unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 103 annexe078d

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 103 annexe078d Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 103 annexe078d)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Tourisme, Coopération territoriale européenne 2007/2013

Italie — France - Alpes

A.L.CO.T

Plateforme de commercialisation partagée _]

oroiet, à ce jour: Sur demande de la DIACT, le territoire pilote retenu

serait celui des Hautes Vallées.

La Communauté de Communes du Briançonnais en partenariat avec l'Office de Promotion du Pays des Ecrins (Communauté de Communes du Pays des Ecrins), le Syndicat de Pays de Maurienne et la Province de Turin

Contexte : Aucune solution technologique ne permet d'interconnecter les systèmes de réservation utilisés et ainsi de présenter l'intégralité de l'offre touristique.

Points forts: Ce projet constitue la première plateforme de commercialisation partagée franco- italienne en Europe basée sur l'expérience et le savoir faire de deux territoires référents en matière de tourisme tout en respectant les organisations en place sur le territoire

Obiectifs :

- Offrir une plus grande visibilité au territoire des Hautes Vallées en tant que véritable destination touristique mais aussi aux fins d'améliorer les offres et les initiatives déjà présentes sur le territoire (Interconnexion des systèmes de réservations existants).

- Fédérer, associer, former et professionnaliser l'ensemble des acteurs du tourisme autour d'une plateforme de commercialisation partagée, en vu d'adhérer au plus près des exigences du marché en créant un réseau de commercialisation internationale, une véritable place de marché.

Phases envisagées

1 - Analyse de marché

2 -Mise en œuvre des interconnexions avec les différents systèmes de réservations utilisés par les partenaires des différents territoires.

3 - Formation et professionnalisation des différents acteurs

4 — Animation du réseau de commercialisation

6 — Communication

des Alpes.:

- Adaptation de l'offre touristique en montagne et préparation du tourisme du XXI ème siècle - Amélioration de l'organisation et de la visibilité des zones dites valléennes.

- Transfert de technologie et de la mise en place de réseaux de coopération entre les stations

augmentant ainsi la compétitivité de la zone des Hautes Vallées.Acteurs 2009 2010 2015

Fonds Européens 177.600 € 17.760 € soit 10% 106.560 € soit 60% 53.280 € soit 30%

INTERREG IV

C.P.N.*

Réparties comme

Suit

B.ILA.CT. 12.400 € 6.200 € 6.200 €

Conseil 20.000 € 10.000 € 10.000 €

Régional

PACA

Conseil 5.000 € 2.500 € 2,500 €

Général

Hautes Alpes

Conseil 5,000 € 2.500 € 2.500 €

Général de la

Saveie

Conseil 20.000 € 10.000 € 10.000 €

Régional

Rhône Alpes

Autofinancement* 60.000 € 30.000 € soit 50% 30.000 € soit 50%

Total 306.000 € 78.960 € 167,760 €

Le coût total du projet est de 943.000 €.

Dont 300.000 € pour la partie française et 643.471 € pour la partie italienne.

La partie française est financée comme suit :

- _ Union européenne (FEDER) : 177.600 €

Les fonds européens sont débloqués au prorata des dépenses effectués et visés par la Trésorerie.

-__ Contreparties publiques nationales : 62.400 €

- _ Autofinancement pour les 3 collectivités françaises : 60.000 €

(soit 10.000 € par groupement et par an — Durée du projet 2 ans)

Les 3 collectivités françaises sont: la Communauté de Communes du Briançonnais, la Communauté

de Communes du Pays des Ecrins, et le Syndicat de Pays de Maurienne.

Elles se sont engagées à verser leur part d’autofinancement afin de pouvoir bénéficier en

contrepartie des actions menées dans le cadre de ce projet.

