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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr200702 ok 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 2 juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de Voreppe, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2020
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc REMOND propose Lucas LACOSTE comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020 est approuvé suite aux différentes remarques qui ont été prises en compte.
Luc Rémond remercie, pour leur présence, les conseillers municipaux pour le premier conseil municipal ordinaire suite aux élections. Un nouveau système de micros sans fil, à infra-rouge avec antennes fixes, est en démonstration ce soir afin d’investir par la suite si l’essai est concluant. Il précise que deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour : la composition complète de la commission communale des impôts directs et la commission de concertation avec la MJC pour qu’il y ait un membre de l’opposition qui puisse y siéger. La commission marché adapté sera la même que la commission d’appel d’offres avec des suppléants.
Luc Rémond souhaite présenter un premier point, qui n’est pas une délibération mais un rapport sur la situation des 4 derniers mois concernant l’épidémie de Covid-19.
8999 - Covid 19 : Information sur le Plan de Continuité d’Activité et sur le Plan de Reprise d’Activité
Commune de Voreppe 1/52 La France traverse actuellement la crise sanitaire mondiale provoquée par la pandémie du virus « COVID19 ».
La décision d'un confinement au niveau national à compter du 17 mars à 12h est annoncée la veille, le lundi 16 mars 2020 par le Président de la République. La loi du 23 mars 2020 décrète pour 20 jours l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Une loi du 11 mai prolonge cet état d’urgence jusqu’au 10 juillet. Nous sommes donc encore, pour quelques jours encore, en état d’urgence sanitaire. Ces lois d’urgence comprennent différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements. Avec la mise en place du confinement, la ville de Voreppe a mis en œuvre son Plan de Continuité d’Activité (PCA) afin d’assurer ses missions essentielles, tout en assurant des actions et une vigilance particulière à l’égard des plus fragiles.
Voreppe a mis et met en œuvre, dans un délai très court, des mesures exceptionnelles pour maintenir les services publics essentiels au service de la population.
Durant la période de confinement (17 mars / 11 mai), trois types de missions continuent d’être assurées par les services :
- les missions habituelles de la collectivité, essentielles et dites « vitales » ; - les missions nouvelles et complémentaires, en soutien de l’action de l’État dans la gestion de la crise ;
- les missions qui peuvent être réalisées en télétravail si elles ne vont à l’encontre d’aucune mesure de restriction gouvernementale.
Ainsi ont été assurées :
- l’état civil pour les déclarations de naissance et de décès. Le service a fonctionné cinq jours sur sept ainsi que l’accueil téléphonique et physique de la population,….
- les inhumations d’urnes et cercueils dans l’ensemble des cimetières depuis le 16 mars 2020 et ré-ouverts en partie au public depuis le 25 avril 2020 pour permettre le recueillement.
- la sécurité, au sens large, y compris la sécurisation du domaine public, avec une attention particulière portée aux établissements municipaux, les commerces et structures fermées, la gestion des flux de trafic, incluant la Police municipale, la vidéo protection de Voreppe.
- les inscriptions scolaires et périscolaires ont été assurées en numérique via la plateforme, les mails et par courrier.
- la surveillance de l’ensemble des bâtiments fermés (bâtiments sportifs, culturels, les écoles, les crèches, les bâtiments administratifs…) ;
- Le CCAS a assuré la continuité de ses activités dont le versement des aides sociales communales, notamment pour l’alimentaire…
- le portage de repas est resté assuré pour l’ensemble des bénéficiaires.
En parallèle, des services publics urbains, une activité en partie adaptée : - la propreté urbaine : les moyens mobilisés en balayage manuel ont été calés aux stricts besoins liés à cette période de confinement qui a généré moins de déchets sur l’espace public urbain, et ont été ajustés en cours de période.
L’intervention sur déchets abandonnés a elle aussi été maintenue. Le balayage mécanique et manuel a été maintenu.
- toilettes publiques : les toilettes publiques « libres » ont été fermées. La toilette « automatique » a continué de fonctionner.
- un certain nombre de services ne nécessitant pas pendant le confinement de présence continuelle ont été interrompus et des astreintes ont été mises en place pour faire face en cas de besoin d’intervention d’urgence concernant la voirie, la
Commune de Voreppe 2/52 signalisation, l’éclairage public, les espaces verts, mais aussi la maintenance des bâtiments.
- dès le 10 avril ouverture du marché sur la commune à titre dérogatoire et aménagé selon les mesures de protection sanitaire et un marché sur un mode "normal" depuis le vendredi 20 juin.
Par ailleurs des missions nouvelles ont été mises en place :
- le soutien à l’ensemble des personnels soignants, cabinets médicaux, infirmiers, pharmacies… avec la distribution de plus de 4 000 masques.
- l’organisation de la distribution des masques à la population par les élus et des volontaires les week-ends des 8 mai et 30 mai, 30 000 masques fournis par la région et le Pays Voironnais.
- la garde des enfants de soignants mais également pour les personnels de police, de gendarmerie et pompiers dans la crèche et l’école Achard depuis le 19 mars et jusqu’à la phase de déconfinement progressive (entre 10 à 15 enfants chaque jour) en dialogue très étroit avec l’Éducation nationale, qui assure la vérification de l’éligibilité des familles ainsi que la mobilisation du personnel enseignant. - le 18 mai : ouverture progressive des écoles et collège, rentrée des classes "en privilégiant les classes charnières de GS, CP et CM2" pour l'école primaire et les 6èmes et 5èmes au collège.
-Deuxième temps : la reprise des cours en classe pour les élèves est obligatoire à partir du lundi 22 juin. Au total le service éducation périscolaire jeunesse a dû or- ganiser trois rentrées scolaires.
- le rappel et le respect des règles de confinement : la police municipale participe au rappel des règles du confinement et, ponctuellement et avec discernement, assure le contrôle des attestations dérogatoires de déplacement et la verbalisation des contrevenants.
- un lien est assuré avec les bailleurs pour le suivi de la situation des locataires en situation difficile afin d’élaborer une stratégie de réponse.
Au-delà de la dizaine personnes présentes en mairie au quotidien dans le cadre du PCA, près de 30 agents « télétravailleurs » ont pu, en tout ou partie, assurer leurs missions habituelles ou spécifiques à l’organisation de crise de la collectivité.
Parmi les télétravailleurs, on peut citer par exemple les finances, les marchés publics, la communication, le service bâtiments, les espace publics et l’urbanisme qui ont pu poursuivre leurs missions dans la continuité.
Ceci à permis notamment de maintenir des délais globaux de paiement, élément indispensable pour ne pas peser sur la trésorerie des fournisseurs ou des entreprises intervenants pour la collectivité.
Le PCA de la Ville de Voreppe qui s’est très rapidement mis en place s’est appuyé naturellement fortement sur les services ressources pleinement mobilisée pour rendre possible les services aux habitants et au territoire mis en œuvre par les services opérationnels.
On citera le service informatique qui a permis en un temps très court à une trentaine agents de travailler depuis leur domicile en mettant à disposition du matériel ainsi que l’accès au réseau, assurant l’assistance technique et déployant des solutions techniques d’audio et de visioconférence, indispensables pour continuer à assurer la continuité des missions malgré la distance.
Les méthodes déployées imposées par les circonstances ont d’ailleurs fait franchir un pas très important à l’administration ce qui sera un accélérateur de sa transformation dans le cadre du projet d’administration.
Commune de Voreppe 3/52 La collectivité a pu tirer parti de cette expérience en élaborant une charte du télétravail qui a été soumise au Comité Technique ce 30 juin et qui sera proposée au Conseil municipal du mois de septembre prochain.
La Direction des Ressources Humaines assure quant à elle un rôle central pendant cette période, assurant naturellement le salaire des agents, mais surtout animant un dialogue social soutenu autour des enjeux de sécurité, de prévention au travail et de soutien psychologique avec l’aide du Centre de gestion de l’Isère.
C’est ainsi que deux CT et CHSCT ont été organisés les 16 avril et 11mai. Une mobilisation permanente de la Médecine du travail qui a pu donner, dans des temps très courts, un avis sur l’évolution des situations de travail rencontrées et les mesures de protection envisagées.
Une pleine transparence avec les représentants du personnel du travail de la collectivité, a permis un travail constructif pour accompagner la mise en œuvre de ce PCA et aujourd’hui du Plan de Reprise d’Activité (PRA).
La communication, qui via son site internet notamment, a diffusé de manière très réactive toutes les informations utiles aux Voreppins sur les services et mesures mises en place liées à la crise. Les numéros d’avril et de mai du magazine municipal, réalisés entièrement en télétravail, ont été exclusivement consacrés aux mesures de crises mise en place sur la commune.
La nomination d’un coordinateur Covid ….
La dotation des agents en matériel de protection (savon liquide, lingettes désinfectantes, gel, masques jetables et réutilisables...) a fait et continue de faire l’objet d’une activité intense pour rechercher les fournisseurs et faire livrer en temps et heure, les équipements nécessaires aux missions des agents sur le terrain.
L’aide aux plus fragiles :
La période actuelle a nécessité de porter une attention toute particulière aux personnes les plus fragiles, mises en situation de vulnérabilité accrue en raison de la limitation des déplacements, de leur isolement, de l’inadaptation de leur lieu de confinement, et des difficultés d’accès à l’information le cas échéant.
C’est dans cette optique que la Ville, en direct ou en soutien à ses partenaires habituels a maintenu, adapté ou renforcé de nombreuses missions.
Interventions en direction des personnes âgées et ou en situation de handicap. Des appels réguliers de personnes figurant sur le registre nominatif canicule ont été mis en place dès la première semaine de confinement.
La ville de Voreppe tient un registre nominatif des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui souhaitent être contactées pendant les épisodes de canicule. Depuis le 20 mars 2020, une cinquantaine d’agents et d’habitants volontaires, appellent les personnes les plus fragiles et les plus isolées inscrites sur ce registre. Les appelants sont toujours en lien avec les mêmes personnes afin d’instaurer une relation de confiance et de proximité.
De nombreuses personnes confectionnent des masques, des entreprises font des dons de masques, de gel et autres.
Il est à noter qu’en lien avec le Conseil Départemental et la CAF, l’accès et le maintien dans les droits relatifs au RSA ont été assurés pendant toute la période. L’ensemble des dispositifs d’appui à l’accompagnement et l’aide des personnes.
Commune de Voreppe 4/52 Plan de reprise d’activité (PRA) :
De le 11 mai dernier, l’ensemble des services ont travaillé sur l’élaboration d’un PRA pour assurer un retour à une activité « normale de service » et l’ouverture des équipements de la commune.
La mairie et le centre technique ont ré-ouvert le 13 mai
Les écoles et la crèche ont déjà été citées ci-dessus,
L’école de musique : réouverture le 5 juin,
Le cinéma : réouverture le 24 juin,
La piscine : réouverture prévue le 4 juillet prochain …
Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble du personnel municipal pour sa mobilisation, les bénévoles qui spontanément se sont portés volontaires ; les enseignants qui ont quand même réalisé l’équivalent de trois rentrées scolaires différentes en 1 mois et demi et tous ceux commerçants, soignants etc qui pendant le confinement poursuivent leurs activités au service des Voreppins.
Il sait que lorsque le déconfinement a débuté il y a eu beaucoup d’impatience pour tout rouvre tout de suite avec le minimum de contrainte. Certes, il le comprend mais il rappelle que l’état d’urgence sanitaire est encore présent, qu’il y a encore une trentaine de morts par jour et que l’épidémie est loin d’être terminée, des foyers persistants et de nombreux pays au monde sont encore en phase épidémique.
Il ne faut à son sens pas confondre vitesse et précipitation au risque de perdre le bénéfice de tout ce qui a été entrepris depuis bientôt 4 mois.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Fabienne SENTIS souligne que son groupe remercie tous les agents qui ont permis de passer cette période difficile et toutes les personnes qui ont permis aux différents commerces de rester ouverts dont les restaurants avec la distribution de repas ainsi que la population qui a été disciplinée et solidaire. Elle tient aussi à remercier tous les bénévoles qui ont permis de fabriquer 800 masques pour l’EPHAD et l’IME dans l’attente de masques.
Laurent GODARD souligne que le télétravail a été mis en place rapidement par les services informatiques et la charte du télétravail à venir sera la bienvenue.
Luc REMOND souligne les limites du télétravail car un présentiel est important, et doit être organisé.
Anne GERIN précise qu’un dialogue avec les représentants du personnel lors du comité technique a permis de travailler sur la charte de télétravail pour statuer sur les postes éligibles au télétravail, la définition des horaires ainsi que sur l’organisation, mais n’oublions pas que selon le secteur du domicile de l’agent, la qualité du réseau n’est pas toujours optimale.
