Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2019

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 4 avril 2019

Présents: VIDAL Pierre MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence.

Absent excusés :, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, ARMENGAUD Pierre

Procurations :

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Demande ajouter trois points à l’ordre du jour :

Modification convention SYADEN/ Commune travaux rue du Calvaire

Modification convention SYADEN/Commune travaux hameau de Marty

Nouvelle convention CCPLM/Commune chantier insertion changement tarif

Ordre du jour

Approbation procès-verbal réunion du 25 février 2019

Modification tableau des effectifs

Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SYADEN

Opération façades attribution subvention

Vente des maisons « Village Retraite »

Approbation devis divers travaux voirie et équipements techniques

> Réparation mur cimetière Labastide Couloumat

> Accès Salle Polyvalente

> Accès Tennis Pétanque

> Création dalle skate

Achat barrières anti intrusion

Remplacement matériel atelier

Approbation du compte de gestion 2018

Vote du Compte administratif 2018

Affection du résultat 2018

Vote du taux de la fiscalité directe locale

Vote des subventions aux associations et organismes

Vote du budget 2019

Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 février 2019 à l’approbation du Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention: 0 Contre : 0 Pour : 12 Monsieur le Maire informe que certains agents municipaux bénéficient d’un avancement de grade : Courthieu Anne Marie : Adjoint Administratif principal 1°° classe Coumenay Christine : Adjoint technique territorial principal 2°% classe Jeoffroy Thierry : Adjoint technique territorial principal 2% classe Ancely Gilles : Adjoint technique territorial principal 1° classe Sicre Monique : Agent Spécialisé école maternelle principal 1° classe Le tableau des effectifs sera donc modifié comme suit : Situation antérieure au 1° mai 2019 Situation au 1°" mai 2019 Situation au 1°' juillet 2019 1 poste de rédacteur principal 19" classe 35 heures 1 poste de rédacteur principal 12" classe 35 heures 1 poste de rédacteur principal 1è"e classe 35 heures 1 poste adjoint administratif principal 2è"€ classe 35 heures 1 poste adjoint administratif principal 1er classe 35 heures 1 poste adjoint administratif principal Zer classe 35 heures 1 poste adjoint administratif territorial 14 heures 1 poste adjoint administratif territorial 14 heures 1 poste adjoint administratif territorial 14 heures 1 Poste d’ATSEM principal 2ème classe 35 heures 1 Poste d’ATSEM principal 1er classe 35 heures 1 Poste d’ATSEM principal 1er classe 35 heures 1 Poste d’adjoint technique principal 2è"e classe 35 h 1 Postes d’adjoint technique principal 1ère classe 35h 1 Postes d’adjoint technique principal 1ère classe 35h 7 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 5 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 5 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 2 Postes d’adjoint technique territorial principal 2°" classe 35 heures 2 Postes d’adjoint technique territorial principal 2È" classe 35 heures 1 poste de rédacteur 35 heures 1 poste adjoint administratif principal 1*"€ classe 35 h Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 PourEstelle Vilespy informe l’assemblée que suite à la publication de la vacance d’un poste administratif au sein de la mairie, plusieurs personnes ont fait acte de candidature.

Une personne présentant les conditions requises et ayant une bonne expérience dans les domaines de la comptabilité de collectivité et les ressources humaines a été retenue.

Son recrutement se fait par mutation, elle prendra son poste à Belpech au 1‘ juillet 2019.

Depuis 2014 le SYADEN s’est engagé en faveur de l’achat groupé d’énergies avec l’ensemble des collectivités, EPCI et Etablissements publics locaux intéressés du département de l’Aude. Les compteurs d’électricité mis en concurrence par les achats groupés d’énergies ne concernaient jusqu’alors que les compteurs « fortes puissances » (compteurs jaunes et verts d’une puissance souscrite supérieure à 36 KVA). Nous n’en avons pas sur la commune.