Communauté de Communes du Pays des Ecrins : Délibération n°10 du 13.12.07

Syndicat de Pays de Maurienne : Délibération du 21.02.08Programme Fra

Î Î |

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU

PROJET INTITULE

communauté

de communes du «Plateforme technologique touristique »

VU les règlements communautaires portant dispositions des Fonds structurels ;

VU le règlement communautaire n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional,

VU le programme de coopération territoriale ALCOTRA 2007-2013 entre la France ei l'Italie approuvé par la Commission européenne le 29 novembre 2007 par décision C (2007) 5716,

VU le document de mise en œuvre ALCOTRA adopté par le Comité de suivi du programme le 21 décembre 2007,

VU l'appel à projets approuvé par le Comité de Suivi du programme lors de sa réunion

d'installation à Turin le 15 novembre 2007,

VU l'appel à projets publié le 14 janvier 2008

Vu l'avis positif du Comité de Suivi qui s’est réuni le 14/10/2008 à Dolceacqua

Vu l'avis positif du Comité de Programmation ALCOTRA concernant ce projet en date du 1° juillet 2005;

Vu la convention de coopération transfrontalière signée en date du 30.07.2009 à travers

laquelle les partenaires au projet désignent d’un commun accord en tant que chef de file unique la Communauté de Communes du Briançonnais,

Vu la Délibération du Comité Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne en date du 21

février 2008.

VU la délibération de la Communauté de communes du Briançonnais en date du 18 février 2008

ENTRE

La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par Monsieur Alain FARDELLA, en qualité de Président, ci-après dénommé « la CCB »,

ETLe Syndicat du Pays de Maurienne représentée par Monsieur Christian ROCHETTE en qualité de Président, ci-après dénommé « le SPM ».IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le projet intitulé « Plateforme technologique touristique » se résumé comme suit dans la fiche projet Alcotra: « Plateforme technologique dédiée à l'organisation, la gestion, la diffusion de l'information et la commercialisation de l'offre touristique du territoire transfrontalier ».

Partenaires

Les partenaires signataires de la convention de projet sont :

- Pour la partie française : Communauté de communes du Briançonnais - chef de file projet

- Pour la partie italienne : Turismo Torino e Provincia ; Provincia di Torino

Les partenaires associés pour la partie française sont :

- Syndicat du Pays de Maurienne

- Office du Tourisme du Pays des Ecrins

Budget

Le coût total du projet est de 943.471 €

-__ partie française : 300.000 €

- partie italienne : 643.471 €

La partie française est financée comme suit :

- Union européenne (FEDER) : 177.600 €

-_ Contreparties publiques nationales : 62.400 €

e Etat /DIACT : 12 400 €

e Conseil Régional PACA : 20 000 €

e Conseil Régional Rhône alpes : 20 000 €

> Conseil Général Hautes Alpes : 5 000 €

> Conseil Général Savoie : 5 000 €

- __ Autofinancement : 60 000€

> Communauté de Communes du Briançonnais : 20 000€

> Syndicat du Pays de Maurienne : 20 000€

> Office du Tourisme du Pays des Ecrins : 20 000€

Durée du projet

La lettre de notification est daté au 21 novembre 2008

La durée du projet est de 2 années

L'échéance du projet est le 21 novembre 2010

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 — OBJET

La présente convention définit les modalités de coopération entre les parties signataires - Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) et Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) — leur rôle et leurs responsabilités respectives pour la réalisation du projet de coopération transfrontalière intitulé : «Plateforme technologique touristique».La fiche projet et ses annexes font partie intégrante de la présente convention.

Toute modification de ce projet devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 2 —- CONTENU DU PROJET

La finalité du projet est de créer un portail Internet commun présentant l’ensemble de l'offre touristique transfrontalière, de proposer aux internautes une vraie qualité de service et de orofessionnaliser les acteurs du tourisme de chaque territoire.

