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Arrêté - AR 165 GREVON FRERES 35 av Portes de Lyon
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 165 GREVON FRERES 35 av Portes de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
165/2022
- ED
35
AVENUE
DES
PORTES
DE
LYON
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du O7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la société
GREVON
FRERES
en
date
du
02/08/2022
VU
la
permission
de
voirie
n°
69/2022
Considérant
que
pour
permettre
la
livraison
de
matériaux
pour
le
chantier
au
35
avenue
des
portes
de
lyon
à
ST-SYMPHORIEN
D'OZON,
et
assurer la sécurité
de l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation, et des
usagers
de la voie, il y a
lieu de
réglementer la circulation
de cette place,
selon les dispositions suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située, 35 avenue
des
portes
de lyon à ST-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le mardi
30 août
2022
pour
une
durée
calendaire
de
04
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à Pidentique
de
fexistant
- le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
numéro.
- la zone
de
chantier
sera
délimitée
pour
les véhicules
et un
acheminement
piéton
sécurisé
sera
mis
en
place
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
avec
panneaux
chantier
en
aval
de
protection
et
déviation.
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée
48 heures à l'avance
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
GREVON
FRERES
14
rue
du
11 novembre
1918
à SOLAIZE-69360
-
mayolgrevon@grevon-freres.fr
ARTICLE
4:
Le présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon les règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent
arrêté. ARTICLE
5 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de
sapeurs-pompiers
de Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Hs
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
STE
GREVON
FRERES
-
Ettous les agents de la force publique qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 10 août 2022 Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter de
sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.