Le SYADEN prépare la prochaine consultation pour la fourniture d’électricité au 1° janvier 2020 et souhaite l’ouvrir à l’ensemble des compteurs d’électricité et notamment ceux de l’éclairage public. Par l’adhésion à ce groupement d’achat, nous bénéficions de l’expertise du SYADEN en matière d’achat d’énergie, de gestion des contrats et de facturation et d’un interlocuteur dédié pour faire le lien avec les fournisseurs et les gestionnaires des réseaux de distribution.

Le SYADEN a reconduit la gratuité de l’adhésion à ce groupement de commande. Tous les sites de consommation de la commune sont concernés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet et si accord de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12

Nous avons reçu 3 demandes de subventions :

- Monsieur LAURENT Yves

- Monsieur CANCEL Jean Luc

- SCIPHISYMY

La commission « cadre de vie » s’est réunie le 1° avril à 14 heures, conformément au règlement intérieur de cette opération, afin d’examiner ces demandes.

Les décisions de la commission sont présentées au Conseil Municipal :

LAURENT Yves :

Montant des travaux H.T. 10 930 €

Subvention 30 % 3 279 €

CANCEL Jean Luc :

Montant des travaux H.T. 3 600€

Subvention 30 % 1 080 €

SCI PHISYMY

Façade montant des travaux H.T. 28 500 €

Subvention plafonnée 5 000 €

Devanture

Baie n° 1 HT. 1 215,00 €

Baie n° 2 HT. 950,00 € |! 3947 € HT.

Porte semi-vitrée HT. 1 782,00 €

Subvention 30 % 1 184,10 €Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12

Estelle Vilespy précise que cette commission se réunira tous les trimestres. Les dates seront publiées à lavance afin que les personnes intéressées puissent déposer leur dossier en temps voulu.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 octobre il avait été décidé de procéder au découpage des parcelles des maisons du village retraite afin de les proposer dans un premier temps à la vente auprès de locataires.

Les divisions des parcelles sont quasiment terminées, étant donné que ces pavillons vont être vendus séparément nous n’avons pas besoin de l’estimation des domaines.

Monsieur le Maire propose donc que le Conseil Municipal se détermine sur le prix de vente de ces pavillons afin de revenir vers les locataires pour qu’ils puissent se déterminer de façon définitive sur l’achat du logement qu’ils occupent.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal fixe le prix de vente des maisons : 58 000 € hors frais notarié

Le conseil a pris la décision de vendre aux locataires en place qui le souhaitent ou à leur ascendant ou descendant.

La mairie restera propriétaire des pavillons restants.

Monsieur le Maire est autorisé à signé les actes notariés.

Vote du Conseil

Abstention 1 (Christophe Rémola)

Contre 0

Pour 12

Dans le cadre des négociations avec Orange pour l’élaboration des nouvelles conventions de coordination le SYADEN n’a pas pu obtenir la propriété des fourreaux de télécommunication.

De ce fait la participation de la commune sur les travaux de la rue du Calvaire n’a pu bénéficier du taux réduit de 20 % appliqué initialement.

Les fourreaux restent propriété de ORANGE et de ce fait le cout est à la charge de la commune en totalité soit 23 000 € et sont à prévoir en section de fonctionnement.

Une nouvelle convention est donc à signer avec le SYADEN modifiant l’annexe financière.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette nouvelle convention

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12Estelle Vilespy précise que le SYADEN a confirmé que la fibre sera déployée sur la commune en 2019 jusqu’à chaque habitation.

Lors des travaux de renforcement BT au Hameau de Marty, le SYADEN a procédé à une extension du réseau ORANGE.

La participation de la commune n’était pas prévue sur la convention initiale. Elle s’élève à 777,13 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette nouvelle convention

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12

La 3% phase de travaux sur le cimetière a été réalisée par le chantier d’insertion de la CCPLM. Le montant des travaux s’élève à 1 378 €.

La communauté de communes a modifié ses tarifs au 1° janvier 2019 :

190 €/jour pour une équipe d’au moins 5 salariés

95 €/jour pour une équipe de moins de 5 salariés

Une nouvelle convention est proposée afin d’entériner ces nouveaux tarifs.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette nouvelle convention

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12

Réparation mur cimetière Labastide Couloumat

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal Jean Robert Foures avait demandé si l’on pourrait s’occuper rapidement du mur du cimetière de Labastide.