Laurent GODARD souligne qu’il souhaite que cette charte soit communiquée à tous les élus afin d’en prendre connaissance bien en amont afin de la travailler.
Fabienne SENTIS précise que les postes de travail à domicile ne sont pas forcément adaptés.
Commune de Voreppe 5/52 Avant de démarrer l’ordre du jour, Luc REMOND précise que la commission de contrôle des listes électorales ne dépend pas d’un vote du Conseil municipal mais d’une proposition du maire avec validation par arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet. Il propose comme membres titulaires : Angélique ALO-JAY, Lisette CHOUVELON, Christine CARRARA, Fabienne SENTIS et Laurent GODARD et comme membres suppléants : Marc DESCOURS, Nadia MAURICE, Nadine BENVENUTO, Cécile FROLET et Salima ICHBA-HOUMANI.
9000 - Direction générale : Constitution des Comités de Pilotage
Monsieur Luc Rémond expose au Conseil municipal, afin de mener à bien les projets de la commune, il est nécessaire de désigner 8 élus par groupe de pilotage qui auront notamment pour mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes des projets.
Les propositions de Comités de pilotage sont les suivantes :
COPIL Restructuration urbaine de Bourg-Vieux :
Nadine BENVENUTO – Anne GERIN – Jean-Louis SOUBEYROUX – Nadia MAURICE Marc DESCOURS – Jean-Claude CANOSSINI – Salima ICHBA-HOUMANI – Fabienne SENTIS
COPIL Hoirie / Champ de la Cour :
Jean-Louis SOUBEYROUX – Anne GERIN – Anne PLATEL – Olivier ALTHUSER - Marc DESCOURS – Jean-Claude CANOSSINI – Cécile FROLET – Fabienne SENTIS
COPIL PLU :
Jean-Louis SOUBEYROUX – Anne PLATEL – Anne GERIN – Olivier ALTHUSER - Marc DESCOURS – Jean-Claude CANOSSINI – Cécile FROLET – Laurent GODARD
COPIL Redynamisation du Bourg :
Jean-Louis SOUBEYROUX – Anne PLATEL – Anne GERIN – Marc DESCOURS - Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Damien PUYGRENIER – Fabienne SENTIS
COPIL Ecole Debelle :
Jérôme GUSSY – Pascal JAUBERT - Jean-Louis SOUBEYROUX – Anne GERIN Jean-Claude CANOSSINI – Monique DEVEAUX – Damien PUYGRENIER – Fabienne SENTIS
COPIL Règlement local de publicité :
Angélique ALO-JAY – Lisette CHOUVELLON – Jean-Claude DELESTRE - Marc DESCOURS Jean-Louis SOUBEYROUX – Lucas LACOSTE – Laurent GODARD – Fabienne SENTIS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider la composition des 6 comités de pilotage comme détaillée ci-dessus.
Commune de Voreppe 6/52 9001 - Désignation des représentants à la Commission d'appel d'offres
Monsieur le Maire expose que la Commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant, de membres titulaires et de membres suppléants du Conseil municipal pour ce qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
La représentation proportionnelle au scrutin de liste est de droit.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que d’autres personnes peuvent siéger dans les Commissions d’Appel d’Offres – il s’agit notamment du comptable public et d’un représentant du Directeur général du service en charge de la concurrence ainsi que certains agents communaux compétents dans le domaine concerné avec voix consultative.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à déposer les listes qui doivent comporter au plus autant de conseillers que de membres à élire (titulaires et suppléants).
Proposition :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
- Président : Jean-Claude CANOSSINI
- Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Anne GERIN - Angélique ALO-JAY - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Stéphane LOPEZ - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la composition de cette commission.
9002 - Désignation des représentants à la Commission Marché à Procédure Adaptée
Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.
Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques.
Proposition :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
- Jean-Claude CANOSSINI
- Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Anne GERIN - Angélique ALO-JAY - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Stéphane LOPEZ - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette proposition.
Commune de Voreppe 7/52 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la composition de cette commission.
9003 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de :
- 5 représentants au sein de la commission de concertation
de la Maison des Jeunes et de la Culture de la commune.
Le Conseil municipal propose de désigner :
- Cyril BRUYERE
- Anne GERIN
- Pascal JAUBERT
- Sandrine GERIN
- Salima ICHBA-HOUMANI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la désignation des représentants de la Ville de Voreppe au sein de la MJC.
Luc REMOND informe de la présentation et de l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion pour le budget général et pour les budgets annexes du cinéma et de la régie Voreppe Energies Renouvelables. Il propose un débat unique et les votes différenciés ensuite.
Laurent GODARD interroge sur le fait de la fusion des comptes de gestion avec la nouvelle réforme.
Luc REMOND précise que le Pays Voironnais a délibéré pour être volontaire à cette expérimentation. Si la commune de Voreppe est éligible, elle pourra s’engager dans cette expérimentation.
La séparation de l’ordonnateur et du comptable sera amenée à disparaître, avec un contrôle des commissaires aux comptes qui est pénalement responsable. Sur le dernier CA du mandat la commune a été confrontée à plusieurs défis. Elle a perdu la DGF soit 1 M€ de recettes. Le désendettement pour le budget général, l’encours de la date a baissé de plus de 2 967 304,68 €. La dette au 31/12/2014 : 8 562 968,51 € est passée au 31/12/2019 : 5 595 663,83 €. Au 31/12/2020, elle sera de 5 010 852,08 € (sans emprunt). La dette par habitant est en baisse significative pour le budget principal sans les budgets annexes avec 577 € par habitant pour Voreppe (au niveau national 820 €, régional 895 € et départemental 756 €). De plus, le blocage durant 3 ans des dépenses de fonctionnement y compris les frais de personnel a permis d’absorber la chute des ressources pour la commune tout en maintenant le niveau de service avec la suppression l’équivalent de 7,59 temps plein hors les transferts Pays Voironnais. La commune conserve l’épargne brute qui est supérieure à la moyenne de notre strate mais aussi parmi les plus élevées des communes du Pays voironnais. La commune a dû maintenir un niveau d’investissement sur le budget principal sur la période 2014-2019 de 19 763 210 €, ainsi que 8,4 M€ sur les réseaux de chaleur et 1,1 M€ pour le cinéma. La situation est très saine et permet d’aborder sereinement ce nouveau mandat. Certes des points de vigilance ne dépendent pas de la commune, comme l’impact à moyen terme de la crise sanitaire actuelle mais aussi la suppression de la taxe d’habitation en 2022. Une compensation avec le transfert du foncier bâti perçu par le Département mais le détail n’est pas encore connu.
Commune de Voreppe 8/52 Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
- Résultat et grands équilibres
2 RESTE A REALISER SECTION RÉALISATIONS 2019 (REPORTS 2019 SUR 2020)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice (A) 3 548 878,12 3 218 644,65
Recettes de l'exercice (B) 5 640 448,51 172 522,00
Résultat de l'exercice 2019 (C) (B-A) 2 091 570,39
Résultatreporté 2018 (D) 2 102 293,83
Total des reports (E) (B-A) -3 046 122,65
Résultat 2019 (F) (C+D) 4 193 864,22
RÉSULTAT CU MU LE INVESTISSEMENT (G)(E+F) 1147 741,57
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (H) 13 565 324,19
Recettes de l'exercice (1) 14 877 547,94
Résultat de l'exercice 2019 (J) (I-H) 1312 223,75
Résultatreporté 2018 (K) 800 000,00
RÉSULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT {L) (J+K) 2112 223,75
EXCÈDENT OU DÉFICIT A AFFECTER 3 259 965,32
Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
7 La formation du résultat et les grands équilibres
Formation du résultat 7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000 3 912 397
4 659 395
3 000 000
3 259 965
2 000 000 1412545
1 000 000
1 000 000 2014 2015 2016 2017
-2 000 000
m dépenses imprévues (F & Inv) m dépenses fonct non réalisées m recettes fonct supplémentaires
1 055 328 081 457
0 sm || me | Be EL 2018
m dépenses d'inv non réalisées m recettes d'inv supplémentaires © Résultat
2019
Présentation du Compte administratif de la Ville et des budgets annexes Cinéma le Cap et la régie Voreppe Energies Renouvelables
Commune de Voreppe 9/52 Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
- La formation du résultat et les grands équilibres
Fonctionnement 2019
16 000 000
848 109 €
14 000 000 1 076 337 €
12 000 000
10 000 000 mAutres d
» Autres charges de geston Courane
= Crarges de personnel
n Charges à caractère géréeal
8 000 000
6 000 000
6 278 815 €
4 000 000
2 000 000
Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
Fr Épargne brute Le retraitement intègre la déduction des provisions
Epargne brute - €/Hab
231 250 219 216 228
200 179183 179
150
100
50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019 retraité
ms Moyenne de la Strate m Voreppe
Commune de Voreppe 10/52 Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
> Épargne brute
Epargne brute - €/Hab. 243534
250 |
200
150
100
Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron
. Moyenne 2016/2018 m Moyenne 2014/2018
Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
Capacité de désendettement
5,84
6,00 5,36
2,00 22 2-50 2,03 1,88 1,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
#— Moyenne de la Strate =} 2019 retraité ==$== \/0reppe
Le retraitement intègre la déduction des provisions
Commune de Voreppe 11/52 Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
- Analyse de la dette :
+ Encours au 31/12/2019 : 5 595 663.83 €
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
= Intérêts
m Capital amorti
PSS ES LS SEE
Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
Dépenses ressources humaines
2 Chapitre 011
= Chapitre 012
Masse salariale hors frais refacturés
Commune de Voreppe 12/52 Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
Dépenses ressources humaines agrégées
m CCAS
mLe CAP
# Ville (011 et 012)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Faits marquants 2019 :
- Augmentation des frais de personnel pour le CAP (renfort projection)
- Augmentation des frais de personnel pour le CCAS (animateur jeunes)
- Augmentation des frais de personnel pour la Ville
Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
- Evolution des effectifs budgétaires
Evolution sur
POLE 2014 2015 2016 2017 2018 2019 6ans AMÉNAGEMENT ET
URBANISME 45,40 42,56 43,22 43,56 42,68 41,87 7,78 %
ANIMATION VIE LOCALE 30,90 37,62 34,93 29,71 31,15 31,27 1,52 %
COMMUNICATION
RELATIONS PUBLIQUES 11,75 8,24 5,17 4,32 4,11 3,8 -67,65 % DIRECTION GÉNÉRALE 14,07 14,07 13,59 12,38 12,71 13,01 7,51 % ÉDUCATION ET PETITE
ENFANCE 77,20 77,20 75,28 72,63 62,21 60,21 -22,00 % RESSOURCES ET
MOYENS 15,23 15,23 14,81 14,84 14,51 15,63 257 % CCAS/Charminelle 0,00 1,13 2,47 4,58 5,36 5,4 MJC 2,5 2, TOTAL 194,54 196,06 189,47 182,03 175,22 173,78 -9,93 % NB NB : DSP
médiatheque =8 1 ETP
= 659 ETP Dont 2,5 mis à
dispo. MJC
pour DSP
Commune de Voreppe 13/52 Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal Ville
r- Analyse de l'Investissement Invesissæment 2019 PROJETS PPI Accessibilité des batiments 2 328 Bourg Vieux, Pign. le François Etude V RD 31 667
Eglises 7 476
Financement des investissements 2019 Gendarmerie 1 688 Eclairage public 4655
RE PLD PAVE 3 888 TE TL + 17,93 % Pôle d'échange Multimodal 460 000
te Redynamisation du Bourg 840 937 Rue du Boutet 41 452
Groupe scolaire Debelle 183 426
Securte 34 248
TOTAL DEPENSES PPI 1 611 765]
PROJETS RECURRENTS HORS PPI
Acquisition véhicules 32 120
Voine/mob.&amnat urbain/amnat des eaux 396 191
Cimetières/caseme 20 204]
Arros oir, animation 13 885
mEFCTVA = Taxe d'aménagement = Sutwentions/Autre Pignéguy, Arcade et piscine 84 922 mAutoñnancement _ m Ecritures comptables Bâtiments publics (mairie, CTM, crèche.) 45771 Ecoles et restaurants 39 274)
Eclairage public 17 253
FCTVA 342 057 Espaces verts 20 691
Taxe d'aménagement 584 922!
