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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil agglo 29 06 2026 1
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil agglo 29 06 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pére
1
JUL. 20%
—
T
|
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260629-DEL20260629_01-DE
NIONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures,
Lo
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 juin
2026
Nombre
do Consoillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalont
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU -—
Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
-—
Philippe
HUCHET
-— Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
=
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalle
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
—
Corinne
TESSON
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
—
Caroline
ROUILLIER
a
donné
pouvoir
à
Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Assistaiont
égalomont
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Louis
DERVÉ,
Chef
de cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_01
Rapport
d’activités
2025
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
but
d'améliorer
le
débat
démocratique
en
ce
qui
concerne
les Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
la loi n°99-586
du
12 juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale,
a
introduit
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
un
article
L5211-39
qui
stipule
que
:
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier.
»
Monsieur
le Président
présente
donc
le rapport
établi
en
application
de
ces
dispositions.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-39
;
Considérant
le
rapport
d'activités
2025
annexé
à
la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé, et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
du
rapport
d'activités
annuel
2025
tel qu'il est
présenté
;
-
Demande
à
Monsieur
le
Président
de
le
transmette
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération,
afin
de
le soumettre
au
vote
des
conseils
municipaux.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
,
comple
tenu de la réception en Préfecture
Fait
à
Montaigu-Vendée
et de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication ebou
notification
Antoine
CHEREAU
rl
Président
de
Terres
de
V
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
4€
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié le
4
f JUIL. 2026
LOST
T
E
R
R
ES
D
E
LE
UE
nu
020€
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à Montalgu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato d'affichage de la convocation
: 23 juin 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
-—
Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
- Soizie
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
—
Elise
DEBIEN
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Françoise
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
=
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
=
lraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
- Cécilla
GRENET
- Eric HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalle
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaiont
roprésontés
(3)
: Cyrille
COCQUET a
donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
- Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Louis
DERVÉ,
Chef
de cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_02
Engagement
dans
la
procédure
d'élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération,
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
parc
existant,
La
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat.
||
appartient
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'élaborer
un
Programme
Local
de
l'Habitat
couvrant
l'ensemble
de
son
territoire,
et
la
nécessité
de
disposer
d'un
document
stratégique
permettant
de
programmer
les
actions
en
matière
d'habitat.
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
adopté
son
précédent
PLH
2020-2025
en
date
du
17
février
2020.
La
présente
délibération
a
pour
objectif
d'engager
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dans
la
procédure
d'élaboration
du
prochain
PLH
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L302-1
à L302-4-2
et R302-1
à R302-
13-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
avec
pour
objectifs
de :
-
Répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
;
-
Favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la mixité
sociale
;
-
Améliorer
la performance
énergétique
de
l'habitat
;
-
Améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
;
-
Assurer
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pubié 1e4
D
JUIL,
1026
s
NT
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_02-DE
Ces
objectifs
et ces
principes
tiennent
compte
de
l'évolution
démographique
et économique,
de
l'évaluation
des
besoins
des
habitants
actuels
et
futurs,
de
la
desserte
en
transports,
des
équipements
publics,
de
la
nécessité
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
des
options
d'aménagement
déterminées
par
le
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen,
le Plan
Départemental
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
2022-2027,
et le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
2023-2029.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
comprend
:
-
Un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
des
marchés
locaux
du
foncier
et du
logement
et
sur
les conditions
d'habitat
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération ;
-
Un
document
d'orientation
comprenant
l'énoncé
des
principes
et
objectifs
du
programme
;
-
Un
programme
d'actions
détaillé
pour
l'ensemble
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
pour
chaque
commune
et,
le
cas
échéant,
secteur
géographique
prédéfini,
En
application
des
articles
L302-2
et R302-3
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
associera
et
consultera
lés
acteurs
suivants
aux
travaux
d'élaboration
du
PLH
:
-
Les
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-
Le
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
;
-
Les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire,
à
savoir
: Vendée
Logement,
Vendée
Habitat
et
Podeliha
;
-
L'Etat,
les services
de
l'Etat seront
associés
selon
des
modalités
à définir conjointement
avec
Monsieur
le Préfet
;
-
Le
Département
en
tant
que
délégataire
des
aides
à
la
pierre
en
Vendée
;
-
D'autres
acteurs
pourront
également
être
associés
selon
les
besoins,
les
thématiques
étudiées
et le stade
d'avancement
dans
la démarche
d'élaboration
du
document.
