Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 03 26 CR CM
Procès Verbal - 2021 05 25 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM signe
Procès Verbal - 2026 03 05 PV CM signe
Procès Verbal - 2021 02 08 PV CM
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Procès Verbal - 2025 03 17 PV CM
Procès Verbal - 2021 01 25 PV CM
Procès Verbal - 2023 03 14 PV CM
Procès Verbal - 2021 10 08 PV CM
Procès Verbal - 2021 03 26 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 26 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
26
MARS
2021
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Gérard
COURTY,
Jean
FOURGEAUD,
Roger
LAURENS,
Bernard
SALZE. Excusés
: Patrick
REILHAN
procuration
à Gérard
COURTY.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30.
Il
demande
à
ajouter
une
délibération
de
dernière
minute
au
sujet
de
la
création
d'une
commission
extra-municipale.
Le
Conseil
municipal
valide.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
8.02.21
est
validé
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
2.
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
©
M
14
—-
BUDGET
COMMUNE
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
2020,
il laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET,
adjoint
aux
finances,
pour
la
présentation
du
compte
administratif
qu'il
détaille
et
explique
par
chapitre
et
par
article.
Les
balances
générales,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
s'établissent
comme
l'indique
le
tableau
ci-annexé.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
2019
reporté
234772,53€
Part
affectée
à
l'investissement
- 61863,50
€
Dépenses
de
l'exercice
2020
....................
1155730,53
€
Recettes
de
l'exercice
2020
....................
1160452,50
€
Excédent
de
fonctionnement
2020
177641,30
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
2019
reporté
Les seeereree esse
61863,53
€
Dépenses
de
l'exercice
2020
dance
ceeese ere
964752,19
€
Recettes
de
l'exercice
2020
denreueeeeeeseeere
972007,/79€
Déficit
d'investissement
2020
- 54607,90
€
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire,
sort
de
la
salle.
La
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Alain
BOUTONNET,
adjoint
chargé
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
le
Conseil
Municipal ,
APPROUVE,
le Compte
Administratif
2020.
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
>
M
14
—- BUDGET
COMMUNE
= Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Roger
LAURENS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
M.
SICART
et
par
Mme
VACHON,
Comptables
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
4.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020%
M
14
-
BUDGET
COMMUNE
Alain
BOUTONNET,
Adjoint
aux
finances
reprend
les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
et
propose
aux
membres
du
conseil
les
affectations
suivantes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
2019
reporté
MS
RARS LA
5 MES 1
234
772,53
€
Part
affectée
à
l'investissement
- 61
863,50
€
Dépenses
de
l'exercice
2020...
1
155
730,53
€
Recettes
de
l'exercice
2020
....................
1
160
452,50
€
Excédent
de
fonctionnement
2020
177
641,30
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
2019
reporté
LR
D
ER M
UNS
61
863,53
€
Dépenses
de
l'exercice
2020
...................
964
752,19
€
Recettes
de
l'exercice
2020
....................
972
007,79
€
Déficit
d'investissement
2020
- 54
607,90
€
Le
résultat
de
l'exercice
2020
fait apparaître
un
excédent
de
177641,30
€
en
fonctionnement.
La
somme
de
123
033,40
€
sera
inscrite
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
budget
2021.
Et
la
somme
de
54
607,90
€
issu
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020,
sera
inscrite
en
recettes
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
1068
du
budget
2021.
Le
résultat
de
l'exercice
2020
fait
apparaître
un
déficit
de
54
607,90
€ en
investissement
qui
sera
inscrit
en
dépenses
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
budget
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Avec
11
voix
POUR
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
et d'investissement
présentés
ci-dessus.
5.
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
>
M
49
—
BUDGET
A.E.P.
Il
NN
il Alain
BOUTONNET,
adjoint
aux
finances
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
2020,
dont
les
balances
générales,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
s'établissent
comme
l'indique
le
tableau
ci-annexé.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
reporté
2019
deneeener
eur
35142,86
€
Dépenses
de
l'exercice
2020
RES
86818,19€
Recettes
de
l'exercice
2020
....................
