Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9021ab 4bd9277109e243bc82b40ac041cc6ba5
Procès Verbal - 9021ab 524f88fef2f446a18a4e779a26433d01
Procès Verbal - 9021ab 06799ed4d72c4fdb8627ede167a9fd31
Procès Verbal - 9021ab d02706d2db7a487c9c3cc573d48a795e
Compte-Rendu - 9021ab 934c4cb9c6214de5bf00cc8018ff5bdc
Procès Verbal - 9021ab 71faef4b55eb4b21b74ab720b5a5740c
Procès Verbal - 9021ab 68d1f11717ef4d03837d8bed8e4b7cb3
Procès Verbal - 9021ab f42532d1b782442b8e6b163d659a66a7
Procès Verbal - 9021ab 0c21603c35d740aa90f9fc10c18d0012
Procès Verbal - 9021ab 25a811439189444899f47c2f081d9034
Procès Verbal - 9021ab
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 avril 2014
Le 10 avril 2014 le Conseil Municipal de la commune de Belpech s’est réuni sous la Présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.
Etaient présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY
Estelle, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert, BELONDRADE Sandrine, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, ARMENGAUD Pierre, BOURGEAIS Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : néant
Madame VILESPY Estelle a été élue secrétaire de séance
Ordre du jour conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11du CGCT
° Election de la Commission d’appel d’offres,
e Désignation des représentants de la commune auprès :
% du SYADEN (Syndicat Audois d’Energie)
& du SMAHA (Syndicat Mixte d'Aménagement de l’Hers et de ses
Affluents)
& du SIAHBVA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de
la basse Vallée de l’Ariège)
& du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Belpech Molandier
% du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vixiège
& du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Belpech
° Constitution de diverses commissions
° Indemnité de fonction Maire et Adjoints
° Autorisation de recruter du personnel pour absence du personnel titulaire ou surcroit exceptionnel de travail
* Autorisation d’engager les discussions avec l’ARS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes afin de faciliter l'installation d’un jeune dentiste dans le cadre du Contrat
d’Engagement du Service Public
e Autorisation d'engager les discussions avec les services de l’Etat (DIRECCTE) les chambres consulaires et la Communauté de Communes en vue de mobiliser les
financements du FISAC pour la modernisation des commerces de proximité
e Autorisation d'engager les discussions avec les responsables départementaux de Pôle Emploi, en vue de l’installation d’un point relais emploi sur la commune
« Autorisation de prendre contact avec la CCPLM et les principales collectivités
voisines en vue d’étudier sans délai les possibilités d’interconnexion avec les réseaux de sentiers de randonnée existants
e Travaux sur les berges de l’Estaut — délégation de mandat au SMAHA pour effectuer les travaux
e Questions diverses % Election de la Commission d’appel d’offres
Après avoir rappelé la fonction de la commission d’appel d’offres et le déroulement de son élection, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à cette élection à main levée.
Monsieur le Maire présente une liste composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidatures.