fommatique/infomnatique des écoles 140 627
Subvention (Dépt/amendes de police) 24047| (Sécurié/signalisation/poteaux incendie 8 186 Autofinanc ement(Excédents de fonctionnement 2 677 426 Propreté 3 264 Do or 3677 136 - = capitalisés ) Divers 97 974]
Écntures comptables/amortissements 1011420] [Opérations foncières 408 578 Autres 867l (Ecritures comptables 607 973
TOTAL DEPENSES D'INVE STIS SEMENT 2 940
Finances - Compte administratif 2019 — Budget
annexe Cinéma « Le Cap »
r Résultat et grands équilibres
Dépenses de l'exercice (A)
Recettes de l'exercice (B)
Résultat de l'exercice 2019 (C) (B-A)
Résultat reporté 2018 (D)
Total des reports (E) (B-A)
Résultat 2019 (F) (C+D)
LTAT CUMULE INVESTISSEMENT (G)(E+F)
Dépenses de l'exercice (H)
Recettes de l'exercice (1)
Résultat de l'exercice 2019 (J) (I-H)
Résultat reporté 2018 (K)
INVESTISSEMENT
147 711,49
462 939,84
315 228,35
-315 224,93
3,42
FONCTIONNEMENT
LTAT CUMULE FONCTIONNEMENT (L) (J+K)
ou A AFFECTER
287 888,58
289 253,58
1365,00
0,00
1365,00
1368,42
Commune de Voreppe 14/52 Finances - Compte administratif 2019 — Budget
annexe Cinéma « Le Cap »
- Subvention communale : 117 951,58 €
- Evolution du nombre de séances 2018/2019 : 3,85 %
- Evolution du nombre d'entrées 2018/2019 : 10,1%
- Evolution des recettes 2018/2019 : 3,43 %
140 000
120 068°/544 109 184
100 000
80 000
60 000
40 000
22 052 22 743 20 616
0
2013 2014 2015 2016
122)261 118 204
—+— Entrées
—s— Recettes
19 542
20000 10 419
2017 2018 2019
Finances - Compte Administratif 2019 du Budget
annexe Voreppe Energies Renouvelables
r Résultat et grands équilibres
Dépenses Recettes
Fonctionnement 911 755,10 897 088,51
Résultat 2019 -14 666,59
Résultat 2018 Fonctionnement (002) | 18 707,24
Résultat 2019 Fonctionnement (a) 4 040,65
investissement 911 863,97| 249 751,02
Résultat 2019 -662 112,95
Résultat 2018 Investissement (001) | 22 842,27
Résultat cumulé 2019 -639 270,68
RAR Investissement 0,00) 641 974,00
Résultat 2019 Investissement (b) 2 703,32
Reste à affecter au BP 2020 (a+b] 6 743,97
Commune de Voreppe 15/52 Finances - Compte Administratif 2019 du Budget
annexe Voreppe Energies Renouvelables
Réseau centre :
8 343 MWh ont été vendus en 2019
(8 297 MWh en 2018)
Puissance : 7 400 Kw (6 875 kw en 2018)
Le taux de couverture bois a été de 84 %
(87,9 % en 2018) seulement sur la saison, ceci
est lié notamment au dysfonctionnement du : _
moteur d'extraction des fumées entre _
décembre et janvier et au dysfonctionnement
de la sonde d'oxygène
Rendement de distribution 84 % (83,3 %)
Réseau Bannettes :
1 507 MWh ont été vendus en 2019
Puissance : 1 278 kw
Le taux de couverture bois a été de 72 % [
Production solaire: 46 MWh (taux de
couverture solaire 3 % avec une installation
qui n'a pas fonctionné de juin à décembre)
Rendement de distribution 86 %
Energie livrée et rendement réseau
9004 - Finances - Approbation du compte de gestion 2019 de la receveuse municipale - Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2019, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget principal de la Ville.
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle pas d'observation ni de réserve sur la tenue des comptes du budget principal de la Ville.
Commune de Voreppe 16/52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
ÉEORERAR AN : Charg. Restes à Crédits Mandats émis ttaché réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 3 646 230,00 3 098 980,96 156 335,75 0,00 390 913,29
012 | Charges de personnel, frais assimilés 7 448 220,00 7 049 164,99 0,00 0,00 399 055,01
014 | Atténuations de produits 90 101,00 40 101,00 0,00 0,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 393 033,00 1 280 269,54 0,00 0,00 112 763,46
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 577 584,00 11 468 516,49 156 335,75 0,00 952 731,76
66 | Charges financières 208 505,00 177 090,70 25 101,03 0,00 6 313,27 67 | Charges exceptionnelles 142 429,00 126 860,56 0,00 0,00 15 568,44
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 000,00 600 000,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 312 000,00
mue [oem ment ee fonctionnement 023 | Virement à la section d'investissement (2) 345 583,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 1 031 284,06 1 011 419,66
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 376 867,06 1 011 419,66 fonctionnement |
TOTAL 15 217 385,06 13 383 887,41 18143678| owo|
Pour information 6) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés
rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 29 313,00 83 531,54 0,00 0,00 -54 218,54
70 Produits services, domaine et ventes div 1 142 107,00 1138 543,23 0,00 0,00 3 563,77
73 Impôts ettaxes 11 129 083,00 11 387 261,08 0,00 0,00 -258 178,08
74 Dotations et participations 951 197,00 1 076 337,43 0,00 0,00 -125 140,43
75 Autres produits de gestion courante 427 799,00 441 627,48 0,00 0,00 -13 828,48
Total des recettes de gestion courante 13 679 499,00 14 127 300,76 0,00 0,00 -447 801,76
76 Produits financiers 0,00 115,84 0,00 0,00 115,84
77 Produits exceptionnels 310 588,00 322 834,41 0,00 0,00 -12 246,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 13 990 087,00 44 450 251,01 fonctionnement
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 427 298,06 427 296,93
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 427 298,06 427 296,93
fonctionnement
TOTAL 14 417 385,06 44 877 547,94
Pour information @) 800 000,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’approuver le compte de gestion de 2019 de la receveuse municipale.
9005 - Finances - Compte administratif 2019 - Budget principal de la Ville
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Monsieur Olivier Goy a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2019 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
Commune de Voreppe 17/52 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Prat Mandats émis Reste sn Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 58 540,00 35 304,98 22 604,00 631,02
204 Subventions d'équipement versées 118 952,00 54 957,27 40 384,53 23 610,20
21 Immobilisations corporelles 479 189,00 226 109,62 200 998,33 52 081,05
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 891 526,40 2 188 957,84 2951 897,79 750 670,77
Total des opérations d'équipement . 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 548 207,40 2 505 329,71 3 215 884,65 826 993,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 000,00 30 361,97 0,00 40 638,03
13 Subventions d'investissement 1 240,00 620,00 0,00 620,00
16 Emprunts et dettes assimilées 602 960,00 585 269,51 2 760,00 14 930,49
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 312 619,00
Total des dépenses financières 987 819,00 616 251,48 2760,00 368 807,52
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 536 026,40 3121 581,19 3 218 644,65 1 195 800,56
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 427 298,06 427 296,93 1,13
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 427 298,06 427 296,93 1,13
TOTAL 7 963 324,46 3 548 878,12 3 218 644,65 1 195 801,69
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ann Titres émis Rest ; ae Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 231 808,00 24 047,00 172 522,00 35 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 231 808,00 24 047,00 172 522,00 35 239,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 310 148,00 927 126,28 0,00 -616 978,28
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 677 135,57 3 677 135,57 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 720,00 0,00 -720,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 700,00 0,00 0,00 62 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 202 372,00 0,00
Total des recettes financières 4 252 355,57 4 604 981,85 0,00 -352 626,28
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 484 163,57 4 629 028,85 172 522,00 -317 387,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 345 583,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 1 031 284,06 1 011 419,66 19 864,40
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 376 867,06 1 011 419,66 365 447,40
TOTAL 5 861 030,63 5 640 448,51 172 522,00 48 060,12
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Pour information 2) 2 102 293,83
Commune de Voreppe 18/52
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L’EXERCICE (A)
RESULTAT REPORTE N-1 (B)
RESULTAT CUMULE 2019 A AFFECTER (A+B)
14 877 547,94
13 565 324,19
1 312 223,75
800 000,00
2 112 223,75 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2019.
9006 -Finances – Approbation du compte de gestion 2019 de la receveuse municipale – Budget annexe cinéma « le CAP »
Madame Angélique ALO-JAY, Conseillère déléguée au Cinéma Le CAP, expose au Conseil municipal qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2019, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget annexe « le CAP».
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d’observation ni de réserve sur la tenue des comptes du budget annexe cinéma « le CAP»,
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
Commune de Voreppe 19/52
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L’EXERCICE (C)
RESULTAT REPORTE N-1 (D)
RESULTAT COMPTABLE (C+D) REPORTE AU BP
RESTES A REALISER (RAR) RECETTES
RESTES A REALISER (RAR) DEPENSES
SOLDE DES RAR RECETTES – DEPENSES (E)
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (C+D+E)
5 640 448,51
3 548 878,12
2 091 570,39
2 102 293,83
4 193 864,22
172 522,00
3 218 644,65
-3 046 122,65
1 147 741,57 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) c Restes à Crédits
Mandats émis harges réaliser au annulés (1)
rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 145 429,00 123 574,88 9 198,95 0,00 12 655,17
012 | Charges de personnel, frais assimilés 125 190,00 125 158,47 0,00 0,00 31,53
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 400,00 2 342,42 0,00 0,00 57,58
Total des dépenses de gestion courante 273 019,00 251 075,77 9 198,95 0,00 12 744,28 66 | Charges financières 3 485,00 3 129,46 293,17 0,00 62,37 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 | Virement à la section d'investissement (4) 16 800,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 24 500,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 41 300,00 24 191,23
TOTAL 317 804,00
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis ées réaliser au annulés
013 | Atténuations de charges 639,00 638,55 0,00 0,00 0,45
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 745,00 133 919,42 0,00 0,00 18 825,58
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 138 620,00 127 507,68 0,00 0,00 11 112,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,51 0,00 0,00 -0,51
Total des recettes de gestion courante 292 004,00 262 066,16 0,00 0,00 29 937,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 800,00 3 443,00 0,00 0,00 -1 643,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 293 804,00 265 509,16 | 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 23 744,42
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 24 000,00
TOTAL 317 804,00
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
9007 - Finances - Compte administratif 2019 - Budget annexe cinéma « Le CAP »
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Madame Angélique ALO-JAY, Conseillère déléguée au Cinéma Le CAP, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2019 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé
Commune de Voreppe 20/52 DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 772,78 8 981,08 0,00 1 791,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 692,29 S 692,27 0,00 0,02
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 16 465,07 14 673,35 0,00 1 791,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 110,00 109 293,72 0,00 2 816,28
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 112 110,00 109 293,72 0,00 2 816,28
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 128 575,07 123 967,07 0,00 4 608,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 24 000,00 23 744,42 255,58
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 24 000,00 23 744,42 255,58
TOTAL 152 575,07 147 711,49 0,00 4 863,58
Pour information 315 224,93
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le. Restes à réaliser a . EP+DMRAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 329 000,00 341 450,00 0,00 -12 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 329 000,00 341 450,00 0,00 412 450,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 95 000,00 94 798,61 0,00 201,39
106 Réserves (5) 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 97 500,00 97 298,61 0,00 201,39
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 426 500,00 438 748,61 0,00 12 248,61
021 Virement de la section d'exploitation (2) 16 800,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 24 500,00 24 191,23 308,77
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 41 300,00 24 191,23 17 108,77
TOTAL 467 800,00 462 939,84 0,00 4 860,16
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Détermination du résultat d’exploitation 2019 en euros
Commune de Voreppe 21/52
BUDGET ANNEXE CINEMA LE CAP
RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L’EXERCICE (A)
RESULTAT REPORTE N-1 (B) 0,00
RESULTAT CUMULE 2019 A AFFECTER (A+B)
289 253,58
287 888,58
1 365,00
1 365,00 Détermination du résultat d’investissement 2019 en euros
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter le compte administratif 2019.
Laurent Godard soumet l’idée de rattraper les 3 mois de retard, sur les entrées au cinéma, lié à la fermeture du cinéma et propose un défi collectif pour que tous les Voreppins se rendent une fois de plus au cinéma. Il propose aussi de faire un travail sur la diversité des films à l’affiche qui fait la fréquentation et non sur le volume des films pour un attrait plus important.
Anne Gérin précise que suite à l’analyse de fréquentation 2019, les films qui ont eu des séances importantes ne sont pas forcément les blog busters. L’axe de travail avec Angélique ALO-JAY, déléguée au cinéma, doit être basé entre autres sur la relation avec les distributeurs qui doit être revue. Les séances redémarrent de façon dégradée afin de respecter les règles sanitaires en cours.
Luc Rémond souligne qu’il faudrait se pencher sur certaines tranches d’âges pour améliorer fréquentation.
