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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE A À A À }) le ci
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MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2025
Convocation du 18 novembre 2025 — affichée le 18 novembre 2025 Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33 De la délibération DE 87 24/11/2025 à DL 98 24/11/2025
DÉLIBÉRATION N° 87-2025: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT : FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT 2025
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 88-2025 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT : REVERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER 2025 PAR L’ÉTAT À LA COMMUNE DE LAVAUR DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN- AGOUT AU TITRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE: MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 89-2025 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES ÉQUIPEMENTS DE LA MAIRIE DE LAVAUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
Les membres du conseil d’administration d’Énergies Services Lavaur ne prennent pas part au vote.
DÉLIBÉRATION _N°_ 90-2025 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAIRIE DE LAVAUR Délibération adoptée à l’unanimité.
Les membres du conseil d’administration d’Énergies Services Lavaur ne prennent pas part au vote,
DÉLIBÉRATION N° 91-2025 : ACTE DE MODIFICATION N° 2 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 92-2025 : RÉTROCESSION DES VOIES, DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS DU LOTISSMENT DU HAUT DES VIGNES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 93-2025: DÉCLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE TERMINALE DU CHEMIN COMMUNAL DE LA DUPINE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 94-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES Délibération adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 95-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Délibération adoptée à l’unanimité.
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89. Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 96-2025 : PERSONNEL COMMUNAL: ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION «PRÉVOYANCE » SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 97-2025: PERSONNEL COMMUNAL: MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE « SANTÉ » DES AGENTS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _ N° 98-2025: OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2026 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.