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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil agglo 29 06 2026 2
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil agglo 29 06 2026 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pute
1 1 JUIL. 2026
> LT
T
=
R
R l=
S
D
E
ID : 085-200070233-20260629.DEL 20260629
_09.DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
Juin,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 juin
2026
Nombre
de
Conseillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
— Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
= lraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET -— Cécilia
GRENET
-— Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
— Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Nathalie
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET a
donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
—
Caroline
ROUILLIER
a
donné
pouvoir
à
Geneviève
Ségura
Socrétaire
do séance
: Paul
BROCHARD
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_09
Convention
de
dépotage
des
matières
de
vidange
—
Station
d'épuration
de
Montaigu
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
station
d'épuration
de
Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
(85600)
est
équipée
d'une
plateforme
de
dépotage
des
matières
de
vidange
provenant
des
fosses
d'aisance
et
de
liquéfaction
d'effluents
domestiques. La
station
d'épuration
de
Montaigu
intègre
le
plan
départemental
d'élimination
des
matières
de
vidange
du
Département
de
la Vendée
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
septembre
2015.
Cette
plateforme
est
ouverte
à
six
entreprises
de
vidange
agréées
par
la Préfecture.
-
EPAULAIS
TP
- Saint-Georges-de-Montaiqu
;
-
SAUR
-
La
Roche-sur-Yon
;
-__
PASQUIER
Vidange
-
Les
Herbiers
;
- __
SARP
OSIS
OUEST
- Cholet;
- _
SARP
OUEST
- Mouilleron-le-Captif
;
-
SARL
DUGAST
- Vieillevigne
;
Le
volume
total
de
dépotage
annuel
autorisé
est
de
820
m°
pour
ces
six
sociétés,
soit
44%
de
la capacité
de
la
plateforme
de
dépotage
de
la station
d'épuration
de
Montaigu.
Toutefois,
le
volume
réel
reçu
à
la
station
d'épuration
est
bien
inférieur
au
volume
autorisé.
Pour
information,
le volume
déposé
en
2025
était
de
203
mÿ.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pubié te
À
À JUIL. 100
,
1D
: 085-200070233-20260629-DEL20260629
09-DE
Monsieur
le
Vice-président
informe
l'assemblée
que
la
société
HYDROVEA,
basée
à
L'Herbergement
(85260),
a
sollicité
Terres
de
Montaigu
en
vue
de
l'obtention
d'un
conventionnement
de
dépotage
de
matière
de
vidange
sur
la
station
de
dépotage
de
Montaigu
pour
un
volume
maximum
annuel
de
300
m.
Cette
nouvelle
entreprise,
créée
en
2026,
développe
son
activité
et
propose
un
service
de
vidange
des
fosses
d'assainissement.
Son
secteur
d'intervention
concerne
une
partie
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
et
s'intègre
dans
le
schéma
départemental
d'élimination
des
matières
de
vidange, Considérant
la
capacité
disponible
sur
la
station
d'épuration
de
Montaigu
et
le
lissage
annuel
de
ce
flux
de
pollution,
Monsieur
le
Vice-président
propose
d'autoriser
un
Conventionnement
de
dépotage
de
matières
de
vidange
avec
la
société
HYDROVEA
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
sont
inscrites
dans
la
convention.
Vu
la
décision
du
Président
n°DECAE_2025_080
en
date
du
04
décembre
2025
fixant
la
grille
tarifaire
2026
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
et
notamment
le
tarif
de
dépotage
à 20
€
HT
/ m;
Considérant
la
convention
d'autorisation
de
dépotage
sur
la
déposante
des
matières
de
Vidange,
station
d'épuration
de
l'agglomération
de
Montaigu,
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
d'autorisation
de
dépotage
avec
la
société
HYDROVEA
à
hauteur
de
300
m°
par
an
pour
une
durée
de
trois
années
dans
les
conditions
techniques
et
financières
précisées
dans
la
convention
:
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
mesure
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
1L
Président
de
Terres
de
V
:
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compler
de
sa
publication
ebou
notification Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2028
male
7
Publié
le
À
À JUIL,
2026
in
T ". E
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260629-DEL20260629.
