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Déliberation - DEL20240105 TARIFS BIBLIOTHEQUE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240105 TARIFS BIBLIOTHEQUE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
Département
de
la Vendée
Publiée
1
Q
JAN,
2024
S
L G
Commune
de
l'Aiguillon
sur
Vie
ID
: 085-218500023-20240117-DEL20240105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
17
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
14
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
17
janvier
à
19h00.
le
Conseil
Municipal.
légalement
convoqué.
s'est
réuni
en
session
ordinaire.
à la Mairie.
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André.
Maire.
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2024
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André.
PREAUD
Freddy.
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine.
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia.
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
CHAUVEAU
Caroline.
JARRY
Alice
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvair
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
BAZIL
Marine
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT :
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
LOR
Jean-Michel
a
été
élu
secrétaire
de
la
séance.
Objet:
Tarifs
bibliothèque
municipale
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
tarification
d'inscription
à la
bibliothèque
municipale. Il propose
: 10
€
par
famille
pour
l'inscription
et
l'accès
à la bibliothèque,
pour
un
an,
renouvelable
à
la date
anniversaire
de
l'adhésion.
Ce
tarif sera
appliqué
à compter
du
1°! février
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
(9
voix
pour,
$
voix
contre,
0
abstention) :
- __
Approuve
la
tarification
de
Ja
bibliothèque
municipale,
-
Fixe
l'adhésion
à
10
€
par
famille
pour
une
année,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1*
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
eau
noué
le
1
g
JAN.
2024