Laurent Godard précise qu’il parle de diversité en nombre. Les blogbusters permettent d’attirer un nouveau public, les 15-50 ans ne sont pas touchés. Le retard du délai de diffusion qui est passé de moins de 10 jours à 3 semaines entraîne une évasion du public. Le battage national ne profite donc pas au cinéma de Voreppe. Le cinéma a un public d’habitués qui doit évoluer et différentes choses peuvent être mises en place.
9008 - Finances - Approbation du compte de gestion 2019 de la receveuse municipale - Budget annexe «Voreppe Energies Renouvelables»
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose au Conseil municipal qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2019, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget annexe « Voreppe Energies Renouvelables».
Après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Commune de Voreppe 22/52
BUDGET ANNEXE CINEMA LE CAP
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L’EXERCICE (C)
RESULTAT REPORTE N-1 (D)
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (C+D) 3,42
462 939,84
147 711,49
315 228,35
-315 224,93 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) : Charges Restes à Crédits Mandats émis rattachées rare au annulés (1)
011 | Charges à caractère général 670 257,24 633 322,71 0,00 0,00 36 934,53
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 670 257,24 633 322,71 0,00 0,00 36 934,53
66 Charges financières 131 250,00 61 213,22 67 249,77 0,00 2787,01
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 806 507,24
023 | Virement à la section d'investissement (4) 69 390,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00
043 | Opérat*® ordre intérieur de la section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 219 390,00
TOTAL 1 025 897,24
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00
Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle pas d’observation ni de réserve de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes du budget annexe « Voreppe Energies Renouvelables».
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 juin 2020 et du Conseil d’exploitation « VER » du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
9009 - Finances - Compte administratif 2019 - Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables»
Considérant que Monsieur le Maire, Luc REMOND, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Monsieur Olivier ALTHUSER, Conseiller délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2019 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
Commune de Voreppe 23/52 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 951 190,00 758 252,16 83 100,00 0,00 109 837,84
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 951 190,00 758 252,16 83 100,00 0,00 109 837,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 951 190,00 758 252,16 83 100,00 0,00 109 837,84
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 56 000,00 55 736,35 263,65
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 56 000,00 55 736,35 263,65
TOTAL 1 007 190,00 813 988,51 83 100,00 0,00 110 101,49
Pour information 18 707,24
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 896,97 0,00 0,00 35 896,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 811 581,92 694 519,78 0,00 117 062,14
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 847 478,89 694 519,78 0,00 152 959,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 162 000,00 161 607,84 0,00 392,16
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 162 000,00 161 607,84 0,00 392,16
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 009 478,89 856 127,62 0,00 153 351,27
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 56 000,00 55 736,35 263,65
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 000,00 55 736,35 263,65
TOTAL 1 065 478,89 911 863,97 0,00 153 614,92
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Détermination du résultat d’exploitation 2019 en euros
Commune de Voreppe 24/52
BUDGET ANNEXE VER VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L’EXERCICE (A)
RESULTAT REPORTE N-1 (B)
RESULTAT CUMULE 2019 A AFFECTER (A+B)
897 088,51
911 755,10
-14 666,59
18 707,24
4 040,65 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . EP+DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 772 760,00 49 295,00 641 974,00 81 491,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 772 760,00 49 295,00 641 974,00 81 491,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 50 486,62 50 486,62 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 486,62 50 486,62 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 823 246,62 99 781,62 641 974,00 81 491,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 69 390,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 149 969,40 30,60
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 219 390,00 149 969,40 69 420,60
TOTAL 1 042 636,62 249 751,02 641 974,00 150 911,60
Pour information 22 842,27
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Détermination du résultat d’investissement 2019 en euros
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 17 juin 2020 et du Conseil d’exploitation du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter le compte administratif 2019.
Laurent Godard s’interroge sur le fait que la couverture solaire n’a pas fonctionné de juin à décembre et si le gaz a compensé cette situation. Il constate que c’est fonctionnel et non structurel. Il trouve dommage la surproduction solaire qui ne peut être utilisée.
Alain Thévenon explique que le souhait du démarrage rapide du réseau sans que l’installation de la chaufferie bois soit complète. La partie juillet/août et septembre n’était basée que sur le solaire et le gaz. Le premier réseau a démarré de la même façon en 2013 ce qui permet de le roder et d’effectuer les réglages nécessaires. Les rendements sont de ce fait très bons et l’ énergie solaire est essentiellement utilisée.
Commune de Voreppe 25/52
BUDGET ANNEXE VER VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L’EXERCICE (C)
RESULTAT REPORTE N-1 (D)
RESULTAT COMPTABLE (C+D) REPORTE AU BP
RESTES A REALISER (RAR) RECETTES
RESTES A REALISER (RAR) DEPENSES 0,00
SOLDE DES RAR RECETTES – DEPENSES (E)
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (C+D+E)
249 751,02
911 863,97
-662 112,95
22 842,27
-639 270,68
641 974,00
641 974,00
2 703,32 Laurent Godard espère un rendement plus important à l’avenir.
Luc Rémond précise qu’il faudra attendre fin 2020 pour s’en rendre compte.
Laurent Godard précise que le déficit existant lié au fait que la ZAC de l’Hoirie n’est pas encore raccordée au réseau et s’interroge quant à l’impact de la Covid19. Une régie doit s’autofinancer
Olivier Althuser précise que l’impact Covid est de 50 000 € sur 800 000 € mais cela reste à affiner. Le raccordement de l’Hoirie va permettre de rapporter à la régie.
Intervention de Laurent Godard :
« Le compte administratif est l’état des finances de la commune au 31 décembre 2019. Il traduit la réalisation du budget élaboré fin 2018.
Nos finances restent heureusement saines, c’est le contraire qui aurait été inquiétant. D’autant que les précédents exercices n’ont pas mobilisé les ressources issues de l’impôt des Voreppins pour des réalisations d’envergure comme cela était le cas sur les dernières années des mandats précédents comme la Mairie, l’Arrosoir ou le centre social Rosa Parks.
Nous ne rentrerons pas dans les détails mais tenons tout de même à faire une remarque sur les taux de réalisation du budget
En fonctionnement, nous constatons un taux d’environ 90 % dans beaucoup de services. Compte tenu des dépenses incontournables, récurrentes chaque année, ce taux de réalisation du budget est trop faible. Il devrait tourner aux alentours de 97 à 99 % pour du fonctionnement.
Sur un budget de dernière année de mandat, cela pose question. Si ce faible taux de réalisation devait se reproduire, cela pourrait interroger la sincérité du budget et son caractère d’affichage. Nous vous invitons donc à la vigilance sur la réalisation du budget 2020 comme nous l’avons souligné lors du vote en février.
Pour ce qui est de l’investissement, les taux de réalisations sont traditionnellement plus bas, compte tenu des délais des opérations et la capacité opérationnelle des services. Mais le taux de 38 % de ce compte administratif comme vu en commission (2,2 M€ / 5,9 M€) est beaucoup trop faible. La conséquence de ce taux de réalisation très faible est que l’argent de l’impôt des Voreppins est mobilisé, reporté parfois depuis plusieurs années, sans que les projets soient aboutis ou même commencés pour certains. Cet argent non utilisé se dévalue chaque année du taux d’inflation des mairies et représente donc une perte sèche.
Nous espérons que ce nouveau mandat sera l’occasion d’apurer tous ces reports et que le prochain budget tracera clairement vos priorités d’investissement tant budgétairement que par leur réalisation effective
Un compte administratif traduisant la réalité de notre commune, nous n’avons aucune raison de nous y opposer. Nous attendons par contre un travail de prospective et une vision de moyen et long terme quand vous présenterez à l’automne le budget supplémentaire et le budget de l’année prochaine, en accord avec les besoins de notre commune. »
Commune de Voreppe 26/52 Luc Rémond souligne effectivement que le taux de réalisation en investissement est faible (38%). Des opérations se sont décalées, indépendamment de la volonté de la commune, comme la réhabilitation de Bourg Vieux qui a pris 1 an de retard du fait du questionnement sur la prise en charge des prestations par Pluralis ou par la commune. Le report de 1,2 M€ n’est, à ce jour, pas débuté alors que les marchés sont attribués et en attente depuis un certain nombre de mois. Ensuite, le reste à réaliser suite au choix politique concernant la provision de 1 M€ pour le projet de l’école Debelle sachant qu’en 2019, peu de dépenses seraient engagées. Ce report permet de financer le démarrage des travaux. Un budget primitif en investissement reste un budget avec des choix politiques et des intentions affichées. Il rappelle que le budget d’investissement, une partie des dépenses est liée au plan pluriannuel des investissements, notamment le patrimoine la voirie, le bâtiment et l’achat de matériel. Le PPI présenté fin 2019 lors du débat d’orientation budgétaire sera représenté lors du DOB 2021 ; le PPI en cours de relecture par la nouvelle équipe municipale pour être retravaillé et présenté au nouveau débat d’orientation budgétaire. L’extension de la gendarmerie est aussi un dossier qui a pris du retard du fait du cahier des charges de la gendarmerie qui a changé dernièrement. Des subventions du Département ont été obtenues sur ce dossier au titre du contrat territorial. Les travaux du Centre bourg ont pu être mené à bien dans les délais impartis puisque la commune est la seule à gérer ce dossier.
9010 - Finances - Adoption des taux d’imposition pour l’année 2020
Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose que :
Vu les prévisions inscrites au budget primitif 2020,
Considérant l’objectif politique de l’actuelle majorité,
Considérant la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation,
Il est proposé au Conseil municipal de reporter les taux 2019 sur l’année 2020, selon les conditions ci-dessous :
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter les taux d’imposition pour l’année 2020 conformément aux éléments exposés ci-dessus.
Commune de Voreppe 27/52
Taux d’imposition 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
16,15 % 15,71 % 15,47 % 15,30 % 15,30 % 15,27 %
Taxe foncière 26,16 % 25,44 % 25,16 % 24,97 % 24,97 % 24,92 % 24,92 %
Taxe foncière non bâti 71,40 % 69,44 % 68,38 % 67,61 % 67,61 % 67,46 % 67,46 %
Taxe d’habitation 9011 - Finances – Garantie partielle d'emprunt – Opération de construction de 18 logements « Le Parc du Chevalon » – rue Morletière – PLAI-PLUS-PLS – Modification
Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal la demande de rectification de la délibération N°8916, approuvée par l’assemblée délibérante en Conseil Municipal du 19 décembre 2019 et portant sur une demande de garantie partielle d’emprunt relative à l’opération de financement du programme de construction engagée par la Société Dauphinoise d’Habitation.
L’erreur matérielle porte sur le total des montants indiqués pour les contrats PLS, PLS Foncier et CPLS. En effet, il faut lire :
• Montant Total PLS/CPLS : 587 969 € au lieu de 2 793 643 €
• Montant Total : 2 793 643 € au lieu de 4 999 317 €
• Montant garanti « total PLS/CPLS » : 293 985 € au lieu de 1 396 822 € • Montant garanti total : 1 396 822 € au lieu de 2 499 659 €
Au regard de ces éléments rectificatifs, Monsieur Olivier GOY expose à nouveau au Conseil municipal la demande de garantie partielle d’emprunt relative à l’opération de financement du programme de construction engagée par la Société Dauphinoise d’Habitation selon les termes suivants :
La Société Dauphinoise d’Habitation a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt d’un montant total de 2 793 643 €, ventilé comme suit :
Vu les articles L-2252-1 et L-2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Considérant la demande de garantie de prêts formulée par la Société Dauphinoise d’Habitation,
Commune de Voreppe 28/52
TYPE N°CONTRAT DUREE DES PRÊTS
PLAI 102083 40 ans Livret A* 0,55%
PLAI FONCIER 102083 50 ans Livret A* 0,55%
PLUS 102083 40 ans Livret A* 1,35%
PLUS FONCIER 102083 50 ans Livret A* 1,35%
TOTAL PLAI/PLUS
TYPE N°CONTRAT DUREE DES PRÊTS
PLS 102082 40 ans Livret A* 1,76%
PLS FONCIER 102082 50 ans Livret A* 1,76%
CPLS 102082 40 ans Livret A* 1,76%
TOTAL PLS/CPLS
TOTAL GARANTI
DETAIL DES LIGNES D’EMPRUNTS ASSURES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH)
MONTANT
TOTAL
MONTANT
GARANTI
TAUX
(*taux Livret A en vigueur)
463 643 € 231 822 €
222 784 € 111 392 €
1 012 287 € 506 144 €
506 960 € 253 480 €
2 205 674 € 1 102 838 €
MONTANT
TOTAL
MONTANT
GARANTI
TAUX
(*taux Livret A en vigueur)
158 133 € 79 067 €
174 050 € 87 025 €
255 786 € 127 893 €
587 969 € 293 985 €
2 793 643 € 1 396 823 € Considérant les contrats de prêt n° 102082 et 102083 en annexe signés entre la Société Dauphinoise d’Habitation, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 17 juin 2020,
La Caisse des Dépôts et Consignations subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé, tous les autres frais et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de deux millions sept cent quatre vingt treize mille six cent quarante trois euros soit garanti solidairement avec renonciation au bénéfice de discussion par la Commune de Voreppe à concurrence de 50 % des sommes dues par l’Emprunteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les dispositions suivantes :
Article 1 :
La Commune de Voreppe accorde sa garantie solidaire à la Société Dauphinoise d’Habitation pour le remboursement à hauteur de 50 % de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 2 793 643 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans les contrats de prêt n° 102082 et 102083.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La Commune de Voreppe reconnaît avoir pris connaissance desdits contrats annexés à la présente.