10-DE
NMONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures, Lo
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23
juin
2026
Nombre
do
Consoillors
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON -—
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
Iraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVQOUET
- Philippe
HUCHET
— Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
— Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étalent
représentés
(3)
: Cyrille COCQUET a
donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
- Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
-
Caroline
ROUILLIER
a
donné
pouvoir
à
Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séanco
: Paul
BROCHARD
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chof
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_10
Avenants
aux
travaux
de
réhabilitation
d'une
salle
de
sports
et
construction
d’une
salle
multi-activités
au
pôle
sportif
Ernest
Pivin
—
Rocheservière
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Hubert
Cormerais,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Travaux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
la
continuité
de
la
dynamique
d'investissement
sportif,
les
élus
communautaires
du
précédent
mandat
souhaitaient
offrir
aux
élèves
du
second
degré
du
bassin
de
Rocheservière,
des
installations
sportives
présentant
des
conditions
matérielles
d'enseignement
satisfaisantes
à l'instar
de
celles
dont
bénéficient
les
élèves
du
bassin
de
Montaigu-Vendée
dans
les
pôles
sportifs
Maxime
Bossis
et
Léonard
de
Vinci
et
dont
pourront
profiter
les
associations
locales
en
soirée
et
le week-end.
C'est
dans
cette
optique
que
la
Communauté
d'agglomération
a
décidé
de
la
réhabilitation
de
la
salle
intercommunale
existante
afin
de
bénéficier
d'un
équipement
sportif aux
normes
et de
qualité.
Elle
a également
envisagé
la construction
d'une
salle
multi-activités
en
extension
de
la
salle,
au
sein
même
du
pôle
sportif,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
collège
de
Rocheservière.
Terres
de
Montaigu
a
ainsi
confié
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
au
groupement
représenté
par
le cabinet
DGA
ARCHITECTES
(Les
Herbiers),
pour
mener
des
études
portant
sur la réhabilitation
de
la salle de
sports
intercommunale
et la construction
d'une
extension
intégrant
une
salle
multi-activités
et
un
court
de
tennis
couvert.
L'Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
le
plan
de
financement
de
l'opération
ont
été
validés
par
le Conseil
d'agglomération
en
date
du
03
mars
2025,
avec
une
estimation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
établie
à 2
508
100,00
€
HT,
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
4545
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Pubié te
À À
JUL. 20%
FRE
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_10-DE
Lors
de
sa
séance
en
date
du
23
juin
2025,
le
Conseil
d'agglomération
a
validé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
aux
entreprises
dont
les
offres
ont
été
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
et
sous-critères
d'attribution.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 2 449
101,52
€ HT,
Des
modifications
doivent
être
formalisées
par
la passation
d'avenants
sur
les
lots
n°03
et
n°10.
En
effet,
dans
le
cadre
des
travaux,
des
adaptations,
aléas
de
chantier
et
des
mises
à jour
réglementaires
sont
nécessaires.
Concernant
le
lot
n°03,
«
Démolition
—
Gros
œuvre
»
attribué
à
MRC
CONSTRUCTIONS
(85
Montaigu-Vendée),
les
modifications
s'élèvent
à +
19
907,76
€
HT
et s'ajoutent
à l'avenant
n°1
qui s'élevait
à + 70
161,45
€ HT.
Le
montant
du
marché
s'élève
désormais
à 679
817,22
€
HT.
L'impact
financier
global
est
+
90
069,21
€
soit
+15,27%
par
rapport
au
marché
initial.
Les
modifications
concernent
:
-
Une
adaptation
des
fondations
liée
aux
résultats
d'analyse
d'eau
des
fonds
de
fouilles
(modification
du
type
de
béton
et d'armature)
;
-
Des
travaux
supplémentaires
à
réaliser
à
proximité
de
canalisations
gaz
;
-
Une
modification
sur
le
local
chaufferie
;
-
Divers
ajustements
de
chantier
(obturations
/
frangements
/
réseaux
sous
dallage
/ isolation).
Concernant
le
lot
n°10,
«
Cloisonnement
»
attribué
à
BROSSET
(85
Fougeré),
ces
travaux
s'élèvent
à
+
17
477,62
€
HT.