67819,47
€
Excédent
d'exploitation
2020
16144,14
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Excédent
reporté
2019
RES
12329,88
€
Dépenses
de
l'exercice
2020
EEE
101534.95
€
Recettes
de
l'exercice
2020
.….................
101563,58
€
Excédent
d'investissement
2020
12
358,51€
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire,
sort
de
la
salle.
La
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Alain
BOUTONNET,
1°
adjoint
chargé
des
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
le
Conseil
Municipal ,
APPROUVE,
le Compte
Administratif
2020.
6.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
M
49
—- BUDGET
A.E.P.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Roger
LAURENS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
M.
SICART
et
Mme
VACHON,
Comptables
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 7.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
M
49
—
BUDGET
A.E.P.
Alain
BOUTONNET,
Adjoint
aux
finances
reprend
les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
et
propose
aux
membres
du
conseil
les
affectations
suivantes
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
reporté
2019...
35
142,86
€ Dépenses
de
l'exercice
2020
....................
86
818,19
€
Recettes
de
l'exercice
2020...
67
819,47
€
Excédent
d'exploitation
2020
16
144,14
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Excédent
reporté
2019
desree seen
12
329,88
€
Dépenses
de
l'exercice
2020
EE
101
534,95
€
Recettes
de
l'exercice
2020
deneeeeeeeer
eue
101
563,58
€
Excédent
d'investissement
2020
12
358,51
€
Le
résultat
de
l'exercice
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
16
144,14
€
en
section
d'exploitation
qui
sera
inscrit
obligatoirement
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
budget
2021.
Le
résultat
de
l'exercice
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
12
358,51
€
en
investissement
qui
sera
inscrit
en
recettes
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
budget
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Avec
11
voix
POUR
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
présentés
ci-dessus.
8.
ATTRIBUTION
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
informe
des
rétractations
des
2
personnes
à
qui
avaient
été
attribués
l'appartement
n°1
au-
dessus
de
d'école
et
l'appartement
au-dessus
de
l'épicerie,
lors
du
Conseil
municipal
du
25
janvier.
Puis
il
explique
avoir
reçu
deux
demandes
de
location
:M.
BIJON
Matthieu
pour
l'appartement
au-
dessus
de
l'école
et
de
M.
ABERLENC
Jérôme
pour
l'appartement
au-dessus
de
l’épicerie.
||
propose
de
leur
attribuer
à
compter
du
1°'
avril
2021.
Appartement
au-dessus
de
l'école
: M.
BIJON
Matthieu
- 386
€
- à
partir
du
1°
avril
2021
Appartement
au-dessus
de
l'épicerie
: M.
ABERLENC
Jérôme
- 379
€
- à
partir
du
19° avril
Il rappelle
que
le
montant
des
loyers
sera
réévalué
le
1°
janvier
de
chaque
année
et
que
les
cheminées
sont
interdites
dans
ces
locations.
Les
travaux
à effectuer
dans
ces
logements
sont
évoqués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
APPROUVE
l'entrée
de
ces
locataires
dans
les
locations
susnommée
à
compter
de
la
date
indiquée,
APPROUVE
les
montants
des
loyers
indiqués,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
baux
de
location
pour
des
durées
de
3
ans.
9.
NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MANDAT
SPECIAL
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
modalités
de
gestion
du
gîte
d'étape
sont
reportées
au
prochain
conseil
municipal
après
prise
d’information
auprès
du
percepteur
au
centre
des
finances
publiques
du
Vigan.
10.
ATTRIBUTION
ATELIERS
RELAIS
Le
Maire
rappelle
la
libération
de
l'atelier
relais
n°1
au
31
mars
2021.
Il
convient
donc
d'attribuer
ce
local.
Suite
à
une
demande
de
local
de
M.
Sylvain
TARDIF
pour
son
entreprise.,
une
proposition
de
location
lui
sera
formulée Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ré Avec
11
voix
POUR
ACCEPTE
de
proposer
l'atelier
vacant
à
M.
TARDIF
Sylvain
à
compter
du
1°
mai
2021
pour
un
loyer
mensuel
identique
a celui
de
l’atelier
mitoyen.
AUTORISE
le
maire
à
prendre
contact
avec
l'intéressé.
