Procès Verbal - PV 25 06 2024

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Procès Verbal - PV 25 06 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

25 JUIN 2024

Étaient présents : M. Henri PONS, Mme Sandrine POZZI, Mme Christine RICCA, M. Michaël RENAUX,

Mme Sophie ACHARD, M. Alain BRIEUGNE, Mme Annabel VALENTIN, M. Christophe POURCHI, Mme

Christiane LOUIS, Mme Patricia BOCCABELLA, Mme Danielle MARCHAND, Mme Patricia BOMPARD,

Mme Lysiane VEIGNAL, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Jean-Claude

SERGEAT, M. Christian FAUDON, Mme Camille GARCIN.

Absent(s) : Mme Myriam NATALI-TORNER, M. Alexandre FONTAT, Mme Nathalie CAVALLONI, M.

Frédéric PUJANTE.

Procurations : M. Georges BOUQUET à Mme Sandrine POZZI, M. Alain THOMAS à M. Didier NAL, M.

Laurent BOYER à M. Christophe POURCHI, M. Vandick GONCALVES à M. Michaël RENAUX, M. Gérard

MIE à Mme Audrey TOURON, Mme Séverine MONTUORO à Mme Annabel VALENTIN.

Secrétaire de

séance : Mme Sandrine POZZI

Ouverture de

La séance : 19h30

Clôture de

la séance : 20h00

Monsieur le Maire, fait désigner un secrétaire de séance, Mme Sandrine Pozzi. Mme Pozzi procède à l’appel et constate le quorum.2

Point n°1 : Attribution d’une subvention à l’association « Cercle Alpilles Boules d’Eyguières »

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

La Commune d’Eyguières a été sollicitée par l’association « Cercle Alpilles Boule d’Eyguières » pour l’octroi d’une subvention aux fins d’organiser une manifestation de pétanque qui aura lieu du 27 juin 2024 au 29 juin 2024 au Boulodrome Municipal d’Eyguières.

Le montant de la subvention sollicitée est de 30.000 euros.

Le montant de la subvention proposé s’élève au total à trente mille euros (30.000,00 euros).

En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, l’attribution de la subvention donnera lieu à la conclusion d’une convention entre la commune et l’association.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver le versement d’une subvention d’un montant de trente mille euros (30.000,00 euros) à l’association « Cercle Alpilles Boules d’Eyguières » ;

➢ Dire que cette dépense sera inscrite au budget 2024 ;

➢ Autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à 20 voix pour et 5 abstentions (M.

Alain THOMAS, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard

MIE) approuve le versement d’une subvention d’un montant de trente mille euros (30.000,00 euros) à

l’association « Cercle Alpilles Boules d’Eyguières », dit que cette dépense sera inscrite au budget

2024, autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Point n°2 : Attribution d’une subvention à l’association « Sporting Club Eyguières »

Rapporteur : Monsieur Michaël RENAUX

La Commune d’Eyguières a été sollicitée par l’association « Sporting Club Eyguières » pour l’octroi d’une subvention au titre des activités extérieures qu’elle a organisées dans le cadre des vacances scolaires.

Pour l’organisation de ces activités, l’association a sollicité l’aide de la Commune pour les frais de transport qui s’élèvent à 643,50 euros.

Le « Sporting Club Eyguières » sollicite également l’aide de la Commune pour l’achat des récompenses qui seront remises dans le cadre du tournoi de fin de saison, pour un montant de 639 euros.

Le montant de la subvention proposé s’élève au total à mille deux cent quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes (1.282,50 euros).

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver le versement d’une subvention d’un montant de mille deux cent quatre-vingt-deux euros et cinquante cents (1.282,50 euros) à l’association « Sporting Club Eyguières » ; ➢ Dire que cette dépense sera inscrite au budget 2024 ;

➢ Autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le versement

d’une subvention d’un montant de mille deux cent quatre-vingt-deux euros et cinquante cents

(1.282,50 euros) à l’association « Sporting Club Eyguières », dit que cette dépense sera inscrite au3

budget 2024, autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Point n°3 : Déclassement de la partie bâtie de la parcelle cadastrée section AI n° 53

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Par un courrier en date du 25 mai 2024, Monsieur Julien RIGAUD a sollicité auprès de la commune d’Eyguières l’acquisition de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 53 au prix de 355.000 euros.

La vente de l’immeuble n’est possible qu’après son déclassement du domaine public. Actuellement, plusieurs services municipaux occupent le bâtiment de l’ancienne gendarmerie.

Ces services seront transférés dans le bâtiment de la nouvelle mairie à la fin du chantier de rénovation et d’extension de l’hôtel de ville qui est en cours.

L’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. »

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver le déclassement du domaine public de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 53 ;

➢ Préciser que la désaffectation de l’immeuble interviendra dans les six mois suivant l’approbation de la présente délibération ;

➢ Autoriser le maire à prendre tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à 20 voix pour et 5 voix contre (M.

Alain THOMAS, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE),

approuve le déclassement du domaine public de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie situé sur la

parcelle cadastrée section AI n° 53, précise que la désaffectation de l’immeuble interviendra dans les

six mois suivant l’approbation de la présente délibération, autorise le Maire à prendre tous les actes

nécessaires à l’application de la présente délibération.