Le
montant
du
marché
s'élève
désormais
à
72
469,64
€
HT
soit
+
31,78%
par
rapport
au
marché
initial.
Les
modifications
concernent:
-
La
mise
en
conformité
aux
préconisations
de
l'étude
thermique
(ajustement
du
type
d'isolation)
;
-
La
mise
en
conformité
par
rapport
aux
exigences
du
bureau
de
contrôle
(réalisation
de
sas,
adaptation
de
la
cage
d'ascenseur,
modification
du
degré
coupe-feu
ou
de
la
résistance
à
l'humidité
des
locaux).
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
et
R2194-1
à
R2194-3
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250303_13
en
date
du
03
mars
2025
approuvant
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
des
travaux
de
réhabilitation
d'une
salle
de
sports
et
construction
d'une
salle
multi-activités
- Rocheservière
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250623_02
en
date
du
23
juin
2025
validant
l'attribution
des
marchés
de
travaux
aux
entreprises
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation ;
Considérant
les
projets
d'avenants
présentés
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
44
voix
pour
et
3
abstentions
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU
et
Corinne
TESSON)
:
-
Valide
les
projets
d'avenants
présentés
;
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
et notifier
les avenants
aux
entreprises
titulaires
concernées
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
mesure
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
Antoine
CHEREAU
ol
_
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil, 2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glonette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
C!
(
à
Publié le
JUIL,
>)
LUSS
nu
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260629-DEL20260629_11-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date d'affichage de la convocation
: 23 juin 2026
Nombre
de
Consaillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
—
Elise
DEBIEN
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
= Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
=
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
= lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
-— Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
- Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaiont
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET a
donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
- Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Socrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_11
Création
d’une
bourse
d'étude
forfaitaire
aux
étudiants
aide-
soignant
par
voie
scolaire
de
l’IFSO,
site
de
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Anne
Boisteau-Payen,
Vice-
présidente
en
charge
de
la
Commission
Santé
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Cette
dernière
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
Plan
Familles
et
Santé,
l'IFSO
a
ouvert
en
septembre
2025,
une
antenne
de
formation
aide-soignant
à
Montaigu-Vendée.
Pour
sa
première
rentrée,
elle
a accueilli
dix-huit
étudiants,
soit
20%
des
effectifs
de
l'institut,
avec
une
part
d'alternants
plus
élevée
qu'à
La
Roche-sur-Yon
et
un
taux
d'abandon
deux
fois
plus
faible.
Ce
premier
bilan
confirme
l'intérêt
de
cette
implantation
pour
le territoire.
Au
regard
des
besoins
du
territoire,
estimés
à
30
nouveaux
aides-soignants
par
an,
et
dans
un
contexte
de
baisse
des
inscriptions
à
l'échelle
départementale
et
régionale,
il
est
nécessaire
de
soutenir
cette
dynamique
avec
l'objectif de
stabiliser
un
effectif de
15
étudiants
en
voie
scolaire
et
de
viser
15
étudiants
en
alternance,
soit
une
hausse
de
50%
dans
chacune
des
deux
voies
de
formation.
Ce
soutien
consiste
à
apporter
un
appui
en
communication
à
l'antenne
de
l'IFSO
et
créer
une
bourse
d'étude
dans
le cadre
du
programme
d'aides
financières
2024-2027
adopté
le
1°" juillet
2024.
Afin
de
soutenir
l'inscription
des
jeunes
dans
la
voie
scolaire,
il
est
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
d'étude
forfaitaire
de
1 000
€ versée
sous
certaines
conditions
:
-
Être
inscrit
à
la formation
d'aide-soignant
de
l'IFSO
site
de
Montaigu-Vendée
;
-
Être
étudiant
par
voie
scolaire
uniquement ;
- _
S'engager
à
exercer
sur
le
territoire
pendant
deux
ans
suivant
l'obtention
du
diplôme.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
4
f
JUIL.