Pour
assurer
la
réalisation
du
PLH,
Terres
de
Montaigu
sera
assisté
par
un
bureau
d'études.
À
l'issue
de
la phase
d'élaboration,
le
projet
de
PLH
sera
arrêté
par
le Conseil
d'agglomération,
puis
transmis
aux
communes
membres
du
territoire
et
au
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
qui
disposeront
de
deux
mois
pour
faire
connaitre
leur
avis.
Au
vu
des
avis,
le
Conseil
d'agglomération
délibèrera
de
nouveau
sur
le
projet
et
le
transmettra
au
représentant
de
l'Etat
qui
lé
soumettra
dans
un
délai
de
2
mois
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(CR2H).
Enfin
le
Conseil
d'agglomération
délibérera
sur
l'adoption
du
Programme
Local
de
l'Habitat. Vu
lé Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L5216-5
;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L302-1
à
L302-4-2
et
R302-1
à R302-13-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DELTDMC_20-018
en
date
du
17
février
2020
adoptant
le
PLH
2020-2025
de
Terres
de
Montaigu
;
Considérant
le Schéma
de Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
approuvé
en
date
du
29
mars
2017 ;
Considérant
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
2022-2027
(PDHH)
approuvé
en
date
du
09
juin
2022
;
Considérant
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
2023-2029
(SDAHGV)
approuvé
en
date
du
22
décembre
2023
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d'engager
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
le
périmètre
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifée
oxéculoire
par
le
Président,
tenu
de
la réception
en Préfect
DD 48 BUBIMAn
eenne
Antoine CHEREAU
l
Président
de
Terres
de
© À
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil, 2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
puiéie À 0 JUL. 208
©
LOT
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_03-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizis
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
-— Béatrice
CLAVIER
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
— Claude
DURAND
= Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-— Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étalent
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET a
donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
- Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de séance
: Paul BROCHARD
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélle
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie VRIGNAUD,
Chargée
des assemblées
Délibération
N°DEL20260629_03
Désignation
d’un
représentant
à
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
de
Vendée
Logement
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
expose
que
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
de
Vendée
Logement
est
chargée
d'attribuer
nominativement
chaque
logement
locatif
détenu
par
Vendée
Logement
ou
géré
par
lui
en
vertu
d'un
mandat
de
gestion,
Cette
commission
est
composée,
selon
l'article
L441-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
de
:
-
6 membres
représentants
l'organisme
HLM
;
-
Du
maire
de
la
commune
où
sont
implantés
les
logements
attribués
(ou
son
représentant)
;
-
Du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
(ou
son
représentant)
;
-
Du
président
de
l'EPCI
compétent
en
matière
de
PLH
(ou
son
représentant)
pour
l'attribution
des
logements
situés
sur
le territoire
où
il est
territorialement
compétent.
La
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat. Après
appel
à
candidature,
Monsieur
Damien
GRASSET
est
candidat,
suppléé
par
Madame
Emeline
BALARD,
Chargée
de
mission
habitat
au
sein
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
1
f
JUIL.