Les objectifs du projet, tels que définis dans la fiche projet :

-__ Fédérer l’ensemble des acteurs du tourisme autour d’une plateforme partagée répondant aux exigences du marché

- Offrir une plus grande visibilité au territoire transfrontalier en tant que véritable

destination touristique dans le respect affinitaire de chaque territoire

- __ Réaliser une base de données sur l'offre touristique des territoires transfrontaliers -__ Créer des interconnexions entre les systèmes de réservation existants

-__ Elaborer l'intégration d'une stratégie marketing client ciblée

- _ Diversifier, valoriser et décloisonner l'offre hors saison

- Valoriser et développer les réseaux de transports associés à l’activité touristique -_ Mutualiser les hommes, les moyens et les savoir faire au profit d’un objectif durable

commun

Les activités du projet, telles que définies dans la fiche projet :

Analyse du marché : définir les axes de la mise en oeuvre de la plateforme de

commercialisation partagée franco-italienne.

-__ Mise en oeuvre et développement de la plateforme technologique

- _ Animation du réseau de commercialisation

Intégration des produits développés dans le cadre du programme Alcotra

Traduction

- __ Communication et promotion

-__ Coordination et gestion de projet

-__ Comité de pilotage

ARTICLE 3 - LE ROLE DES PARTIES

4. La CCB

La CCB, en tant que chef de file du projet, coordonne l’ensemble des activités franco- italiennes du projet pour atteindre les objectifs décrits dans l’article 2 de la présente convention.

Pour la partie française, la CCB coordonne et réalise les activités prévues sur le territoire

français.

2. Le SPM

Le SPM, en tant que partenaire associé du projet, contribue à la réalisation de l'ensemble des actions de part sa présence dans le Comité de pilotage du projet, et à hauteur de sa part d’autofinancement prévue dans le budget prévisionnel du projet, à savoir 20 000€, soit 6,7% du budget total de la partie française (budget partie France = 300 000€).ARTICLE 4 - LES ENGAGEMENTS DE LA CCB

{. Obligations techniques et administratives

La CCB s'engage à :

2.

Mettre en œuvre les actions prévues pour atteindre les objectifs du projet décrits dans l'article 2 de la présente convention.

Répondre en tant que chef de file du projet et en accord avec le SPM, aux demandes d'information ou de modifications

Assurer les relations avec les cofinanceurs du projet pour la partie française à savoir le Conseil Régional PACA, le Conseil Régional Rhône Alpes, le Conseil Général de Savoie et le Conseil Général Hautes Alpes

Impliquer le SPM dans toutes les phases de réalisation des actions et le tenir informé de tout avancement du projet notamment dans la phase de procédure d'appel d'offre ;

Fournir rapidement au SPM tous les documents et informations nécessaires à la conduite du projet

Fournir au SPM les comptes-rendus et/ou rapports d'activités de chaque activité du projet

Obligations financières

LA CCB s'engage à :

Financer, pour un coût total de 300.000 € pour deux ans, les activités décrites dans

l'article 2 de la présente convention et détaillée dans la fiche financière du projet — annexe de la présente convention

Tenir une comptabilité séparée pour la réalisation du projet, tant pour les crédits FEDER que pour les contreparties publiques nationales

Accepter le contrôle des services communautaires compétents et des administrations qui cofinancent le projet portant sur la mise en œuvre du projet et sur l'utilisation de la

subvention accordée.

Respecter les procédures financières des cofinanceurs

Fournir au SPM un état des dépenses engagées pour chaque activité du projet, visées par la Trésorerie de Briançon

Fournir un titre de recettes au SPM, pour permettre le décaissement de sa part

d'autofinancement, d’un montant égal à 6,7% du total des dépenses réellement

engagées, liées aux lignes de dépenses inscrites dans la fiche financière du projet, pour un total cumulé maximum de 20 000€ sur la durée du projet

ARTICLE 4- LES ENGAGEMENTS DU SPM

1. Obligations techniques et administrativesGS es

PM accepte la coordination technique et administrative de la CCB, chef de file du projet. Qi Le

Le SPM s'engage à :