207
ser
ID :
085-200070233-20260629-DEL20260629_11-DE
Le
versement
de
la
bourse
sera
réalisé
en
deux
fois,
500
€
dans
le
mois
qui
suit
la
rentrée
scolaire,
le restant
en
cas
d'obtention
du
diplôme.
En
cas
d'arrêt
de
la formation
ou
de
non-obtention
du
diplôme,
la
bourse
ne
sera
pas
versée
en
totalité.
La
demande
sera
étudiée
par
Madame
la Vice-présidente
en
charge
de
la Commission
Santé
puis
présentée
au
Bureau
d'agglomération
pour
valider
l'attribution.
Une
fois
la
bourse
d'étude
forfaitaire
accordée
par
le
Bureau
d'agglomération,
un
courrier
et
une
convention
attributive
seront
adressés
à
l'étudiant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20231113_07
en
date
du
13
novembre
2023
approuvant
le
Plan
Familles
et
Santé
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n° DEL20240701_09
en
date
du
01
juillet
2024
approuvant
le
schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
;
Considérant
l'inscription
de
Terres
de
Montaigu
en
Zone
d'Action
Complémentaire
par
l'ARS
Pays
de
la
Loire
depuis
juillet 2023
permettant
l'application
de
l'article
L1511-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
attribuer
des
aides
facilitant
l'installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé
;
Considérant
le besoin
de
soutenir
les
inscriptions
à la formation
d'aide-soignant
par
voie
scolaire
de
l'IFSO,
site
de
Montaigu-Vendée
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
_
Approuve
la
création
d'une
bourse
d'étude
forfaitaire
aux
étudiants
aide-
soignant
par
voie
scolaire
de
l'IFSO,
site
de
Montaigu-Vendée
;
-__
Approuve
l'ajout
de
cette
aide
au
règlement
d'attribution
des
aides
financières
en
vigueur
depuis
le
1*' juillet
2024
;
-
Autorise
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
la
bourse
d'étude
forfaitaire
aux
bénéficiaires
respectant
les
conditions
d'éligibilité
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
la
présente
bourse
et
d'effectuer
toutes
démarches
administratives
y afférant.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
«d
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil,
2026
Certifiée
exécutoire
par
la
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
etde
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
do
l'ile
Gloriatto
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
8
compter
de
sa
publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
e
pu
11 JUL.
206
©
TE
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_12-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de Conseillers
on exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent présents (44) : Gaëtan
BARON
- Cécile BARREAU
- Laurent BERTAUD
- Isabelle BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Paul BROCHARD
- Soizie BROCHARD
- Pierre CHATELLIER
— Antoine CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
— Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
— Béatrice
DOUILLARD
—
Françoise DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
— Dorothée GILLOT-CHEVALIER
= lraceme
GONCALVES
Damien
GRASSET
- Cécilia GRENET
- Eric HERVOUET
- Philippe HUCHET
— Bruno
LEBRETON
- Florent LIMOUZIN
=
Sylvie LORIOU
- Philippe
MICHAUD
— Sophie
MORNIER
— Rémi
NEVEU
- Patrice PAVAGEAU
— Anais
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
— Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
—
Yann
ROSSET
-
Nathalle
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaiont
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Virginie
GILBERT
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Asslstalent
égaloment
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des Services - Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des assemblées
Délibération
N°DEL20260629_12
Tarifs
des
droits
d'entrée
et
des
activités
2026-2027
-— Piscine
de
la
Bretonnière Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Laurent
Bertaud,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Sports
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
droits
d'entrée
et
des
activités
à
la
Piscine
de
la
Bretonnière,
équipement
intercommunal
situé
à
Montaigu-Vendée,
|| est
précisé
que
les
tarifs
des
droits
d'entrée
seront
appliqués
à
compter
du
07
septembre
2026,
ceux
des
activités
à
compter
du
02
novembre
2026.
Monsieur
le Vice-président
présente
la grille
tarifaire
2026-2027.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
grille
tarifaire
annexée
à
la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fixe
les
tarifs
des
droits
d'entrée
et
des
activités
de
la
Piscine
de
la
Bretonnière
tels
qu'annexés
à
la présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Montaigu-Vendée
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
Antoine
CHEREAU
il
|
Président
de Terres
de
ÿ
:
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil.