En effet le mur menace de tomber et risque d’entrainer dans sa chute les concessions situées en bordure.

Il est préconisé de démolir ce mur et de faire un enrochement.

Jean Robert Foures, Frédéric Fontes et Estelle Vilespy sont allés sur place avec l’entreprise pour voir le chantier.

Des devis ont été demandés :

Asseline 12 500.00 € HT.

CAZAL 14 600.00 € HT.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12 pour le devis de M. ASSELINEAccès Salle Polyvalente

Afin de faciliter l’entretien et l’accès à la salle polyvalente il est proposé de mettre en place un revêtement en bicouche sur les côté et sur l’avant de cette salle. L’accès par les portes latérales sera ainsi facilité et évitera du passage sur le sol intérieur.

Devis proposés :

EURL VALLEZ : 10 29700€ IT.

CAZAL : 14 819.00 € HT.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12 pour le devis de l'EURL VALLEZ

Accès tennis boulodrome

Il est proposé de procéder à un reprofilage du passage situé entre les terrains de tennis et les sapinettes et donnant accès au boulodrome, afin de le rendre plus carrossable.

Devis proposés :

EURL VALLEZ : 14 948.00 € HT.

CAZAL : 15 560,00 € HT.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12 pour le devis de l'EURL VALLEZ

Création dalle pour le skate

Afin de procéder au montage des modules du skate parc, il faut se déterminer sur l'emplacement exact d’implantation et procéder à la réalisation la dalle béton.

Proposition du lieu d'implantation du skate park :

e Le Conseil Municipal se détermine sur l’emplacement situé sur le terrain jouxtant le dépôt de DINEFF. L’accès se fera par le chemin du stade.

Devis pour la réalisation de la dalle béton :