Participer au Comité de pilotage du projet

Contribuer à la mise en œuvre des actions décrites dans l’article 2 de la présente

convention pour le territoire de la Maurienne

-__ Favoriser les démarches engagées sur son territoire

-__ Fournir rapidement à la CCB les réponses aux demandes d'information ainsi que les

documents nécessaires à la conduite du projet

- Informer régulièrement la CCB sur l’état d'avancement du projet sur le territoire de la Maurienne

2. Obligations financières

Le SPM s'engage à :

- Garantir et justifier sa part dans lautofinancement du projet - participation

prévisionnelle: 20 000€ pour les 2 ans de réalisation du projet (novembre 2008 —

novembre 2010), soit 6,7% du budget total de la partie française

-_ Verser à la CCB une participation financière au prorata de sa part d'autofinancement, à savoir 6,7% des dépenses réellement engagées pour la réalisation des activités.

Ainsi, dans l'hypothèse où la dépense totale réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à la dépense prévisionnelle, le montant effectif de la participation du SPM sera réduit au prorata du montant de l'opération réalisée.

- Verser par mandat à la CCB, dans les 15 jours après réception du titre de receites

correspondant, sa contribution financière pour les dépenses réellement engagées.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE RESPECTIVE DES PARTIES

La CCB est responsable vis-à-vis de chacune des administrations de l'utilisation des financements qui lui sont attribués et de la régularité des activités qu'elle conduit et réalise.

Le SPM est responsable vis-à-vis de la CCB pour le paiement de sa contribution au

financement du projet, selon les modalités prévues dans la présente convention.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET CONCURRENCE

a) La publicité

Les deux parties s'engagent à mettre en œuvre les mesures de publicité prévues par le règlement n° 1828 - 2006 de la Commission européenne et par le Programme Opérationnel de coopération territoriale ALCOTRA France -Italie 2007 - 2013.

b) Respect des règles communautaires9 / 18

LA CCB et le SPM s'engagent à respecter les politiques communautaires (qui leur sont opposables) et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, de protection de l’environnement, d'égalité des chances entre hommes et femmes.

La CCB et le SPM s'engagent à ne pas bénéficier d'autres financements européens pour les actions prévues dans le Plan de coordination et de communication du PIT des Hautes Vallées, dans le cadre du programme ALCOTRA.

ARTICLE 7 - CONTRÔLE

La CCB devra assurer la vérification de l'exécution des actions réalisées ainsi que leur conformité à la présente convention. Ce contrôle devant permettre de constater, au vu de l'examen des pièces justificatives, la réalité des dépenses engagées.

Le SPM pourra être soumis aux obligations suivantes, dans le cadre des contrôles opérés en application des règlements CE 1083/2006 et CE 1828/2006, par les instances

communautaires et les organes nationaux :

= Utilisation d'un système de comptabilité séparée ou d'une codification adéquate des dépenses.

s Production de tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation des missions et des pièces justificatives relatives à leur coût.

4 Engagement de conserver les pièces comptables pendant au moins trois ans après le dernier versement au titre du programme dans lequel est inscrit le projet, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification dans le contenu, le financement et le calendrier de ce projet fera l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 9 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Le Tribunal Administratif de Gap est seul compétent pour tout litige.

ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet rétroactivement et jusqu'à la date de clôture du projet soit le 21 novembre 2010.

ARTICLE 11 - PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces constitutives de la convention sont :

a Le présent document: La fiche projet approuvée par le Chef de file, le budget prévisionnel des activités, le plan de financement

“ La délibération du SPM intégrant le projet « Plateforme technologique touristique » du 21/2/2008

- Les délibérations approuvant la présente convention de la CCB en date du 28 septembre 2010 et du SPM en date du 12 juillet 2010.