Article 3 :
La Commune de Voreppe renonce au bénéfice de discussion et de division et prend l’engagement de payer, dès réception de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité garantie soit 50%, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous frais et accessoires, qui n’aurait pas été acquittée par la Société Dauphinois d’Habitation à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil municipal de la Commune de Voreppe s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5:
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels liés à cette garantie.
9012 - Finances – Garantie partielle d’emprunts – Opération de construction de 13 logements – L’Hoirie – Résidence Seniors – Voreppe – « Prêt Locatif Social » (PLS) et «Complément Prêt Locatif Social» (CPLS)
Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :
Vu les articles L-2252-1 et L-2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code Civil,
Commune de Voreppe 29/52 Considérant la demande de garantie de prêts formulée par la SEMCODA,
Considérant le contrat de prêt en annexe signé entre SEMCODA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 Juin 2020,
La Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) (ci- après désigné l’Emprunteur) a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt d’un montant total de 2 156 100 €, ventilé comme suit :
La Caisse des Dépôts et Consignations subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé, tous autres frais et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de deux millions cent cinquante six mille cent euros (2 156 100 euros) soit garanti solidairement avec renonciation au bénéfice de discussion par la Commune de Voreppe à concurrence de 50% des sommes dues par l’Emprunteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les dispositions suivantes :
Article 1 : La Commune de Voreppe accorde sa garantie solidaire à la SEMCODA pour le remboursement à hauteur de 50% de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 2 156 100 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° 105 607 .
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La Commune de Voreppe reconnaît avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente.
Article 3 : La Commune de Voreppe renonce au bénéfice de discussion et de division et prend l’engagement de payer, dès réception de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité garantie soit 50%, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous frais et accessoires, qui n’aurait pas été acquittée par la SEMCODA à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Commune de Voreppe 30/52
DETAIL DES LIGNES D’EMPRUNTS ASSURES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A LA SEMCODA
TYPE N°CONTRAT DUREE DES PRETS
PLS CONSTRUCTION 40 ans
PLS FONCIER 50 ans
CPLS 40 ans
TOTAL
MONTANT
TOTAL
MONTANT
GARANTI
TAUX
(* taux Livret A en
vigueur)
105 607 840 400 420 200 Livret A* + 0,94 %
105 607 403 500 201 750 Livret A*+ 0,94 %
105 607 912 200 456 100 Livret A* + 0,94 %
2 156 100 1 078 050 Article 4 : Le Conseil municipal de la Commune de Voreppe s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels liés à cette garantie.
9013 - Finances - Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
Monsieur Oliver Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal qu’il y a lieu, en vertu de l’article 1650 du Code général des Impôts, de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs.
La durée du mandat des membres de la C.C.I.D. est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il doit être procédé à son renouvellement à chaque renouvellement du Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois.
Composition :
Cette Commission est instituée dans chaque commune.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée de 9 membres : • le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence,
• 8 commissaires titulaires (+ 8 commissaires suppléants)
Conditions à remplir :
• être de nationalité française,
• avoir 18 ans au moins,
• jouir de ses droits civils,
• être inscrit à l’un des rôles des impôts directs dans la commune, • être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Conditions touchant à la constitution de la Commission :
Le choix des commissaires doit être de nature à assurer une représentation équitable des contribuables de la commune et tenir compte de l’importance des hameaux existants dans la commune.
Nomination des commissaires :
Le Conseil municipal propose une liste de candidats en nombre double (16 titulaires et 16 suppléants). Cette liste est soumise à la Direction départementale des finances publiques. Parmi cette liste, il procède à la désignation des commissaires (8 titulaires et 8 suppléants).
Fonctionnement de la Commission :
La C.C.I.D. se réunit à la demande du Directeur des Services Fiscaux et sur convocation du Président de la Commission. Elle se réunit en général une fois par an. Les membres délibèrent en commun, à la majorité des suffrages. La règle du quorum doit être respectée.
Rôle de la Commission :
La C.C.I.D. joue un rôle important au niveau de la commune : c’est elle qui, en association avec les Services Fiscaux, détermine l’assiette des taxes communales.
Commune de Voreppe 31/52 Elu titulaire : Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique
Proposition des commissaires titulaires (16 noms pour 8 postes à pourvoir)
rue
avenue
de la
avenue
chemin de
rue
rue des
rue
rue
avenue
avenue
rue
avenue
Elu suppléant : Lucas Lacoste, Conseiller municipal chargé du Budget Proposition des commissaires suppléants (16 noms pour 8 postes à pourvoir)
rue
rue
chemin du
B rue du Boutet
rue
rue
rue des
rue
avenue
avenue
des
rue
Elle constitue l’organe qui, au niveau de chaque commune, permet de déterminer dans les meilleures conditions possibles l’assiette de l’ensemble des impôts directs perçus au profit des collectivités locales. Sa connaissance du tissu fiscal local est fondamentale.
Par ailleurs, la C.C.I.D. peut être appelée à intervenir dans le contentieux de ces impositions, où son avis peut être requis à la suite de réclamations présentées par le contribuable aux services fiscaux.
Une information de principe a été présentée lors de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la liste des titulaires et des suppléants qui sera proposée au Directeur départemental des finances publiques de l'Isère.
9014 - Finances – Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnité de conseil
Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal :
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Commune de Voreppe 32/52 Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
• d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
• que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et neutralisées des refacturations entre budgets de la collectivité ainsi que celles afférentes à son établissement public, le CCAS. Elle sera attribuée à Madame Annie RABHI, Receveur municipal.
Fabienne Sentis demande à quoi correspond les 100%
Luc Rémond précise que cela représente une somme d’environ 2 000 € par an.
9015 - Finances – Crise sanitaire COVID 19 – Exonération De la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2020
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal que par ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, le Gouvernement a mis en place diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, et notamment d’apporter une aide en direction des entreprises.
Aussi, afin de soutenir les acteurs économiques de la commune et à titre exceptionnel, la Commune souhaite adopter un abattement de 100 % applicable au montant la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due par chaque redevable au titre de l'année 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2333-6 à L2333-16 et R2333-10 à R2333-17 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L581-1 à L581-45 ;
Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Voreppe n°8829 en date du 9 mai 2019 relative aux tarifs de la TLPE applicables pour l’année 2020 ;
Commune de Voreppe 33/52 Vu par la commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 abstentions :
• d’autoriser l’exonération de chaque redevable de l’intégralité des sommes dues au
titre de la TLPE pour l’année 2020.
Luc Rémond précise que la recette potentielle aurait été de 100 000 € pour 77 structures
Intervention de Laurent Godard :
« Vous vous proposez d’exonérer les entreprises de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Dans un esprit de solidarité, nous sommes tout à fait favorables à aider nos entreprises pour lesquelles ont sait que les conséquences les plus dures de la crise COVID sont encore devant elles.
Cette somme de 80 000 € dont se prive notre commune se doit donc d’aider efficacement nos entreprises et d’avoir un impact réel.
Toutes les entreprises sont soumises à la TLPE ainsi que tous les panneaux publicitaires de bord de route. Les enseignes inférieures à 12m² sont par contre exonérées.
Ainsi, ce seront essentiellement les grandes entreprises de Centralp’ et les grands panneaux de publicité des bords de routes qui seront le plus aidés.
Cela ne changera rien pour nos artisans et commerçants dont les enseignes sont toutes exonérées puisque plus petites.
Nous avons proposé en commission d’orienter le bénéfice de cette taxe en direction de nos commerçants et artisans dont on connaît la structure plus fragile. Ainsi, la commune pourrait percevoir la taxe et la redistribuer là où elle serait le plus à même d’être significative, voire sauver certaines entreprises. On pourrait de fait adopter le même principe que ce qui a été utilisé pour l’indemnisation des travaux sur la place Debelle
Certes, toutes les entreprises ont besoin d’aide, mais la question posée ici est la pertinence du mode d’action et notre effet de levier réel. Exonérer de quelques centaines ou milliers d’euros de grands groupes internationaux ou des publicitaires d’envergure nationale, ne se verra même pas dans leur trésorerie. Voreppe n’a pas ce poids, et c’est à la région ou l’État d’intervenir si nécessaire.
Par contre, redistribuer ces mêmes sommes à nos commerçants et artisans sera une bien meilleure utilisation de l’argent public et une réelle expression efficace de notre solidarité. Quelques centaines ou milliers d’euros sont réellement bien plus significatifs en ce qui les concerne
Vous n’avez pas souhaité donner suite à notre proposition, sans même donner d’explication ; nous le regrettons sincèrement.
Pour nous, les efforts ne doivent pas être faits en direction de ceux qui paient le plus, mais de ceux qui en ont le plus besoin et pour qui cette aide sera réellement efficace.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
Commune de Voreppe 34/52 Luc Rémond rappelle que la commune n’a pas de compétence économique, celle-ci est exercée par le Pays Voironnais et la Région qui peuvent attribuer des aides aux différentes entreprises. La seule aide économique que la commune est en droit d’apporter est de renoncer à un certain nombre de droits ou de taxes, comme la TLPE mais la somme ne peut être redistribuée après perception. Le Pays Voironnais et la Région ont mis en place des aides économiques. Le Pays Voironais va abonder 2 fonds de la Région : les avances remboursables pour un montant de 190 000 € et des subventions pour un montant de 150 000 €. Par exemple, pour les bars/restaurants, une subvention de 5 000 € sera versée par établissement sous certaines conditions. L’exonération de la TLPE touche des grandes mais aussi des petites structures qui ont toutes eu des difficultés financières. Elles emploient chacune des salariés qui peuvent habiter Voreppe.
Laurent Godard précise que les grosses entreprises doivent être aidées aussi. Cependant, il s’interroge sur l’impact significatif de l’exonération de l’entreprise Constellium pour seulement 1 000 € par exemple. Il regrette de ne pas avoir été informé avant la réunion de ce soir. Il précise qu’il aurait pu y avoir d’autres manières d’aider les entreprises en collaboration avec le Pays Voironnais.
Luc Rémond précise que la commune a accompagné le Pays Voironnais pour la mise en place de certaines mesures comme la distribution du kit de réouverture pour les commerces qui a coûté globalement 16 200 €. Le Pays Voironnais effectue des aides à toutes les communes membres.
Olivier Goy précise cependant que le Conseil municipal a décidé d’exonérer de la TLPE les surfaces de moins de 12 m².
Angélique Alo-Jay précise que l’associatin des commerçants de Voreppe a restitué à tous les commerçants leur cotisation 2020.
9016 - Finances – Crise sanitaire COVID 19 – Exonération partielle de la Redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal que face à la pandémie du COVID 19, le Gouvernement a décidé la fermeture des bars, des restaurants et de nombreux commerces autres qu’alimentaires.
Afin de soutenir les acteurs économiques de la commune et à titre exceptionnel, la Commune souhaite que les redevances liées à l’occupation du domaine public ne soient pas dues du 12 mars au 31 décembre 2020.
Cette exonération concerne tous les bénéficiaires d’occupations du domaine public (terrasses de bars, restaurants, droits de place, artisans, entreprises de travaux publics, …) à l’exclusion des occupations de réseaux.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125- 1 ;
Commune de Voreppe 35/52 Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Voreppe n°8535 en date du 23 mars 2017 instaurant la redevance d’occupation du domaine public et validant les tarifs à compter du 1er avril 2017, actualisée par délibération n°8863 du 27 juin 2019 pour ce qui concerne les tarifs du droit de place ;
Vu par la commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser l’exonération de tous les bénéficiaires de la redevance liée à
l’occupation du domaine public pour la période du 12 mars au 31 décembre 2020,
à l’exclusion des occupations de réseaux.