CAZAL 13 750.00 € HT

ASSELINE 16 537.50 € HT.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 12 pour le devis de l’entreprise CAZAL Les communes sont dans l’obligation d’assurer la sécurité de toutes les manifestations se déroulant sur leur territoire. A l’occasion du congrès des maires en 2017, Pierre Vidal et Sylviane Maurette avaient vu des barrières facilement positionnables et modulables. Sylviane Maurette explique le fonctionnement de ces barrières. Un devis avait été demandé : 17 900 € HT. Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 12 La commune s’étant engagée dans la démarche « zéro phyto », du matériel avait été acheté afin de faciliter la mise en place de cet engagement. Il s’avère que certains appareils ne sont pas ou peu utilisés (broyeur de végétaux et ensemble de désherbage motorisé) et qu’il serait par contre nécessaire d’avoir un tracteur plus puissant pour mieux supporter le broyeur d’accotement en remplacement du tracteur ISEKI TXG 23. e Les établissements AGRIVISION ont fait une proposition pour l’achat d’un tracteur JOHN DEÉERE 2036F avec plateau de coupe 152 cm pour un montant de 23 690€ HT. avec une reprise du matériel de 9 600 € H.T. e Les établissements MARANDEL proposent un tracteur KUBOTA STW37 à 30 666.66 € H.T. et une reprise de l’ensemble du matériel pour 11 666 € H.T. e Les Etablissements MELIX ont fait savoir qu’ils ne souhaitent pas répondre à cette consultation. Nous avions bénéficié d’une aide de l’Agence Adour Garonne pour l’achat du matériel. Nous avons demandé l’autorisation de remplacer ce matériel par l’intermédiaire du SBGH. Nous sommes en attente de la réponse. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide sous réserve de l’accord de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne de commander le tracteur aux établissements AGRIVISION. Approbation du compte de gestion 2018 Monsieur le maire précise qu’il s’est assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer : Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 12 Le compte administratif est présenté au conseil municipal. Compte Administratif 2018 Fonctionnement : Dépenses : 971 029.50 € Charges rattachées : 35 82280€ Total : 1 006 852.36 € Recettes : 1 162 932.12 € Résultat de l’exercice : 156 079.76 € Résultat reporté 918 179.74 € Excédent de clôture 1 074 259.50 € Investissement : Dépenses : 982 544.17 € Recettes : 940 062.78 € Résultat de l’exercice : - 42 481.39 € Résultat reporté - 237 537.12 € Solde d’exécution : - 280 018.51 € Restes à réaliser dépenses : 224 532.98 € Restes à réaliser recettes 95 540.00 € Solde des restes à réaliser - 128 992.98 € SOLDE GLOBAL : - 409 011.49 € Monsieur le Maire quitte l’assemblée et Mme Maurette Sylviane, 1°° Adjointe, fait voter le Conseil Municipal. Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 11 Affectation du résultat Le solde global d’investissement faisant apparaitre un montant négatif de 409 011.49 € (la prévision budgétaire était de : 562 937.47 €), il y a lieu d’affecter cette somme du résultat de fonctionnement en investissement. Monsieur le Maire propose la répartition du résultat de fonctionnement suivante : 1068 : affectation du résultat 409 011.49 € 002 : résultat de fonctionnement reporté 665 248.01 € Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 12 Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2019 les taux d’impositions des taxes directes locales à : Taxe d’habitation 18,99 % Taxe foncière bâti 15,25 % Taxe foncière non bâti 67,10 % Ce qui équivaut à un produit attendu de : Taxe d’habitation : 245 731 € Taxe foncière bâti : 142 008 € Taxe foncière non bâti : 73 273 € Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12 La commission des finances réunie le ler avril a étudié l’ensemble des demandes de subventions reçues en mairie. Ces propositions sont proposées au vote du Conseil Municipal. Demande : 520 € + 150 € en bon d’achat Accordé à l’unanimité ACCA : Demande : 1 000 € (soit + 180 €/2018) + 150 € en bon d’achat Avec la nouvelle réforme de la chasse et la participation à la cotisation territoire l’ ACCA de Belpech va voir sa cotisation à la fédération de chasse de l’ Aude passer de 920 € à 2 750 € (garderie et dégâts gros gibiers). Après argumentation la subvention est accordée à l’unanimité Pas de demande, pas d’actions menées Pas de demande, association en fonction, beaucoup d’animations sont proposées à l’'EHPAD, proposition d’allouer la somme de 150 € sous réserve d’une demande officielle avec présentation du bilan 2018 et du prévisionnel 2019 Accordé à l’unanimité Demande : Accordé à l’unanimité 1 200 € Demande : 300€ Accordée à l’unanimité _ Demande : 1 720 € Accordé à l’unanimité

ASUS : pas de demande pour 2019, simplement la possibilité d’utiliser une salle pour effectuer les répétitions.

Accordé à l’unanimité

Demande :

Accordé à l’unanimité

Demande : une subvention de 700 € (ont communiqué une liste de 10 enfants,

dont 2 habitent à Saint Sernin, 1 à Molandier et 1 à Salles sur l’Hers, soit 6 enfants sur Belpech) :

e Attribution 2018 : 100 € / enfant

e Proposition de la commission : maintien d’une subvention de 100 € / enfant soit 600 €

Accordé à l’unanimité

Demande : 400€

Accordé à l’unanimité

| Demande : 520 €

Accordé à l’unanimité

tes d

Demande: 1 500 € (soit + 300 €/2018)

Après argumentation la subvention est accordée à l’unanimité

| Demande: 5 000 € Fêtes

520 € fête de quartier

836 € foire au gras

Accordé à l’unanimité

Demande 1 525 € pour la foire au gras

520 € pour la foire de printemps

4 500 € pour la foire au gras participation à la publicité

Une subvention complémentaire sera attribuée après la foire de printemps Accordé à l’unanimité

200 € de subvention de fonctionnement

520 € pour l’organisation du chapitre

Demande :

Accordé à l’unanimité

Demande : 520 € de subvention de fonctionnement

Accordé à l’unanimité

Demande : 3 500 € de subvention de fonctionnement

Accordé à l’unanimité

Demande : 520 € de subvention de fonctionnement

José Féliu, président du moto club, n’a pas pris part au vote de cette subvention Accordé à l’unanimité

Demande : 2 000 € pour subvention de fonctionnement

200 € pour la visite des CM2 au Collège de Mazères

1 500 € pour le projet d’école

Le projet d’école est présenté au conseil municipal : 39 élèves de l’écoles de Belpech participeront à une sortie pédagogique début juin à Ax les Termes. De nombreuses actions ont été menées par l’école et l’association des parents d’élèves pour financer ce projet. L’ensemble des subventions demandées sont accordées à l’unanimité.