Fait à Briançon, le

en quatre exemplaires originaux

Pour la CCB Pour le SPMLBucresesressssaso 'esrsurss A

PFOSFOIHNIC Ê+ LICE li

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU

PROJET INTITULE

communauté

de communes dit # et

rianconneis «Plateforme technologique touristique »

VU les règlements communautaires portant dispositions des Fonds structurels ;

VU le règlement communautaire n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional,

VU le programme de coopération territoriale ALCOTRA 2007-2015 entre la France et lltalie approuvé par la Commission européenne le 29 novembre 2007 par décision € (2007) 5716,

VU le document de mise en œuvre ALCOTRA adopté par le Comité de suivi du programme le 21 décembre 2007,

VU l'appel à projets approuvé par le Comité de Suivi du programme lors de sa réunion d'installation à Turin le 15 novembre 2007,

VU l'appel à projets publié le 14 janvier 2008

Vu l'avis positif du Comité de Suivi qui s’est réuni le 14/10/2008 à Dolceacqua

Vu l'avis positif du Comité de Programmation ALCOTRA concernant ce projet en date du 1° juillet 2005;

Vu la convention de coopération transfrontalière signée en date du 30.07.2009 à travers laquelle les partenaires au projet désignent d’un commun accord en tant que chef de file unique la Communauté de Communes du Briançonnais,

Vu la Délibération de l'office de Promotion du Pays des Ecrins en date du 13 décembre 2007.

VU la délibération de la Communauté de communes du Briançonnais en date du 18 février 2008

ENTRE

La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par Monsieur Alain FARDELLA,

en qualité de Président, ci-après dénommé « la CCB »,

ET

L'Office de Promotion du Pays des Ecrins représentée par Monsieur Joel GIRAUD en qualité de Président, ci-après dénommé « O.P.PE ».to13 / 18

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le projet intitulé « Plateforme technologique touristique » se résumé comme suit dans la

fiche projet Alcotra: «Plateforme technologique dédiée à l'organisation, la gestion, la

diffusion de l'information et la commercialisation de l'offre touristique du territoire transfrontalier ».

Partenaires

Les partenaires signataires de la convention de projet sont :

- Pour la partie française : Communauté de communes du Briançonnais - chef de file projet

-__ Pour la partie italienne : Turismo Torino e Provincia ; Provincia di Torino

Les partenaires associés pour la partie française sont :

- Syndicat du Pays de Maurienne

- Office du Tourisme du Pays des Ecrins

Budget

Le coût total du projet est de 943.471 €

- partie française : 300.000 €

- partie italienne : 643.471 €

La partie française est financée comme suit :

- Union européenne (FEDER) : 177.600 €

- Contreparties publiques nationales : 62.400 €

Etat / DIACT : 12 400 €

Conseil Régional PACA : 20 000 €

e Conseil Régional Rhône alpes : 20 000 €

> Conseil Général Hautes Alpes : 5 000 €

> Conseil Général Savoie : 5 000 €

8

e

-__ Autofinancemert : 60 000€

> Communauté de Communes du Briançonnais : 20 000€

> Syndicat du Pays de Maurienne : 20 000€

> Office du Tourisme du Pays des Ecrins : 20 000€

Durée du projet

La lettre de notification est daté au 21 novembre 2008

La durée du projet est de 2 années

L'échéance du projet est le 21 novembre 2010

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 — OBJET

La présente convention définit les modalités de coopération entre les parties signataires - l'Office de Promotion du Pays des Ecrins (O.P.P.E.) — leur rôle et leurs responsabilités respectives pour la réalisation du projet de coopération transfrontalière intitulé : «Plateforme technologique touristique».La fiche projet et ses annexes font partie intégrante de la présente convention.

Toute modification de ce projet devra faire l’objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 2 —- CONTENU DU PROJET

La finalité du projet est de créer un portail Internet commun présentant l'ensemble de l'offre touristique transfrontalière, de proposer aux internautes une vraie qualité de service et de professionnaliser les acteurs du tourisme de chaque territoire.