20%
dé
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_03.DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
:
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Décide
de
procéder
à la
désignation
à main
levée
:
Par
44
voix
pour
et
3
abstentions
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU
et
Corinne
TESSON),
-
Désigne
Monsieur
Damien
GRASSET,
représentant
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
siéger
à
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
de
Vendée
Logement
;
-
Désigne
Madame
Emeline
BALARD,
chargée
de
mission
habitat
au
sein
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
en
qualité
de
suppléante,
Fait
à Montaigu-Vendée Antoine
CHEREAU
il
L
Président
de
Terres
de
y
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriotte
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
« »
LOF
Publié
le
À f
JUIL,
2026
T
E
R
R
E
S
D
-
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_04-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
Juin,
à
dix-neuf
heures,
Lo
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-trois Juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de
Consoillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présonts
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON -—
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
-— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéris
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
Françoise
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET -—
Philippe
HUCHET
-— Bruno
LEBRETON -— Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
= Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étalent
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
-
Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à
Geneviève
SEGURA
Secrétaire
de séance
: Paul
BROCHARD
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélle
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_04
Délégation
au
Président
relative
à
la
dispense
d'évaluation
environnementale
des
procédures
de
modification
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
expose
à
l'assemblée
que
les
procédures
de
modification
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
peuvent
être
soumises
à
une
demande
dite
«
d'examen
au
cas
par
cas
»
réalisée
par
la
personne
publique
compétente
auprès
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
Pays
de
la
Loire,
en
application
des
articles
R104-33
à R104-37
du
Code
de
l'urbanisme.
À
compter
de
sa
saisine,
la
MRAe
Pays
de
la
Loire
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
rendre
un
avis.
Si
le
projet
de
modification
du
PLUIi
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur l'environnement,
la MRAe
rend
un
avis
précisant
qu'il n'est
pas
nécessaire
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
du
PLUIi.
Si
cette
évaluation
environnementale
n'est
pas
requise,
le Conseil
d'agglomération
doit
délibérer
pour
confirmer
cet
avis.
Afin
de
ne
pas
allonger
les
délais
des
procédures
de
modification
des
PLUI,
le Conseil
d'agglomération
peut
déléguer
cette
compétence
au
Président,
qui
confirmera
l'avis
formulé
par
la MRAe.
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié le
À
(JUIL, 2076
es
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_04-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10,
relatif aux
délégations
consenties
au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
son
article
R104-33
relatif
à
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
en
matière
d'évaluation
environnementale
des
PLUIi
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
réactivité
et
de
continuité
des
procédures
de
modification
des
PLUI,
il
apparaît
opportun
de
déléguer
au
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
la
compétence
pour
prendre
la
décision
de
non-réalisation
d'une
évaluation
environnementale
prévue
à
l'article
R104-33
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
cette
compétence
n'entre
pas
dans
les
matières
exclues
de
toute
délégation
fixées
par
l'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
détient
les
compétences
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» conformément
aux
statuts
modifiés
en
date
du
03
mars
2025
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
44
voix
pour,
2
voix
contre
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU)
et
1
abstention
(Corinne
TESSON),
-
Décide
de
déléguer
au
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
la
compétence
pour
prendre
la
décision
de
non-réalisation
d'une
évaluation
environnementale
prévue
à
l'article
R104-33
du
Code
de
l'urbanisme
concernant
les
procédures
de
modification
réalisées
pour
chacun
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
du
territoire
non
soumises
à
évaluation
environnementale
par
l'autorité
environnementale
sur
la
durée
du
mandat
en
cours
;
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à
signer
tout
document
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
à Montaigu-Vendée Antoine
CHEREAU
1
Président
de
Terres
de
u
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
{a réceplion
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriatte
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cadox)
dans
un
délai
de
doux
mois
à
compler
de
sa
publication
elou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
c
Publéle
4
JUL.
2026
LOT
TE
R
R
E
S
D
E
10
:085-200070233-20260629-DEL20260629_05-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GRASSET,
Dato d'affichage de la convocation
: 23 juin 2028
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(43)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
—
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
- Solzic BROCHARD
- Plerre
CHATELLIER
- Béatrice
CLAVIER
-Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
— Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
= Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
- Damien
GRASSET
-
Cécilla
GRENET
-
Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
— Sylvie
LORIOU
—
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
—
Rémi
NEVEU
—
Patrice
PAVAGEAU
— Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
- Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Étalent
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Était absent
excusé
(1) : Antoine CHÉREAU
Socrétaire
do
séance
: Paul
BROCHARD
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_05
Projet
d'aménagement
des
parvis
de
la
gare
de
Montaigu-Vendée
et
convention
de
financement
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
Monsieur
Antoine
Chéreau,
1°
Vice-président
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et au
vote
pour
risque
de
conflit d'intérêt.