Une seule liste est en présence composée de :
Titulaires : FONTES Frédéric, VILESPY Estelle, FOURES Jean-Robert
Suppléants : FELIU Joseph, MARIO Jean-Christophe, CROS Christine
Nombre de votants : 12
Abstention : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral : 5
Attribution au Attribution au plus
Suppléants
FELIU Joseph
MARIO Jean-Christophe
CROS Christine
Voix quotient fort reste total
Liste 1 :
Titulaires
FONTES Frédéric
VILESPY Estelle
FOURES Jean-Robert 12 3 0 3
Sont proclamés élus les membres suivants :
Membres titulaires
FONTES Frédéric
VILESPY Estelle
FOURES Jean-Robert VVYY
Membres suppléants
> FELIU Joseph
> MARIO Jean-Christophe
> CROS Christine
Désignation des délégués aux divers organismes
Après avoir exposé les modalités de désignation des représentants de la commune au sein des comités syndicaux intercommunaux, conformément aux statuts et au règlement intérieur de chaque structure, il est procédé à l’élection de ces membres. Ÿ Délégués au SYADEN (Syndicat Audois d’Energie)
> Un élu en qualité de délégué communal titulaire et un élu en
qualité de délégué suppléant
Monsieur le Maire propose deux candidats :
2 Pierre VIDAL titulaire
© Frédéric FONTES Suppléant
et demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature étant proposée l’assemblée passe au vote :
3 abstentions, 12 pour
Monsieur Pierre VIDAL est désigné en qualité de représentant titulaire et Monsieur
Frédéric FONTES en qualité de suppléant
% Délégués au SMAHA (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et des ses
Affluents)
> deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
Monsieur le Maire propose quatre candidats :
S Jean Christophe MARIO Titulaire
e Sylviane MAURETTE Titulaire
© Pierre VIDAL suppléant
Christophe REMOLA suppléant
et demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature étant proposée l’assemblée passe au vote :
3 abstentions, 12 pour
M. Jean Christophe MARIO et Mme Sylviane MAURETTE sont désignés en qualité de représentants titulaires et M. Pierre VIDAL et M. Christophe REMOLA en qualité de
suppléants.
& Délégués au SIAHBVA (Syndicat intercommunal d'Aménagement
Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège)
> deux délégués titulaires et un suppléant
Monsieur le Maire propose trois candidats :
9 Jean Christophe MARIO Titulaire
2 Joseph FELIU Titulaire
© Jean Robert FOURES Suppléant
informe qu’il a reçu une candidature d’une personne remplissant les conditions pour présenter sa candidature afin de représenter la commune au sein du SIAHBVA, Mme RAYNIER Valérie et demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature étant proposée l’assemblée passe au vote : Jean Christophe MARIO 3 abstentions, 12 pour
Joseph FELIU 3 abstentions, 12 pour
Valérie RAYNIER 1 abstention, 12 contre, 2 pour
Jean Robert FOURES 3 abstentions, 12 pour
M. Jean Christophe MARIO et M. Joseph FELIU sont désignés en qualité de représentants titulaires et M. Jean-Robert FOURES en qualité de suppléant.
& Syndicat d’Adduction d'Eau Potable BELPECH-MOLANDIER.
> trois délégués titulaires et trois délégués suppléants
Monsieur le Maire propose six candidats :
© Frédéric FONTES Titulaire
2 Sylviane MAURETTE Titulaire
2 Jean Robert FOURES Titulaire
® Estelle VILESPY Suppléant
2 Sandrine BELONDRADE Suppléant
® Christophe REMOLA Suppléant
et demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature étant proposée l’assemblée passe au vote :
3 abstentions, 12 pour
M. Frédéric FONTES, Mme Sylviane MAURETTE et M. FOURES Jean-Robert sont désignés en qualité de représentants titulaires et Mme Estelle VILESPY, Mme Sandrine
BELONDRADE et M. Christophe REMOLA en qualité de suppléants.
& Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l’équipement de la Vallée de la Vixiège et régions limitrophes
> _ trois délégués titulaires et trois suppléants
Monsieur le Maire propose six candidats :
Pierre VIDAL titulaire
Joseph FELIU titulaire
Frédéric FONTES titulaire
Jean Christophe MARIO suppléant
Christophe REMOLA suppléant
Jean Robert FOURES suppléant 6060000
et demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature étant proposée l’assemblée passe au vote :
2 abstentions, 1 contre, 12 pour
M. Pierre VIDAL, M. Joseph FELIU et M. Frédéric FONTES sont désignés en qualité de représentants titulaires et M. Jean Christophe MARIO, M. REMOLA Christophe et
M. Jean Robert FOURES en qualité de suppléants. $ Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration de la Résidence du Garnagues
Monsieur VIDAL rappelle que le Maire est président du Conseil d’administration de la Résidence du Garnagues. Il précise qu’il faut désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Monsieur le Maire propose six candidats :
2 Sylviane MAURETTE Titulaire
2 Estelle VILESPY Titulaire
® Jean Robert FOURES Titulaire
2 Christophe REMOLA suppléant
9 Nicole BLANC-MONTERO suppléant
2 Christine CROS suppléant
et demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature étant proposée
l’assemblée passe au vote :
3 abstentions, 12 pour
Mme Sylviane MAURETTE, Mme Estelle VILESPY et M. Jean Robert FOURES sont désignés en qualité de représentants titulaires et M. Christophe REMOLA, Mme Nicole BLANC-MONTERO et Mme Christine CROS en qualité de suppléants.