Point n°4 : Vente de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 53

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Par un courrier en date du 25 mai 2024, Monsieur Julien RIGAUD a sollicité auprès de la commune d’Eyguières l’acquisition de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 53 au prix de 355.000 euros.

Ce bien a été évalué par la Direction générale des finances publiques au montant de 390.000 euros.

L’immeuble se trouve actuellement dans un très mauvais état (voir rapport sur l’état de l’immeuble au dossier).4

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver la vente à Monsieur Julien RIGAUD de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 53 au prix de 355.000 euros ;

➢ Autoriser le Maire à prendre et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à 20 voix pour et 5 voix contre (M.

Alain THOMAS, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE),

approuve la vente à Monsieur Julien RIGAUD de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie situé sur la

parcelle cadastrée section AI n° 53 au prix de 355.000 euros, précise que la désaffectation de

l’immeuble interviendra dans les six mois suivant l’approbation de la présente délibération, autorise

le Maire à prendre et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Point n°5 : Vente de la parcelle cadastrée section AB n° 1202 à Monsieur Alexandre SERGEAT

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur Alexandre SERGEAT a sollicité auprès de la commune d’Eyguières l’acquisition d’une partie de délaissé de la parcelle cadastrée section AB n° 451 sise rue Tour du Renard, dans le centre ancien du village, pour une surface de 52 m².

Cette parcelle est située en face de sa nouvelle propriété. Monsieur SERGEAT souhaite acquérir ce bien dans le but de créer un jardin d’agrément sans aucune construction.

Par un avis en date du 19 avril 2024, la Direction générale des finances publiques a évalué ce bien à 9.300,00 € hors taxes.

Les frais de bornage et de notaire restent à la charge de l’acquéreur.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver la vente à Monsieur Alexandre SERGEAT, au prix de 9.300,00 € hors taxes, d’une partie de délaissé de la parcelle cadastrée section AB n° 451, située rue Tour du Renard, pour une surface de 52 m² ;

➢ Autoriser le Maire à prendre et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à 19 voix pour et 5 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE), approuve la vente à Monsieur Alexandre SERGEAT, au prix de 9.300,00 € hors taxes, d’une partie de délaissé de la parcelle cadastrée section AB n° 451, située rue Tour du Renard, pour une surface de 52 m², autorise le Maire à prendre et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Point n°6 : Création de deux emplois de vacataire pour les manifestations et les festivités pendant la période estivale

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

La commune a parfois besoin de disposer ponctuellement et pour des tâches déterminées, de personnes

afin d’aider les équipes municipales lors des manifestations et des festivités durant la période estivale.

Monsieur le Maire propose donc de créer deux emplois de vacataire aux conditions suivantes :

- Pour la période estivale ;

- À un taux horaire brut de 12.81€.5

Les missions des vacataires consisteront à participer au bon déroulement des manifestations et des

festivités en aidant aux tâches suivantes : l’installation du matériel (barrières, tables, chaises) l’accueil et

l’information du public.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver la création des deux emplois de vacataire aux conditions susmentionnées ;

➢ Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés dans ces

emplois sont inscrits au BP 2024.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création

des deux emplois de vacataire aux conditions susmentionnées, dit que les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges de ces agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2024.

Point n°7 : Création de six emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer les emplois suivants :

• Suite à des embauches afin de répondre à des besoins permanents de la commune :

- Trois postes d’adjoint technique à temps complet

- Trois postes d’adjoint du patrimoine à temps complet

- Deux postes d’adjoint d’animation à temps complet

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver la création de ces emplois ;

➢ Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2024 ;

➢ Approuver l’actualisation du tableau des effectifs de la Commune d’EYGUIERES en conséquence.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à 20 voix pour et 5 abstentions (M. Alain THOMAS, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE), approuve la création de ces emplois, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2024, approuve l’actualisation du tableau des effectifs de la Commune d’EYGUIERES en conséquence.

Point n°8 : Maintien d’un emploi de vacataire pour le service « Education, Enfance et Jeunesse »

Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire

Afin de pallier les absences éventuelles du personnel chargé des Etudes surveillées, Monsieur le Maire propose de maintenir un emploi de vacataire à temps partiel aux conditions suivantes :

- Pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 de 16h30 à 18h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

- À un taux horaire brut de 12.67€.6

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver le maintien de cet emploi de vacataire à temps partiel ; ➢ Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2024.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le maintien de cet emploi de vacataire à temps partiel, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2024.

Point n°9 : Contrat d’apprentissage

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants, Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 05/06/2024

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique et enseignement pratique du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage à temps complet à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2026. Le diplôme préparé est un Master en Management – Parcours attractivité et nouveau marketing territorial.

Au vu du dossier et de ce qui précède, le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Autoriser le recours au contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet pour une durée de 12 mois ; ➢ Autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; ➢ Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce contrat d’apprentissage sont inscrits au BP 2024.

Le Conseil Municipal, ouï le rapporteur, après en avoir délibéré à 21 voix pour et 4 abstentions (M.

Alain THOMAS, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE), autorise le recours au contrat

d’apprentissage à compter du 1er juillet pour une durée de 12 mois, autorise le Maire à signer tous

les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dit que les crédits nécessaires

à la rémunération et aux charges de ce contrat d’apprentissage sont inscrits au BP 2024.