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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil agglo 29 06 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil agglo 29 06 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
Sn
le
10/07/2026
Publié
le
JUIL.
206
©
LOT
T
EF
R
R
EF
S
D
E
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_28.DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf juin,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
doux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de Conselllers
en exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Paul
BROCHARD
-— Soizic
BROCHARD
—
Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
-— Claude
DURAND
- Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
Iraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-— Eric
HERVOUET -—
Philippe
HUCHET
— Bruno
LEBRETON
- Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
- Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
=
Dust
RAPIN
— Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
—
Geneviève
SÉGURA
-
orinne
TESSON
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
— Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
-
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_28
Groupement
de
commandes
relatif
à
la
prestation
de
nettoyage
des
vitreries
des
bâtiments
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
les
prestations
de
nettoyage
des
vitreries
des
bâtiments
de
la
Communauté
d'agglomération,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
sont
quasi
exclusivement
confiées
à des
prestataires
externes
privés.
Il est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
valider
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
afin
de
mutualiser
les
besoins,
rationaliser
les
achats
et optimiser
le suivi
des
prestations.
Dans
ce
cadre,
les
coûts
de
publication/attribution
des
marchés
seront
partagés
entre
les
membres.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Moyens
Techniques. Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée,
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfégtie |
00 ‘
La
Publié
le
f
JE
1D
: 085-200070233-20260629.DEL20260629_28-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
et
les
communes
du
territoire
pour
les
prestations
susvisées
;
-
Valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
la
Communauté
d'agglomération,
via
la Direction
des
Moyens
Techniques
;
- _
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
et/ou
notification
Fait
à Montaigu-Vendée Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10
juil.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
puée
À
JUIL, 2096
T
F
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260629-DEL20260629_29.DE
NONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
juin,
à dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Dato
d'affichage
de
la convocation
: 23
juin
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
=
Françoise
DOUILLARD
— Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND -— Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
— Bruno
LEBRETON -— Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
—
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Nathalie
SÉCHER
—
Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaiont
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
—
Virginie
GILBERT
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
- Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
do séance
: Paul
BROCHARD
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale — Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_29
Groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
de
contrôle,
entretien,
maintenance
et
exploitation
des
installations
techniques
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments,
espaces
publics
et
aires
de
jeux
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
les
prestations
de
contrôles,
d'entretien,
maintenance
et
exploitation
des
installations
techniques
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
publics,
espaces
publics
et
aires
de
jeux
sont
confiées
à
des
prestataires
externes
privés.
Il est proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
valider
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
afin
de
mutualiser
les
besoins,
rationaliser
les
achats
et
optimiser
le suivi
des
prestations.
Dans
ce
cadre,
les coûts
de
publication/attribution
des
marchés
seront
partagés
entre
les membres. La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la Direction
des
Moyens
Techniques. Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par toute
décision
de
l'instance
autorisée,
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
4
f}
JUIL.
2026
rm
1D
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_29.DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
lé Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
et
les
communes
du
territoire
pour
les
prestations
susvisées
;
-
Valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
la
Communauté
d'agglomération,
via
la Direction
des
Moyens
Techniques
;
-__
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Centifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication et/ou notification
Fait
à Montaigu-Vendée Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil, 2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfeclure
le
10/07/2026
Publié
le
10
JUIL,
1026
LOF
TV
E
R
R
E
S
D
EF
ID : 085-200070233-20260629-DEL20260629_30-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
juin, à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 juin
2026
Nombre
de
Consoillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(44)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
=
Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Françoise
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
— Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
= Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
—
Patrice
PAVAGEAU
- Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Nathalle
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
-
Corinne
TESSON
Étaient
représentés
(3)
: Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Florent
Limouzin
= Virginie
GILBERT
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet
— Caroline
ROUILLIER
a donné
pouvoir
à Geneviève
Ségura
Secrétaire
de
séance
: Paul
BROCHARD
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET, Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale - Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260629_30
Prestations
d'entretien
et
maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
dispositifs
de
désenfumage
dans
les
bâtiments
publics
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
les
prestations
d'entretien
et
maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et dispositifs
de
désenfumage
dans
les
bâtiments
de
la
Communauté
d'agglomération,
du
CIAS
et de
la commune
de
Montaigu-Vendée
sont
externalisées
à
des
entreprises
privées.
Dans
une
démarche
de
mutualisation
des
besoins,
de
rationalisation
des
achats,
et
d'optimisation
du
suivi
des
prestations,
Un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
en
2025
entre
la Communauté
d'agglomération,
le CIAS
et
la commune
de
Montaigu-
Vendée
pour
l'exécution
de
ces
prestations.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
avril
2026,
sous
la forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et R2161-2
à R2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
Le
marché
est
passé
sous
la forme
d'un
lot
unique
pour
des
motifs
à
la fois
techniques
et financiers. Il s'agit
d'un
marché
composite
avec
une
partie
fixe
forfaitaire
annuelle
ordinaire
et
une
partie
accord-cadre
à bons
de
commande
avec
un
maximum
annuel
de
100
000,00
€
HT.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
1
f
JUIL,
2026
ID
: 085-200070233-20260629-DEL20260629_30-DE
Les
contrats
seront
conclus
pour
une
période
initiale
d'un
an,
du
1°
septembre
2026
au
31
août
2027
inclus.
Is
pourront
être
reconduits
tacitement
3
fois
par
période
d'un
an,
à
chaque
échéance
annuelle.
La
durée
maximale
des
contrats,
toutes
reconductions,
sera
de
quatre
ans.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
26
juin
2026,
pour
étudier
l'analyse
des
offres
réalisée
par
les
services
et
attribuer
le
marché
à
l'entreprise
dont
l'offre
a
été
considérée
«
économiquement
la
plus
avantageuse
»,
à
savoir
INEO
ATLANTIQUE
(85000
La
Roche-sur-Yon)
pour
un
montant
annuel
DPGF
de
43
126,74€
HT,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
:
Considérant
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
publié
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP),
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
et
Sur
le
site
Internet
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr
;
Considérant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
;
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
:
Considérant
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
juin
2026
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Valide
l'attribution
du
marché
de
services
à
l'entreprise
susvisée
dont
l'offre
a
été
considérée
«
économiquement
la
plus
avantageuse
»
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
le
marché
:
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
#1
|
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil. 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Gomplo
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication et/ou notification