Cécile Frolet demande si du 1er janvier au 11 mars, cette redevance a été payée.
Luc Rémond précise que certains ont payé cette redevance en fonction de la période d’occupation jusqu’aù 11 mars.
9017 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 13 février 2020,
Vu l’avis favorable du Comité technique du 30 juin 2020,
Considérant les besoins de service,
Madame Anne Gérin propose :
Promotion interne 2020
Suite au retour de la Commission administrative paritaire "promotion interne 2020" du CDG38, un dossier de la Ville de Voreppe a été accepté. Il est ainsi proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit : création d'un poste titulaire d'Attaché à temps complet (responsable du service Administration Foncier Environnement) et suppression d'un poste titulaire de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet à l'issue de la période de stage de l'agent dans son grade d'accueil.
Pôle Aménagement durable du Territoire et de l’Urbanisme – Service bâtiment
Par délibération n°8918 du 19 décembre 2019, un poste du cadre d’emploi des Agents de maîtrise a été créé afin de pourvoir le poste de chef d’unité à compter du 1er avril 2020 suite au départ à la retraite de l’agent en poste. Or, le recrutement a été élargi au grade de Technicien au regard de l’évolution des missions attribuées au chef d’unité.
Commune de Voreppe 36/52 Il est donc proposé la suppression d’un poste titulaire du cadre d’emploi des Agents de maîtrise à temps complet et la création d’un poste titulaire de Technicien à temps complet.
Suite au départ à la retraite d’un agent au service bâtiment au 1er avril 2020, il est proposé la suppression d’un poste titulaire d’Adjoint technique principal de 1ère classe et la création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps complet.
Pôle Animation Vie Locale – Direction
Par délibération n°8937 du 13 février 2020, un poste titulaire d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet a été créé suite au recrutement d’un agent sur le poste d’assistante du Pôle Animation Vie Locale. Il est donc proposé la suppression du poste titulaire d’adjoint administratif à temps complet libéré par mutation.
Espace Rosa Parks
Création d’un contrat de projet à temps complet catégorie C « Animateur socio-culturel » à compter du 01/08/2020 pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 6 ans.
Avancements de grade
A supprimer / postes titulaires A créer / postes titulaires
Ville 1 poste d’Adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps
non complet (28h hebdomadaires)
1 poste d’Adjoint administratif principal
de 1ère classe à temps non complet
(28h hebdomadaires)
Ville 2 postes d’Adjoint technique à temps
complet
2 postes d’Adjoint technique principal de
2ème classe à temps complet
Ville 2 postes d’Adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet
2 postes d’Adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• d'approuver cette délibération.
Laurent Godard précise que le besoin existe pour le poste à l’espace Rosa Parks mais il s’interroge sur la précarité du contrat de projet pour un jeune, ce qui n’est pas souhaitable.
Salima Ichba Oumani souligne que le besoin existe, la structure est là, le poste a été créé depuis plus d’un an, son poste devrait donc être pérennisé.
Luc Rémond rappelle qu’il est le premier à défendre l’existence de cette salle pour les jeunes. Il pense qu’aujourd’hui c’est le bon moyen, la bonne réponse, aù-delà de 6 ans, il ne sais pas comment cela évoluera surtout en matière de jeunesse.
Salima Ichba Oumani demande si l’année prochaine, le poste sera conservé.
Commune de Voreppe 37/52 Luc Rémond précise qu’il souhaite répondre aux besoins.
Laurent Godard demande pourquoi un contrat de projet de 4 ans ne peut pas être envisageable.
Luc Rémond rappelle qu’un fonctionnaire a lui aussi une période d’1 an de stage.
Fabienne Sentis pense qu’il y a une focalisation sur un type de poste « animateur socio- culturel ». Le centre social fonctionne avec 4 personnes (dont la ludothèque) est en insuffisance d’agents de développement pour le potentialiser. Ce poste est nécessaire pour accompagner des jeunes mais aussi d’autres projets. De part les formations possibles, cette personne doit avoir un rôle plus large que juste « accompagner des jeunes ». Ce poste doit être pérennisé car le besoin est important mais aussi pour que la personne puisse envisager son avenir plus sereinement.
Stéphane Lopez précise que le poste actuel correspond à un profil de personne bien précis et que la jeunesse évoluera dans le temps.
Nadine Benvenuto précise que le poste qui est sur 1 an renouvelable 6 ans s’adaptera aux besoins évolutifs des jeunes.
Anne Gérin souligne que le fonctionnement du Centre social dépend du versement de la CAF. Aujourd’hui, la commune a un outil législatif qui permet de recruter dans un contexte particulier afin d’avoir de la souplesse. Elle précise que c’est seulement le deuxième poste de ce type dans la commune.
Laurent Godard réaffirme qu’il voit ce type de poste comme de la précarité mais qu’il ne demande pas pour autant qu’il devienne fonctionnaire.
Luc Rémond pense que le statut de la fonction publique doit évoluer pour que la commune puisse s’adapter plus facilement.
Cécile Frolet souligne que le fait de ne pas savoir si l’année suivante, le poste sera reconduit faute de financement, est objectivement de la précarité.
9018 - Ressources humaines – Convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du personnel de la Ville
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
En application du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui impose aux collectivités locales de conclure une convention avec les associations lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23 000 €.
Commune de Voreppe 38/52 Vu la demande écrite en date du 31 janvier 2020 formulée par la Présidente de l’Amicale du Personnel de la Ville de Voreppe sollicitant l’attribution d’une subvention permettant le fonctionnement de l’association,
Il est précisé que le montant correspond aux crédits prévus au budget primitif 2020 et est identique au montant attribué à l’occasion du budget primitif 2019, dont le versement a été effectué en deux fois en février et en juin 2019.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Madame Anne Gérin, à signer la convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du Personnel de la Ville pour le versement de la subvention relative à l'année 2020, pour un montant de 32 000 € dont le versement sera effectué en une fois au mois de juillet.
Luc Rémond rappelle que pendant la période de 3 ans où la commune a bloqué ses dépenses, l’APVV a proposé spontanément de baisser sa demande de subvention d’environ 4 000 € .
9019 - Ressources Humaines – Bilan annuel de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Vu le Code du travail - articles L. 323-2, L. 323-4-1 et L. 323-8-6-1 de l’ancien code du travail maintenus en vigueur par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 art 13,
Vu le Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Vu la présentation faite auprès du Comité technique le 30 juin 2020,
Madame Anne Gérin présente le bilan de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de la commune :
Tout employeur privé ou public d’au moins 20 salariés/agents a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6% de son effectif total. Selon les règles définies par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), la Ville recense 191 agents au 1er janvier 2019. La collectivité devrait employer 11 bénéficiaires pour remplir son obligation.
La collectivité recense 14 personnes à ce titre. De plus, la collectivité a pu valoriser 0,23 unité sur les dépenses réalisées. La collectivité dépasse donc son obligation de 3,23.
La collectivité n’a donc pas de contribution compensatrice à verser cette année.
Commune de Voreppe 39/52 Le Conseil municipal prend acte de l'information.
Anne Gérin souligne que le travail d’accompagnement des personnes en situation de handicap et la reconnaissance auprès de l’employeur reste délicat du fait de la difficulté à le mettre en avant. Elle précise que les personnes déclarées en situation de handicap sont accompagnées dans leur missions à travers l’ergonomie de leur poste de travail.
Luc Rémond précise que des aides financières sont attribuées par le FIPHFP pour ces adaptations spécifiques.
9020 - Ressources humaines – Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID- 19
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de Voreppe, Vu la présentation faite auprès du Comité technique le 30 juin 2020,
Madame Anne Gérin expose :
Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum. La prime peut être accordée aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
La collectivité souhaite verser cette prime aux agents éligibles sur la base de 3 critères :
• La responsabilité exercée pendant la gestion de la crise sanitaire • L'exposition au risque
• Le temps de travail réalisé
Commune de Voreppe 40/52 Le calcul se fera au prorata de ces critères sur la somme de 1 000 €.
Tous les pôles, tous les services sont concernés par cette prime en fonction du niveau d'activité. Tous les postes sont étudiés au regard de ces critères mais tous ne seront pas concernés par un versement. En effet, les agents placés en autorisation spéciale d'absence pour l'ensemble du confinement ne sont de ce fait pas éligibles.
Le versement unique de cette prime interviendra au plus tard fin octobre 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d'approuver cette délibération.
Laurent Godard demande, pour ce sujet débattu en Comité technique, qui évaluera les niveaux de prime.
Anne Gérin précise que les directeurs de pôle et chefs de service seront interpellés pour une présentation globale à la direction générale.
Laurent Godard demande de la vigilance pour que la manière soit identique dans tous les services.
Anne Gérin souligne qu’une confrontation est bien prévue et que cette prime n’est pas liée à la catégorie dans laquelle les agents exercent leur fonction.
Laurent Godard pense qu’il est important que le débat ait lieu ainsi que la verticalité par rapport aux différents services.
9021 - Commande publique – Bilan des marchés publics et avenants du 1er trimestre 2020
Monsieur Luc Rémond, Maire, rappelle que par délibération n°8961 du 26 mai 2020, le Conseil municipal lui a délégué, pour la durée du mandat, les compétences prévues à l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),et notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres concernant des travaux, des fournitures et des services quel que soit le montant ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget».
Néanmoins, l’article L-2122-23 expose que le maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il a prises au titre de cette délégation.
Il est proposé le tableau suivant, listant les marchés et les avenants conclus entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 :
Commune de Voreppe 41/52 Marchés passés en vertu de la délégation permanente accordée au Maire
Avenants notifiés entre le 01/01/2020 et le 31/03/2020
La Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 17 juin 2020 a pris acte de ce bilan.
Le Conseil municipal prend acte de ce bilan.
Laurent Godard s’interroge quant au montant de l’avenant de 25 % pour la restructuration Bourg Vieux qui est important par rapport au montant initial du marché.
Jean-Claude Canossini souligne que ceci est lié à l’actualisation des études faites par le bureau d’études sur les modifications à Rosa Parks pour les travaux effectués par Pluralis. La commune prend en charge les travaux d’investissement des réseaux qui n’étaient pas prévus et qui seront remboursés ensuite par le Pays Voironnais.
Luc Rémond précise que le contrat de maîtrise d’oeuvre date de 2013 pour l’ensemble du périmètre de « la place active » qui a évolué. Il s’agit du 5ème avenant passé.
Commune de Voreppe 42/52
N°
marché Objet
Type de
contrat Titulaire
Montant HT
initial ou
maxi
Instance notification
202001CS0
0
Transport d'une personne en
situation de handicap
Accord-cadre
Alpha Breizh
Taxis
32 000,00
Pas COM APA inférieur à
40 000 €
24/01/2020
202002M T
00
Extension du parking des Petits
Jardins à Voreppe
M arché public SAS CARE TP 138 933,60 COM APA 14 janvier 2020 24/01/2020
202004CS0
0
Gestion de l'aire d'accueil
sédentaire pour les gens du
voyage.
M arché public
SG2A -
L'Hacienda
7 240,00
Pas COM APA inférieur à
40 000 €
10/02/2020
202005M T
01
Travaux d'aménagement Bourg
Vieux à Voreppe/ Lot n° 01 :
Terrassements / Voirie
M arché public
COLAS Agence
de Colombe
364 845,20 COM APA 18 février 2020 05/03/2020
202006M T
02
Travaux d'aménagement Bourg
Vieux à Voreppe/ Lot n° 02 :
Réseaux secs
M arché public
SERPOLLET
DAUPHINE
110 883,85 COM APA 18 février 2020 05/03/2020
202007M T
03
Travaux d'aménagement Bourg
Vieux à Voreppe/ Lot n° 03 :
Revêtement de surface -
M obiliers - Espaces verts
M arché public
SAS
TOUTENVERT
534 630,40 COM APA 18 février 2020 05/03/2020
202008M T
04
Travaux d'aménagement Bourg
Vieux à Voreppe/ Lot n° 04 :
Réseaux humides
M arché public SAS CARE TP 109 505,00 COM APA 18 février 2020 05/03/2020
202009M T
00
Plantations d'arbres avenue
Jacques Prévert à Voreppe
Accord-cadre ID VERDE SASU 70 000,00 COM APA 18 février 2020 24/02/2020
2020A1CS0
0
AM O pour le suivi d'exploitation
des deux réseaux de chaleur
Accord-cadre EEPOS 39 960,00
Pas COM APA inférieur à
40 000 €
07/01/2020
Objet de l’affaire ou du
marché
Montant
initial du
marché
Montant de
l’avenant
Nouveau
montant
Désignation du lot € HT € HT € HT
2013-002
Restructuration urbaine quartier
Bourg-Vieux. Mission de
maîtrise d'œuvre de conception
et de réalisation des
aménagements des espaces
200 275,00 15 725,00 250 016,92 CAO du 11 mars 2020 16/03/2020
% avenant par rapport au
montant initial 24,83%
Pour mémoire ; total
avenant 1+2+3+4= 34
016,92 € HT
2018027
M
Travaux d'aménagements
Centre Bourg : lot 1
terrassement
394 915,00 394 915,00 COMAPA 18 février 2020 04/03/2020 Prolongation du délai d'exécution
2018028
M
Travaux d'aménagements
Centre Bourg : lot 2 réseaux
secs
77 553,90 5 449,20 83 003,10 COMAPA 15 octobre 2019 04/03/2020 % avenant par rapport au montant initial 5,98%
N°
marché instance
Date
notification
de l'avenant
Commentaire Anne Gérin souligne que des modifications peuvent être apportées au projet mais aussi d’autres éléments factuels peuvent impacter.