Monsieur
Damien
Grasset
prend
la présidence
de
la
séance.
Monsieur
Florent
Limouzin,
informe
l'assemblée
que
les
travaux
d'aménagement
des
parvis
de
la gare
de
Montaigu-Vendée
vont
être
engagés
afin
de
finaliser
le
Pôle
d'Échanges
Multimodal
(PEM),
dont
la
création
a
été
initiée
par
un
protocole
d'accord
signé
en
2013,
Monsieur
le Vice-président
rappelle
qu'à
la suite
d'importants
travaux
réalisés
entre
2019
et 2022
pour
rendre
la
gare
accessible
à
tous
les
usagers,
plusieurs
opérations
structurantes
ont
été
menées
par
Terres
de
Montaigu,
notamment
la création
du
pont-rail,
du
Boulevard
des
Écrivains
et de
nouvelles
capacités
de
stationnement
via
un
parking
à étages
au
nord
et un
parking
aérien
au
sud,
Il
présente
le
projet
d'aménagement
des
parvis
nord
et
sud
qui
constitue
l'ultime
phase
de
ce
programme
structurant
et
vise
à
renforcer
l'accessibilité
et
l'intermodalité
du
site,
améliorer
les
espaces
publics
et
accompagner
le
développement
urbain
du
secteur.
Les
principaux
objectifs
de
l'opération
sont :
-
Intégrer
l'ensemble
des
mobilités
aux
espaces
publics
: piétons,
cyclistes,
PMR ;
-
Poursuivre
les voies
mixtes
piétons
cycles
depuis
les
périphéries
jusqu'au
parvis ;
-
Anticiper
le
développement
d'une
offre
renforcée
en
matière
de
mobilité ;
-
Intégrer
les
nouveaux
programmes
: hôtellerie,
restauration,
tertiaire,
services
;
-
Au
nord,
préserver
le
cône
de
visibilité
sur
la
gare
depuis
la
rue
du
Docteur
Fayau
;
-
Au
sud,
mettre
en
valeur
le
bâtiment
voyageurs
et
augmenter
l'espace
du
parvis
tout
en
conservant
une
capacité
de
stationnement
suffisante
qui
comprend
arrèts-minute,
taxis,
places
PMR
et stationnements
deux-roues
motorisés
;
-
Végétaliser
les parvis
pour
limiter
les
effets
d'îlots
de
chaleur
urbain
;
-
Favoriser
la
gestion
et
l'infiltration
des
eaux
pluviales
dans
les
espaces
végétalisés.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pubiéte
À 9
JUL. a
7
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_05-DE
Les
travaux
programmés
d'ici à la fin de
l'année
2026
et une
livraison
prévisionnelle
à l'été 2027,
comprennent
:
-
La
requalification
complète
des
sols
des
parvis
en
pavés
granit
et
béton
:
-
La
création
d'espaces
paysagers
favorisant
l'infiltration
des
eaux
;
-
L'aménagement
des
cheminements
piétons,
cycles
et PMR ;
-
L'installation
de
mobilier
urbains
:
-
La
création
de
voies
mixtes
cyclables
;
-
L'adaptation
des
équipements
de
transport
: quais
bus,
stationnements,
dépose-minute,
taxis
;
-
La
rénovation
des
voiries
et
l'adaptation
des
réseaux.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
2
025
563
€
HT,
inscrit
au
programme
pluriannuel
d'investissement
du
PEM
de
la gare
de
Montaigu-Vendée,
Le
plan
de
financement
prévoit
une
participation
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
à
hauteur
de
165
000
€ et une
participation
de
la Région
Pays
de
la
Loire
à hauteur
de
400
000
€ pour
laquelle
une
convention
d'attribution
de
subvention
régionale
relative
à l'aménagement
des
parvis
du
PEM
de
la gare
de
Montaigu-Vendée
est
nécessaire.