11.
CREATION
D'EMPLOI
DE
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
AU
15/06/2021-
SERVICE
TECHNIQUE
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 30/12/2020,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
fonctionnaire
territorial
à temps
complet
au
grade
d'Adjoint
Technique
à
partir
du
15
juin
2021
pour
remplacer
le
départ
à
la
retraite
de
Lucien
CARRIERE
et
permettre
au
nouvel
agent
d’être
en
binôme
avec
lui
pendant
1
mois.
L'agent
recruté
sera
nommé
fonctionnaire
territorial
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
au
service
technique
d'Alzon,
stagiaire
à
compter
du
15
juin
2021.
Le
Maire
propose
à
l'assemblé,
1/
la
création
d’un
emploi
de
fonctionnaire
territorial
Adjoint
Technique
à
temps
complet
à
raison
de
35
h
00
par
semaine
du
15
juin
2021
au
31
juillet
2021.
Ce
poste
sera
automatiquement
supprimé
lors
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
concerné,
soit
le
01°"
août
2021.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à compter
du
15 juin
2021,
Filière
: technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
Grade :
Adjoint
Technique
Ancien
effectif: 2
Nouvel
effectif
provisoire
: 3
(2
titulaires
+
1 stagiaire
au
15/06/21)
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
est
fixée
au
23
avril
2021.
Les
candidats
seront
reçus
par
M.
le
Maire,
le
1%
et le 2ème
Adjoint
puis
la décision
sera
prise
par
le Conseil
municipal.
M.
le Maire
procède
à
la
lecture
de
la fiche
de
poste
:
Critères
: Nationalité
française,
casier
judiciaire
vierge,
permis
de
conduire,
habiter
le village
ou
à
proximité
Compétences
: Espace
verts,
voirie,
travaux
maçonnerie,
soudure,
électricité
(base),
plomberie,
menuiserie
(base),
utilisation
des
machines
à disposition
Facultatif
: Permis
poids
lourd
Contraintes
: Astreintes
L'annonce
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
déclarée
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil :
Avec
11
voix
POUR
ADOPTENT
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
15
juin
2021
et
jusqu’au
1°
août
2021.
APPROUVENT
la nomination
d’un
fonctionnaire
territorial
adjoint
technique
à
partir
du
15 juin
2021
en
tant
que
stagiaire,
en
doublon
avec
l'agent
qui
part
en
retraite
au
1°"
août
2021.
INSCRIVENT,
à
compter
du
15
juin
2021,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
au
Budget
Primitif
2021.
12.
CREATION
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
BIODIVERSITE
»
Le
Maire
explique
qu'en
dehors
des
commissions
municipales,
le
conseil
municipal
peut
consulter
d’autres
structures.
ll
u1
il La
création
de
ces
commissions
extra-municipales
résulte
de
la
loi du
6 février
1992.
L'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
une
ou
plusieurs
commissions
extra-municipales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
|| est
proposé
d'en
créer
une
pour
la
biodiversité
et
de
valider
la
charte
de
fonctionnement
suivante :
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
Commission
extra-municipale
«
biodiversité
»
PREAMBULE En
France,
la
démocratie
repose
sur
un
système
représentatif
ou
les
élus
issus
de
l’élection
au
suffrage
universel
possèdent
une
légitimité
politique
et
la
responsabilité
de
la
gestion
publique.
L'expression
de
cette
démocratie
représentative
issue
des
urnes
est
limitée
et peut-être
avantageusement
enrichie
par
une
participation
active
et
responsable
des
habitants
dans
le
cadre
d'une
participation
citoyenne
dans
une
logique
de
proximité.
Cette
charte
constitue
un
cadre
de
référence
de
la commission
extra-municipale
bio
diversité
de
la
commune.
||
engage
des
élus
comme
des
habitants
dans
leur
mise
en
œuvre
et
leurs
évolutions. Article
1 MISSIONS
La
commission
extra-municipale
a
un
rôle
consultatif
mais
non
décisionnaire
auprès
du
conseil
municipal.
Être
force
de
proposition
auprès
des
élus
de
la commune
d'Alzon.
Article
2
COMPOSITION
La
commission
est
composée
de
10
membres
au
maximum
dont
3
élus
municipaux,
résidant
à
Alzon
et
regroupant
des
habitants,
des
élus
et
des
représentants
d'associations
d'Alzon.
Des
personnalités
extérieures
peuvent
être
invitées
à titre
d'expert.
Suite
à
appel
à
candidature,
et
remise
d'une
lettre
de
motivation,
les
membres
sont
désignés
par
délibération
du
conseil
municipal.
La
durée
de
leur
mandat
est
déterminée
dès
le
début
du
fonctionnement
de
la
commission.
Elle
expire
au
plus
tard
à
la fin
du
mandat
du
conseil
municipal.
Article
3
FONCTIONNEMENT
La
commission
extra-municipale
concernant
la
biodiversité
est
relative
à ce
sujet.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
la
commission
mais
peut
se
faire
représenter
par
le
vice-président
(conseiller
municipal
chargé
de
la coordination
de
la commission.)
Les
thèmes
traités,
les
délais,
les
plannings
de
réunion
sont
établis
pour
la commission.
Le
vice-président
organise
le
travail
de
groupe,
anime
les
travaux,
veille
au
bon
déroulement
des
séances,
au
respect
des
délais,
et
s'assure
du
compte
rendu
des
débats
ainsi
que
leur
validation.
Les
conclusions
sont
présentées
aux
élus.
Les
accès
aux
services
de
la
mairie
se
font
exclusivement
via
les
élus.
Article
4
OBLIGATION
DE
RESERVE
Chaque
membre
de
la
commission
extra-municipale
est
tenu
individuellement
à
l'obligation,
de
réserve
et
ne
peut
en
aucun
cas
communiquer
sur
les
travaux
de
la
commission
à
l’extérieur
sans
autorisation
du
Maire,
ou
du
vice-président
de
la
commission.
En
cas
de
non-respect
de
cette
obligation,
le
conseil
municipal
pourra
décider
de
son
exclusion.
Article
5
ENGAGEMENT
Chaque
membre
de
la
commission
extra-municipale
s'engage
à
respecter
la
présente
charte
de
fonctionnement,
en
y
apposant
ci-dessous
sa
signature
précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
APPROUVE
la création
de
la commission
extra-municipale
«
biodiversité
»,
APPROUVE
sa
charte
de
fonctionnement,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
à
diffuser
l'appel
à
candidats.
13.
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Odile
COLOMB
rappelle
que
des
études
approfondies
ont
été
réalisées,
gratuitement
par
la
CCI
du
GARD
et
le
CAUE
quant
aux
possibilités
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
qui
est
un
atout
pour
la commune
notamment
du
fait de
sa
taille,
puisqu'elle
peut
accueillir
plus
de
400
personnes.
Elle
indique
que
la
commune
peut
bénéficier
de
80%
de
subvention.
Roger
LAURENS
propose
à
Odile
COLOMB
d'étudier
ensemble
ce
compte
rendu
à
l’occasion
d’une
réunion
de
travail.
il
a
Il 14.
QUESTIONS
DIVERSES
Une
demande
avait
été
reçue
pour
que
la
mairie
procède
au
remplacement
d’une
baignoire
par
une
douche
à
l'italienne
dans
une
salle
de
bain
des
villas
de
la
gare,
mais
cette
demande
avait
été
rejetée
par
le
conseil
municipal
pour
le
motif
que
2
autres
demandes
identiques
avaient
déjà
été
refusées
antérieurement
par
le
conseil
municipal.
Le
Maire
informe
que
la
MSA
a demandé
un
compte
rendu
de
cette
décision.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour,
la séance
s'achève
à 22h45.
LE
MAIRE,
Rogér LAURENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
LS
ee
Alain
BOUTONNET
1® adjoint
Veau
Patrick REILHAN
Gérard
À
2ème
Adjoint #
-
/\
gème
adjoint
el
Elodie
BRUN
Dominiq
Conseillère
municipale
Consei
ici
Gérard
COURTY
Conseiller
municipal
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS
Conseillère
municipale
Ÿ
>
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
Il
Et
il