Procès Verbal - pv cm 11 03 26

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Procès Verbal - pv cm 11 03 26 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation, Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 11 mars 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente, le mercredi 11 Mars 2026 à 20h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire Denis LAFON.

Présents :

Mesdames et Messieurs ARBEFEUILLE Elisabeth - BERDEIL Guillaume - DALOU Marie-Dominique - DELPECH Esméralda - DELRIEU Marie-Françoise - JUSTROBE Carole - LAFON Denis - MELET Dominique - MOURIÈS Jean-Pierre - THOB Fabien - ZOUAOUI Toufik

Absents :

Messieurs MAZIERES Yoan, ROUJA André et SICRE Daniel

11 membres sont présents sur 14 constituants le Conseil, le quorum est atteint. Début de séance à 20h35.

Secrétaire de séance : DALOU Marie-Dominique

Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2026 :

Aucune observation n’est formulée.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2026

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 – DELEGATIONS DU MAIRE:

ð Le remblai au niveau du parking de retournement au terrain de foot était devenu dangereux. TP Cousin a refait la stabilité du terrain pour un cout de 2000€ TTC.

ð Liquidation judiciaire du Petit Vernet : le liquidateur s’est attribué la licence 4 sans chercher à savoir qui en était propriétaire. Il se trouve que la commune en est propriétaire. Nous avons un acte notarié qui le prouve. Nous n’avons jamais été informé de la liquidation, ni par le liquidateur, ni par le propriétaire. Nous avons pris un avocat qui nous représentera auprès du tribunal de commerce.

ð Le contrat de mise au norme RGPD de tout le système informatique de la mairie a été signé avec VELA. Adhésion mensuelle pour moins de 200€ par mois avec incluse la location d’un ordinateur fixe.

ð Pour 800€ a été acheté un ordinateur portable avec système d’exploitation, Microsoft et antivirus pour les besoins de la Mairie. Il sera déjà utile pour les élections de Dimanche.

ð Téléphonie à la mairie : nous attendons la confirmation que notre contrat de leasing est annulé avant de partir sur une nouvelle installation. Plusieurs courriers en attente de réponse.

2 – DELIBERATION N°1 : Dossier de travaux renforcement d’un poste électrique situé à Embayonne.

Le SD09 nous a envoyé un dossier complet et nous demande l’autorisation de faire les travaux. Le cout de 22800€ est entièrement à la charge du SDE et du département.

Vote donnant autorisation au SDE de réaliser les travaux à Embayonne

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03 –DELIBERATION N°2 : Convention tripartite pour autorisation de passage de chemin de randonnée sur

2 parcelles à la Costo appartenant à des propriétaires privés

La CCPAP continue de formaliser les autorisations de passage sur des terrains privés pour les chemins de randonnée. Le but est de sécuriser le passage et de fixer les devoirs du propriétaire. Nous devons délibérer pour le passage sur les parcelles N°180 et N°420 section A. Les propriétaires ont déjà signé cette convention tripartite.

Vote en faveur du passage des chemins de randonnée sur les parcelles N°180 et N°420 section A

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – DELIBERATION N°3 : Demande d’attribution de la salle Michel Aimé Baudouy à la nouvelle association

Crisalide.

L’association Crisalide demande l’attribution de ce local ainsi que l’accès aux toilettes de le salle polyvalente durant ses activités.

Vote en faveur de la désignation de l’association CRISALIDE comme association référente de la salle Michel Aimé Baudouy

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - DELIBERATION N°4 : Vote pour engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du Quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent – Commune et Multiservice.

Le conseil municipal ayant décidé de ne pas voter le budget 2026 avant les élections, il est proposé de voter l’autorisation d’engager et mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart du budget de l’année N-1. Cette délibération permettra d’assurer le paiement des factures avant le vote du prochain budget dont la date butoir est le 30 avril.

Vote pour engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du Quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent – Commune et Multiservice

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – DELIBERATION N°5 : Approbation du compte financier unique de la commune

- SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes 2025 : 112 196.96 € Dépenses 2025 : 18 590,26 €

Excédent sur l’exercice 2025 : 93 606.70 €

Ce montant s’ajoute au report 2024 d’un montant de 58 760,73 € ce qui donne un total d’excédent à reporter sur le budget 2026 d’un montant de 152 367,43 € pour la section investissement.- SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes : 597 720,20 € Dépenses : 473 414,63 €

Excédent sur l’exercice 2025 : 124 305.57 €

Ce montant s’ajoute au report 2024 d’un montant de 259 263,33 € ce qui donne un total d’excédent à reporter sur le budget 2026 d’un montant de 383 568,90 € pour la section fonctionnement

Madame DELRIEU Marie-Françoise soumet la délibération au vote en lieu et place de M. le Maire qui quitte la salle :

Vote pour l’approbation du compte financier unique de la commune

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – DELIBERATION N°6 : Approbation du compte financier unique du multi service

- SECTION INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE MUTISERVICE :

Pas de recette ni de dépense sur ce budget en 2025

L’affectation de réserve 2024 d’un montant de 3868€ comblait un déficit, il n’y a donc pas de report de l’exercice 2025.

- SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes : 2 943,16 € Dépenses : 2.76 €

Excédent de l’exercice 2025 : 2 940,40 €

Ce montant s’ajoute au report 2024 d’un montant de 37 011,47 € ce qui donne un total d’excédent à reporter sur le budget 2026 d’un montant de 39 951,87 €

Madame DELRIEU Marie-Françoise soumet la délibération au vote en lieu et place de M. le Maire qui quitte la salle :

Vote pour l’approbation du compte financier unique du multiservice

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – DELIBERATION N°7 : Affectation du résultat du budget principal

Mise au vote de l’affectation de résultat de la section investissement pour un montant de : 152 367,43 €

Vote pour l’affectation du résultat de la section investissement :

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Mise au vote de l’affectation de résultat de la section fonctionnement pour un montant de : 383 568,90 €

Vote pour l’affectation du résultat de la section fonctionnement:

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8– DELIBERATION N°8 : Affectation du résultat du budget annexe – multiservice -

Mise au vote de l’affectation de résultat de la section fonctionnement du budget annexe pour un montant de

39951.87 €

Vote pour l’affectation du résultat du budget annexe section fonctionnement

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

1. Véhicule Jumper vendu 1000€

Mise à prix 500€. Il y a eu 5 offres.

2. Logement communal du 5 Chemin De Corneille

Logement communal reloué après remplacement du four, du robinet de la cuisine et la boite aux lettres, pour 300€ (retenus sur la caution du locataire sortant).

3. Au Centre Bourg la deuxième tranche de réfection de l’éclairage public a été faite

Il en restera encore à faire

4. Protection incendie : venue du SDIS et du SMDEA

Le but est de renforcer et de se mettre en conformité pour les postes incendie à Embayonne : prolonger la tuyauterie sur certaines parcelles. Il n’y a pas assez de pression à Brustiès: il faudra peut-être installer une bâche de 20m³ : le SDIS va nous conseiller.

5. Réhabilitation de l’ancienne cabine téléphonique par le CEF

Les travaux sont presque finis. Ce sera bientôt une boîte à livres.6. Préparation du budget 2026

Le budget a été préparé par la commission finances. Il a été décidé de ne pas le voter pour que le prochain Conseil puisse l’adapter, si nécessaire, selon les projets envisagés. Il devra être soumis au vote au plus tard le 30 Avril 2026.

Une prévision d’évolution de certains chapitres ayant été envisagée lors de l’élaboration du budget, les informations ci-dessous ont été données aux membres du conseil :

Dépenses Fonctionnement

- Charges à caractère général (011) : Augmentation 63734 € sur cette ligne pour les travaux de la maternelle et les volets de la mairie et de l’école primaire.

- Charges de personnel (012) : Augmentation 75100 € en raison du personnel non titulaire plus nombreux et 10 000€ en réserve en cas de besoin.

- Charges de gestion courante (65): Augmentation 12900 € en prévision de la formation des élus (1000€) ainsi que de l’augmentation des indemnités du maire et des adjoints.

Le total des dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élève à 626 759 €

Recettes Fonctionnement : N’ayant pas reçu les notifications des dotations au moment de la préparation de ce budget et sur les conseils de la trésorerie générale, les prévisions sont identiques aux recettes de l’année N-1

Pas d’augmentation prévue sur les taux d’impôts locaux.

Le total des recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élève à : 960 446.90 € dont 383 568,90 de report d’excédent de l’année N-1

La différence entre le prévisionnel des recettes (960 446,90) et le prévisionnel des dépenses (626 759) est de + 333 688 €

Nous avons fait le choix de ne pas équilibrer le budget fonctionnement à cette étape de la préparation afin de laisser toute latitude à la prochaine équipe municipale pour affecter cette somme.

Dépenses Investissements

- Chapitre « Immobilisations corporelles » (21) : Augmentation de 127 799,80 € en raison du reste à payer de 43 259,77 € sur les travaux effectués fin 2025 (ombrière boulodrome et ateliers municipaux) et 78 265,66 € pour les divers travaux à venir sur l’école maternelle, climatisation primaire, fenêtres salle polyvalente et autres projets)

Le total des dépenses prévisionnelles d’investissement s’élève à : 173 401,33

Recettes Investissements : 173 401, 43 dont 152 367,43 de report d’excédent 2025.

Budget investissement proposé à l’équilibre.Budget MULTISERVICE

Dépenses fonctionnement :

Il n’y avait aucune dépense de fonctionnement les années précédentes.

Compte tenu de la fermeture fin 2025 du Petit Vernet, nous avons prévu des crédits sur les lignes « eau » et « électricité » que nous allons devoir prendre à notre charge tant que le local n’est pas loué.

Nous avons envisagé le transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 17 713 € vers la section investissement afin de permettre de faire quelques travaux de rénovation dans le multiservice.

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 41 877,87 €

Recettes de fonctionnement :

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à : 41 877,87 € dont 39 951,87 € de report d’excédent de 2025

Section Investissements :

Les recettes et les dépenses ont été budgétées à hauteur de : 18 033 €

Pas de questions de la population

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H03

Le Président de séance Le secrétaire de séance

D. LAFON MD DALOU