Considérant
le protocole
d'accord
relatif à la création
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
la gare
de
Montaigu-Vendée
signé
en
2013
;
Considérant
le programme
pluriannuel
d'investissement
de
Terres
de
Montaigu
;
Considérant
le
projet
d'aménagement
des
parvis
de
la
gare
de
Montaigu-Vendée,
stade
avant-
projet; Considérant
l'intérêt
majeur
de
finaliser
le
PEM
et
d'améliorer
les
conditions
d'accessibilité
et
d'intermodalité
de
la gare
de
Montaigu-Vendée
;
Considérant
le
projet
de
convention
d'attribution
de
subvention
régionale
relative
à
l'aménagement
des
parvis
du
PEM
de
la
gare
de
Montaigu-Vendée
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
l'arrêté
de
déport
du
Président
n°ARRRE_2026_077
en
date
du
11
mai
2026
:
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
le projet d'aménagement
des
parvis
de
la gare
de
Montaigu-Vendée,
stade
avant-
projet,
et
le
lancement
de
l'appel
d'offres
pour
un
démarrage
des
travaux
dès
la
fin
d'année
2026,
tel que
présenté
;
-
Approuve
la
convention
d'attribution
de
subvention
régionale
relative
à
l'aménagement
des
parvis
du
PEM
de
la gare
de
Montaigu-Vendée
à
intervenir
entre
la Région
des
Pays
de
la Loire
et Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-
Autorise
Monsieur
Claude
DURAND,
Vice-président
délégué
aux
Finances
et
Moyens
généraux,
et conformément
à l'arrêté
de
déport
n°
ARRRE_2026_077
en
date
du
11
mai
2026,
à
signer
la
convention
d'attribution
de
subvention
régionale
relative
à
l'aménagement
des
parvis
du
PEM
de
la gare
de
Montaigu-Vendée,
ainsi
que
tous
les
avenants
afférents.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
74
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le 4
9
JUIL,
2026
}
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_06-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montalgu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato d'affichage de la convocation
: 23 juin 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
-— Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
-
Soizie
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-—
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Françoise
DOUILLARD
= Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
= Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
Iraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
- Cécilla
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
—
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
=
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
—
Corinne
TESSON
Étaiont
roprésontés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
- Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_06
Avenants
au
marché
de
prestations
de
transports
réguliers
des
scolaires
par
autocars
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
depuis
le
passage
en
Communauté
d'agglomération
au
1°
janvier
2022,
Terres
de
Montaigu
a
pris
la
compétence
«
Mobilité
».
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
elle
assure
depuis
la
rentrée
de
septembre
2023,
en
lieu
et place
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
l'organisation,
le pilotage
et la gestion
des
services
de
transport
scolaire
en
prenant
en
charge
quotidiennement
les
élèves
scolarisés
dans
des
établissements
du
1°' et du
2°
degré
du
territoire.
Lors
de
sa
séance
du
03
avril 2023,
le Conseil
d'agglomération
a validé
l'attribution
des
marchés
de
prestations
de
services
réguliers
de
transports
scolaires
par
autocars
sur
le territoire.
Dans
le
cadre
de
la transition
énergétique
du
service
de
transport,
des
modifications
doivent
être
formalisées
par
la
passation
d'avenants
avec
les
sociétés
titulaires
du
marché
afin
de
prendre
en
compte
la
mise
en
circulation
de
cars
à
motorisation
alternative
depuis
fin
2025
:
-
Lots
n°01
et
n°02
: mise
en
circulation
d'un
car
à
motorisation
électrique
par
l'entreprise
VOYAGES
BOURMAUD
depuis
le
17
octobre
2025
;
-
Lots
n°03
et
n°07
: mise
en
circulation
d'un
car
à
motorisation
Bio-GNV
par
l'entreprise
HERVOUET
FRANCE
depuis
le 04
novembre
2025,
Ces
modifications
impliquent
une
adaptation
des
conditions
financières
des
marchés
et
se
traduisent
ainsi
par
l'application,
à
compter
de
la
date
de
mise
en
circulation
des
deux
cars,
de
coefficients
de
révision
spécifiques
aux
nouvelles
motorisations,
pour
les
circuits
concernés.