La subvention pour financer une partie du gouter de Noël sera votée ultérieurement

r

Demande : 520 € pour le fonctionnement du club

520 € subvention exceptionnelle pour l’organisation des journées

du 2 juin (rencontre interclubs) et 16 juin (journée de l’école de pétanque) Noël Bousquet, président du club de pétanque, ne prend pas part au vote de cette subvention.

La commission propose, vu le bilan 2018 et les prévisions budgétaires 2019 du club de pétanque, d’accorder la subvention de fonctionnement de 520 € et un montant de 150 € en bon d’achat chez les commerçants de la commune.

Après débat le conseil municipal vote à l’unanimité la subvention de fonctionnement de 520 € et deux fois 150 € en bon d’achat chez les commerçants de la commune.

Demande : 480 € subvention de fonctionnement

Accordé à l’unanimité

La mairie renouvelle son adhésion à cette association pour 2019

ets do

Demande : 520 € de subvention de fonctionnement

Cette association a pour but la protection des animaux errants en leur offrant les soins médicaux nécessaires (stérilisation, primo-vaccin, soins d’urgence, identification) ainsi que la recherche de famille d’accueil et adoptant.

Plusieurs chats ont déjà été pris en charge par cette association et ont été adoptés ou stérilisés. Dans le bilan de l’année 2018 un complément de trésorerie de près de 4 000 € a été apporté par des membres de l’association.

La commission n’a pas statué sur cette subvention et demande l’avis du conseil municipal. Sylviane Maurette propose que l’on augmente la subvention de 150 € et 500 € de subvention exceptionnelle.

Pour les 150 € en plus :

3 pour : Sylviane Maurette, Christophe Rémola, Jean Robert Foures

Abstention : 2 Jean Christophe Mario, Noël Bousquet

Contre : 7

L’association n’ayant pas formulé de demande particulière, le conseil municipal attribue donc une subvention de 520 € pour 2019 comme en 2018.

Demande : 520 € de subvention de fonctionnement

150 € en bon d’achat chez les commerçants

520 € subvention exceptionnelle pour la participation au week

end du concours de labour.Cette association participera au week end festif agri au cours duquel se dérouleront le concours départemental et le concours régional de labour.

Les tapedurs assureront de leur côté une animation de démonstration de labour à l’ancienne. Pour cette journée des frais d’organisation et de transport de matériel seront à la charge de l’association des Tapedurs qui sollicite une subvention exceptionnelle de 520 €. En effet aucune recette ne pourra être dégagée, car la restauration et les buvettes sont au bénéfice des organisateurs.

Jean Christophe Mario, Président de cette association, n’a pas pris part au vote de cette subvention.

L’ensemble des demandes est adopté à l’unanimité

Demande :

e Tournoi: 1 500 € (soit + 200 €/2018)

e Ecole de tennis : 5 000 € (soit + 700 €/2018)

Le club de tennis rencontre des difficultés de gestion en raison d’un arrêt maladie d’un éducateur. Cependant à ce jour la situation financière de l’association n’est pas préoccupante. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les subventions 2018 soit : 1 300 € pour le tournoi

4 700 € pour l’école de Tennis

Sollicite un soutien financier dans le cadre d’une entente entre le club de Belpech et le club de Castelnaudary.

Considérant que les enfants de la commune bénéficient des cours dispensés à l’école de pétanque de Castelnaudary encadrés par des bénévoles des deux clubs il est proposé d’allouer une participation exceptionnelle de 100 €.