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nentes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
True
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2026
«
Publié le
1
0 JUIL. 2076
>
LOT
T l=
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260629-DEL20260629_13-DE
NIONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le ingt-neuf
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 juin
2026
Nombre
de
Consoillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
-
Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
-— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
=
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
—
Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaient
représentés
(3)
: Cyrlle
COCQUET a
donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
8 donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
do séanco
: Paul
BROCHARD
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
- Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_13
Prestations
d'entretien
et
nettoyage
des
pôles
et
complexes
sportifs Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Laurent
Bertaud,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Sports
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
les
prestations
d'entretien
et
nettoyage
des
pôles
sportifs
de
l'agglomération
et
complexes
sportifs
de
la
commune
de
Montaigu-Vendée
sont
externalisées
à
des
entreprises
privées.
Sont
concernés,
les
pôles
sportifs
communautaires
Maxime
Bossis,
Léonard
de
Vinci
à Montaigu-Vendée
et Ernest
Pivin
à
Rocheservière,
ainsi
que
le
complexe
sportif
municipal
du
Grand
Logis
(Saint-
Georges-de-Montaigu). Dans
une
démarche
de
mutualisation
des
besoins,
de
rationalisation
des
achats,
et
d'optimisation
du
suivi
des
prestations,
un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
en
2025
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
commune
de
Montaigu-Vendée
pour
l'exécution
de
ces
prestations.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
en
février
2026,
sous
la forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
La
consultation
est
décomposée
en deux
lots :
-
Lot n°01
« Nettoyage
des
vestiaires,
sanitaires
et locaux
annexes » ;
-
Lot
n°02
«
Nettoyage
des
vitreries
».
Chaque
lot
sera
passé
sous
la
forme
d'un
marché
composite
avec
une
partie
fixe
forfaitaire
annuelle
ordinaire
et une
partie
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
des
prestations
ponctuelles
avec
un
maximum
annuel
s'élevant
à
20
000,00
€
HT
pour
chaque
lot.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pubié te À D JUIL, 2026
PR
ID
: 085-200070233-20260629.DEL20260629_13.DE
Les
contrats
seront
conclus
pour
une
période
initiale
de
12
mois,
du
1°" septembre
2026
au
31
août
2027.
Ils
pourront
être
reconduits
tacitement
3
fois
par
période
de
1
an,
à
chaque
échéance
annuelle.
La
durée
maximale
des
contrats,
toutes
reconductions,
sera
de
4
ans.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le
26
juin
2026,
pour
étudier
l'analyse
des
offres
réalisée
par
les
services
et
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
»
ci-dessous
:
Montant
annuel
DPGF
60
048,00
€ HT
Lot
|
EEE
NET
|
01
« Nettoyage
des
vestiaires,
| ATMOS
LA
ROCHE-SUR-YON
sanitaires et locaux
annexes
» |
(85190
Venansault)
ATMOS
LA
ROCHE-SUR-YON
(85190
Venansault)
02
« Nettoyage
des
vitreries
»
7 993,00
€
HT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Considérant
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP),
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
et
sur
le site
Internet
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr
;
Considérant
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
;
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
de
chaque
lot ;
Considérant
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
juin
2026; Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
l'attribution
des
marchés
de
services
aux
entreprises
dont
les
offres
auront
été
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
»
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
les
marchés
:
-_
Autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
toute
formalité
utile et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
il
ñ
Président
de
Terres
de
V
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
…
Publié le
À
JUIL, 2026
os
LOT
T
FE
R
R
EF
S
D
F
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_14-DE
NONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
Juin,
à
dix-neuf
heures,
Lo
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
Juin
deux-mille-vingt-slx
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de Consoillers
on exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
-— Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
— Claude
DURAND
- Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
Iraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET -—
Philippe
HUCHET
— Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
- Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
—
Corinne
TESSON
Étalent
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Virginie
GILBERT
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
-
Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à
Geneviève
Ségura
Secrétaire
de séance
: Paul
BROCHARD
Assistaient
égaloment
à
la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_14
Convention
avec
l'association
30
Millions
d'amis
pour
l'opération
«
Chats
Libres
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Cécile
Barreau,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Sécurité,
Numérique
et Accès
des
services
au
public
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
informe
l'assemblée
que
cette
opération
qui vise
à limiter la prolifération
de
population
féline
est
soutenue
par
toutes
les
associations
de
protection
animale.