Pour
le
lot
n°01
« Secteur
Rocheservière
»,
VOYAGES
BOURMAUD
(85620
Rocheservière),
l'avenant
n°1
concerne
un
circuit sur
les vingt
circuits
que
compte
ce
lot. Sur
la base
d'un
nombre
de
jours
de
circulation
annuel
équivalent,
l'avenant
représente
une
moins-value
annuelle
estimative
(au
regard
de
l'évolution
moyenne
des
indices
de
révisions
du
1°" semestre
2026)
d'un
montant
de
-383
€
HT,
soit environ
-4%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
pubé
le
4 fj_
JUIL,
2026
Pr
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_06-DE
Pour
le
lot
n°02
«Secteur
Ouest
Montaigu-Vendée
»,
VOYAGE
BOURMAUD
(85620
Rocheservière),
l'avenant
n°1
concerne
quatre
circuits
sur
les
vingt-huit
circuits
que
compte
ce
lot.
Sur
la base
d'un
nombre
de
jours
de
circulation
annuel
équivalent,
l'avenant
représente
une
moins-value
annuelle
estimative
(au
regard
de
l'évolution
moyenne
des
indices
de
révisions
du
19
semestre
2026)
d'un
montant
de
-2
793
€
HT,
soit environ
-4%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Pour
le
lot
n°03
«
Secteur
Nord
Montaigu-Vendée
»,
HERVOUET
FRANCE
(85600
Montaigu-
Vendée),
l'avenant
n°1
concerne
un
circuit
sur
les
trente-et-un
circuits
que
compte
ce
lot.
Sur
la
base
d'un
nombre
de
jours
de
circulation
annuel
équivalent,
l'avenant
représente
une
moins-
value
annuelle
estimative
(au
regard
de
l'évolution
moyenne
des
indices
de
révisions
du
1°
semestre
2026)
d'un
montant
de
-455
€
HT,
soit
environ
-2,2%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché. Pour
le
lot
n°07
« Secteur
Sud-Ouest
Montaigu-Vendée
»,
HERVOUET
FRANCE
(85600
Montaigu-Vendée),
l'avenant
n°1
concerne
trois
circuits
sur
les
cinquante-neuf
circuits
que
compte
ce
lot.
Sur
la
base
d'un
nombre
de
jours
de
circulation
annuel
équivalent,
l'avenant
représente
une
moins-value
annuelle
estimative
(au
regard
de
l'évolution
moyenne
des
indices
de
révisions
du
1%
semestre
2026)
d'un
montant
de
-1
146
€
HT,
soit environ
-2,2%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
incidences
financières,
notamment
liées
aux
frais
kilométriques,
feront
l'objet
d'une
régularisation
dans
le cadre
du
mémoire
de
fin d'année
scolaire,
Ces
modifications,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
des
marchés,
justifient
la
passation
d'avenants
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
et des
conditions
contractuelles
du
marché.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
et R2194-1
à
R2194-3 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230403_15
en
date
du
03
avril
2023
attribuant
les
marchés
de
prestations
de
services
réguliers
de
transports
scolaires
par
autocars
sur
le territoire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
du
service
de
transport,
des
modifications
doivent
être
formalisées
par
la
passation
d'avenants
avec
les
sociétés
titulaires
du
marché
afin
de
prendre
en
compte
la mise
en
circulation
de
cars
à
motorisation
alternative
depuis
fin 2025
;
Considérant
les
projets
d'avenants
présentés
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
les
projets
d'avenants
tels que
présentés
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
les
avenants
aux
entreprises
titulaires
concernées
;
-
Autorise
Monsieur
lé
Président
à
prendre
toute
mesure
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
‘l
Président
de
Terres
de
ÿ
#
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 Juil,
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de Nantes
(6,
allée do l'ile Glorietie — CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compler
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Ç
Puié
le
4 9
JUIL,
2026
LOT
T
=
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260629.DEL20260629_07-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la convocation :
23 Juin
2026
Nombre
de
Consaillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
…
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
-— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Françoise
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
- Cécilla
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-— Anals
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIÈRE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
—
Nathalie
SÉCHER
—
Genoviève
SÉGURA
—
Corinne
TESSON
Étalont
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à
Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance:
Paul
BROCHARD
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louls
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_07
Conventions
de
délégation
partielle
de
compétence
aux
AO2
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
la
continuité
des
trois
années
scolaires
précédentes,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2026,
deux
Autorités
Organisatrices
de
Second
Rang
(AO2)
assureront
des
missions
de
gestion
de
proximité
du
transport
scolaire
en
délégation
de
compétence
de
Terres
de
Montaigu
:
-__
L'AIFR
(Association
Intercommunale
Familles
Rurales)
sur
les
communes
de
L'Herbergement,
Montréverd,
Rocheservière
et Saint-Philbert-de-Bouaine
;
-
Familles
Rurales
Bords
de
Sèvre
sur
les
communes
de
La
Bruffière
et Treize-
Septiers.