Ÿ commissions :
Monsieur le Maire propose de constituer des commissions composées du Maire et de 8
membres :
6 du groupe majoritaire
2 des groupes opposition
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Il précise que le rôle des commissions sera de préparer certains dossiers pour la présentation au conseil municipal qui prendra la décision finale.
Je vous propose pour certains travaux de petite importance ou des petits achats jusqu’à 1 000 €, que la commission demande des devis et se déterminer sur le choix. Toutefois le bon de commande sera signé par le maire.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Les commissions suivantes sont ainsi constituées :
Commission des finances : Enfance Jeunesse citoyenneté :
Pierre VIDAL Pierre VIDAL
Estelle VILESPY Sylviane MAURETTE
Sylviane MAURETTE Céline BENAZETH
Frédéric FONTES Christine CROS
Christophe REMOLA Sandrine BELONDRADE
Céline BENAZETH Estelle VILESPY
Sandrine BELONDRADE Christophe REMOLA
Régine ROUZES Régine ROUZES
Bruno BOURGEAIS Bruno BOURGEAIS Associations — Sports - Foires -
Animations
Pierre VIDAL
Christophe REMOLA
Christine CROS
Sandrine BELONDRADE
Nicole BLANC-MONTERO
Jean Christophe MARIO
Sylviane MAURETTE
Pierre ARMENGAUD
(pas d’autre candidature pour l’opposition)
Urbanisme — travaux - sécurité — parc
immobilier
Pierre VIDAL
Frédéric FONTES
Christophe REMOLA
José FELIU
Sylviane MAURETTE
Estelle VILESPY
Jean Robert FOURES
Pierre ARMENGAUD
Bruno BOURGEAIS
espaces verts — cadre de vie —
environnement
Pierre VIDAL
Frédéric FONTES
Christophe REMOLA
José FELIU
Sylviane MAURETTE
Estelle VILESPY
Nicole BLANC-MONTERO
Pierre ARMENGAUD
(pas d’autre candidature pour l'opposition)
Action sociale
Pierre VIDAL
Estelle VILESPY
Christophe REMOLA
Céline BENAZETH
Frédéric FONTES
Nicole BLANC-MONTERO
Sandrine BELONDRADE
Régine ROUZES
Bruno BOURGEAIS
Développement économique — tourisme
Pierre VIDAL
Céline BENAZETH
Christophe REMOLA
Estelle VILESPY
Christine CROS
Jean Christophe MARIO
Joseph FELIU
Pierre ARMENGAUD
Bruno BOURGEAIS
Culture patrimoine
Pierre VIDAL
Jean Christophe MARIO
Frédéric FONTES
Sylviane MAURETTE
Christophe REMOLA
Céline BENAZETH
Christine CROS
Pierre ARMENGAUD
Bruno BOURGEAIS
Ecole — Cantine
Pierre VIDAL
Sylviane MAURETTE
Sandrine BELONDRADE
Christophe REMOLA
Christine CROS
Frédéric FONTES
Nicole BLANC-MONTERO
Régine ROUZES
Bruno BOURGEAIS
Monsieur le Maire informe que les commissions se réuniront pour définir leur fonctionnement
intérieur. Ÿ Indemnités fonction maire et adjoints
Proposition Maire 43 % de l’indice 1015 1 634,63 € brut
Adjoints 11 % de l’indice 1015 374,08 € brut
Abstention 0, contre 0, pour 15
Adopté à l’unanimité.