Jean-Claude Canossini précise que les réseaux existants doivent répondre à certains critères pour être pris en charge par le Pays Voironnais c’est pourquoi il a fallu reprendre tous les réseaux.
9022 - Foncier - Avenant à la convention de portage EPFL.D – Hôtel de la gare
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, expose au Conseil municipal que par acte en date du 10 janvier 2019, l’Établissement public local du dauphiné (EPFL.D) s’est porté acquéreur du bien immobilier « Hôtel de la Gare » en vue de l’intégrer à l’opération « Pôle d’échange multimodal – Centre élargi » au titre du volet « habitat et logement social ». Il en assure le portage pour une durée de 6 ans.
C’est dans ce cadre que l’EPFL.D assure la maîtrise d’ouvrage des études et travaux de proto-aménagement nécessaires à la démolition du bâti pour un montant de travaux estimé à 50 000 € HT, hors maîtrise d’œuvre et études complémentaires dont le montant est estimé à 20 000 € HT.
Afin de permettre l’intégration du coût de ces travaux aux frais de portage, il est proposé de signer un avenant à la convention de portage 2019-03.
Après avis favorable de la commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 15 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 abstentions :
• d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de portage
2019-03 et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Monsieur Jean-Claude Canossini sort de la salle, s’abstient de tous débats et ne prend pas part au vote.
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux ne prend pas part au vote.
Luc Rémond précise que le lotissement les Amandiers est concerné suite à la démolition. Il rappelle son courrier à la Présidente de l’association syndicale les Amandiers, concernant l’hotel de la gare « Celui-ci a été acheté à la demande de la commune par l’Établissement Public Foncier Local (EPFL), en vue de réaliser des logements.A ce jour aucun projet précis n’a été établi, seule une étude de capacité a été réalisée, étude qui n’engage à rien. A ce stade dans l’immédiat l’EPFL va engager la démolition du bâtiment qui en raison de la présence d’amiante va demander de l’ordre d’une année de délai. Cela laissera le temps nécessaire pour élaborer un ou plusieurs projet(s) sur le lequel, bien évidemment vous serez consulté. » Il précise qu’il faudra statuer sur le projet qui convienne à l’aménagement du secteur gare et aux attentes du lotissement.
Intervention de Fabienne Sentis :
En elle-même, cette délibération est une mise à jour réglementaire et n’est pas remise en cause. C’est sur le fond du traitement de ce dossier que se pose notre intervention.
Commune de Voreppe 43/52 L’EPFL est un Établissement Public Foncier Local. Sa mission est d’assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières en assurant le portage préalable et la gestion du foncier acquis. Dans le cadre de l’aménagement du pôle gare, lorsque l’hôtel de la gare a été mis en vente, la municipalité a demandé à l’EPFL d’acquérir pour elle le bien le temps de définir un projet sur ce secteur.
L’EPFL peut garder plusieurs années le bien le temps de la définition d’un projet. Alors se rajoute au prix d’achat un pourcentage correspondent aux frais de portage. Cette délibération concerne la demande de rajouter au prix d’achat le prix de la démolition.
C’est sur cet ensemble que sera déterminé le prix de revente, en sachant qu’en fonction de l’intérêt public du projet présenté, une décote peut se faire.
Il s’avère que la municipalité n’a pas de projet particulier sur ce tènement. Elle a fait le choix de donner pouvoir à l’EPFL sur la maîtrise du futur aménagement. Et le projet de l’EPFL sous-tend la démolition.
Le courrier adressé aux riverains pour les prévenir du début des travaux, l’EPFL précise que, pour l’instant, il n’a pas de projet arrêté ; il ajouter que, lorsque le projet sera choisi, il en informera les riverains.
La municipalité pouvait faire le choix de mettre en place une réflexion collective avec les Voreppins sur l’avenir de cet hôtel dans le cadre de l’aménagement du pôle gare, définir un projet et prendre en charge sa réalisation.
Elle pouvait alors racheter à l’EPFL le tènement au prix d’achat plus les frais de portage si le projet n’avait aucun intérêt public, ou avec une décote qui peut être très importante si le projet avait un caractère social, économique plus largement d’intérêt général.
Ce choix là n’a pas été fait.
- il n’y a eu aucune réflexion, travail collectif, ni même discussions avec les riverains, sur les projets qui auraient pu être développés sur ce terrain dans l’optique de la mise en place d’un équipement dynamique au niveau du pôle gare ;
- on laisse à l’EPFL la maîtrise de l’aménagement sans connaître le projet qui y sera développé ;
- une démolition ou non n’est pas le préalable à un aménagement futur, mais la conclusion de la validation d’un projet donné. Projet que l’on ne connaît pas ;
- on vote une délibération validant la démolition alors que les travaux ont commencé. Ce qui veut dire que la décision de laisser l’EPFL maître de l’aménagement futur a été prise sans discussions bien avant non seulement le conseil municipal mais aussi la commission Urbanisme et aménagement.
Pour nous, ce n’est pas une façon de travailler. Pour nous, les commissions doivent être des lieux de réflexions et de travail et non une séance pour entériner des décisions prises de façon unilatérale.
Luc Rémond rappelle qu’il n’y a pas de projet précis, ce dernier doit être élaboré avec les riverains. Le mandat de l’EPFL est de porter le projet et la démolition. Des frais de gardiennage sont importants d’où la démolition. La réflexion doit être sur l’ensemble du secteur et qu’elle doit être menée tranquillement puisque Voreppe n’est pas en manque de logements.
Commune de Voreppe 44/52 9023 - Sport – Attribution d’une subvention Prévention au Club Sportif Voreppe Football
Monsieur Jean-Claude DELESTRE, Adjoint chargé des sports rappelle au Conseil municipal que la Ville accompagne les associations pour leur action en matière de prévention en direction des jeunes (santé, addiction, délinquance, harcèlement, etc.) par le biais d’une subvention.
Il est proposé dans ce cadre de soutenir le Club Sportif Voreppe Football pour son action de prévention, déclinée sous les axes suivants :
• Application du programme éducatif fédéral en partenariat avec la Fédération Française de Football,
• Environnement, santé et engagement citoyen,
• Faire sortir les jeunes de Voreppe.
Il est proposé de verser au club une subvention d’un montant de 1 500 €.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 18 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser le versement de la subvention au Club Sportif Voreppe Football.,
9024 - Culture – Tarifs École de Musique
Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère propose au Conseil Municipal d'appliquer une variation de +2% aux tarifs de l'école de musique pour la rentrée de septembre 2020.
Tarif de base
VOREPPE & CAPV HORS CAPV
Eveil musical,
FM seule ou
pratique
collective1
[1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x102,91 421
Cycle 1 [2,376+0,4125xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x102,91 676
Cycle 2 [2,7324+0,4744xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x102,91 780
Cycle 3 [3,1423+0,5456xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x102,91 895
Second instrument
VOREPPE & CAPV HORS CAPV
Cycle 1 [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x102,91 416
Cycle 2 [1,6941+0,2941xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x102,91 484
Cycle 3 [1,9482+0,3383xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x102,91 556
1La participation à une pratique collective sans cours complémentaire est soumise à une attestation de niveau musical : fin
de second cycle en formation musicale et instrument. A la demande de l’enseignant référent, une période d’essai peut également être établie.
Commune de Voreppe 45/52 • Pour les cycles complets incluant la formation musicale, instrumentale et la pratique collective, un tarif individualisé progressif est appliqué en fonction du Quotient Familial (QF) fixé par la CAF. Si un justificatif de la CAF ne peut être produit, il sera demandé le dernier avis d'imposition. Sans justificatif, l'élève se verra appliquer le tarif du quotient familial maximum.
• Les enfants de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 25 ans bénéficient du tarif de base.
• Est considéré comme Voreppin, toute personne habitant Voreppe ou contribuable à Voreppe. Les habitants du Pays Voironnais bénéficient du tarif « Voreppe & CAPV ».
• Une réduction est accordée en fonction du nombre d'inscrits par famille : un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à une même famille, y compris pour les enfants résidents hors CAPV :
◦ 1er élève : tarif plein
◦ 2ème élève : -10 %
◦ 3ème élève : -20 %
◦ 4ème élève : - 30 %
◦ à partir du 5ème élève : Gratuit
• Pour les élèves adultes, une majoration de 10 % est appliquée par rapport au tarif de base.
• La possibilité d'un paiement en quatre versements sera offerte, soit un premier versement au plus tard en octobre, puis en décembre, en mars et en juin
• En cas de démission avant le 1er novembre de l'année en cours, un remboursement au prorata sera effectué. Après le 1er novembre, l'année est due.
QF Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
3 000 296€ 341€ 392€
1 500 228€ 263€ 303€
550 194€ 224€ 257€
Ces tarifs seront appliqués à compter de la rentrée de septembre 2020.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 18 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d'approuver la variation de la tarification de l'école de musique de Voreppe.
Madame Anne Gérin propose, au vu des conditions d’exercice des cours de musique dispensés ainsi que l’absence de pratique collective, lors du confinement lié au Covid19, une réduction de 30 % à appliquer sur le 4ème trimestre de l’année 2019-2020. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cette proposition.
Laurent Godard précise que la commission avait formulé un avis défavorable.
Commune de Voreppe 46/52 Anne Gérin précise que les professeurs de musique ont maintenu le lien, malgré les difficultés, à travers des outils appropriés. L’investissement de l’école de musique a été important. Les parents d’élève regrettent qu’il n’y ait pas eu un certain nombre de pratiques. Elle précise que le tarif le plus élevé (hors CAPV) est de 895 € pour le cycle 3.
Cécile Frolet trouve que pour un QF de 550, le tarif reste élevé.
Anne Gérin souligne que l’école de musique de Voreppe pratique les tarifs les moins chers du Pays Voironnais.
Luc Rémond propose qu’il serait intéressant à la prochaine commission de comparer les tarifs avec les autres écoles de musique. Il évoque le transfert de l’école de musique qu’il trouve aujourd’hui délicat puisque les coûts sont maintenus avec un numérus clausus dans chaque école. Si transfert, il y avait, lorsque tous les élèves auront accès à toutes les écoles de musique, il craint l’explosion financière pour le Pays Voironnais.
Cécile Frolet précise que les écoles de musique doivent faire de l’équité sociale.
Luc Rémond souligne que dans certaines communes du Pays Voironnais, les QF ne sont pas pris en compte.
Anne Gérin précise que le projet d’établissement est en cours de réflexion. Au-delà de la tarification, une réflexion plus globale sur l’accès et l’éveil musical dans les écoles doit être envisagé dans le cadre du schéma départemental d’accès à la culture.
Luc Rémond précise que la dégressivité des tarifs est appliquée lorsque plusieurs enfants viennent de la même famille. De plus, les cours permettent un cours particulier par semaine, ainsi que la formation musicale et la pratique d’orchestre.
Monique Deveaux souligne que les coûts sont quand même élevés, et il ne faudrait pas que les coûts se reportent sur les autres QF plus élevés pour garder un équilibre.
Cécile Frolet propose de prendre la répartition des QF sur Voreppe et la comparer avec la population qui adhère à l’école de musique.
Damien Puygrenier demande si les professeurs de l’école musique font partis du personnel municipal et sont concernés par la prime Covid.
Luc Rémond précise qu’ils sont susceptibles de rentrer dans le cadre comme tous les agents de la commune selon les différents critères établis.
9025 - Éducation – Groupe scolaire Debelle – Validation de l’Avant Projet Définitif
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé de l’Éducation, du Périscolaire et de la Jeunesse rappelle au Conseil municipal qu’un pré-programme de restructuration du groupe scolaire Debelle a été soumis au Conseil Municipal le 27 septembre 2018, prévoyant de créer un plateau sportif, d’augmenter la capacité d’accueil en maternelle et en élémentaire, de même qu’en restauration scolaire.