Les
principales
missions
déléguées
aux
AO2
sont
des
missions
quotidiennes
de
coordination
du
transport
scolaire
en
lien
avec
les
familles,
les
transporteurs
et
les
communes
:
-
Information
des
familles
;
-
Relations
techniques
avec
les
transporteurs
et
proposition
d'ajustement
des
services
;
-
Instruction
de
demandes
de
points
d'arrêts
;
-
Accompagnement
sur
les
services
primaires
;
-
Gestion
des
incivilités
et des
aléas
d'exploitation
;
-
Contrôle
des
services.
La
convention
définit
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
la
délégation.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
4545
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
1
f
JUIL.
20
P
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_07-DE
Considérant
les
projets
de
convention
de
délégation
partielle
de
compétences
relative
à
l'organisation
de
proximité
du
transport
scolaire
sur
le
ressort
territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
intervenir
avec
l'Association
Intercommunale
Familles
Rurales
;
Considérant
les
projets
de
convention
de
délégation
partielle
de
compétences
relative
à
l'organisation
de
proximité
du
transport
scolaire
sur
le
ressort
territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
intervenir
avec
Familles
Rurales
Bords
de
Sèvre
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
la
convention
de
délégation
partielle
de
compétences
relative
à
l'organisation
de
proximité
du
transport
scolaire
sur
le
ressort
territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
intervenir
avec
l'Association
Intercommunale
Familles
Rurales
:
-
Approuve
la
convention
de
délégation
partielle
de
compétences
relative
à
l'organisation
de
proximité
du
transport
scolaire
sur
le
ressort
territorial
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
intervenir
avec
Familles
Rurales
Bords
de
Sèvre
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
avec
les
AO2
de
proximité,
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
4
Président
de
Terres
de
7
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026
Certifiéo
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
réception
an
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
c
pustéie 4 9 JUIL 2076
T7
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_08-DE
NONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à dix-neuf heures,
Lo
Consail
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 Juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD - Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON -—
Paul
BROCHARD
-
Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
-— Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalle
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
—
Corinne
TESSON
Étalent
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
-
Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
-
Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à
Geneviève
Ségura
Secrétaire
de séance
: Paul
BROCHARD
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pèle
Développement
et
Attractivité
- Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_08
Travaux
d'extension
de
la
station
d'épuration
Les
Abraies
—
L'Herbergement Monsieur
le Président
donne
la
parole
à Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
station
d'épuration,
implantée
au
nord
de
la
commune
de
L'Herbergement,
en
bordure
de
la D763,
a été
mise
en
service
en
2001.
Depuis,
seule
la filière
de
prétraitement
a fait
l'objet
d'une
modernisation
en
2017
avec
le
remplacement
du
dégrillage
et du
dégraisseur-dessableur
par
un
tamis
rotatif.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
programme
d'investissement
2026-2028
du
service
assainissement,
des
travaux
d'extension
de
la station
d'épuration
«
Les
Abraies
»
et
la
création
d'un
bassin
tampon
d'assainissement
ont
été
programmés
sur
la commune
de
L'Herbergement. Ces
travaux
d'assainissement
ont
été
identifiés
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
comme
travaux
prioritaires.