& Autorisation donnée au maire pour recruter du personnel afin de palier une absence du personnel titulaire ou surcroit de travail
Abstention 2
Contre 0
Pour 13
Adopté à la majorité
& ARS et Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Afin de faciliter l’installation d’un jeune dentiste dans le cadre du Contrat
d’engagement du Service Public, Monsieur le Maire demande l’autorisation d'engager les discussions avec l’ARS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes.
Abstention 2
Contre 0
Pour 13
Adopté à la majorité
& DIRECCTE
Afin de mobiliser les financements du FISAC, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager les discussions avec les services de l'Etat
(DIRECCTE) les chambres consulaires et la communauté de communes.
Abstention 2
Contre 0
Pour 13
Adopté à la majorité
Ÿ Pôle Emploi
Demande autorisation pour engager les discussions avec les responsables
départementaux de Pôle Emploi en vue de l’installation d’un point relais
emploi sur la commune.
Abstention 0
Contre 2
Pour 13
Adopté à la majorité & travaux sur les berges de l’Estaut
Dans le cadre de son programme 2014 le Syndicat de l’Hers doit réaliser des
travaux sur le ruisseau de l’Estaut.
Les travaux sont réalisés sous mandat des collectivités adhérentes.
Abstention 0
Contre 0
Pour 15
Adopté à l’unanimité
Le syndicat sollicite donc la délégation de mandat de la part des collectivités pour effectuer ces travaux.
La part estimative pour la commune de Belpech 1 377,37 €
& QUESTIONS DIVERSES
Question posée par Mme ROUZES concernant le point relais pole emploi :
Est-ce qu’il ne va pas faire double emploi avec le relais service public ?
Réponse de Mme BENAZETH :
Non les deux services n’ont pas les mêmes prérogatives. Un contact a déjà été pris avec la responsable du relais service public.
Question posée par Mme ROUZES concernant la situation de M. FAURE employé municipal.
Réponse de Monsieur le Maire :
M. FAURE est en position d'accident de travail
Intervention de M. BOURGEAIS concernant l’éventuelle fermeture de classe.
Après discussion la commission école se réunira le lundi 14 avril en présence des représentants des parents d’élèves pour envisager les actions à mener.
Intervention de Mme MAURETTE :
Un compte rendu du conseil d’école du lundi 7 avril a été donné.
Intervention de M. ARMENGAUD concernant l’épicerie.
Monsieur le Maire a rappelé que deux porteurs de projets locaux se sont fait connaître pour ouvrir une nouvelle épicerie. Il a également rappelé qu’une réunion d’information serait prochainement organisée à l’attention des commerçants et artisans de Belpech afin de les informer sur les aides disponibles.
Madame VILESPY a précisé qu’une opération collective pilotée par la commune serait envisagée avec les partenaires institutionnels compétents dans le domaine du développement économique, afin de mobiliser ces aides au plus vite. & INFORMATIONS DIVERSES
> Subvention aux associations
Le tableau des subventions versées aux associations en 2013 a été remis à tous les présents en vue de la préparation du budget
> Commission des finances
Réunion pour la préparation du budget le 23 avril 2014 à 21 heures
> Formation des élus
Deux journées sont proposées :
Le fonctionnement du Conseil Municipal
Le budget communal
> Invitation de la Société d’Etudes Scientifiques de l’Aude pour le
samedi 19 avril 2014 à Lagrasse
> Forum de FPemploi organisé par le relais services publics de la
Communauté de communes
Le 21 mai 2014 de 10hà16h
Espace culturel — parking du collège à BRAM
L'ordre du jour étant terminé et n’ayant plus de question Monsieur le Maire a levé la séance à 22 h 45.