Véritable
enjeu
de
protection
animale,
la stérilisation
et l'identification
des
chats
errants
permet
d'éviter
leur
reproduction
incontrôlée,
source
de
nuisances
et
d'atteintes
à
la
salubrité
publique.
Pour
être
efficace,
ces
opérations
doivent
être
répétées
sur
un
temps
long. Le
partenariat
avec
l'association
30
millions
d'amis
permettra
une
prise
en
charge
financière
quasi
intégrale
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
les
cliniques
vétérinaires
du
territoire
avec
lesquelles
l'opération
sera
menée.
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L211-27
et
R211-
1e: Considérant
la
convention
2026
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages,
annexée
à
la présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
.
Publié
le
1
f JUIL, 2076
1D
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_14-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
Valide
la
conduite
d'une
nouvelle
opération
dite
« chats
libres
»
pour
l'année
2026; Valide
pour
ce
faire
le
principe
de
conventionnement
avec
l'association
30
millions
d'amis
;
Approuve
la convention
2026
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
7
L
Président
de
Terres
de
V
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026
comple
tenu
de
la
réception
an
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glonette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
c
Pubié
te
1 A
JUIL,
2026
[Or
T
E
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260629-DEL20260629_15-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato d'affichage de la convocation
: 23 juin 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
- Solzic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
=
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
= Yvon
DUGAST
— Claude
DURAND
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-— lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
- Eric HERVOUET
- Philippe HUCHET
- Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
—
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
— Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
—
Geneviève
SÉGURA
—
Corinne
TESSON
Étaiont
roprésentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
- Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Asslstalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
- Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_15
Groupement
de
commandes
pour
la
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéoprotection
urbaine
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Cécile
Barreau,
Vice-présidente
en
charge
de
la Commission
Sécurité,
Numérique
et Accès
des
services
au
public
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
informe
l'assemblée
qu'un
groupement
de
commandes
avait
été
constitué
en
2021
entre
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Montaigu-
Rocheservière
et
les
communes
du
territoire
pour
la
passation
d'un
marché
de
travaux
ayant
pour
objet
le
déploiement
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine,
l'entretien
et
la maintenance
associés.
A
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
un
accord-cadre
de
travaux
avait
été
signé
avec
le
groupement
composé
des
entreprises
INEO
INFRACOM
et VENDEE
FLUIDES
ENERGIES,
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
15
avril
2022.
L'accord-cadre
ayant
pris
fin
le
15
avril
2026,
il est
nécessaire
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la poursuite
du
déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le territoire
de
l'agglomération.
Il est proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
valider
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
du
territoire,
dans
le
but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
"49)
Ul LT
TT
Publié
le
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_15-DE
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la
Police
Municipale
Intercommunale. Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéoprotection
urbaine,
l'entretien
et
la
maintenance
associés,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
44
voix
pour
et
3 contre
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU
et
Corinne
TESSON),
Valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
du
territoire
pour
le
renouvellement
des
prestations
susvisées
;
-
Valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
la
Communauté
d'agglomération,
via
la Police
Municipale
Intercommunale
;
-__
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
nl
:
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil, 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de Nantes
(6, allée
de lle
Gloniette - CS
24111
=
44041
NANTES
Cadox)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Pubié
te
À A
JUIL,
2026
SO
TER
R
EF
S
D
=
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_16-DE
NONTAIG
U
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Paul
BROCHARD
-
Soizic
BROCHARD
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-— Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
—
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
=
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
- Richard
ROGER
-— Yann
ROSSET
-
Nathalle
SÉCHER
—
Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaient
représontés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de séance
: Paul
BROCHARD
Assistalent
également
à
la
réunion
:Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
-
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_16
Groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
matériels,
logiciels
et
prestations
via
des
marchés
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Cécile
Barreau,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Sécurité,
Numérique
et
Accès
des
services
au
public
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
informe
l'assemblée
que
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT),
association
Loi
1901
à
but
non-lucratif,
est
une
ressource
dédiée
aux
collectivités
territoriales,
bailleurs
sociaux
et
autres
établissements
publics,
permettant
de
bénéficier
de
conditions
d'achat
préférentielles
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
En
tant
que
centrale
d'achat,
la
CANUT
passe
en
amont
des
marchés
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Ce
dispositif
permet
ensuite
à
toute
collectivité
d'acquérir
des
logiciels
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables, En
effet,
toute
entité
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
vis-à-vis
du
droit
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
ayant
été
effectuée
au
préalable.