Les objectifs du projet, tels que définis dans la fiche projet :

Fédérer l'ensemble des acteurs du tourisme autour d’une plateforme partagée répondant aux exigences du marché

Offrir une plus grande visibilité au territoire transfrontalier en tant que véritable

destination touristique dans le respect affinitaire de chaque territoire

-_ Réaliser une base de données sur l'offre touristique des territoires transfrontaliers -_ Créer des interconnexions entre les systèmes de réservation existants

-_ Elaborer l'intégration d'une stratégie marketing client ciblée

Diversifier, valoriser et décloisonner l'offre hors saison

Valoriser et développer les réseaux de transports associés à l’activité touristique -__ Mutualiser les hommes, les moyens et les savoir faire au profit d'un objectif durable

commun

Les activités du projet, telles que définies dans la fiche projet :

Analyse du marché : définir les axes de la mise en oeuvre de la plateforme de

commercialisation partagée franco-italienne.

Mise en oeuvre et développement de la plateforme technologique

-__ Animation du réseau de commercialisation

- Intégration des produits développés dans le cadre du programme Alcoira

-__ Traduction

-__ Communication et promotion

-__ Coordination et gestion de projet

Comité de pilotage

ARTICLE 3 - LE ROLE DES PARTIES

1. La CCB

La CCB, en tant que chef de file du projet, coordonne l'ensemble des activités franco-

italiennes du projet pour atteindre les objectifs décrits dans l'article 2 de la présente convention.

Pour la partie française, la CCB coordonne et réalise les activités prévues sur le territoire français.

2. L'OPPE

L'OPPE, en tant que partenaire associé du projet, contribue à la réalisation de l'ensemble des actions de part sa présence dans le Comité de pilotage du projet, et à hauteur de sa part d’autofinancement prévue dans le budget prévisionnel du projet, à savoir 20 OOCE, soit 6,7% du budget total de la partie française (budget partie France = 300 000€).3

ARTICLE 4 - LES ENGAGEMENTS DE LA CCB

3. Obligations techniques et administratives

La CCB s'engage à :

À.

Mettre en œuvre les actions prévues pour atteindre les objectifs du projet décrits dans l'article 2 de la présente convention.

Répondre en tant que chef de file du projet et en accord avec l'OPPE, aux demandes d’information ou de modifications

Assurer les relations avec les cofinanceurs du projet pour la partie française à savoir le Conseil Régional PACA, le Conseil Régional Rhône Alpes, le Conseil Général de Savoie et le Conseil Général Hautes Alpes

impliquer l'OPPE dans toutes les phases de réalisation des actions et le tenir informé de tout avancement du projet notamment dans la phase de procédure d’appel d'offre ;

Fournir rapidement à l'OPPE tous les documents et informations nécessaires à la conduite du projet

Fournir à l'OPPE les comptes-rendus et/ou rapports d'activités de chaque activité du projet

Obligations financières

LA CCB s'engage à :

Financer, pour un coût total de 300.000 € pour deux ans, les activités décrites dans

l'article 2 de la présente convention et détaillée dans la fiche financière du projet — annexe de la présente convention

Tenir une comptabilité séparée pour la réalisation du projet, tant pour les crédits FEDER que pour les contreparties publiques nationales

Accepter le contrôle des services communautaires compétents et des administrations qui cofinancent le projet portant sur la mise en œuvre du projet et sur l'utilisation de la

subvention accordée.

Respecter les procédures financières des cofinanceurs

Fournir à l'OPPE un état des dépenses engagées pour chaque activité du projet, visées par la Trésorerie de Briançon

Fournir un titre de recettes au SPM, pour permettre le décaissement de sa part

d'autofinancement, d’un montant égal à 6,7% du total des dépenses réellement

engagées, liées aux lignes de dépenses inscrites dans la fiche financière du projet, pour un total cumulé maximum de 20 000€ sur la durée du projet

ARTICLE 4- LES ENGAGEMENTS DU SPM

3. Obligations techniques et administrativesL'OPPE accepte la coordination technique et administrative de la CCB, chef de file du projet.