Dans ce cadre, le coût de la 1ère tranche concernant la maternelle, les aménagements extérieurs et la création d’un plateau sportif est évalué à 6 248 000 € TTC (coût opération).
Commune de Voreppe 47/52 L'opération est répartie comme suit : (montants TTC)
• 3 771 000 € pour les travaux de la maternelle (hors location de préfabriqués pendant la durée des travaux)
• 1 553 000 € pour la partie restauration
• 924 000 € pour les aménagements extérieurs et le plateau sportif.
Elle inclut le coût de la maîtrise d’œuvre, des travaux et interventions nécessaires à l'opération.
L’enchaînement envisagé pour la réalisation des travaux de la 1ère tranche est le suivant :
1. le plateau sportif et les aménagements extérieurs
2. l’école maternelle
3. le restaurant scolaire
La commune a notifié le 7 novembre 2019 le contrat de maîtrise d’œuvre au Cabinet Brenas et Doucerain pour un montant de 566 740,91 € HT et estimant l’enveloppe financière affectée aux travaux à 3 993 100 € HT.
Le dossier d'étude est arrivé à la phase de l’Avant-Projet Détaillé (APD). Cette phase d’étude permet d’appréhender l’estimation définitive par lots avant la consultation, et de façon précise, les solutions techniques, les surfaces détaillées définitives ainsi que le respect des diverses réglementations.
L’Avant-Projet-Définitif (APD), remis le 29 mai 2020 :
• définit les principes techniques généraux de tous les éléments du programme, • définit les principes constructifs, les matériaux, les installations techniques et le respect de diverses réglementations,
• Établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
• permettra dans un second temps, l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.
Le coût global prévisionnel des travaux fixé à l’APD s’élève à 4 070 046 € HT et est aujourd’hui légèrement supérieur aux estimations initiales.
Cette phase d'étude permet en outre d'établir le forfait de rémunération définitif de l'équipe de maîtrise d’œuvre.
La loi «Maîtrise d’Ouvrage Publique» et ses décrets d’application prévoient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s’engage le maître d’œuvre, avant le lancement de la procédure de consultation des travaux. Aussi il sera proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’Avant-Projet Définitif présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’Avant-Projet présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de l’opération.
- Coût définitif de travaux sur lesquels le maître d’œuvre s’engage : 4 070 046 € HT auquel il conviendra de rajouter les frais divers et les prestations intellectuelles réglementaires (SPS, ...)
- Rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre qu’il conviendra de régulariser par avenant : 566 740,91 € HT
Commune de Voreppe 48/52 Le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est inchangé par rapport à l’offre initiale étant donné que l’augmentation du coût des travaux est inférieure à 2%.
Soit un coût d’opération de 6.248.000 € TTC (montant inchangé).
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du Périscolaire et de la Jeunesse du 16 juin 2020 et du Comité de pilotage du 17 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De prendre acte de l’Avant-Projet Détaillé présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de maîtrise d’œuvre,
• D'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune, conformément au plan pluriannuel d'investissement.
• D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies à déposer les autorisations d'urbanisme correspondantes : Permis de construire, de démolir...
Jérôme Gussy souhaite remercier l’ensemble des services de la commune, les services bâtiment et éducation, ainsi que le cabinet d’architecture malgré la pause Covid.
Luc Rémond souligne que ce dossier important avance et que les enseignants de l’école sont associés au comité technique. Un comité de pilotage aura lieu en septembre pour la phase restauration scolaire. Debelle est le plus gros groupe scolaire de la commune mais aussi le plus ancien.
Intervention de Fabienne Sentis :
« Lors du comité de pilotage sur l’école Debelle du mois de janvier, nous avons demandé s’il était possible d’avoir une évaluation du coût de travaux supplémentaires qui compléteraient les travaux sur la partie basse du bâtiment, avec le changement des huisseries des classes à l’étage, et de faire une isolation extérieure du bâtiment.
Lors du comité de pilotage du 17 juin, le surcoût n’a pas été évoqué, mais une justification technique pour reporter ces travaux sur la deuxième tranche concernant le primaire a été apportée, en s’appuyant sur le fait qu’il faudrait réhabiliter le toit-terrasse et repenser les ouvertures des classes donnant sur ce toit-terrasse.
Nous regrettons ce choix. En effet, cela nécessite une étude supplémentaire, un surcoût sur cette tranche de travaux, mais le faire dans ce chantier est cohérent.
Les huisseries du rez-de-chaussée seront changées. Ce changement intégré dans une isolation extérieure limite les ponts thermiques et aura un impact non négligeable sur les économies d’énergie, mais aussi sur le calibrage du système de chauffage, le nombre des radiateurs, leur puissance, ce qui occasionnera aussi une baisse des coûts en choix de matériel.
D’autre part, isoler correctement le toit-terrasse, influera aussi sur la consommation d’énergie et le confort; changer les huisseries des classes et mettre en place l’isolation extérieure qui ralentira le réchauffement des murs, apporteront un vrai confort aux enfants, car ces classes sont les plus chaudes de l’école.
Par ailleurs, un auvent est prévu le long du bâtiment pour protéger les enfants à l’entrée du restaurant ; il paraît plus judicieux de l’adosser directement sur l’isolation extérieure plutôt que de construire l’isolation extérieure autour de lui, ceci pour une plus grande performance de l’isolation.
Commune de Voreppe 49/52 En termes de logique de rénovation, d’impact sur la consommation d’énergie et de confort pour les usagers, prévoir ces travaux dans cette première tranche est judicieux, même si le chantier doit durer un mois ou deux de plus
Les 10 défis présentés dans votre programme, comprennent un volet sur les économies d’énergie, et notamment sur les bâtiments communaux. C'est une idée que nous partageons pleinement ; et voici une occasion de mettre en place, dès à présent, une action concrète dans ce sens. »
Luc Rémond précise qu’à l’origine du projet il n’était pas prévu de changer les huisseries . Cependant le choix de les changer a été fait car il était difficile d’attendre la phase 2. les huisseries du restaurant scolaire ont été faites. L’isolation doit être faite sur la phase 1 mais en amont il faut s’occuper de la façade de l’école. Il faut y aller par étape car il y a des limites financières à respecter. Il salue le fait que sur le projet de 6 M€, par rapport au concours et à l’APD, c’est 40 à 50 mille €uros en plus (auvent agrandi pour la restauration des maternelles). Techniquement, il est compliqué de ne faire que la restauration sans s’occuper de l’école élémentaire. L’étude d’installation de panneaux solaires sera menée pour voir si cette opération est intéressante pour auto-consommer et réduire nos consommations externes. Suite à une étude menée, il est intéressant de poser des panneaux solaires sur des bâtiments communaux comme notamment la mairie et le centre technique.
Jean-Claude Canossini demande si dans le budget de 6,3 M€, l’école provisoire est comprise et quel est le montant.
Luc Rémond précise que le rapport définitif suite au choix des entreprises qui indique le montant sera envoyé par mail pour information.
Fabienne Sentis regrette que dans ce projet de construction par rapport aux économies d’énergie, il aurait été pertinent d’avoir une évaluation sur le coût supplémentaire et les économies réalisées aussi bien en investissement de matériel qu’en fluides. Le calibrage du chauffage sera fait sur des murs quasiment pas isolés ce qui est dommage.
Luc Rémond rappelle que le choix architectural a été de ne pas mettre de climatisation dans l’école maternelle.
9026 - Éducation – Attribution de subvention au titre de l'année 2020
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé de L’Éducation, du périscolaire et de la Jeunesse, expose au Conseil municipal la demande de subvention ci-dessous :
1 élève de Voreppe scolarisé à la maison familiale rurale « Le Chalet », il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros.
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du Périscolaire et de la Jeunesse du 16 juin 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• approuver l’attribution d’une subvention de 35 € à la maison familiale rurale « Le Chalet ».
Commune de Voreppe 50/52 9027 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2020/002 Convention de location précaire à usage d’habitation d’un logement à M.DELOR
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions administratives
Intervention de Damien Puygrenier :
« L’alimentation est au cœur de vos préoccupations.
En effet, dans votre programme électoral, vous avez écrit (je cite) « vouloir travailler en circuits courts et augmenter la part de local et de bio dans les repas. Pour cela, [nous mènerons] une étude d’opportunité pour doter la commune d’une cuisine centrale en capacité de fournir des repas à la restauration scolaire, à la résidence Charminelle, au service de portage de repas à domicile et au personnel communal ». Nous avions développé cet axe depuis de nombreux mois et nous sommes heureux qu'il ait figuré dans les deux programmes !
Au cours de la Commission Éducation Périscolaire et Jeunesse (CEPJ) qui a eu lieu le 16 juin 2020, nous avons eu l’occasion d’évoquer le sujet de la restauration scolaire. Il a été annoncé que le marché actuel avec le prestataire SHBC se terminait en janvier 2021, et qu’il est donc le moment de préparer le nouvel appel d’offre. Voilà l’opportunité de mettre en œuvre l’un des défis qui vous tient à cœur, en préconisant dans le cahier de charges qu’il faudra élaborer des repas intégrant plus de local et de de bio.
Ce nouveau cahier des charges est ainsi une des étapes de la réflexion d'une meilleure qualité alimentaire pour tous, menant à la cuisine centrale que vous envisagez. D’autre part, durant la commission, nous avons aussi entendu la volonté de votre part d’associer toutes les parties prenantes pour travailler sur l’appel d’offre. Les responsables de ce projet se sont d’ailleurs déclarés disponibles pour avancer durant l’été ; c’est une excellente nouvelle !
L’été étant là, avez-vous pu fixer un calendrier pour avancer avec les parties prenantes sur le sujet ? Comment seront-elles informées et invitées ?
Nous avons encore un peu de temps avant janvier 2020, et la proposition d’une réflexion participative, en lien avec la prise de conscience de l’importance d’augmenter la part de local et de bio pour assurer une qualité de l’alimentation est vraiment une très bonne chose.
On peut d’ailleurs rappeler que l'alimentation ne se limite pas à sa qualité (gustative, bio, locale ou encore peu émettrice de CO2), mais c’est tout un écosystème qu’il faut appréhender (installation de paysans, développements de liens avec les circuits courts, éducation à la terre et la biodiversité, .. .).
C’est pourquoi nous comptons sur vous (et vous pouvez comptez sur nous pour vous aider) pour ne pas rater, via l’écriture participative d’un cahier des charges à la hauteur de nos ambitions, l’occasion de satisfaire dès cet été tous les usagers de la restauration, qui parfois ont pu avoir des retours pas forcément enthousiastes sur le service actuel. »
Luc Rémond rappelle la réflexion menée pour une cuisine centrale avec d’autres partenaires mais elle reste un outil comme un autre avec ses forces et ses faiblesses. Le restaurant scolaire est correct à Voreppe.
Damien Puygrenier pose la question du calendrier, de l’échéancier afin d’y participer.
Commune de Voreppe 51/52 Jérôme Gussy souligne que le cahier des charges qui est écrit doit être lancé fin septembre pour une mise en œuvre en janvier 2021. Il ne faut pas le faire dans la précipitation.
Luc Rémond rappelle que des limites doivent être mises dans le cahier des charges.
Jérôme Gussy indique que cela représente un coût et qu’il faut être vigilant quant à la prestation de l’entreprise.
Cécile Frolet fait remarquer que les tweets en direct pour les informations du conseil municipal sont une bonne chose et participent à la démocratie locale, par contre elle demande que ces tweets soient neutres par rapport aux différents élus de même pour le résultat des votes
Fabienne Sentis souligne que ces derniers mois le travail municipal a été focalisé sur la gestion de la crise lié au covid19, période d’incertitude sanitaire et économique. Il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour ne pas naviguer à vue. Elle demande une présentation au mois de septembre du projet du mandat avec une déclinaison dans le temps des 10 défis, du fil conducteur dans la mise en place œuvre des promesses.
Luc Rémond précise que le programme municipal a été présenté par la liste qui a recueilli 63 % des voix. Le PPI regroupe la majorité des projets du programme. Les autres propositions du programme qui ne relèvent pas forcément de l’investissement doivent être étalées sur les 6 années du mandat même si elles n’impactent pas le budget. La concertation est aussi importante pour tous les projets. Un travail, avec les 2 mois de confinement, est indispensable pour remettre le système en route.
La séance est levée à 23h50
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 3 juillet 2020
Luc REMOND
Commune de Voreppe 52/52