L'actuelle
station
d'épuration
est
en
sous-dimensionnement
hydraulique,
principalement
lié à
l'existence
d'un
linéaire
important
de
réseau
unitaire
qui
provoque
des
surverses
régulières
au
milieu
naturel,
Le
programme
de
travaux
a
été
réalisé
pour
mettre
en
conformité
ce
système
d'assainissement
et
pour
permettre
le
développement
de
l'urbanisme
de
la
commune
pour
les 25
prochaines
années.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
wWww.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Pubiéle
À A
JUIL.
2026
PRE
10
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_08-DE
Les
orientations
techniques
de
ce
projet
ont
été
validées
lors
de
la
séance
du
Bureau
d'agglomération
en
date
du
10
juillet
2025.
Une
étude
Loi
sur
l'Eau
a
ensuite
été
réalisée.
Elle
a
permis
la
délivrance
le
27
octobre
2025
d'un
arrêté
préfectoral
d'exploitation,
précisant
les
normes
de
rejet
et
les
performances
de
la
future
station
d'épuration.
La
mission
de
matrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
cabinet
SCE
(44000
Nantes)
afin
d'accompagner
la collectivité
dans
la
réalisation
du
projet.
L'avant-projet
et
la
demande
de
subventions
associées
ont
été
validés
en
séance
du
Bureau
d'agglomération
en
date
du
12
mars
2026.
Le
projet
définitif
prévoit
:
-
La
construction
d'un
bassin
d'orage
enterré
de
450
m?
au
niveau
du
parc
Val
de
Loire
qui
permettra
de
stocker
les
eaux
usées
du
réseau
unitaire
par
temps
de
forte
pluie ;
cet
équipement
sera
enterré
et
non
visible
hormis
un
local
d'exploitation
de
28
m°
;
-
La
réhabilitation
et
l'extension
en
lieu
et
place
de
la
station
d'épuration
Les
Abraies
qui
évoluera
de
2
800
Equivalent
Habitants
(EH)
à
une
capacité
de
4
600
EH,
reposant
sur
une
filière
de
traitement
par
boues
activées
en
aération
prolongée,
permettant
d'améliorer
les
performances
de
traitement
et
d'assurer
une
meilleure
adaptation
aux
besoins
futurs
du
territoire
; ce
projet
intègrera
une
installation
photovoltaïque.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
3
354
000
€
HT
(valeur
juin
2026),
incluant
la
préparation
des
travaux.
Monsieur
le
Vice-président
propose,
si
ce
programme
est
adopté,
d'en
décider
la
réalisation. Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
les
capacités
et
le
dimensionnement
des
ouvrages
existants,
tant
en
matière
de
traitement
des
effluents
que
de
gestion
des
rejets
et des
déversoirs
d'orage,
ne
sont
désormais
plus
adaptés
aux
besoins
de
la commune
à moyen
et long
terme
;
Considérant
que
l'évolution
démographique,
les
contraintes
réglementaires
ainsi
que
les
apports
hydrauliques
du
réseau
rendent
nécessaire
une
refonte
des
installations
afin
d'assurer
la
pérennité
et
la
conformité
du
système
d'assainissement.
;
Considérant
le programme
technique,
fonctionnel,
environnemental
présenté,
ainsi
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
;
Considérant
la
nécessité
de
réalisation
des
travaux
puis
la
mise
en
service
des
ouvrages
dans
les
meilleurs
délais
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Approuve
le
programme
de
l'opération
tel
que
présenté
pour
un
montant
estimatif
de
3 660
000
€ HT,
dont
un
coût
estimatif
des
travaux
de
3 354
000
€
HT ;
-
Valide
le lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la réalisation
des
travaux,
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
lancer
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
les
autres
intervenants
nécessaires
(bureau
de
contrôle
technique,
coordinateur
de
sécurité,
etc.).
Fait
à
Montaigu-Vendée Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu de la réception
en Préfecture
el de sa publication. La présente
délibération peut faire l'objet
d'un racours devant le Tribunal Administratit de Nantes
(6, aliée de l'le Gloriette - CS
24111 - 44041 NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
et/ou
notification
(/
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
…
puiére
À A JUL.
©
LC
1
+ na
nnnnrnnan
nnnnnnnn
nrt
ann
0629
0B-DE
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montalgu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026