L'OPPE s'engage à:

- _ Participer au Cornité de pilotage du projet

Contribuer à la mise en œuvre des actions décrites dans l'article 2 de la présente

convention pour le territoire de la Maurienne

-__ Favoriser les démarches engagées sur son territoire

- Fournir rapidement à la CCB les réponses aux demandes d’information ainsi que les documents nécessaires à la conduite du projet

- Informer régulièrement la CCB sur l'état d'avancement du projet sur le territoire de la Maurienne

4. Obligations financières

L'OPPE s'engage à :

- Garantir et justifier sa part dans l'autofinancement du projet - participation

prévisionnelle : 20 000€ pour les 2 ans de réalisation du projet (novembre 2008 —

novembre 2010), soit 6,7% du budget total de la partie française

- Verser à la CCB une participation financière au prorata de sa part d'autofinancement, à savoir 6,7% des dépenses réellement engagées pour la réalisation des activités.

Ainsi, dans l'hypothèse où la dépense totale réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à la dépense prévisionnelle, le montant effectif de la participation du SPM sera réduit au prorata du montant de l'opération réalisée.

-__ Verser par mandat à la CCB, dans les 15 jours après réception du titre de recettes

correspondant, sa contribution financière pour les dépenses réellement engagées.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE RESPECTIVE DES PARTIES

La CCB est responsable vis-à-vis de chacune des administrations de l'utilisation des financements qui lui sont attribués et de la régularité des activités qu'elle conduit et réalise.

L'OPPE est responsable vis-à-vis de la CCB pour le paiement de sa contribution au

financement du projet, selon les modalités prévues dans la présente convention.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET CONCURRENCE

c) La publicité

Les deux parties s'engagent à mettre en œuvre les mesures de publicité prévues par le règlement n° 1828 - 2006 de la Commission européenne et par le Programme Opérationnel de coopération territoriale ALCOTRA France - ltalie 2007 - 2015.

d) Respect des règles communautairesLA CCB et lOPPE s'engagent à respecter les politiques communautaires (qui leur sont opposables) et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, de protection de l’environnement, d'égalité des chances entre hommes et femmes.

LA CCB et l'OPPE s'engagent à ne pas bénéficier d’autres financements européens pour les actions prévues dans le Plan de coordination et de communication du PIT des Hautes Vallées, dans le cadre du programme ALCOTRA.

ARTICLE 7 —- CONTRÔLE

La CCB devra assurer la vérification de l'exécution des actions réalisées ainsi que leur conformité à la présente convention. Ce contrôle devant permettre de constater, au vu de l'examen des pièces justificatives, la réalité des dépenses engagées.

L'OPPE pourra être soumis aux obligations suivantes, dans le cadre des contrôles opérés en application des règlements CE 1083/2006 et CE 1828/2006, par les instances

communautaires et les organes nationaux :

“ Utilisation d'un système de comptabilité séparée ou d'une codification adéquate des dépenses.

Production de tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation des missions et des pièces justificatives relatives à leur coût.

1 Engagement de conserver les pièces comptables pendant au moins trois ans après le dernier versement au titre du programme dans lequel est inscrit le projet, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification dans le contenu, le financement et le calendrier de ce projet fera l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 9 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Le Tribunal Administratif de Gap est seul compétent pour tout litige.

ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet rétroactivement et jusqu'à la date de clôture du projet soit le 21 novembre 2010.

ARTICLE 11 - PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces constitutives de la convention sont :# Le présent documeri

« La fiche projet approuvée par le Chef de file, le budget prévisionnel des activités, le stan de financement

s La délibération de l'OPPE intégrant le projet « Plateforme technologique touristique » du 13/12/2008

“Les délibérations approuvant la présente convention de la CCB en date du 28 septembre 2010.

Fait à Briançon, le

en quatre exemplaires originaux

Pour la CCB Pour lOPPE