Arrêté - AR 179 SAS Bonello Echafaudage av Portes de Lyon Allee DES Tournesols

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Arrêté - AR 179 SAS Bonello Echafaudage av Portes de Lyon Allee DES Tournesols Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon. Lien du pdf (Arrêté - AR 179 SAS Bonello Echafaudage av Portes de Lyon Allee DES Tournesols)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON

Département du Rhône

République française

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 179/2022-SM

27 AVENUE DES PORTES DE LYON ANGLE ALLEE DES TOURNESOLS

LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon

VU ka loi 82-213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de Ja société SAS BONELLO en date du 06/09/2022

VU la permission de voirie n° 73/2022

Considérant que pour permettre la pose d’un échafaudage au 27 avenue des Portes de Lyon angle allée des Tournesols à ST- SYMPHORIEN D’OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de ia voie, il ya lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1:

Cette opération étant située 27 avenue des Portes de Lyon angle allée des ‘Tournesols à ST-SYMPHIORIEN D’'OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans Les conditions définies ci-après, Cette réglementation sera applicable à partir du lundi 12 septembre 2022 pour une durée calendaire de 34 jours.

ARTICLE 2:

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier.

Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier - tout revêtement détérioré devra être remis en état à l'identique de l'existant - l'échafaudages devra être sécurisé, avec filets de protection, cônes de Lubeck et balisages lumineux permanents notamment de nuit. - une signalisation réglementaire sera mise en place

- 3 places de stationnement seront réservées devant le numéro 27 avenue des Portes de Lyon - ke chantier devra débuter à 8 heures et se terminerà 17 heures

- la personne responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée et appropriée 48 heures à Pavance.

ARTICLE 3:

La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de li commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

SAS BONELLO -— 1 avenue des Catelines — 69720 - SAINT BONNET DE MURE - Tél : 04,37,25.81,85

bonello.sas@bonello.pro

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,

ARTICLE 5:

Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeurs-pompiers de Saint Symphorien d'Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Les Services Techniques Municipaux,

- SAS BONELLO

= Éttous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de Papplication du présent arrêté.

Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 7 septembre 2022

Le Maire,