Noël Bousquet concerné par cette association ne participe pas au vote

La subvention est attribuée à la majorité (2 contre : Christophe Rémola, Sylviane Maurette)

Demande : 5 100 € subvention de fonctionnement

Accordé à l’unanimité

eurs

Demande : 80 € subvention de fonctionnement

Accordé à l’unanimité

Demande : 25 € subvention de fonctionnement

Accordé à l’unanimité

Demande : 200 € subvention de fonctionnement

Il est proposé d’attribuer une subvention de 150 € identique à 2018

Accordé à l’unanimité

Demande : 500 € afin de continuer les actions

La commission n’a pas statué sur cette subvention

Le conseil municipal, considérant qu’il a apporté son soutien pour les diverses démarches engagées par ce collectif, décide à l’unanimité de verser pour 2019 une subvention de 200 €Le chemin de photos a été reconduit comme l’an passé, afin de financer les toiles exposées il est proposé de reconduire la subvention de 2018 soit 1 000 €

Estelle Vilespy informe qu’il y aura plus de toiles exposées notamment à la Halle, à la Maison Curti et si possible sur la façade de la maison 29 rue Tournefeuille.

Accordé à l’unanimité

Sollicite une subvention de 50 €

Plusieurs compétions sont organisées dans différentes activités sportives — commande de tee shirt — organisation de la semaine olympique (formalisation du projet en cours) Le Conseil municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande

Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention de 20 000 € à l’'EHPAD conformément à la convention qui lie cet établissement à la commune de Belpech

Accordé à l’unanimité

Il propose également de prévoir la somme de 20 000 € pour les subventions façades, qui seront attribuées au coup par coup.

Accordé à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 700 € au profit du collège de Mazères pour la participation aux séjours pédagogiques avait été votée lors du dernier conseil municipal.

Présentation des opérations d’investissements en tenant compte des décisions qui viennent

d’être validées.

Section d'investissement .

Globalement la section d’investissement fait apparaitre un total de :

Dépenses :

Total restes à réaliser : 224 532.98 €

Total nouveaux crédits : 1 266 815.43 €

Résultat reporté 2018 280 018.51 €

Total : 1 771 366.92 €

Dont : Capital des emprunts : 99 744.43 €

Recettes :

Total restes à réaliser : 95 540.00 €

Affectation du résultat de fonctionnement : 409 011.49 €

Total nouvelles recettes : 817 780.00 €

Virement de la section de fonctionnement : 449 035.43 €

Total : 1 771 366.92 €

Section de fonctionnement dépenses :

011 charges à caractère général : 562 141.03 €

012 charges de personnel et frais assimilés 489 900.00 €

014 atténuation de produits 31 462,00 €

022 dépenses imprévues 36 000.00 €023 virement à la section d’investissement 449 035.43 €

042 opération d’ordre de transfert entre sections 4 187.00 €

65 autres charges de gestion courante 172 016.17 €

66 charges financières 88 828.38 €

67 charges exceptionnelles 1 000.00 €

Total des dépenses de fonctionnement 1 784 570.01 €

Section de fonctionnement recettes :

Le montant prévisionnel des produits attendus au niveau des impôts directs est :

Taxe d’habitation : 245 731 €

Taxe foncière bâti : 142 008 €

Taxe foncière non bâti : 73 273 €

Soit un total de : 461 012 €

Ce qui représente 9 642 € en plus par rapport au montant prévisionnel de 2018.

Allocations compensatrices :

Taxe d’habitation : 28 529 €

Taxe foncière (bâti et non bâti) : 11 037 €

Total : 39 566 €

Soit 3 119 € en plus par rapport à 2018

Au niveau des dotations le montant total notifié pour 2019 est de 333 648 € ce qui représente une augmentation de 2 602 € par rapport à 2018.

Les recettes sont ventilées comme suit :

002 résultat de fonctionnement reporté 665 248.01 €

013 atténuation de charges 15 000.00 €

70 produits des services, du domaine et ventes diverses 36 800.00 €

73 impôts et taxes 491 012.00 €

74 dotations subventions et participations 419 693.00 €

75 autres produits de gestion courante 156 817.00 €

Total recettes de fonctionnement 1 784 570.01 €

Le budget est soumis au vote du conseil municipal :

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 12

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 0 h 30

Le Maire :

Pierre VIDAL