Il est
proposé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
pour
permettre
des
futurs
achats
de
matériels,
logiciels
et
prestations
numériques
via
la
CANUT.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pudiéte
À À JUIL, 2026
"
ID
:085-200070233-20260629-DEL20260629_16-DE
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la
Transition
Numérique,
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
CANUT,
annexé
à
la
présente
délibération
:
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
le
CIAS
pour
l'adhésion
à
la
CANUT
;
-
Valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
la
Communauté
d'agglomération,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la
Transition
Numérique
;
- _
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
i
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
convention
ou
autre
document
relatif
à
l'adhésion
à
la
CANUT.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
ji
Président
de Terres
de
Î
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil,
2026
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délal
de
deux
mois
&
compter
de
sa
Publication
et/ou notincation Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
«
puise
À @
JUIL,
2096
>
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_17-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalont
présonts
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON -—
Paul
BROCHARD
-— Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
- Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-— Iraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Philippe
HUCHET
— Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
Sylvie
LORIOU
-
Phillppe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
—
Rémi
NEVEU
=
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
-— Geneviève
SÉGURA
—
Corinne
TESSON
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
—
Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à
Geneviève
Ségura
Secrétaire
de séance
: Paul
BROCHARD
Assistaiont également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur Général
des
Services - Louis DERVÉ,
Chef de cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affalres
générales
et
Juridiques
-
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_17
Evolution
du
projet
de
service
France
services
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Cécile
Barreau,
Vice-présidente
en
charge
de
la Commission
Sécurité,
Numérique
et Accès
des
services
au
public
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
expose
que
depuis
son
ouverture
en
décembre
2023,
France
services
connait
une
fréquentation
importante
de
la
part
des
habitants
de
Terres
de
Montaigu.
Ce
service,
labelisé
par
la
Préfecture,
permet
d'accompagner
les
habitants
dans
la
réalisation
de
leurs
démarches
en
ligne
concernant
les
opérateurs
de
l'Etat:
CAF,
CARSAT,
CPAM,
Justice,
Finances
publiques,
URSSAF,
France
travail,
etc.
Aujourd'hui,
deux
sites
accueillent
les
habitants
du
territoire
: Mon
Espace
Familles
et
Santé
à
Montaigu-Vendée
et
la
mairie
de
Rocheservière.
Les
rendez-vous
sont
pris
directement
par
les
mairies
dans
le
cadre
d'esTer,
le
Schéma
Local
d'Accès
aux
Services
au
Public.
En
2025,
sur
ces
deux
sites,
près
de
900
rendez-vous
ont
été
réalisés
soit une
hausse
de
25%
de
la
fréquentation
du
service
par
rapport
à
2024.
Le
taux
d'occupation
des
créneaux
atteint
96%.
Aujourd'hui,
le
délai
de
prise
de
rendez-vous
est
d'une
dizaine
de jours
sur
le site
de
Mon
Espace
Familles
et Santé,
et d'une
semaine
sur
le site
de
la
mairie
de
Rocheservière.
Au
regard
de
ces
éléments
de
bilan
d'activité,
il est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
d'augmenter
le
temps
de
travail
affecté
à
Mon
Espace
Familles
et
Santé
de
0,40
ETP,
permettant
d'augmenter
le
nombre
de
créneaux
France
services
de
300
rendez-vous,
de
renforcer
les
actions
d'information
collectives
de
France
services,
et d'ouvrir
l'accueil
de
Mon
Espace
Familles
et
Santé
le lundi.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr