - Président : Monsieur le Maire : Luc REMOND - Vice-Président : Monsieur Olivier GOY, Adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, - Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, - Madame Nadia MAURICE, Conseillère municipale déléguée aux personnes âgées, - Monsieur Michel MOLLIER, Conseiller municipal. - de PRÉCISER que les crédits seront ouverts au budget de la commune ; - d’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous actes nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de la commission. Madame Angélique ALO-JAY ne prend pas part au vote. Luc REMOND précise que cette démarche peut paraître compliquée mais reste fidèle a l’application des règles légales d’indemnisation. Cette délibération a été proposée car les commerçants de la place Debelle se sont plaints de baisse significative de leur chiffre d’affaires liée aux travaux d’aménagement. Cette pratique est utilisée par le Pays Voironnais et la ville de Voiron. D’autres plaintes de commerçants situés avenue Chapays seront elles aussi examinées. Conseil municipal du 27/06/2019 49/65 Laurent GODARD précise que lors de l’amélioration de l’espace public, les demandes d’indemnisation des commerçants sont inévitables et que la collectivité à tout intérêt à indemniser ses commerces en difficulté. Effectivement le dispositif est compliqué. Le périmètre de la place Debelle, mais la place Fugain est tout aussi impactée ainsi que les abords de la place Thévenet. Il trouve dommage que ce ne soit pas plus large comme secteur. Il trouve dommage que les nouveaux commerces qui n’ont pas un an d’activité ne soient pas concernés. Il se questionne sur le montant qui sera attribué. Luc REMOND précise que l’indemnisation sera attribuée en fonction de la marge à hauteur de 60 % conformément à ce qui se pratique déjà dans le Pays Voironnais. Il ajoute que selon la jurisprudence, les commerces concernés sont ceux « au droit du chantier ». Il rappelle qu’il est important d’aider les commerces locaux. Jérôme GUSSY demande si à l’époque des travaux de la Grande rue, un système d’indemnisation avait été mis en œuvre. Laurent GODARD répond qu’il n’en a pas le souvenir mais qu’il n’y avait pas eu de demandes. Délibération n° 8866 Sécurité – Vidéoprotection – Pôle d’Échange Multimodal - Fonds de concours à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de l'intercommunalité rappelle que la municipalité se mobilise et agit sur la prévention et la dissuasion de la délinquance par le biais d'une présence sur le terrain et d'un travail en lien avec les acteurs jeunesse. Dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’échange Multimodal avec le Pays Voironnais, la Commune souhaite étendre son réseau de vidéoprotection aux abords de la nouvelle gare routière et de la gare ferroviaire en cours de réalisation. A ce titre, il est rappelé que par délibération en date du 25 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement de l’opération et autorisé monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région et de l’État (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour financer cette opération. Il expose au Conseil municipal, qu’il a été convenu avec le Pays Voironnais, compétent en matière de Pôle d’Échange, que ces derniers contribuent financièrement à l’installation d’un système de vidéoprotection sur le Pôle d’Échange Multimodal de Voreppe afin de sécuriser le parking aux abords de la Gare. Coût prévisionnel de l’opération : 38.600 € HT Taux de participation de la Communauté d’Agglomération : 100 % Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes susceptible d’être attribuée : 30.000 € En conséquence, la participation maximale de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais est fixée comme suit : 38.600 € HT. Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Ville. Conseil municipal du 27/06/2019 50/65 Cette convention, jointe à la présente délibération fixe en outre, la durée et les modalités de mise en œuvre technique et financières de cette opération et précise les obligations réciproques de la Commune de Voreppe et de la CAPV, chacun en ce qui les concerne. Après avis favorable de la commission Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 17 Juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de valider la convention de fonds de concours correspondante, • d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint de la politique de la ville, de la sécurité et de l’intercommunalité à signer ladite convention. Laurent GODARD rappelle que le Pays Voironnais est compétent en terme de pôle d’échanges et se demande pourquoi c’est la commune de Voreppe qui prendrait à sa charge le fonctionnement et l’équipement de la vidéosurveillance. Luc REMOND précise que c’est une pratique sur tous les projets du Pays Voironnais. C’est ensuite la commune qui gère ce parc de caméras. Le plus cher reste l’investissement en terme de fibres optiques, réseaux... et non le budget strict des caméras. Délibération n° 8867 Espace public – Passerelle de Roize – Programme et enveloppe financière - Demandes de subventions Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive, est engagée dans le Plan Local des Déplacements. Dans ce cadre, et suite au diagnostic des ouvrages d’arts réalisé en 2018, la Commune, souhaite engager le renouvellement de la passerelle de Roize reliant la voie verte à la rue du Port au parking du Clos Saint Jean. Le programme est défini ci-dessous : • Remplacement de la passerelle du haut à «l’identique»; ◦ Platelage bois ou acier, ◦ Garde-corps métallique (RAL 7024) • Conserver dans la mesure du possible les culées existantes (en fonction des études géotechniques) • Portée = 17 mètres • Pas de pilier en fond de Roize (pas de modification de la section d’écoulement de la Roize) ni de haubans // surplomb de la HTA • Largeur (à l’identique) : 1,7 mètre de passage. ◦ En conformité aux normes d’accessibilité Le coût d’objectif travaux est estimé à 135.000 € HT, soit 162.000 TTC, Soit un montant d’opération de 166.600 € HT (200.000 TTC). Il inclut le coût de la maîtrise d’œuvre, les études préalables et la consignation de la ligne Haute Tension. Conseil municipal du 27/06/2019 51/65 Il est de plus précisé que l’opération est susceptible de bénéficier de subventions. Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 17 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de : • Valider le programme et l'enveloppe financière de l'opération, • Autoriser, Monsieur le Maire, à déposer les demandes de subvention correspondantes, • Autoriser, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gérin à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération. Fabienne SENTIS s’interroge sur la possibilité d’élargir la passerelle pour en faire une vraie voie verte. Anne GERIN précise qu’il n’y a pas de commission en juillet et qu’au BP, la somme de 270 000 € a été inscrite et qu’il n’est pas toujours possible de passer une décision modificative. Le cahier des charges peut être revu avec une variante. Jean-Claude CANOSSINI précise que pour des passages simultanés de piétons et de vélos, ça fonctionne. Si on l’élargit d’autres véhicules peuvent s’immiscer et d’autres études de génie civil doivent être menées. Luc REMOND précise qu’il faudrait revoir toutes les assises par un bureau d’études au préalable mais plus dans une variante et qu’il faut revoir le projet global. Fabienne SENTIS précise qu’il est intéressant de voir différents choix car c’est un axe principal. Anne GERIN propose de valider le projet ainsi et attendre un retour du bureau d’études pour cette modification. Elle fait 1,70 m de large et il un passage simultané piéton/vélo est possible avec un ralentissement des vélos. Jean-Claude CANOSSINI souhaiterait que les travaux se fassent rapidement et ne pas repartir dans des études longues. Luc REMOND propose de questionner rapidement le bureau d’études sur les possibilités d’élargissement de cette passerelle et à quelles conditions. Laurent GODARD précise que la demande d’élargissement doit être faite à poids constant et qu’il est intéressant d’avoir cette information. Délibération n° 8868 Espace public – Restructuration urbaine du quartier de Bourg-Vieux 2ème tranche Validation de l'Avant-Projet Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, rappelle au Conseil municipal que la Ville est engagée dans le programme de restructuration du quartier de Bourg-Vieux avec le soutien des différents partenaires dont, le Pays Voironnais, la Région et Pluralis. Conseil municipal du 27/06/2019 52/65 Dans ce cadre, la Ville, qui a déjà réalisé une première tranche de travaux (aménagements du Rif-Vacher), a engagé la deuxième tranche d'aménagement des espaces entre la Rue de Bourg-Vieux et le pied des bâtiments de Pluralis. Suite à l’approbation du programme, le dossier d'aménagement est arrivé à la phase de l’Avant-Projet qui permet d’appréhender l’estimation définitive pour la consultation des entreprises. Il est rappelé que par délibération en date du 9 Mai 2019, le Conseil municipal a validé le programme et le coût d’objectif travaux estimé alors à 1.050.000 € HT (1.260.000 € TTC) soit, un montant d’opération, de 1.134.000 € HT (1.360.800 TTC), hors acquisitions foncières et vidéoprotection. Le 20 mai 2019, la Commune a notifié l’avenant au contrat de maîtrise d'œuvre à Alp’Etudes, Ingénieurs Conseils pour un montant de 17.972,36 € HT (21 566,83 € TTC). La concertation qui s’est poursuivie a permis de partager l’Avant-Projet qu’il convient aujourd’hui de valider. L’Avant-projet (AVP) a été remis le 11 Juin 2018. Ces phases d’étude permettent d’appréhender l’estimation définitive et de définir de manière précise, les solutions techniques adoptées. L’Avant-Projet : Requalification de la rue Bourg-vieux et réalisation du parvis au niveau des seuils d’habitations : • Réaménagement de la rue de Bourg Vieux depuis l’intersection avec l’allée des Fougères jusqu’à l’entrée des garages en face du stade. • L’entrée du quartier d’habitation sera identifiée au croisement de la rue de Bourg Vieux et de l’allée des Fougères grâce à la différenciation du matériaux de sol sur les trottoirs et aux plantations (reprofilage à 6m des voies de circulation). • Création d’un espace de rencontre au droit de l’esplanade. Espace de partage rendu par un traitement qualitatif de la voirie à cet endroit (béton désactivé circulable) et réalisation d’une chicane afin de réduire la vitesse des véhicules. • Requalification de la rue de Bourg-Vieux afin d’offrir de part et d’autre de la voie des trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) en enrobé, d’1.40 m de largeur minimum sur l’ensemble du linéaire + recalibrage de la chaussée sur une largeur de 6 m. ◦ Au niveau du stade, la modification du profil de la rue permettra la création de 5 places de stationnement le long. • L’espace situé au pied des habitations est retravaillé de manière à accueillir à la fois des espaces de stationnement utiles à la vie du quartier mais également l’aménagement d’un véritable parvis piétonnier. • Le parvis s’étendra sur environ 2.000 m² (dont une surface complètement libre de 400m²) au droit de l’esplanade située en contrebas de la rue de Bourg Vieux. Il offrira aux habitants des espaces de rassemblement et de rencontre grâce à un traitement qualitatif et original (revêtements, mobilier, éclairage,...) ◦ L’accès au parvis depuis la rue de Bourg vieux se fera par 2 escaliers et une rampe large et confortable, accessible aux PMR et traversant de larges gradines. ◦ La composante végétale agrémente le parvis. Elle vise notamment à valoriser le cadre de vie des habitants. Conseil municipal du 27/06/2019 53/65 • 54 places de stationnement sont aménagées : 5 places rue de Bourg Vieux, 32 devant le centre social et 17 vers la Chaufferie avec un traitement qualitatif (dalles bétons alvéolaires), les circulations étant reprises en enrobé. Le coût global prévisionnel des travaux, suite à la production de ces éléments d’étude, s’élève à 1.056.063 € HT. Le coût de l’opération est aujourd’hui légèrement supérieur aux estimations initiales. Cette phase d'étude permet en outre d'établir le forfait de rémunération définitif de l'équipe de maîtrise d’œuvre. La loi «Maîtrise d’Ouvrage Publique» et ses décrets d’application, prévoient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s’engage le maître d’œuvre. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’Avant-Projet présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de l’opération. - Coût définitif de travaux sur lesquels le maître d’œuvre s’engage : 1.056. 063 € HT Compte tenu du faible écart (+ 6.063 € HT) entre le montant AVP et le coût d’objectif, base de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, il a été convenu de ne pas modifier la rémunération initiale de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui s’établit donc à 17.972,36 € HT. Le coût d’opération reste inchangé : 1.134.000 € HT (1.360.800 TTC) Après avis favorable du Comité de Pilotage « Restructuration urbaine - Bourg Vieux » du 11 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de valider l’Avant-Projet présenté ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, • d'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la Commune. • d'autoriser, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération. Luc REMOND rappelle que trois réunions publiques ont eu lieu à Bourg Vieux qui ont permis d’aboutir à ce projet. Une subvention importante de la Région a pu être obtenue. Fabienne SENTIS demande le total des subventions accordées. Anne GERIN précise qu’un montant d’environ 400 à 500 000 € sera accordé. Délibération n° 8869 Espace public – Parking des petits jardins – Validation programme coût objectifs – Demande de subvention Monsieur Luc Rémond, Maire rappelle au Conseil municipal que la ville de Voreppe a engagé en 2016 une réflexion d’ensemble approfondie et concertée sur la recomposition et la dynamisation du Centre Bourg. Conseil municipal du 27/06/2019 54/65 Ce travail en ateliers citoyens a permis d’aboutir à la production d’un plan d’actions détaillé présenté en réunion publique en avril 2017. Au nombre des actions préconisées figurait notamment une première phase d’aménagement des secteurs Thevenet, Debelle et Quai des Chartreux qui s’achève. Aussi la commune souhaite engager dès aujourd’hui une première tranche de travaux de la deuxième phase d'aménagement, dite «Pugnot» sur l’extension du parking des petits jardins. En effet, afin de préparer l’aménagement de la Place Pugnot, il convient d’ors et déjà d’étendre la capacité de stationnement du Parking des « Petits jardins » Aussi, afin de mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil municipal de valider le programme et le coût d’objectif de cette opération et d'autoriser Monsieur le maire à solliciter les subventions correspondantes. Le programme est défini comme suit : • Optimiser et étendre le Parking des Petits jardins, ◦ création de 18 places mini. • Connecter avec le parking de Charminelle (bas) : entrée / sortie ◦ Interdire la sortie par le haut • Traitement qualitatif : Identique au Parking existant • Extension de l’éclairage public Le coût d’objectif travaux est estimé à 137.500 € HT, soit 165.000 TTC. Soit un montant d’opération de 150.000 € HT (180.000 TTC). Il inclut le coût de la maîtrise d’œuvre, des travaux et interventions de l'ensemble des intervenants nécessaires à l'opération. Il est de plus précisé que l’opération est susceptible de bénéficier de subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du «Contrat Ambition Région», ou «Bourgs – Centres», lesquels prévoient d’accompagner les opérations d’aménagement visant à renforcer l’attractivité des bourgs et notamment l’aménagement du centre bourg de Voreppe. Aussi, le plan de financement prévisionnel (HT) s’établirait comme suit : Financement Montant de la subvention REGION 35 000 € Autofinancement 115 000 € TOTAL 150 000 € Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage « Redynamisation du Bourg » du 12 juin 2019, Conseil municipal du 27/06/2019 55/65 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de valider le programme et l'enveloppe financière de l'opération, • de valider le plan de financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes auprès de la Région Auvergne-Rhone-Alpes, • d’inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune, • d’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame Anne Gérin à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération. Salima ICHBA quitte la séance. Délibération n° 8870 Environnement - Avis sur projet de mise en place d’une Zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Utilitaires Légers et Poids Lourds Madame Chantal Rebeille-Borgella, Adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la mise à disposition réglementaire du dossier de consultation du projet de zone à circulation restreinte (ZCR) ou zone à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds qui sera mis en place sur 28 communes de la Métropole grenobloise en février 2020, la Commune est consultée du 5 juin au 5 août 2019 pour rendre un avis en tant que commune limitrophe du périmètre de cette zone. En effet, dans la métropole grenobloise, les allées et venues des véhicules de transport de marchandises représentent 22% de l'ensemble des km parcourus par tous les véhicules, mais aussi 48% des émissions d'oxydes d'azote et 33% de celles de particules fines émises. Afin de réduire cette pollution et d'améliorer ainsi la qualité de l'air, Grenoble-Alpes Métropole souhaite encourager l'utilisation de véhicules faibles émissions. Elle a donc mis en place depuis le 1 er janvier 2017, une préfiguration de "ZFE" pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds), qui s'appuie sur l'outil juridique de Zone à Circulation Restreinte. Ce dispositif, associé à l'évolution tendancielle du parc automobile, va permettre de réduire de façon significative les émissions d’oxydes d'azote (- 75% en 2026 par rapport à la situation de référence 2017). Le périmètre d'application de la ZFE, qui ne concernait dans un premier temps que le centre-ville élargi de Grenoble a, Depuis le 2 mai 2019, été étendu à 10 Communes volontaires de la Métropole, hors voies urbaines. Ce périmètre sera élargi en février 2020 à 18 communes supplémentaires. Dans cette zone, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) les plus polluants sont concernés par la ZFE, que leur usage soit professionnel ou personnel. Ces derniers sont identifiés par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes Crit’air). Conseil municipal du 27/06/2019 56/65 Un accompagnement des acteurs économiques domiciliés sur le territoire de la Métropole grenobloise est proposé en complément des incitations nationales. Des dérogations de droit pour une durée de 10 ans sont mises en place notamment pour les véhicules d’intérêt général et les convois exceptionnels. De même des dérogations locales sont instituées pour une durée de 3 ans pour les commerçants non sédentaires notamment. Enfin des dérogations individuelles à caractère temporaire seront instruites par la Métropole pour les véhicules affectés à un service public. La Commune de Voreppe étant une commune limitrophe de la zone à faibles émissions, le Conseil municipal est appelé à formuler un avis sur ce projet. Vu le dossier mis à disposition, Vu l’avis favorable avec réserve de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 17 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de formuler un avis favorable avec une réserve relative aux dérogations accordées aux véhicules d’intérêt général ou affectés à un service public qui doivent être exemplaires, • d’interpeller la Communauté d’Agglomération pour la mise en œuvre d’un accompagnement des acteurs économiques du Pays Voironnais intervenant sur le territoire de la Métropole. • de demander à la Métro un traitement rapide des dérogations concernant les artisans qui travaillent sur l’agglomération grenobloise. Luc REMOND précise qu’il est important de travailler collectivement à la baisse des niveaux de pollution atmosphérique dans l’agglomération. Il n’est pas normal d’imposer des contraintes aux artisans, entreprises, la collectivité doit appliquer ces mesures en tant qu’exemplarité. Il existe des aides significatives de la Métro. Le Pays Voironnais sera sûrement interrogé à ce sujet et il faudra bien y répondre. Il propose d’ajouter dans le dispositif le fait que les réponses à des demandes de dérogations temporaires d’entreprises soient effectuées dans un délai rapide. Fabienne SENTIS précise que les pouvoirs publics ont 10 ans pour se mettre aux normes et que la commune de Voreppe lorsqu’elle achète un véhicule devra se poser les bonnes questions. En tant que Vice-Président délégué à la mobilité et aux déplacements au Pays Voironnais, elle espère que le sujet sera donc évoqué rapidement et voir si des aides aux entreprises pourraient être accordées. Luc REMOND ne manquera pas de défendre ce dossier au Pays Voironnais. Délibération n° 8871 Foncier – Bail emphytéotique Commune / Association d’Education Populaire – Résiliation anticipée – Protocole d’accord transactionnel Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, rappelle au Conseil municipal qu’un bail emphytéotique a été conclu avec l’Association d’Education Conseil municipal du 27/06/2019 57/65 Populaire (AEP) le 3 septembre et le 9 octobre 1981 relatif à un tènement cadastré BK 130, BK 349, et BK 350, sis rue Mouille-sol et propriété de l’AEP. Le contrat porte sur le bâtiment à usage de Cure et le terrain attenant à usage de parking et de cour. Aujourd’hui, après négociation entre les parties et compte tenu des dispositions exorbitantes contenues dans le bail qu’il convient de remettre en cause, il a été convenu de procéder à une résiliation anticipée des engagements pris, par la signature d’un protocole d’accord transactionnel, sans indemnité de part et d’autre. Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 17 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de valider la résiliation anticipée du bail emphytéotique sus-mentionné, • d'autoriser, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gérin à signer le protocole d’accord transactionnel ci-annexé et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération. Fabienne SENTIS précise que c’est une bonne chose. Cependant, la privatisation est officialisée de l’espace du petit parking depuis quelques mois puisque des travaux ont déjà eu lieu à l’arrière du centre paroissial. Les riverains doivent trouver d’autres solutions ce qui reste compliqué avec les autres parkings saturés malgré les restructurations. Luc REMOND précise avoir rencontré les habitants du centre-ville et rappelle qu’il faut aussi que les citoyens « jouent le jeu » en utilisant par exemple leur garage pour leur véhicule. Des places de parking sont créées dès que possible. Ici, il s’agit d’un espace privatif. Il est cependant conscient du problème de stationnement dans le centre-ville. Délibération n° 8872 Sport – Subvention de soutien au Club Sportif Voreppe Football Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil municipal que la commune accompagne l’activité du Club Sportif Voreppe Football par le biais d’une subvention de soutien. Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, et afin de reconnaître la qualité du travail mené par ses dirigeants pour assurer son bon fonctionnement, il est proposé de verser une subvention de soutien d’un montant de 7 000 € pour 2019. Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 4 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 7 000 € au Club Sportif Voreppe Football Stéphane LOPEZ informe que le Club Sportif Voreppe Football a un nouveau Bureau et un nouveau Président, Monsieur BOUNAGA Bouakel qui succède à Monsieur DUC- MAUGE, Président pendant 6 ans. Conseil municipal du 27/06/2019 58/65 Délibération n° 8873 Culture – École de musique – Révision des tarifs de location des instruments de l’école Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil municipal que la délibération concernant le prêt des instruments à l’école de musique date du 9 juillet 2012 et fixe un tarif à 50 € l’année. Il est proposé d’augmenter de 5 € la participation par an et par instrument. Cette convention de prêt est établie entre la Commune et l’élève (ou son représentant), et mentionne que : • La reconduction du prêt pourra être envisagée en fonction de la disponibilité des instruments pour une période de trois ans maximum. • Le locataire s’engage à assurer l’instrument loué ainsi que ses accessoires. • Une participation de 55 € par an et par instrument sera versée après signature de la convention. • Les réparations éventuelles dues à un mauvais usage de l’instrument, ainsi que la révision annuelle complète sont à la charge du bénéficiaire du prêt. Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 4 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’approuver le nouveau tarif de location des instruments de l’école de musique, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention. Délibération n° 8874 Culture – École de musique – Convention Pack Loisirs Département Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, explique au conseil municipal que le « Pack loisirs » est à destination des collégiens Isérois. Il permet d’accéder à des activités culturelles moyennant une participation fixée à 8 € pour 7 contremarques (une contremarque « Pass’sport », une contremarque « Pass’culture », deux contremarques « Pass’culture découverte », deux contremarques « Pass’sport découverte, une contremarque « Pass’matos ») dont : • une contremarque Pass’culture d’une valeur de 15 € permettant une participation lors de l’inscription à une activité culturelle • une contremarque Pass’matos d’une valeur de 10 € permettant la participation à la location de matériel Le pack loisirs est utilisable du 1 er septembre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1. Conseil municipal du 27/06/2019 59/65 A compter de la rentrée scolaire de septembre 2019, il est proposé d’adhérer au dispositif Pack Loisirs Isère afin de permettre à l’école de musique d’accepter le « Pass culture » et le « Pass Matos » comme moyen de paiement. Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 4 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions Pack Loisirs Délibération n° 8875 Éducation - Demande de participations des communes aux frais de scolarisation des élèves extérieurs et en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)- Année scolaire 2018 – 2019 Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des Affaires scolaires, Périscolaire et de la Petite Enfance à l’éducation fait référence à l'article 23 modifié de la loi du 22 Juillet 1983, et au décret du 12 mars 1986 qui prévoient la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence. Pour l’année scolaire 2018-2019, 7 élèves de communes extérieures sont scolarisés à Voreppe répartis comme suit : • 7 élèves fréquentent la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à Stravinski. Les communes concernées sont : La Buisse, Coublevie, Saint Egrève, Saint Martin le Vinoux et Saint Laurent du Pont. Le montant de cette contribution fixé par l'Association des Maires et Adjoints, lors de la dernière Assemblée Générale du 12 décembre 2014 reste le même, soit : – 400 € par élève et par année scolaire pour les communes de plus de 600 habitants membres de la CAPV (Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais), – 250 € par élève et par année scolaire pour les communes de moins de 600 habitants membres de la CAPV, – 736 € par élève et par année scolaire pour les communes n’appartenant pas à la CAPV . La commune de Voreppe fixe son propre tarif ULIS sur la base du coût moyen d'un élève scolarisé à l'élémentaire en 2017, à Voreppe. – 1 130 € par élève et par année scolaire pour chaque commune ayant un élève scolarisé en classe ULIS.et(U nité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) par an. Après avis favorable de la Commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 4 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider ce tarif. Conseil municipal du 27/06/2019 60/65 Délibération n° 8876 Éducation – Groupe scolaire Stendhal - travaux de réaménagement du restaurant et pose volets roulants à la maternelle - Demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre du « Plan écoles » Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, informe le Conseil municipal que dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage, la Ville de Voreppe réalise des travaux pour le groupe Stendhal. Le coût total de l’opération est de 50 537,88 € TTC, répartis : ➢ Pour l’élémentaire : montant total de 30 755,88 € TTC ◦ Le réaménagement des deux salles de restauration avec installations de cloisons acoustiques (protection non feu M1) sur pied , permettant de créer de petites unités plus intimes et de limiter la propagation du bruit des conversations entre enfants. ◦ Le cloisonnement des 2 salles de restauration. ◦ Le traitement acoustique et l’éclairage de la partie restauration maternelle. ◦ La création d’un vestiaire à l’usage du personnel de restauration ➢ Pour la maternelle : montant total de 19 782 € TTC ◦ La mise en place de volets roulants électriques sur une partie de la façade ouest du bâtiment (1 er étage). Après avis favorable de la Commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 4 juin 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 1 abstention : • d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, dans le cadre du « Plan écoles » une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère. Fabienne SENTIS demande si c’est une cloison fixe ou amovible qui sera installée. Jérôme GUSSY précise que ce sont des cloisonnettes qui seront installées pour éviter les communications d’une table à l’autre comme à l’école Debelle. La salle de restauration de 120 places de l’école Sthendal qui est ouverte sera fermée avec une cloison fixe qui servira aussi une salle pour le périscolaire. Fabienne SENTIS précise qu’elle valide les travaux pour la sonorisation. Cependant les grands espaces sont importants et cloisonner définitivement n’est peut-être pas adapté à d’autres évolutions. Luc REMOND précise que c’est juste une cloison qui pourra être modifiée si jamais il y avait besoin. Jérôme GUSSY précise qu’il s’agit d’une cloison vitrée pour permettre la surveillance et la luminosité Anne GERIN rappelle que ces travaux ont été budgétés, la commune profite de la subvention du Conseil départemental dans le cadre du plan école pour des opérations de moins de 300 000 € par maître d’ouvrage atteignant 60 % de subventions. Grâce à cette enveloppe de subventions, il y aura donc plus de latitude pour les projets futurs. Conseil municipal du 27/06/2019 61/65 Laurent GODARD demande si ces travaux vont améliorer le cadre de vie des enfants et si une réorganisation va être mise en place. Jérôme GUSSY informe qu’à l’école Stendhal il n’y a jamais eu de problème en capacité d’accueil à la restauration scolaire. Jean-Claude CANOSSINI précise qu’il faudra se poser la question sur l’isolation des bâtiments scolaires par rapport aux fortes températures pour l’accueil des élèves. Jérôme GUSSY précise qu’une majorité de bâtiments scolaires sont équipés de volets roulants qui protègent malgré tout des températures élevées. Délibération n° 8877 Solidarité – Subventions 2019 aux associations sociales et médico-sociales Madame Nadine Benvenuto, Ajointe aux affaires sociales expose au Conseil municipal qu'un budget de 3 370 € est à allouer au profit des associations du secteur social ou médico-social. Le conseil d'administration du C.C.A.S a été consulté le 11 juin 2019 à ce sujet et il propose de verser une subvention aux 10 associations suivantes : Conseil municipal du 27/06/2019 62/65 Association ADRESSE ALMA 100,00 € 100,00 € 100,00 € 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 400,00 € 270,00 € 270,00 € 280,00 € 600,00 € 490,00 € 0,00 € 400,00 € 400,00 € 300,00 € 350,00 € 300,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 500,00 € 300,00 € 0,00 € 300,00 € TOTAL Accordé en 2018 Demandé en 2019 Proposition de subvention 2019 ALMA Isère BP 26 38320 EYBENS Banque alimentaire de l'Isère 4 rue de la Maladière 38360 SASSENAGE Les restaurants et relais du cœur de l'Isère 1, rue de la gare 38950 ST Martin Le Vinoux Bourses familiales de Voreppe c/o Mme Bonnamy 21 Rue beauvillage 38 340 Voreppe Secours Catholique Rue Mouille-Sol 38340 VOREPPE 1 150,00 € Secours Populaire Français Place du Général de Gaulle 38430 MOIRANS Parents Ensemble 1, place de la commune 38130 Echirolles SOS inceste pour revivre 9 rue Général Durand 38000 GRENOBLE Laissé à l’appréciation de la commune SEP Rhône- Alpes Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE CAMI Sport et cancer Isère Institut Daniel Hollard 8 rue Docteur Calmette 38000 GRENOBLE Laissé à l’appréciation de la commune 3 370,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'attribution de ces subventions pour un montant total de 3 370 €. Luc REMOND tient à remercier la distribution des bénéfices effectués par le Lion’s Club suite à l’organisation du salon des vins aux associations suivantes : les 4 sous des écoles, Attrape cœur, les petits frères des pauvres, le secours catholique et le lycée Portes de Chartreuse. Délibération n° 8878 Décisions administratives En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre : 2019/002 : Contrat passé avec la Société Probesys pour la maintenance des serveurs Linux et applications associées. Le Conseil municipal prend acte de cette information. Délibération n° 8879 Motion contre la suppression d’une classe de 4ème et d’heures d’enseignement au collège Malraux de Voreppe Monsieur Luc Rémond, Maire, informe le Conseil municipal de la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants du collège André Malraux de Voreppe contre la suppression d’une classe de 4ème et la suppression d’heures d’enseignements pour la rentrée 2019/2020. Alerté sur la situation, Luc Rémond a souhaité soutenir cette démarche et a saisi par courrier Madame la Rectrice à deux reprises, les 3 et 19 avril 2019. Il a notamment indiqué la nécessité de prendre en compte, dans les prévisions, les nouveaux logements qui seront livrés courant 2019 et en 2020 sur la commune : 226 d’ici la fin de l’année, dont 153 en accession et 70 courant 2020 dont 43 en locatif. Par ailleurs, une centaine de logements seront remis sur le marché dans le quartier de Bourg- vieux cette année après une opération de réhabilitation lourde. À l’horizon 2024, ce sont au total plus de 525 nouveaux logements qui seront disponibles sur la commune. Bien qu’il soit difficile de connaître aujourd’hui la composition familiale des futurs occupants, il est certain qu’il y aura potentiellement de nombreux nouveaux jeunes qui intégreront le collège, y compris en cours d’année. Cette donnée ne peut donc être ignorée dans la prise en compte et l’affectation des moyens au collège André Malraux pour les années à venir, et ce dès la rentrée 2019/2020. Conseil municipal du 27/06/2019 63/65 Ne pas tenir compte dès la prochaine rentrée de ces données risque de provoquer une brutale dégradation des conditions de travail des enseignants et des conditions d’apprentissage des élèves, dont certains bénéficient d’un plan d’accompagnement personnalisé qui mobilise encore un peu plus les enseignants. Par courrier du 6 mai, Madame la Rectrice, dans sa réponse, confirmait les prévisions d’effectifs qui ont servi de base au rectorat pour prévoir les moyens alloués au collège à la rentrée 2019/2020. Elle indiquait toutefois maintenir le poste de professeur de technologie, un temps supprimé. Luc Rémond a également saisi de cette situation Monsieur le Sénateur de l’Isère Didier Rambaud, le 12 juin dernier. Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de l’urbanisme et de l’aménagement et Vice- Présidente départementale a également saisi Madame la Sénatrice de l’Isère, Madame Frédérique Puissat, qui a répondu conjointement à la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves et à la Commune de Voreppe le 26 juin 2019. De leur côté, les parents d’élèves et enseignant ont maintenu leur mobilisation et ont rencontré Madame la rectrice le 9 mai, sans qu’une réponse concrète n’aie été apportée. Ils ont sollicité les élus départementaux qui ont adressé, collectivement, un courrier à Madame la rectrice. Ils ont rencontré Madame Elodie Jacquier-Laforge, Députée de la circonscription. Le 25 juin, ils ont de nouveau organisé un rassemblement symbolique devant le collège pour manifester leur inquiétude. A ce jour, et malgré une forte mobilisation des parents, enseignant et le soutien de très nombreux élus locaux, aucune réponse positive de la part du rectorat. Luc Rémond propose au Conseil municipal de voter une motion soutenant la démarche des parents d’élèves et enseignants du collège André Malraux de Voreppe pour le maintien d’une classe de 4ème et des heures d’enseignement pour la rentrée 2019/2020. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - approuve la démarche des parents d’élèves et enseignants du collège André Malraux de Voreppe pour le maintien d’une classe de 4 ème et des heures d’enseignement pour la rentrée 2019/2020. Une copie de cette motion sera transmise à Madame Fabienne Blaise, Rectrice de l’académie de Grenoble. Cécile FROLET demande des précisions Conseil municipal du 27/06/2019 64/65 Luc REMOND précise que le nombre d’élèves est stable mais avec les différentees livraison de logements cela peut poser problème. La dotation horaire du rectorat affectée ferait disparaître une classe de 4ème à la rentrée. L’année dernière, le problème a pu être réglé pour une classe de 5ème car le rectorat avait attribué « à discrétion » un volume d’heures. Il devrait y avoir une trentaine d’élèves par classe en 4ème. Jérôme GUSSY précise que pour les écoles de Voreppe, il y aura une fermeture de classe à l’école élémentaire Debelle et une fermeture à l’école maternelle Achard. La séance est levée à 23h45 Luc REMOND donne la parole au public Voreppe, le 28 juin 2019 Luc REMOND Conseil municipal du 27/06/2019 65/65